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Réserve (obligation de)
Si les agents publics jouissent de la liberté d’opinion garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ils ne peuvent user de la liberté d’expression qu’avec modération.…

02/02/2022

#Devoir de réserve #Statut
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Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de lever les éventuelles réserves qui pourraient…

05/03/2024

#Exécution du marché #Marché de travaux
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La réserve sanitaire, dispositif de soutien face aux situations sanitaires…
Au cœur de la première vague de l’épidémie de Covid-19, la responsable de la réserve sanitaire jugeait nécessaire de revenir sur le fonctionnement de ce dispositif. Un an plus tard,…

14/06/2022

#Gestion de crise #Risque sanitaire
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Comment recourir aux marchés réservés ?
L’objectif principal des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d’aide par le travail (Esat) est de soutenir l’intégration ou la réintégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou…

14/06/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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La réserve communale de sécurité civile
Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de…

04/06/2020

#Gestion de crise #Plan communal de sauvegarde
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Règlement type sur les conditions générales de vente d’une centrale…
Disposer d’une centrale de réservation contribue pour un office de tourisme à offrir à ses adhérents hébergeurs notamment un outil moderne de gestion des réservations, ainsi qu’un impact commercial beaucoup…

03/10/2018

#Tourisme #Marketing territorial
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Instaurer un règlement local de publicité (RLP) intercommunal
Très présente dans les zones urbaines, la publicité est protéiforme et contribue directement à la dégradation visuelle des paysages. Fort de ce constat, le législateur a progressivement instauré un cadre…

12/09/2021

#Planification urbaine #EPCI
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L’obligation de réserve
L’obligation de réserve concerne les opinions personnelles du fonctionnaire, contrairement à la discrétion qui s’attache aux informations qu’il détient.Le statut affirme le principe de la liberté d’opinion (CGFP, art. L. 111-1),…

10/03/2022

#Devoir de réserve
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Convention de réservation de logement
Cet outil est une convention qui doit être signée par le réservataire et le bailleur pour réserver un logement HLM.

20/06/2019

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Délibération créant un espace réservé dans le bulletin
Cet article permet à tous les conseillers municipaux d’opposition de bénéficier d’un espace d’expression réservé.

01/02/2017

#Journal #Droits de l'élu
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La réserve citoyenne : mode d’emploi
Dans chaque académie, la réserve citoyenne est composée de volontaires susceptibles d’intervenir bénévolement à la demande des personnels enseignants ou d’éducation dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté. C’est…

21/02/2017

#Politique de l'éducation
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Créer un espace réservé pour l’opposition dans le bulletin
Le droit d’expression des élus locaux dans le bulletin de leur collectivité est prévu par la loi. Ses modalités doivent être déterminées au sein du règlement intérieur de l’assemblée délibérante.Après…

09/11/2023

#Journal
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Modèle de mise en demeure de l’entrepreneur de lever les…
Cette mise en demeure de lever les réserves s’adresse à l’entrepreneur qui a manqué de procéder aux travaux qui lui incombent et vise à le sommer d’agir dans un certain…

10/10/2022

#Exécution du marché #Marché de travaux
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Avis de la commission administrative paritaire locale pour une disponibilité…
Avis de la CAP pour une disponibilité sur demande « sous réserve des nécessités de service ».

20/02/2020

#Mise en disponibilité #CAP
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Convention type de réservation d’hébergements entre un établissement à la…
Ce document présente un modèle de convention de réservation d’hébergements entre un établissement à la recherche de financement et une caisse de retraite.

13/10/2020

#Résident #EHPAD

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