# EMBAUCHER-MINEURS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EMBAUCHER-MINEURS » mises à disposition de la fonction publique.

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EMBAUCHER-MINEURS dans les ressources documentaires

Acte de consentement des parents ou d’une personne ayant l’autorité [...]

Pour le mariage des mineurs, l’officier d’état civil peut dresser un acte de consentement recueillant le consentement des parents ou des personnes ayant...

07 mai 2020

#Mariage d’un mineur #acte de consentement mariage d’un mineur

Rédiger le contrat ou la déclaration préalable à l’embauche

Les recrutements de professionnels au sein des établissements d’accueil de jeunes enfants sont réguliers. Seulement, recruter et embaucher un professionnel...

13 oct. 2015

#recrutement #embauche #contrat de travail #déclaration préalable

Déclaration préalable à l’embauche

La déclaration préalable d’embauche, intitulée DPAE, était anciennement appelée déclaration unique d’embauche (DUE). Il s’agit d’une formalité...

21 févr. 2020

#DPAE #informations obligatoires

Le suivi des décisions par les juridictions pour mineurs

Clairement défini par l’ ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ...

13 sept. 2013

Arrêté relatif à la circulation des mineurs de moins de 13 ans

Ce modèle d’arrêté est à adapter et à compléter, notamment en précisant les secteurs de la ville où le mineur de moins de 13 ans ne pourra pas...

20 févr. 2020

#arrêté municipal #couvre-feu #restriction de circulation #liberté d’aller et venir #libertés publiques

Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Les CEF relèvent du ministère de la Justice, et s’inscrivent dans le cadre d’un certain nombre de mesures susceptibles d’être prononcées par les juges...

15 oct. 2020

#contrôle judiciaire #action éducative en milieu ouvert #mise sous protection judiciaire #placement #travail d’intérêt général #unité éducative

Des conventions bilatérales et multilatérales en matière de protection des [...]

Les juges des enfants en assistance éducative peuvent être confrontés à des situations internationales...

01 nov. 2009

Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Ce lexique vous permettra de vous familiariser avec le monde de la justice des mineurs et de connaître, dans une petite proportion, une partie du champ...

15 oct. 2020

#AEMO #UEHC #UEHD #CER #DPJJ #EPE #EPEI #IOE #UEAJ #contrôle judiciaire

Incapacité et exceptions à l’incapacité du mineur

Pour le droit français et de manière globale, l’enfant mineur se différencie du majeur par son incapacité....

15 oct. 2010

Le mineur et son accès à la justice

Juridiquement, en France, l’incapacité du mineur l’empêche (sauf exceptions) d’avoir recours à la justice....

11 févr. 2006

Demande de changement de nom pour une personne mineure

Voici le formulaire type permettant au représentant légal d’un mineur de déposer une demande de changement de nom auprès de l’officier d’état civil.

02 déc. 2020

#changement nom #personne mineure #mineur #formulaire de demande #formulaire type

Panorama de la Justice pénale des mineurs en Europe et aux États-Unis

Démarche comparatiste Afin de pouvoir exercer un regard critique sur le droit pénal des mineurs en France, et les pratiques qui en découlent, un éclairage...

Justice et responsabilité des mineurs

De par leur vulnérabilité, les mineurs ne sont pas soumis au même traitement judiciaire que les majeurs. L’ordonnance du 2 février 1945, sur l’enfance...

27 mai 2014

#justice #protection des mineurs #signalement IA #mineur #tribunal pour enfants #délinquance #Cour d’assises des mineurs #placement éducatif #mesures éducatives #insertion

Récapitulatif des différentes mesures dont un mineur peut faire l’objet

Le mineur peut faire l’objet de différentes mesures (mesures provisoires ou par décision de fond) en fonction de son âge.

20 févr. 2020

#mineurs #mesures éducatives #sanctions éducatives #peines #contrôle judiciaire #détention provisoire

Gérer le droit à l’image des mineurs

Une vidéo dégradante où un mineur sert de bouc émissaire à d’autres jeunes… Une photo pédopornographique réalisée à l’aide de logiciels de retouche...

04 juin 2014

#respect #vie privée #faute #autorisation

La responsabilité du mineur

Dans le droit français, l’enfant est responsable civilement et pénalement de ces actes, sous certaines...

08 mars 2012

Décision de changement de nom pour une personne mineure

Voici le modèle de l’acte dressé par l’officier d’état civil autorisant l’enfant mineur à changer son nom.

02 déc. 2020

#changement nom #autorisation #personne mineure #mineur #acte

Procéder au mariage des mineurs

La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les...

08 mars 2011

#Mariage #mineurs #mineur émancipé #consentement #audition #publication des bans #dispense d’âge