ELECTIONS MUNICIPALES 2014

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : ressources documentaires

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : Administration locale

• 17 juil. 2013 - ref : 3786

  Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

  peuvent être candidats aux élections municipales (art. L.O. 228-1 du Code électoral). Ils doivent être inscrits...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  inéligibilité, liste électorale, attache avec la commune, inscription, tutelle, curatelle

• 28 mars 2014 - ref : 6447

  Communiquer à la veille des élections locales

  de France (AMF) concernant les « Élections municipales de mars 2014 : Les règles...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  aide, bulletin municipal, droit, élections, EPCI, événement

• 28 mars 2014 - ref : 6546

  Élections : neutraliser le contenu à risque de son site

  soit annulée (Philippe Bluteau, « Contentieux électoral : le bilan des municipales de 2008 –... des municipales de 2008 – Analyse juridique » (24 mars 2009) ...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communication en période électorale, droit de la communication, propagande

• 27 sept. 2017 - ref : 10841

  Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections

  de demander l’annulation des élections municipales Aux termes de l’ article L. 248 du Code électoral ,... le 14 février 2014 prévoient d’interdire aux députés et sénateurs d’exercer notamment : les fonctions...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  scrutin, contentieux, promotion publicitaire, financement, période électorale

• 13 déc. 2014 - ref : 8106

  Vérifier l’éligibilité aux élections départementales

  de la police municipale (CE, 25 septembre 1995, Élections cantonales de Sainte-Luce ). Administration... et pas nécessairement celle du canton ou du département (CE, 25 mars 1905, Élection...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  inéligibilités, éligibilité, incompatibilités, conseil départemental, scrutin binominal, inéligibilités absolues

• 28 nov. 2014 - ref : 8145

  Sécuriser sa communication institutionnelle pour les élections départementales

  du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux... de promotion ( CE, 5 juin 1996, élection municipale de Morhange , req....

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  scrutin, élection, binôme, conseillers départementaux, bilan, communication électorale

• 26 nov. 2015 - ref : 8680

  Élections régionales : sécuriser sa communication institutionnelle

  en termes de communication que les élections municipales, la commune représentant une faible partie... élection... des régions. Les élections régionales de décembre 2015 se dérouleront...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  région, scrutin, conseil régional, élection, bilan, communication électorale

• 25 avr. 2018 - ref : 2625

  Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

  d’instruction du 25 juillet 2014 apportait des précisions sur les modalités d’organisation des scrutins... n° RDFB1418373N du 25 juillet 2014 ).  L’instruction contient plusieurs annexes intéressantes,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT

• 26 juil. 2016 - ref : 3816

  Gérer l’accès à la photothèque en période électorale

  devait être rejeté ( CE, 29 janvier 1997, Élections municipales de Caluire-et-Cuire , n° 176796 ).... il n’y a ni don ni avantage au sens de l’article L. 52-8 ( CE, 8 juin 2009, Élections municipales... municipales...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  photothèque, période électorale, utilisation des photographies, commune, département, région.

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : Marchés publics

• 17 janv. 2017 - ref : 10418

  Les activités délégables

  et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession Loi n° 93-122...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction des résultats de l’exploitation, risque, service public constitutionnel

• 20 déc. 2016 - ref : 10506

  Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

  du 20 décembre 2014 et par le décret n° 2016-544 du 3 mai 2016 qui autorisent la signature...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion

• 21 nov. 2016 - ref : 9454

  Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

  de celles mentionnées à l’article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ( CAA Lyon, 15 mai 2014, Préfet... , les maires, les adjoints et les conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, conditions de validité, capacité, capacité des personnes physiques, interdictions

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : Ressources humaines

• 25 avr. 2018 - ref : 2625

  Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

  d’instruction du 25 juillet 2014 apportait des précisions sur les modalités d’organisation des scrutins... n° RDFB1418373N du 25 juillet 2014 ).  L’instruction contient plusieurs annexes intéressantes,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  des quatre textes suivants : loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 sur la modernisation... Pendant la période transitoire, à savoir jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020, la loi a prévu...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

• 3 sept. 2015 - ref : 8866

  Compétences des juridictions administratives

  concernant les requêtes enregistrées depuis le 1 er  janvier 2014 (décret n° 2013-730 du 13 août 2013).... relatifs aux élections municipales et cantonales (CJA, art. R. 321-1). Compétence du Conseil...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel

• 7 juin 2014 - ref : 5900

  Délégation de fonctions et délégation de signature

  La circulaire du 24 mars 2014 rappelle les mesures qui doivent être prises par les conseils municipaux... et de clarification du droit, article 86 Circulaire du 24 mars 2014 du ministère de l'Intérieur relative...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  délégation, fonctions, délégation de signature, adjoint, conseil municipal, arrêté municipal

• 27 sept. 2016 - ref : 7850

  Élaborer un schéma de mutualisation des services

  du 1 er  juillet 2014 ). Les communes, et plus particulièrement leurs assemblées délibérantes,... organisation territoriale de la République Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mutualisation, schéma de mutualisation, intercommunalité, mutualisation des services, services communs, in house

• 11 avr. 2018 - ref : 6019

  Assistants territoriaux socio-éducatifs

  par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 . Les délibérations instituant l’IFRSTS sont dépourvues... Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  assistant(s) socio-éducatif(s), assistant de service social, éducateur(s) spécialisé(s), conseiller en économie sociale et familiale, catégorie B, FPT B

• 28 juin 2017 - ref : 5918

  Droit syndical (généralités)

  de fonctionnaires remplissant ces conditions. Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 redéfinit... et obligations des fonctionnaires Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  organisation syndicale, droit syndical, représentativité, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service

• 25 juil. 2018 - ref : 8766

  Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

  à ces questions ( art. 7 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 ). Préparation ou élaboration... n° 2014-747 du 1 er juillet 2014 relatif à la gestion des instruments financiers détenus... 2014...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts

• 2 mars 2018 - ref : 6327

  Calculer les indemnités de fonction des élus

  des conseils municipaux de 2014 et en application de l’article L. 2123-20 du Code général...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de fonction, élu local, maire, adjoint au maire, conseiller municipal, EPCI

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 : Finances et comptabilité

• ref : dtou6277

  Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature et par fonction, et du mode de vote du budget

  Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales... de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité de modifier le mode de vote du budget communal...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  budget, vote, mode, nature, fonction

• 17 mai 2018 - ref : 0378

  La dotation de solidarité rurale (DSR)

  n° 2013-403 du 17 mai 2013 , la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015... Les modifications territoriales des cantons de 2014 n’ont pas d’impact sur l’éligibilité à la fraction...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DSR, DGF, troisième fraction, péréquation

• 24 mai 2017 - ref : 8980

  Décider de créer une commune nouvelle

  concernées. Les personnes inscrites sur les listes électorales municipales des communes appelées...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commune nouvelle, fusion, mutualisation, moratoire, bonification, commission de préfiguration

• 27 juin 2016 - ref : 0418

  La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

  34 de la deuxième loi de finances rectificative de 2014 ). Depuis la loi NOTRe n°2015-991... bis , loi de finances rectificative 2014 article 34). Les durées d'intégration fiscale... de cinq ans. A noter...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation

• 15 sept. 2016 - ref : 9775

  Intégrer un EPCI à fiscalité propre

  dont elle est membre. La décision QPC n° 2014-391 du 25 avril 2014 Dans sa décision n° 2014-391... du 25 avril 2014 , Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition du Code en l’estimant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre

• 23 nov. 2016 - ref : 10269

  La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

  2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite... de la République, dite « loi NOTRe » Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines