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Une présidentielle sous état d'urgence, inédit sous la Ve République

inédite sous la Ve République, en raison d'un risque terroriste toujours très élevé... 'est largement à cause des échéances électorales qu'a été prolongé ce régime d'exception, décrété au soir des... ). À cette date, la France aura connu sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue... , en particulier après l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice (86 morts). Entretemps, un arsenal antiterroriste a été... . En vue des élections, de "nouvelles instructions" seront données, a promis M. Le Roux en recevant les...

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Protection fonctionnelle

sollicitée ( CAA Versailles, 20 déc. 2012, n° 11VE02556 ; QE n° 11224 du 17 avril 2014... exercées doit être établi ( CAA Versailles, 4 nov. 2004, n° 02VE01989 ). De simples critiques... ) ; compétence de l’organe délibérant pour les élus ( CAA Versailles, 20 déc. 2012, n° 11VE02556... 2012, n° 11VE02556 CAA Paris, 19 juin 2012, n° 10PA05964 CAA Bordeaux... , 13 juillet 2010, n° 09BX02878 CAA Versailles, 4 novembre 2004, n° 02VE01989 CAA Lyon...

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