ELECTIONS MUNICIPALES 2014
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Ressources documentaires
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Formation
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ELECTIONS MUNICIPALES 2014 ?
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ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : actualités
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17 mars 2014 - ref : 2120
Élections municipales 2014 : quelles sont vos priorités ?
sondage. Municipales 2014 / 23 et 30 mars : découvrez notre dossier spécial et les résultats en temps réel... Élections... ! À quelques...
Élus, Élections, Sondage -
7 oct. 2013 - ref : 5822
Élections municipales et européennes 2014 : le calendrier électoral
municipales auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014 selon un décret... en septembre 2014 pour la moitié des sièges de sénateurs. "Les sénateurs...
Élus, Collectivités territoriales, Communes, Élections, EPCI -
12 janv. 2014 - ref : 10160
Les opérations de carte scolaire pour la rentrée 2014 reportées après les municipales
Sébastien Fihr. Lors des municipales de 2008, le ministère avait reporté l'annonce, voulant éviter... et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014 Le ministère de l'Éducation nationale...
Éducation -
25 févr. 2014 - ref : 2060
Élections municipales 2014 : les candidats notés sur leurs programmes énergie-climat
aux municipales dans les grandes villes envers "une vraie transition énergétique". "Si la plupart... Agence France-Presse 2014 Le Réseau Action Climat a classé les programmes climat-énergie...
Élus, Élections, Environnement -
25 mars 2014 - ref : 6800
Handicap : des candidats aux municipales s'engagent
aux élections municipales ont signé le Pacte Handicap 2014 rédigé par la Fédération... À l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars, la Fédération......
Élus, Accessibilité -
21 févr. 2014 - ref : 2048
Élections municipales : des outils pour informer les citoyens
sur les prochaines élections municipales et communautaires (23 et 30 mars 2014), lancée... de participer à notre sondage : Municipales 2014 : Quelles sont vos priorités ?... à une campagne...
Élus, Communes, Élections, Vote -
18 juin 2014 - ref : 2592
Élections municipales : reconnaissance des candidats "sans étiquette"
municipales de présenter des listes "sans étiquette" dans les communes... aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance "sans étiquette"... à permettre...
Élus, Communes -
24 mars 2014 - ref : 10714
Rythmes scolaires : sujet politicien des municipales ?
Bernard Accoyer, député UMP, plaide, dans une lettre adressée le 21 mars 2014 au président... ne soit plus obligatoire à la rentrée 2014 mais laissée au libre arbitrage des conseils municipaux. Weka formation...
Éducation, Politiques éducatives, Refondation de l'école, Rythmes scolaires -
18 mars 2014 - ref : 2124
La transition fiscale, enjeu majeur des municipales à Mayotte
de constituer un écueil sérieux pour les futures majorités municipales mais les candidats... Agence France-Presse 2014 Les équipes qui seront mises en place dans les 17......
Finances locales, Dette, Élections, Fiscalité, Outremer
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : ressources documentaires
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : Ressources humaines
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18 sept. 2018 - ref : 2625
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
2014 ). Le vote par correspondance n’est obligatoire que dans quelques cas.... par un décret de 2011 ( cf. décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 ), il a fallu attendre juillet 2014... 2014-793 du 9 juillet...
élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT -
12 juil. 2018 - ref : 9830
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
des quatre textes suivants : loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 sur la modernisation... Pendant la période transitoire, à savoir jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020, la loi a prévu...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale -
15 juil. 2019 - ref : sl9448991
La mutualisation des services
et d'affirmation des métropoles RDFX1306287L (MAPTAM) n° 2014-58 du 27 janvier 2014 est venue... des agents transférés. L'article L. 5211-39-1 du CGCT entré en vigueur le 1 er mars 2014......
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3 sept. 2015 - ref : 8866
Compétences des juridictions administratives
concernant les requêtes enregistrées depuis le 1 er janvier 2014 (décret n° 2013-730 du 13 août 2013).... relatifs aux élections municipales et cantonales (CJA, art. R. 321-1). Compétence du Conseil...
compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel -
7 juin 2014 - ref : 5900
Délégation de fonctions et délégation de signature
La circulaire du 24 mars 2014 rappelle les mesures qui doivent être prises par les conseils municipaux... et de clarification du droit, article 86 Circulaire du 24 mars 2014 du ministère de l'Intérieur relative...
délégation, fonctions, délégation de signature, adjoint, conseil municipal, arrêté municipal -
15 juil. 2019 - ref : sl3568040
Conséquences financières de la cessation des fonctions
ANI_22-03-2014 ANI du 22 mars 2014 relatif à l’indemnisation du chômage... et CONV_14-05-2014 Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage...
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27 avr. 2018 - ref : 7850
Élaborer un schéma de mutualisation des services
du 1 er juillet 2014 ). Les communes, et plus particulièrement leurs assemblées délibérantes,... organisation territoriale de la République Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation......
mutualisation, schéma de mutualisation, intercommunalité, mutualisation des services, services communs, in house -
15 juil. 2019 - ref : sl3568040
Licenciement
des droits à un autre congé. Le Conseil d’Etat l’a admis dans un arrêt de juillet 2014 (CE, 30 juillet 2014,... Remarque (fonction publique d’État) La réforme de 2014...
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29 août 2018 - ref : 6019
Assistants territoriaux socio-éducatifs
par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 . Les délibérations instituant l’IFRSTS sont dépourvues... du « transfert primes/points » Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création...
assistant(s) socio-éducatif(s), assistant de service social, éducateur(s) spécialisé(s), conseiller en économie sociale et familiale, catégorie B, FPT B
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : Finances et comptabilité
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ref : dtou6277
Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature et par fonction, et du mode de vote du budget
Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales... de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité de modifier le mode de vote du budget communal...
budget, vote, mode, nature, fonction -
21 mai 2019 - ref : 0378
La dotation de solidarité rurale (DSR)
n° 2013-403 du 17 mai 2013 , la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015... Les modifications territoriales des cantons de 2014 n’ont pas d’impact sur l’éligibilité à la fraction...
DSR, DGF, troisième fraction, péréquation -
24 mai 2017 - ref : 8980
Décider de créer une commune nouvelle
concernées. Les personnes inscrites sur les listes électorales municipales des communes appelées...
commune nouvelle, fusion, mutualisation, moratoire, bonification, commission de préfiguration -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
34 de la deuxième loi de finances rectificative de 2014 ). Depuis la loi NOTRe n°2015-991... bis , loi de finances rectificative 2014 article 34). Les durées d'intégration fiscale... de cinq ans. A noter...
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation -
15 sept. 2016 - ref : 9775
Intégrer un EPCI à fiscalité propre
dont elle est membre. La décision QPC n° 2014-391 du 25 avril 2014 Dans sa décision n° 2014-391... du 25 avril 2014 , Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition du Code en l’estimant...
rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite... de la République, dite « loi NOTRe » Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation...
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
18 juin 2019 - ref : 2139
Comment voter les taux des communes ?
de la communication de ces informations ; l'année où intervient le renouvellement des conseils municipaux... , généraux ou régionaux, la date de notification est reportée, pour les conseils municipaux ou généraux......
taux d’imposition, règles de vote des taux, taux communaux, taux maximums, taux plafonds, liens entre les taux
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
) ; un conseiller municipal, agissant en cette qualité ( TA Rennes, 31 mars 1994, Bécam... ), la délibération du conseil municipal...
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : Administration locale
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17 juil. 2013 - ref : 3786
Vérifier l’éligibilité aux élections municipales
peuvent être candidats aux élections municipales (art. L.O. 228-1 du Code électoral). Ils doivent être inscrits...
inéligibilité, liste électorale, attache avec la commune, inscription, tutelle, curatelle -
28 mars 2014 - ref : 6447
Communiquer à la veille des élections locales
de France (AMF) concernant les « Élections municipales de mars 2014 : Les règles...
aide, bulletin municipal, droit, élections, EPCI, événement -
28 mars 2014 - ref : 6546
Élections : neutraliser le contenu à risque de son site
soit annulée (Philippe Bluteau, « Contentieux électoral : le bilan des municipales de 2008 –... des municipales de 2008 – Analyse juridique » (24 mars 2009) ...
communication en période électorale, droit de la communication, propagande -
27 sept. 2017 - ref : 10841
Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections
de demander l’annulation des élections municipales Aux termes de l’ article L. 248 du Code électoral ,... le 14 février 2014 prévoient d’interdire aux députés et sénateurs d’exercer notamment : les fonctions...
scrutin, contentieux, promotion publicitaire, financement, période électorale -
21 déc. 2018 - ref : 7825
Communiquer sur les élections européennes
une campagne d’information. Le taux d’abstention lors des élections européennes de 2014 étant très élevé,...
élections européennes, Parlement européen, Commission européenne, taux d’abstention -
13 déc. 2014 - ref : 8106
Vérifier l’éligibilité aux élections départementales
de la police municipale (CE, 25 septembre 1995, Élections cantonales de Sainte-Luce ). Administration... et pas nécessairement celle du canton ou du département (CE, 25 mars 1905, Élection...
inéligibilités, éligibilité, incompatibilités, conseil départemental, scrutin binominal, inéligibilités absolues -
28 nov. 2014 - ref : 8145
Sécuriser sa communication institutionnelle pour les élections départementales
du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux... de promotion ( CE, 5 juin 1996, élection municipale de Morhange , req....
scrutin, élection, binôme, conseillers départementaux, bilan, communication électorale -
26 nov. 2015 - ref : 8680
Élections régionales : sécuriser sa communication institutionnelle
en termes de communication que les élections municipales, la commune représentant une faible partie... élection... des régions. Les élections régionales de décembre 2015 se dérouleront...
région, scrutin, conseil régional, élection, bilan, communication électorale -
18 sept. 2018 - ref : 2625
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
2014 ). Le vote par correspondance n’est obligatoire que dans quelques cas.... par un décret de 2011 ( cf. décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 ), il a fallu attendre juillet 2014... 2014-793 du 9 juillet...
élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : Marchés publics
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17 janv. 2017 - ref : 10418
Les activités délégables
et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession Loi n° 93-122...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction des résultats de l’exploitation, risque, service public constitutionnel -
20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
du 20 décembre 2014 et par le décret n° 2016-544 du 3 mai 2016 qui autorisent la signature...
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion -
10 avr. 2019 - ref : 10500
Prise illégale d’intérêts
de séance, aux séances déclaratives du conseil municipal engageant l’opération d’urbanisation vaut... publique, celles chargées d’une mission de service public et celles investies d’un mandat électif public... comme...
prise illégale d’intérêts, crime et délit, conflits d’intérêts, octroi d’avantage injustifié, décideurs publics, conservation d’un intérêt -
21 nov. 2016 - ref : 9454
Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité
de celles mentionnées à l’article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ( CAA Lyon, 15 mai 2014, Préfet... , les maires, les adjoints et les conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire......
contrat, conditions de validité, capacité, capacité des personnes physiques, interdictions
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : forum
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Administration & gestion locales 20 févr. 2014
Municipales 2014 : quelles sont vos priorités ?
L'équipe Weka
Elections...
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Action Sociale 6 févr. 2014
Date limite vote Budget primitif
ccas..
différentes de celle d'une commune ou bien comme les communes en 2014, la date est au 30 avril puisqu'il y a élections municipales ?...
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Finances et comptabilité locales 1 juil. 2014
EPCI et restitution de compétences aux communes
HOFER-EXFILO
pour les EPCI qui ont fusionné au 1er janvier 2014 et qui ont décidé de maintenir le mandat des délégués... à compter de l'installation du nouvel organe délibérant suite aux élections municipales (article 34, loi...
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