ÉLUS
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Ressources documentaires
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Formation
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ÉLUS : actualités
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9 déc. 2014 - ref : 3064
Depuis dix ans, les élus parlent aux élus
Élus... Chaque année, Orange publie l'ouvrage "Paroles d'élus". Avec la réalisation du dixième tome, en... partenariat avec dix associations d'élus, ce sont aujourd'hui six cents initiatives et bonnes...
Élus, Internet, Participation citoyenne, Réseaux sociaux -
19 déc. 2012 - ref : 19534
Retraite des élus locaux
l'affiliation systématique de l'ensemble des élus locaux au régime général dès que leurs indemnités... sociale pour 2013 En fonction du montant de leurs indemnités, les élus locaux vont être affiliés...
Retraite, CNRACL, Indemnités -
14 déc. 2012 - ref : 10246
E-éducation : les élus et le numérique
Développer le numérique pour donner aux élèves toutes les chances de réussite Les élus... dans le cadre d'un projet éducatif local, que les élus repensent leur rôle dans le plan d'informatisation... dans un continuum...
Éducation, E-éducation, Réussite éducative, TICE -
4 août 2011 - ref : 3594
Les élus locaux plébiscités par les Françaises
La légende veut que les élus aiment beaucoup les femmes, un sondage montre... que l'inverse se vérifie. Pas de malentendu : si les élus locaux sont populaires... d'entre elles pensent...
Élus, Dépenses de fonctionnement, Services publics, Sondage -
30 mai 2011 - ref : 3462
Partenariats public/privé, ce qu’en pensent les élus
de 201 élus de collectivités de plus de 10 000 habitants. Ce qui n'empêche pas la grande... majorité d'avoir une bonne opinion – 71 % des élus interrogés – voire une très bonne opinion......
Partenariat public-privé, Aménagement du territoire -
20 févr. 2018 - ref : 62382
Les élus locaux, de plus en plus féminins
Plus de quatre élus locaux sur dix sont désormais des femmes. Malgré cette progression,... que la part des femmes parmi les élus municipaux s'élevait seulement à 33 %... dans les communes...
Élus, Collectivités territoriales, Communes, Mandat municipal -
29 nov. 2017 - ref : 59085
Cumul de pension pour les fonctionnaires élus
Retraite -
28 janv. 2015 - ref : 18232
Indemnités de fonction des élus
les barèmes d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux... de retraite par rente des élus locaux. Texte de référence : Note de service du 31......
Rémunération, EPCI -
20 janv. 2016 - ref : 34857
Les élus de Midi-Languedoc gèlent leurs indemnités
Élus... population d'accroître les indemnités des élus. À titre d'exemple, le plafond d'un conseil régional serait passé de 2 200... (...). À commencer par les élus qui se doivent de montrer l'exemple",...
Élus, Budget, Collectivités territoriales, Indemnités, Régions
ÉLUS : ressources documentaires
ÉLUS : Finances et comptabilité
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2 avr. 2015 - ref : 5017
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires
particulière n’est prévue pour ce rapport. Pour assurer une bonne information des élus de l’assemblée délibérante... que se posent les élus municipaux sur les points examinés lors de cette séance. Dans le cadre de...
rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale -
27 juin 2016 - ref : 2363
Le rapport annuel de l’intercommunalité
les obligations légales mais aussi informer avec une pédagogie adaptée les élus et citoyens, les partenaires... réaliser une information cohérente sur l’activité de l’intercommunalité mais également celle des élus......
rapport, intercommunalité, bilan -
18 juin 2014 - ref : 7818
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
à leur disposition par la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Les élus reconduits ayant la qualité... aux élus locaux D’une manière générale, les élus sortants perçoivent leurs indemnités...
comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations -
19 juin 2017 - ref : 0524
Les enjeux d’une démarche de performance : identifier les besoins structurels et/ou conjoncturels
les directeurs/chefs de service peuvent avoir à faire face à de multiples commandes, de la part de leurs élus... également aux élus de déterminer leurs propres priorités et de les suivre dans la durée. Enfin,...
performance, contraintes budgétaires, qualité du service public, LOLF -
18 déc. 2014 - ref : 8192
Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion
des étapes précédentes, vous devez proposer à l’arbitrage de vos élus différents scénarios pour chacune... lors de chaque élaboration budgétaire, vous pouvez construire un budget classique et proposer aux élus... de...
dépenses de fonctionnement, dépenses inutiles, budget « low cost » -
18 déc. 2014 - ref : 8190
Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective financière simplifiée
décidés par les élus pour leur mandat. Il s’agit donc de projeter dans un futur proche les données... Plus ponctuellement, la prospective financière offre une bonne occasion de former des élus appelés récemment à exercer......
stratégie financière, prospective financière, analyse financière, projet de mandat -
3 oct. 2014 - ref : 5064
La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget
Avantages : le budget permet de suivre dépenses et recettes par secteur de responsabilité des élus... aux différentes politiques que peut mener une collectivité territoriale. Toutefois, ce mode de vote oblige les élus......
Chapitre, article, vote, nature, fonction, présentation -
18 avr. 2013 - ref : 5090
Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement
105 € Prix de vente HT du m² voté par les élus 100 € Subvention... 3 600 000 TOTAL DES RECETTES HT 3 780 000 Les élus ont fixé un prix...
Lotissement, aménagement, stock -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
ou encore des filiales de son actionnaire privé. Par ailleurs, les élus locaux administrateurs de la Semop... bénéficient d’une protection juridique spécifique, identique à celle prévue pour les élus mandataires...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé
ÉLUS : Action sociale et solidaire
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ref : dtou7525
Tableau de suivi analytique du budget pour les élus
Ce tableau simplifié est destiné aux élus dans le cadre de la préparation budgétaire. Il intègre...
nouvelle nomenclature budgétaire, missions, programmes, actions, projet social de territoire, budget -
16 avr. 2014 - ref : 7308
S’appuyer sur les priorités énoncées dans le projet politique des élus
publiques relèvent de la responsabilité des élus alors que l’efficacité dans la mise en œuvre... humaines…) ; un comité de pilotage à proprement parler comprenant la direction du CCAS/CIAS et les élus... avec...
performance sociale, efficacité, efficience, projet, priorités politiques -
24 avr. 2014 - ref : 6747
Formaliser les orientations politiques des élus en matière de petite enfance
Questionner les élus pour connaître les valeurs qui sous-tendent leurs actions et décisions L’éducation... Il est donc important de questionner les élus pour arriver à les formaliser. Cela peut se faire dans le cadre......
orientation politique, commande politique, politique petite enfance -
ref : dtou6791
Grille de positionnement sur les priorités et les compétences
Cet outil permet d’introduire un débat entre élus autour de l’intérêt communautaire. Il propose... sur le positionnement de l’ensemble des élus mobilisés. Après ce temps de réflexion individuelle, il est plus évident......
priorité politique, intérêt communautaire, compétence, transfert de compétence -
ref : dtou140
Guide à l'usage des maires
Ce guide a été réalisé par les services de l’État afin d’aider les élus des communes à prendre...
logement indécent, habitat dégradé, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, ANAH, Agence nationale d’amélioration de l’habitat -
ref : dtou5461
Questionnements sur les choix, les limites et les risques de la participation des usagers
de pilotage. Le partage de ce questionnement avec les élus permet de construire un argumentaire pour ancrer...
démocratie participative, concertation, participation, usagers, questionnements -
ref : dtou5379
Questions pour énoncer les principes de tarification
Ces questions ont vocation à mener le débat entre les élus et les directeurs de service...
tarification sociale, tarification solidaire, principes de tarification, quotient familial, taux d’effort -
ref : dtou5431
Modèle de convention de mutualisation entre CCAS, commune et/ou EPCI
Soyez cependant attentif aux spécificités de votre CCAS/CIAS, à la position politique des élus – qui souvent sont soucieux...
rénovation, décision, management, mutualisation, organisation, efficience -
ref : dtou7521
Exemples de documents de marché introduisant une clause d’insertion sociale
d’insertion : c’est une position politique qui doit être validée par les élus et qui pourra être pérennisée...
développement durable, commande publique, achat public, marché public, dossier de consultation des entreprises, clause d’insertion sociale
ÉLUS : Marchés publics
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ref : dtou2644
Questionnaire relatif aux besoins des agents et élus de la ville pour un nouveau marché de véhicules alternatifs
Ce document, que vous devez adresser aux élus et agents de la ville, vous permettra de vous doter...
véhicule alternatif, achat public durable -
4 mars 2014 - ref : 6972
Le cas particulier de la direction des achats dans une collectivité territoriale
la volonté des élus d’engager fortement la collectivité dans une démarche de développement durable impliquera... avec les élus Pour mener à bien ses missions, la direction des achats doit pouvoir bénéficier de la confiance......
collectivité territoriale, élu local, école, collège, lycée, formation -
13 déc. 2016 - ref : 8313
Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort... ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation......
commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO -
23 nov. 2016 - ref : 10077
Article 170 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury. IV. - Pour les concours organisés...
Saint-Martin -
18 sept. 2013 - ref : 6439
Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
clés (liste non exhaustive) : les élus : il est difficile de prendre trop de temps aux élus (ils... leurs attentes à travers un certain nombre de prises de positions politiques. Les élus...
cartographie, stratégie achats durables, hiérarchisation des familles achats -
13 déc. 2016 - ref : 10051
Article 144 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
locales, à la connaissance des élus en vue de recueillir leur approbation du contrat....
durée du marché de partenariat, amortissement, investissement, durée d’amortissement -
13 déc. 2016 - ref : 10048
Article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
des principaux départements ministériels acheteurs, représentants des associations d’élus locaux, représentants...
observatoire économique de la commande publique, recensement économique des contrats -
22 févr. 2017 - ref : 10424
Le contrôle des délégations de service public
notamment aux élus des oppositions, de prendre connaissance des conditions d’exécution de délégation... de plus en plus souvent le cas. L’information des élus Outre le contrôle avec ses propres services, il faut...
compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes -
29 août 2018 - ref : 9335
Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
de concours doit faire l’objet d’une désignation spécifique. Vos élus doivent d’abord être désignés... vont s’ajouter à ces élus (3 ou 5 si la commune compte moins ou plus de 3 500 habitants) le président...
contrat, clauses, missions, maîtrise d’œuvre privée
ÉLUS : Établissements de santé
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ref : dtou2810
Détail du crédit d’heures des élus locaux en fonction du nombre d’habitants par ville ou commune
dont bénéficient les agents hospitaliers, élus locaux. Les « compteurs » doivent être suivis...
élus locaux, collectivités territoriales, conseil régional, conseil général, commune, crédits d’heures -
27 avr. 2016 - ref : 4327
La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
entre les collèges représentant la communauté médicale (jusqu’alors, le nombre de représentants élus des praticiens... et médico-techniques ; le 2 e comportant des représentants élus des responsables de...
ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME -
8 févr. 2012 - ref : 4326
La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative
Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre... des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Les représentants élus constituent......
ARS, commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instances représentatives du personnel, coordinateur général des soins -
26 févr. 2016 - ref : 9568
Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux
de membres élus parmi les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral... ou interdépartemental Il est composé de membres élus parmi les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral... aux derniers...
ordre professionnel, professions paramédicales, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, déontologie -
12 janv. 2016 - ref : 9135
Indemnité forfaitaire de fonctions pour le président de la CME, vice-président du directoire
ou les praticiens hospitaliers et universitaires titulaires, membres de la CME qui ont été régulièrement élus... et le vice-président sont élus parmi l’ensemble des membres de la commission. Pour les CHU, la commission...
indemnité, indemnité de fonction, président, CME, directoire -
20 mai 2015 - ref : 8669
Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail
médico-social), est composé de représentants du personnel élus , sauf exception, sur liste syndicale,... d’établissements, un certain nombre de représentants syndicaux sont élus au CTE et sont désignés au CHSCT. Lors...
conditions de travail, comité technique d’établissement, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, effectifs inférieurs à 50 agents -
17 avr. 2012 - ref : 3617
La participation des personnels médicaux au conseil de surveillance et au directoire
sont nommés par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), après avoir été élus...
directoire, conseil de surveillance, établissement public de santé, pouvoir médical -
27 oct. 2012 - ref : 4719
Le conseil de la vie sociale : composition, fonctionnement, attributions
des membres. En plus des membres élus qui siègent avec voix délibérative, des personnes... Les membres du conseil de la vie sociale sont élus à bulletin secret et à la majorité simple des voix...
démocratie locale, représentation, droit d’expression, participation à la vie sociale, droits et libertés individuels, citoyenneté -
11 oct. 2016 - ref : 10227
Le conseil territorial de santé
de la santé publique , le conseil territorial de santé est notamment composé de représentants des élus... comprend au plus vingt-et-un membres élus au sein de l’assemblée plénière, dont au plus douze issus du 1...
planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins
ÉLUS : Ressources humaines
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21 mai 2016 - ref : 8849
Collaborateurs de groupes d’élus
Contribuant à la transparence de la vie politique , chargés d’assister les groupes d’élus... les collaborateurs de groupes d’élus assistent, dans leur travail au sein des assemblées délibérantes, les groupes... d’élus locaux. S’il s’apparente au régime des '>...
collaborateurs de groupes d’élus, cessation des fonctions, recrutement -
3 mai 2016 - ref : 9700
Communiquer en direction des élus
Comprendre le partage de rôles entre élus et administration Cette différence de rôles... d’obéissance et de réserve vis-à-vis des élus qui, quant à eux, se doivent de respecter la neutralité... des agents. Le mandat...
élus, communication, complémentarité, message -
2 mars 2018 - ref : 6327
Calculer les indemnités de fonction des élus
Règles générales de calcul des indemnités de fonction Les indemnités de fonction des élus... et présenter en annexe un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus locaux. Lors... soit effectif...
indemnité de fonction, élu local, maire, adjoint au maire, conseiller municipal, EPCI -
12 mars 2018 - ref : 6329
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Mandat spécial Le Code général des collectivités territoriales prévoit que les élus locaux... Peuvent se voir confier un mandat spécial les élus suivants : élus municipaux (article L. 2123-18......
élu local, frais de mission, frais de représentation, mandat spécial, frais de déplacement, frais d’aide à la personne -
ref : dtou4850
Délibération fixant les indemnités de fonction des élus
indemnité de fonction, élu local, maire, adjoint au maire, conseiller municipal -
13 mars 2018 - ref : 6330
Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit désormais l’ affiliation des élus... les élus des collectivités mentionnées à l’article 72 de la Constitution (communes, départements,......
indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf -
14 mars 2018 - ref : 6331
Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Retenues versées à l’Ircantec À l’instar des agents contractuels, les élus qui perçoivent... L. 2123-28 du CGCT). Sont concernés par l’affiliation à l’Ircantec, les élus suivants : élus......
indemnité de fonction, élu local, cotisations, Urssaf, Ircantec, régime général -
21 mars 2013 - ref : 5605
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé et sécurité au travail
responsabilité pénale, homicide, blessure, mise en danger, autorité territoriale -
24 mai 2017 - ref : 10746
Impliquer les élus dans la démarche santé sécurité au travail
où, dans bien des domaines, l’autorité délègue à un ou plusieurs élus des responsabilités... information à tous les acteurs. Malgré tout, il ne faut pas oublier que si les élus ne sont pas directement... est désormais...
démarche SST, organisation, élus, autorité territoriale, prévention
ÉLUS : Administration locale
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5 juin 2012 - ref : 3310
Communiquer avec les élus
en réduisant la taille des caractères ! Les élus reçoivent un nombre considérable d’informations,... réciproques. A noter Un directeur d’ACM a principalement affaire à des élus municipaux... L’action...
élus, communication, outils de communication, outils d’information -
15 sept. 2016 - ref : 3895
Rembourser les frais engagés par les élus
des déplacements inhabituels et indispensables. Par conséquent, il ne peut être confié aux élus locaux... et 3) et R. 2123-22-1 du CGCT ( décret n° 2005-235 du 14 mars 2005 ) pour les élus... communaux,...
remboursement, frais, mandat spécial, élus municipaux, élus départementaux, élus régionaux -
21 nov. 2012 - ref : 3331
Négocier son budget avec les élus
disposent d’un budget annuel en année civile. Il est voté par les élus au plus tard le 31 mars... pour la collectivité ; un débat d’orientation budgétaire a alors lieu entre les élus en conseil ; ...
budget, budget prévisionnel, budget de fonctionnement -
24 oct. 2011 - ref : 2566
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
ou de négligence Outre les cas où des intérêts personnels sont en jeu, la responsabilité pénale des élus... pour les élus ou fonctionnaires qui voyaient leur responsabilité fréquemment engagée sur la base... de la...
concussion, corruption, trafic d’influence, délit d’ingérence, délit d’imprudence ou de négligence -
26 déc. 2011 - ref : 3892
Affecter des véhicules aux élus
dans votre délibération : Déterminer les élus qui pourront en bénéficier : il vous faut définir des critères... et à ce titre, doit être déclaré car il est soumis aux cotisations. Les montants que les élus...
avantage aux élus, délibérations, avantages en nature -
11 juin 2016 - ref : 9797
Définir et verser les indemnités de fonction des élus
à 3 801,47 € ; toute délibération fixant les indemnités des élus doit obligatoirement être accompagnée... des élus des communautés de communes Population Président Vice-président ...
indemnités de fonction, plafond, écrêtement, cumul, enveloppe indemnitaire, indice 1015 -
11 juin 2016 - ref : 9798
Organiser le droit à la formation des élus intercommunaux
l’organisation de deux débats sur le droit à la formation des élus locaux. Premièrement, l’article... du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, le CGCT fixe... du...
formation, élu, dépense obligatoire -
17 sept. 2014 - ref : 0624
Informer les parents élus aux conseils d’école
des parents d’élèves , élus en nombre égal à celui des classes de l’école ; le délégué départemental... valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres. Ainsi, ce sont les parents élus l’année......
conseil d’école, parent d’élève, parent élu, information, participation, diaporama -
16 janv. 2013 - ref : 3889
Accorder un espace d’expression aux élus de la majorité
Respecter le droit d’expression des élus de l’opposition Le bulletin d’information générale... dans une page “tribune politique”, dont l’autre demi-page est consacrée à l’expression des élus de la majorité... légal...
bulletin d’information, expression, élus, majorité, tribune
ÉLUS : forum
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RH territoriales 7 févr. 2013
Indemnités des élus
Hubert170
Il n'y en a pas normalement pour les élus locaux, sauf éventuellement des indemnités de fonction...
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RH territoriales 6 févr. 2013
Indemnités des élus
Nestor122
Salut à tous, Je me posais la question du montant de l'indemnité des élus. Quelqu'un peut-il...
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RH territoriales 6 mars 2013
Couverture sociale des élus
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