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ELECTIONS MUNICIPALES 2014

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ELECTIONS MUNICIPALES 2014 » mises à disposition de la fonction publique.

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ELECTIONS MUNICIPALES 2014 dans les ressources documentaires

Les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

La puissance publique, contrainte par des finances publiques en tension, ne peut résoudre toutes les difficultés socio-économiques de la France. Ainsi,...

18 avr. 2018

#ESS #ESUS #SCoP #coopérative #CRESS #CNESS #CNCRES #PTCE #SCIC

Arrêté municipal réglementant le déplacement ou l’enlèvement des véhicules

À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...

28 sept. 2020

#véhicule #épave #fourrière #salubrité publique

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des métropoles...

26 mai 2020

#communication #EPCI #territoire #mutualisation #valorisation #outils #médias #professionnalisation #complémentarité

Déclarer sa candidature aux élections municipales

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires...

21 févr. 2020

#élections municipales #liste électorale #scrutin de liste #responsable de liste #dépôt de liste #candidature #fusion de liste #panachage #conseiller communautaire #EPCI

Création des commissions municipales permanentes

Ce document est un modèle de délibération pour créer les commissions municipales permanentes

20 févr. 2020

#Commission municipale #désignation #membre

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...

14 juil. 2016

#droits et devoirs #déontologie #contrôle

La participation des citoyens à l’échelon intercommunal

Depuis 2014, les électeurs votent simultanément pour les élections municipales et les élections intercommunales.

Leur participation n’est plus...

09 sept. 2020

#EPCI #participation citoyenne #démocratie directe #comité consultatif #commission participative #référendum local #enquête publique

Contester une élection municipale

Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Or, il est indispensable...

17 sept. 2014

#élection municipale #contentieux de l’élection #contestation #résultat électoral #fraude électorale #commune #conseillers municipaux #maire #adjoint

Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux

La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue le lieu...

09 mai 2019

#relation #service municipal de l’éducation #service des sports #services techniques #services culturels #espace fédérateur #PEL #réussite éducative #parcours #PEDT #Plan mercredi

Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature [...]

Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité...

22 avr. 2020

#budget #vote #mode #nature #fonction

Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections

Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars 2020.Les maires sortants et les candidats à l’alternance sont dans les « starting...

25 sept. 2019

#scrutin #contentieux #promotion publicitaire #financement #anticipation #période électorale

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur...

18 mars 2021

#cadre d’emplois #catégorie A #directeur principal #grade

Les incompatibilités avec le mandat municipal

Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat,...

21 févr. 2014

#incompatibilité #inéligibilité #éligibilité #cumul des mandats #liens de parenté #conseiller forain #résident #délai d’option

Règlement intérieur des élections au conseil municipal des jeunes

Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité,...

20 févr. 2020

#règlement intérieur #élections #conseil municipal des jeunes #Bagnols-sur-Cèze

Réception à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants

Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une réception donnée à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants. C’est dans ce contexte...

06 mai 2011

#conseil municipal #enfants #jeunes #jeunes élus #démocratie #citoyenneté #vie publique #éducation civique #cérémonie

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers d’établissements...

20 avr. 2018

#élections professionnelles #comité technique d’établissement #commission administrative paritaire #commission administrative paritaire locale #commission administrative paritaire départementale #commission administrative paritaire nationale #commission consultative paritaire #comité consultatif national #Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière #organisations syndicales #représentants du personnel

Élire le maire

Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Les conseillers municipaux...

05 oct. 2020

#maire #élection #séance du conseil municipal #convocation #quorum #bulletin secret #publicité

Modèle de délibération de délégation du conseil municipal au maire

Cette délibération est généralement soumise à l’adoption du premier conseil municipal après son renouvellement et fait suite à l’élection du maire.

21 févr. 2020

#délégation #conseil municipal #pouvoirs du maire #décisions municipales #compétences #subdélégation #marchés publics