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Elections professionnelles dans les ressources documentaires

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Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le contexte social et réglementaire a évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2014 et, à l’heure où des milliers d’établissements publics de santé s’apprêtent à organiser la prochaine échéance…

02/03/2022

#Élections #Fonction publique hospitalière #Représentants du personnel #Organisation syndicale
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Tableau de synthèse des élections professionnelles

Ce tableau de synthèse vous permet de connaître pour chaque instance les principales règles applicables aux élections professionnelles.

21/04/2022

#Scrutin #Représentants du personnel
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Mettre en œuvre le vote électronique aux élections professionnelles

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles 2022, dans un contexte de crise sanitaire persistante et de volonté de moderniser la manière de voter des agents publics, de nombreuses…

17/03/2022

#Élections #Vote
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Organiser le dialogue social après les élections professionnelles

Les élections professionnelles du 8 août 2022 constituent le point de départ d’un vaste temps autour du dialogue social. Le premier trimestre de l’année 2023 sera marqué par la mise en place…

15/02/2023

#Élections #CHSCT #Organisation syndicale
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Projet de protocole sur les droits syndicaux à la suite…

Ce projet de protocole sur les droits syndicaux vous accompagne dans les procédures à mettre en place à la suite des élections professionnelles du 8 décembre 2022.

22/02/2023

#CHSCT #Organisation syndicale #Protocole (méthode)
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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
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Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Ces dispositions reprennent des axes de l’accord…

13/09/2023

#Femme #Gestion administrative
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Grille de repérage des risques professionnels à l’usage des professionnels…

Cette grille peut constituer une aide à l’élaboration du document unique obligatoire d’évaluation des risques professionnels.À l’usage des professionnels de l’aide à domicile, cette grille de repérage est un outil…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

L’insuffisance professionnelle n’est pas définie par la loi. L’insuffisance professionnelle résulte de l’incapacité objective et durable du salarié à accomplir les missions qui lui sont confiées de manière satisfaisante. Elle…

08/11/2015

#Insuffisance professionnelle
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Maladie professionnelle

Un agent exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. Conformément à l’article L. 461-1 du Code de…

09/05/2023

#Maladie professionnelle
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Calendrier des élections professionnelles 2022

Ce tableau présente le calendrier des opérations électorales en vue des élections des représentants du personnel aux instances paritaires de la fonction publique territoriale qui se tiendront le 8 décembre 2022…

21/04/2022

#Scrutin #Représentants du personnel
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Grille d’entretien professionnel

L’entretien professionnel est un échange avec un collaborateur sur sa situation professionnelle actuelle et future au sein ou à l’extérieur de la structure permettant notamment d’identifier ses perspectives d’évolution et…

13/06/2023

#Service d'aide à domicile #Évaluation
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Fiche de préparation à l’entretien professionnel, à l’attention du salarié

Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel doit leur permettre de prendre du recul sur leur parcours professionnel pour dégager…

28/07/2015

#Loi et réglementation #Entretien d'évaluation
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Les périodes de formation en milieu professionnel

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ont été mises en place dès 1986, au moment de la création du baccalauréat professionnel et font désormais partie intégrante de toutes…

03/07/2023

#Formation
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Suspendre son activité professionnelle

De nombreux élus peuvent choisir de mettre entre parenthèses leur carrière professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur fonction élective locale. Dans ce cas, ils bénéficieront de garanties pour les…

01/11/2022

#Mise en disponibilité #Congés