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Embaucher mineurs

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Embaucher mineurs dans l'actualité

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Embaucher mineurs dans les ressources documentaires

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Le volet « mineur délinquant » de la justice des…
L’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à la délinquance des mineurs a été modifiée à 39 reprises depuis sa promulgation. Ce texte étant devenu illisible, il a été décidé de…

11/01/2022

#Mineur
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Le volet « mineur en danger » de la justice…
La justice des mineurs comporte deux domaines principaux d’intervention : l’enfance en danger qui est protégée et l’enfance délinquante qui est jugée. Cette fiche présente un rappel sur la protection de…

02/04/2012

#Mineur
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Les fondements de la justice des mineurs
Autrefois, les mineurs délinquants pouvaient être emprisonnés avec les adultes. À l’origine, aucune juridiction particulière n’était prévue pour les mineurs délinquants dans le Code pénal. Les enfants étaient jugés par…

09/01/2022

#Mineur
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Justice et responsabilité des mineurs
Avant 1840 il n’y a pas de distinction entre mineurs et majeurs dans le traitement pénal de l’infraction. Les enfants sont soumis aux mêmes peines et traitements que les adultes…

25/03/2024

#Mineur #Responsabilité
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Comment procéder au mariage des mineurs ?
La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a modifié l’article 44 du…

06/03/2011

#Mariage #Mineur
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Embaucher des mineurs dans le domaine du spectacle vivant, du…
Vous souhaitez faire appel à un mineur comme interprète lors d’un spectacle ou pour tourner dans un film ou une publicité ? Attention ! N’oubliez pas que vous devez obtenir des autorisations…

05/10/2014

#Mineur #Recrutement
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Qui décide pour les mineurs ?
Deux lois du 4 mars 2002, l’une sur l’autorité parentale, l’autre sur les droits des malades, sont venues accorder au mineur une plus grande autonomie dans les décisions concernant sa santé.L’article 371-1…

05/03/2024

#Mineur #Soins
picto sante

Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de…
La tutelle du mineur se définit comme le mécanisme juridique qui, en l’absence d’autorité parentale, pallie l’incapacité du mineur au moyen d’une représentation de ce dernier. Les pupilles de l’État…

20/06/2013

#Mineur #Soins
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Accueillir des mineurs isolés étrangers
De par leurs parcours, leurs origines et les procédures administratives attenantes à leur situation, les mineurs isolés étrangers nécessitent un accueil bien différent de celui d’un adolescent classique. Relevant de…

06/09/2016

#Enfant #Étranger
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Fin de vie des mineurs
Le droit des patients ou des personnes en fin de vie n’a pas particulièrement pris de dispositifs spécifiques pour les mineurs organisant leur prise en charge tout au long des…

06/06/2017

#Mineur #Soins palliatifs
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Se repérer dans la réglementation des accueils collectifs de mineurs
Depuis la publication du décret n° 2006-923 du 27 juillet 2006, la dénomination des accueils pour les mineurs pendant les vacances et les loisirs a évolué vers l’appellation générique « accueils…

25/07/2021

#ALSH #Loi et réglementation
picto sante

L’accès au dossier médical des mineurs
Les droits des mineurs non émancipés sont en principe exercés par les titulaires de l’autorité parentale. Seuls ces derniers ou la personne qu’ils ont mandatée à cette fin peuvent accéder…

15/09/2019

#Mineur #Dossier médical
picto action-sociale

Organiser et valider l’intégration des intervenants à domicile nouvellement embauchés
Le secteur médico-social à domicile connaît aujourd’hui une crise d’attractivité. Ce phénomène progresse de manière exponentielle depuis ce début de siècle et s’est encore accéléré depuis la crise du Covid-19.Nos…

30/11/2023

#Recrutement #Management
picto services-a-la-population

Gérer le droit à l’image des mineurs
Une vidéo dégradante où un mineur sert de bouc émissaire à d’autres jeunes… Une photo pédopornographique réalisée à l’aide de logiciels de retouche d’images et de morphing, où se reconnaît…

03/06/2014

#Enfant #Droit à l'image
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Le droit du mineur aux soins dans le secret
La règle est que les droits des mineurs sont exercés par les titulaires de l’autorité parentale ; ainsi, ils reçoivent l’information concernant l’état de santé de leur enfant et donnent le…

28/11/2018

#Mineur #Devoirs professionnels #Droits du patient

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