# EMBAUCHER MINEURS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EMBAUCHER MINEURS » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

EMBAUCHER MINEURS dans les ressources documentaires

EMBAUCHER MINEURS : Services à la population

Créer un dispositif partenarial innovant pour une orientation réussie des [...]

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a vu la mise en œuvre, à [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#parents #élèves

Définir le projet périscolaire d’un territoire communal : le PEDT

La loi n° 2013-595 pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation [...]

12 oct. 2016  -  Intégral Services à la population

#enfance #animation

Prévenir le burn out

La question du burn out ou de l’épuisement professionnel est aujourd’hui une notion reconnue. Afin d’éviter sa survenue, des stratégies de [...]

03 déc. 2015  -  Intégral Services à la population

#burn out #épuisement professionnel

Prévenir et lutter contre l’homophobie en accueils de loisirs

Le ressenti du vivre ensemble de l’enfant, de ses parents ou de son entourage est lié à l’ ouverture d’esprit du moment . Était-il facile au [...]

02 juin 2015  -  Intégral Services à la population

#vivre ensemble #orientation sexuelle

Manager les personnels non éducatifs

Manager les personnels non éducatifs (personnels de restauration, d’entretien…) fait partie des missions naturelles du directeur de l’accueil [...]

10 juil. 2012  -  Intégral Services à la population

#management #animation d’équipe

Identifier les différentes réglementations et les administrations compétentes

La protection des mineurs relève d’une préoccupation partagée entre organisateurs, directeurs d’accueils de loisirs et autorités publiques. [...]

20 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#services de la Jeunesse et des Sports #services vétérinaires

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

EMBAUCHER MINEURS : Action sociale

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les [...]

Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, [...]

21 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#Fiscalité #réduction d’impôt

Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une [...]

L’apprentissage est une option supplémentaire, ouverte aux gestionnaires de service à la personne pour faciliter l’intégration d’un nouveau [...]

18 déc. 2017  -  Intégral Action sociale

#apprenti(e) #contrat de droit privé

Recruter des contrats aidés en Ehpad public

Selon les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dès 2013 l’augmentation du nombre de contrats [...]

19 juin 2017  -  Intégral Action sociale

#recrutement #contrat de droit privé

Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

13 avr. 2017  -  Intégral Action sociale

#apprentissage #apprenti

Savoir accueillir des stagiaires et des nouveaux collaborateurs

L’intégration d’un nouveau salarié au sein de vos équipes de travail est une étape primordiale qui conditionne bien souvent le déroulement [...]

22 janv. 2015  -  Intégral Action sociale

#accueil #nouvel embauché

Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

La conclusion d’un contrat de travail n’impose pas des obligations qu’au seul employeur : le salarié est également titulaire d’un certain [...]

04 juin 2014  -  Intégral Action sociale

#obligations #personnel

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

EMBAUCHER MINEURS : Culture & communication

Le prélèvement à la source des intermittents du spectacle

L’article 60 de la loi du 29 décembre 2016 institue le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement [...]

16 nov. 2018  -  Intégral Culture et communication

#impôt sur le revenu #prélèvement à la source

Définir le projet périscolaire d’un territoire communal : le PEDT

La loi n° 2013-595 pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation [...]

12 oct. 2016  -  Intégral Services à la population

#enfance #animation

Engager un artiste étranger

Vous collaborez régulièrement avec des artistes étrangers ? Leur embauche soulève de nombreux points juridiques et implique différentes [...]

23 janv. 2015  -  Intégral Culture et communication

#artiste étranger #artiste ressortissant UE

Embaucher des mineurs dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma ou de [...]

Vous souhaitez faire appel à un mineur comme interprète lors d’un spectacle ou pour tourner dans un film ou une publicité ? [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#embaucher artiste mineur #embaucher mineur

Identifier les obligations d’employeur du producteur dans un contrat de [...]

Négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle engagent la responsabilité d’employeur du producteur. Selon le principe de [...]

21 mars 2013  -  Intégral Culture et communication

#producteur #employeur

Modèle pour accord d’un enfant de plus de 13 ans

embauche mineur... Mineur... Ce modèle permet de recueillir l’accord d’un enfant mineur...

 -  Intégral Culture et communication

#embauche mineur

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

EMBAUCHER MINEURS : Ressources humaines

Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

28 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#Apprentissage #apprenti

Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentis #apprentissage

Apprenti

Depuis 1992, les employeurs territoriaux peuvent recruter des apprentis. Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé en alternance, [...]

25 juin 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#contrat de droit privé #maître d’apprentissage

Rémunérer des animateurs temporaires

Votre collectivité gère un centre de loisirs sans hébergement, et vous êtes chargé de recruter et de rémunérer des animateurs pendant les [...]

03 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#animateurs #centre de loisirs

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Santé

#violences sexistes #violences sexuelles

La sécurité des jeunes travailleurs et des apprentis

Il arrive fréquemment que les collectivités embauchent, notamment pour les congés d’été, des jeunes travailleurs afin de pallier les absences [...]

31 janv. 2018  -  Intégral Ressources humaines

#travaux dangereux #apprenti

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

EMBAUCHER MINEURS : Santé

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Santé

#violences sexistes #violences sexuelles

Les examens et dépistages obligatoires pour les patients et personnels [...]

Le Code de la santé publique dispose en son article L. 1111-4 qu’«  aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être [...]

29 nov. 2018  -  Intégral Santé

#consentement à l’acte préventif de soin #examens obligatoires

La liberté de conscience et son expression

La liberté de conscience, dans notre droit, est inhérente à l’intégrité morale de l’individu. Elle est une des libertés fondamentales de [...]

13 nov. 2017  -  Intégral Santé

#liberté de conscience #liberté de pensée

Faut-il signaler les actes avérés ou présumés de maltraitance commis par [...]

La maltraitance, quand elle survient, est le plus souvent le fait de l’entourage proche de la personne. En établissement sanitaire ou [...]

22 févr. 2016  -  Intégral Santé

#signalement #maltraitance

> voir toutes les ressources numériques Santé

EMBAUCHER MINEURS : Gouvernance Locale

Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

28 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#Apprentissage #apprenti

Recruter un apprenti

L’ apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et [...]

10 avr. 2015  -  Intégral Gouvernance locale

#apprentissage #alternance

Accueillir un stagiaire dans le cadre de ses études ou de sa formation

Les stagiaires de la formation professionnelle sont des lycéens, étudiants ou personnes poursuivant des études pour l’obtention d’un diplôme [...]

04 déc. 2014  -  Gouvernance communale

#stage #stagiaire

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

EMBAUCHER MINEURS : Marchés publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics