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Emploi fonctionnel

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Emploi fonctionnel dans l'actualité

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Emploi fonctionnel dans les ressources documentaires

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Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

08/10/2023

#Cadre #Cadre d'emploi
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Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

03/02/2022

#Départ #Détachement
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Accorder un congé spécial à un titulaire d’emploi fonctionnel
Vous êtes saisi par un agent ayant occupé un emploi fonctionnel au sein de votre collectivité ou établissement qui sollicite le bénéfice d’un congé spécial.Ce congé permet à des cadres…

08/11/2022

#Cadre #Congés
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Recruter un emploi de direction par voie contractuelle
L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère la liste limitative des emplois fonctionnels (directeur général des services [DGS], directeur général adjoint [DGA], directeur des services techniques [DST]) susceptibles…

11/05/2020

#DGS #Contractuel
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Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel
Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

17/03/2022

#Cadre #Recrutement
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Recruter sur un emploi fonctionnel
Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des services techniques ou directeur général adjoint des services.Vous devez donc…

16/03/2022

#Cadre #Recrutement
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Contrat de recrutement d’un agent contractuel sur emploi fonctionnel
Ce modèle de contrat précise les conditions de recrutement d’un agent contractuel sur emploi fonctionnel.

17/03/2022

#Cadre #Recrutement
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Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale
La filière de la police municipale poursuit son essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle a dans la coproduction de la sécurité aux côtés des…

11/12/2023

#Organisation des services
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Emploi fonctionnel (généralités)
Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin…

15/01/2024

#Cadre d'emploi #Cadre
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Contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le cadre du parcours emploi…
Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Cet…

13/06/2023

#Emploi #Contrat de travail #Recrutement
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Saisine sur une suppression d’emploi suivi d’une création d’emploi
Cet outil présente un exemple de saisine sur une création d’emploi suite à une suppression d’emploi.

04/02/2022

#Gestion administrative #Organisme lié aux RH
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Bulletins de salaire du corps des directeurs d'hôpital
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d’hôpital : directeur d’hôpital de classe normale directeur d’hôpital hors classe directeur d’hôpital de classe exceptionnelle directeur…

27/03/2024

#Rémunération #Directeur d'établissement médical
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Délibération créant un emploi en CUI-CAE – dispositif « parcours emploi…
Cet outil propose un modèle de délibération créant un emploi CUI-CAE dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » (PEC).

27/02/2023

#Politique sociale #Rémunération
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Développer l’employabilité des agents
Le mot employabilité vient de l’anglais « employability » qui signifie « aptitude à l’emploi ». Empruntée au monde de l’entreprise privée, cette notion signifie qu’il appartient à chaque individu de développer ses compétences…

28/09/2017

#Mobilité (agent) #Management
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Inauguration d’une maison de l’emploi
À l’occasion de l’inauguration d’une maison de l’emploi, le maire prononce un discours rappelant les bénéfices attendus pour sa commune. Plutôt qu’une structure supplémentaire, la maison de l’emploi rassemble en…

11/05/2011

#Inauguration #Discours

Une offre pour chaque métier

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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