EMBAUCHER MINEURS

Fonctionnaires en contact avec des mineurs : les casiers judiciaires pourront être vérifiés

Les fonctionnaires en contact avec des mineurs pourront voir leur casier judiciaire examiné tout au long...

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Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des personnels d’animation

réprime le fait d’exercer des fonctions à quelque titre que ce soit en vue de l’accueil de mineurs... destinées à la protection des mineurs . L’organisateur qui ne produirait pas son projet éducatif... pour embaucher du personnel en nombre suffisant. Les infractions d’imprudence La loi n° 2000-647... des communes organisatrices d’accueils de mineurs ne sont pas civilement responsables de leurs fautes...

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