EMPLOI MAIRIE
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Ressources documentaires
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Formation
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EMPLOI MAIRIE : actualités
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10 oct. 2012 - ref : 4778
La mairie de Paris prévoit de maintenir son niveau d'investissement en 2013
de plus que pour l'année 2012". La mairie a choisi de maintenir ses investissements à un niveau élevé... à ces "incertitudes", la ville s'engage à "stabiliser l'emploi public", et à maîtriser...
Finances locales, Budget, Investissements -
30 mars 2011 - ref : 3302
La mairie de Paris lance des mesures d'entraide dans certains quartiers
...). Parallèlement, Paris lance un plan contre l'illettrisme. La mairie compte augmenter de 50 %... de la fonction publique à partir de cette année. La mairie va également poursuivre sa politique de rénovation...
Lutte contre les exclusions, Aménagement du territoire, Politique de la ville -
24 févr. 2016 - ref : 35920
Saint-Denis : la mairie lance un site pour suivre l'avancement de ses engagements électoraux
chaque élection le fossé qui se creuse entre les responsables politiques et les citoyens", souligne le maire de... " trouve son origine, pour le maire, dans le "sentiment que les élus ne tiennent pas parole, que les......
Communication, Collectivités territoriales, Élections, Politiques publiques, Vote -
3 mai 2018 - ref : 65128
Un bus pour l'emploi sillonne Montreuil
La ville de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, organise « 6 escales pour l'emploi... et jusqu'au 5 juillet, un bus pour l'emploi sillonne la ville,... de la vie économique,...
Emploi, Demandeur d'emploi, Travail -
14 juin 2017 - ref : 51001
Transfert des PACS aux communes : mode d'emploi
s'il suffira aux partenaires de se présenter en mairie pour faire enregistrer les PACS ou s'ils devront prendre...
Administration, Communes, Dématérialisation, État civil, Justice -
7 mai 2013 - ref : 5354
Améliorer les conditions d'emploi des métiers artistiques
aux artistes des conditions d'emploi stables et sécurisées, ce à quoi peuvent contribuer... pour améliorer les conditions d'emploi des métiers artistiques : sécurité des emplois,...
Emploi, Culture, Spectacle vivant -
30 juil. 2010 - ref : 2266
Contribution pour suppression d'emploi et litige entre une commune et le CNFPT
de payer la contribution pour suppression d'emploi (article 97 bis de la loi du 26... de la prise en charge, le centre n'a proposé aucun emploi au fonctionnaire,... de l'intéressé...
Droits et obligations, Cessation de fonctions, Licenciement -
7 juil. 2011 - ref : 18490
Conférence : les personnes handicapées et l'emploi dans la fonction publique
Anne Baltazar, vice-présidente du FIPHFP. « Le taux d'emploi augmente lentement,... avec la moyenne, de 4 %) et la campagne de sensibilisation interne menée par LMCU pour valoriser l'emploi......
Handicap, FIPHFP, Recrutement, Travailleur handicapé -
13 mai 2016 - ref : 37998
L’emploi de la langue française sur les chantiers, gage de sécurité ?
Le maire de Chalon, Gilles Platret, souhaite rendre obligatoire l’usage de la langue française... dans les marchés publics de travaux passés par la ville. Le maire a demandé à ses services d’intégrer...
Passation des marchés
EMPLOI MAIRIE : ressources documentaires
EMPLOI MAIRIE : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0387
Dépenses relatives à l’état civil et aux élections
fabriqué sera envoyé comme aujourd’hui à la mairie qui a reçu la demande. Tout citoyen intéressé... peut présenter sa demande dans n’importe quelle mairie équipée du territoire national, quelle que soit l’adresse......
carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
territoriale précise que « dès lors qu’un emploi est susceptible d’être supprimé, l’autorité territoriale... auquel il adhère dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes » ; les...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
ou à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un cadre d’emploi ou occupant un emploi de niveau de catégorie A ou B au sein...
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
d’emploi et de rémunération de l’intercommunalité et des communes qui ont vocation à intégrer les services... à leurs conditions d’emploi et de rémunération (transfert à l’EPCI ou mise à disposition, maintien des avantages......
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
30 déc. 2013 - ref : 0358
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers
d’un emploi figurant sur la liste établie par le conseil municipal, en indiquant les modalités...
location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes ». Le transfert est donc automatique... du nouvel établissement dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes. Le statut des agents...
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
d’emploi et de rémunération n’est pas de nature à faciliter les collaborations professionnelles... ou de la composition du foyer de l’agent et des conséquences du changement sur l’emploi du conjoint...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
le compte d’emploi des valeurs inactives, détaillant les valeurs en sa possession et celles détenues... par les régisseurs. Ce compte d’emploi sera repris dans le compte de gestion. Durant l’exercice comptable,...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
13 juin 2016 - ref : 9776
Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre
dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. Les modalités de cette répartition font l’objet...
CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, loi NOTRe
EMPLOI MAIRIE : Action sociale et solidaire
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7 mai 2012 - ref : 4245
Séduire les acteurs locaux : CCAS, mairie, Clic…
votre établissement. Si leur emploi du temps ne leur permet pas de venir sur place, rencontrez-les là où ils exercent....
acteurs locaux, CCAS, mairie, Clic -
31 août 2016 - ref : 0593
Mobiliser les aides pour l’accueil des jeunes enfants de parents en insertion
évoluer sa situation personnelle actuelle, tant par la recherche d’un emploi ou d’une formation... auxquelles peuvent être confrontées les personnes en insertion pour faire garder leurs enfants. Face à l’emploi ...
modes d’accueil enfants, garde d’enfants, multi-accueil enfants, crèche, crèche collective, crèche parentale -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
contre les discriminations (HALDE). Vaccinations Centre de vaccination agréé. Se renseigner auprès de la mairie... de main d’œuvre pour les demandeurs d’emploi (voir avec Pôle emploi). Médecin généraliste....
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
10 mai 2012 - ref : 2560
S'engager dans le programme adultes-relais
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), qui vous renseignera sur les critères... une certaine maturité de la personne recrutée. être sans emploi, en contrat d’accompagnement dans l’emploi......
Médiation, quartier, politique de la ville, insertion, lien social, prévention de la délinquance -
25 oct. 2017 - ref : 7673
Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités du CCAS/CIAS
à collecte de papier ( cf. '>Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information... sur le lieu de leur traitement ; soit un agent technique de la mairie peut les prendre en charge...
déchets, verre, carton, papier, papier de bureau, piles -
28 oct. 2014 - ref : 4995
Recruter le personnel d’encadrement (secteur privé)
conseillé de : participer aux réunions de proximité (avec la mairie d’accueil, voire Pôle... Viadeo ou sur des sites institutionnels tels Pôle emploi, Apec (Association pour l’emploi des cadres),...
embauche, réglementation, recrutement, campagne, fiche de poste, GPEEC -
4 mars 2015 - ref : 6140
Développer un réseau de bénévoles en association d’insertion
la mairie de votre commune (journal, panneaux de rue, affiches…) ou intercommunalité... soit pour sensibiliser les salariés en emploi au bénévolat). A noter Sachez que par le bouche-à-oreille...
bénévole, bénévolat, volontariat associatif, réseau de bénévoles, organisation du bénévolat, animer un réseau de bénévoles -
18 janv. 2017 - ref : 6756
Le rôle du conseil départemental dans l’agrément
préalable à l’emploi Selon l’article R. 421-1 du Code de l’action sociale et des familles ,... des employeurs peuvent être associés à ces réunions. Information en cours d’emploi La loi du 27 juin......
conseil départemental, agrément, renouvellement, suspension, retrait, suivi -
17 mai 2017 - ref : 0619
Aider les jeunes à financer leur permis
et B, mais pas le permis A1 (motocyclettes légères). Le soutien à l’emploi Si les jeunes... sont en recherche d’emploi, une aide financière peut leur être attribuée (instruction Pôle emploi n° 2011-205......
Insertion, permis de conduire, aides financières, services publics, associations, transport
EMPLOI MAIRIE : Marchés publics
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22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
tenant notamment à la nature de l’emploi occupé, aux services accomplis et, dans certains cas (enseignants),... correspondant à l’emploi qu’il occupait sous réserve, cependant : d’avoir, le cas échéant, obtenu......
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
des fonctionnaires, en principe, tout agent public est, après son recrutement sur un emploi permanent, soumis... sur un emploi public permanent via un contrat doit être expressément prévue et par là même fondée... ...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
7 oct. 2017 - ref : 10919
Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques
R. 424-16 du Code de l’urbanisme . Cette demande peut être effectuée à la mairie de la commune où se situe... en trois exemplaires et être déposée directement à la mairie ou être envoyée par lettre recommandée...
déclaration, avis, ouverture, Carsat, OPPBTP -
19 juil. 2013 - ref : 6385
Conduire un chantier à faible nuisance
avec la mairie et le commissariat de police. A noter Les nuisances sonores se caractérisent... ou « sociales », destinées à favoriser l'emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent......
Chantier propre, chantier vert, HQE, pollution, nuisances sonores, déchets de chantier -
4 déc. 2018 - ref : 10446
Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement
des conditions de forme du recrutement relatives à la création et à la désignation de l’emploi public local... Conditions formelles de recrutement d’un agent public territorial contractuel Création de l’emploi public......
aptitude physique, casier judiciaire, compétence, consensualisme, création de l’emploi public, désignation de l’emploi public -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
de rémunération ; les conditions d’emploi (dont le temps de travail et les congés, par exemple) ;... public indisponible ou empêché ( art. 3-1 ), une vacance temporaire d’emploi dans l’attente... avec...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
25 avr. 2018 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
durant l’exécution. Soyez attentif aux régies qui démarchent les commerçants en se recommandant de la mairie...
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
différents de prise en charge des personnes en difficulté d’emploi (SIAE) ou handicapées (EA et Esat). Elles obéissent... certaines produisent des biens et des services en mobilisant leurs salariés, demandeurs d’emploi...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
27 juin 2017 - ref : 2162
Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux environnementaux
Il est spécialisé sur la petite enfance et fournit plusieurs collectivités comme la mairie de Lorient...
achat public durable, jouet, jeux, enfants, droits de l’Homme, bois
EMPLOI MAIRIE : Établissements de santé
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20 déc. 2016 - ref : 4882
Le libre exercice du culte
pour les diverses confessions concernées (choix des aumôniers, statut, rémunération, cumul d’emploi et limite d’âge).... dans une niche située sous un porche permettant le passage de la cour d’honneur de la mairie de...
respect des croyances et des religions, liberté religieuse, principes d’égalité dans le service public, principe de neutralité du service public, aumôneries hospitalières, visites -
8 févr. 2012 - ref : 3678
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
l’inexécution par la mairie de ses obligations [le] conduisait à ne plus pouvoir travailler »...
recrutement, démission, fin de carrière -
30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
ait été amené à démissionner de son emploi antérieur ; l’absence de consultation d’une commission... de sa responsabilité pénale, la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction......
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
ou sur les règles générales de recrutement et d’emploi des agents non titulaires. La consultation du Conseil commun... de la fonction publique (éthique et déontologie) ; les évolutions de l’emploi public et des...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
18 janv. 2012 - ref : 3460
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
dans son corps d’origine à la première vacance d’emploi correspondant à son grade. Dans le cadre...
élu local, autorisation d’absence, élections -
4 avr. 2017 - ref : 4331
La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire
le fonctionnaire pourrait être affecté provisoirement dans un autre emploi correspondant à son grade... destinée aux agents des services concernés ainsi qu’aux usagers lorsque l’agent concerné occupe un emploi...
statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension -
3 juil. 2018 - ref : 4752
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
sociales liées à l’emploi d’une aide à domicile. À noter Le maintien de l’aide est conditionné...
dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille Aggir, cinquième risque -
3 mars 2016 - ref : 9579
La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents
de protection sociale que celles afférentes au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle)....
politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
pour insuffisance professionnelle constitue un cas de perte involontaire d’emploi ouvrant droit à l’allocation...
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement
EMPLOI MAIRIE : Ressources humaines
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23 janv. 2018 - ref : 5983
Secrétaires de mairie
Les caractéristiques du cadre d’emplois des secrétaires de mairie sont les suivantes :... Secrétaire de mairie A5 Au 1 er janvier 2017, la carrière et la rémunération... des secrétaires...
secrétaire de mairie, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR -
18 août 2016 - ref : 7295
DGS et secrétaire de mairie
de détachement sur l’emploi fonctionnel. Ne confiez pas les fonctions de secrétaire de mairie à un agent... Les seuils démographiques Toutes les collectivités ne sont pas autorisées à créer l’emploi......
emploi fonctionnel, DGS, directeur général des services, secrétaire de maire -
5 juil. 2017 - ref : 2208
Recruter sur un emploi fonctionnel
Vérifier les conditions d’emploi On distingue généralement 2 types d’emplois... d’éléments : l’existence de l’emploi sur lequel vous devez opérer le recrutement ; le respect... S’agissant d’emplois...
Emploi fonctionnel, détachement, DGS, DST, DGAS, avantage en nature -
12 avr. 2017 - ref : 8843
Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?
Offrir la possibilité à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi c’est... l’accessibilité à l’emploi public lors du recrutement Le diagnostic de l’emploi des personnes handicapées......
handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail -
25 avr. 2018 - ref : 2202
Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent
indéterminée dans la fonction publique territoriale reste en principe interdit, chaque emploi permanent... indéterminée peuvent être conclus. Les cas de CDI sur emploi permanent dans la fonction publique... ...
recrutement, agent contractuel, contrat à durée indéterminée, CDI, contractuel, contrôle de légalité -
6 févr. 2018 - ref : 8933
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
collectivité, le cabinet du maire ou tel ou tel service de la collectivité). Pour cela, le logo...
nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation -
19 oct. 2017 - ref : 8835
Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation
Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes... involontairement privées d’emploi justifiant d’une durée d’affiliation minimale , au cours de la période précédant... ouverte...
abandon de poste, affiliation (durée), CDD (fin), démission, droits rechargeables, licenciement -
30 août 2018 - ref : 5922
Emploi fonctionnel (généralités)
par une collectivité. L’emploi fonctionnel est lié à la notion de seuils démographiques qui sont fixés par la loi... ou un décret. En dessous de ces seuils, l’emploi correspondant ne peut être pourvu que par un agent......
emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, seuils de création des emplois fonctionnels, directeur général adjoint, directeur des services techniques -
25 mars 2014 - ref : 2190
Identifier le besoin de recrutement : permanent ou temporaire, temps complet ou non
vous devez faire une analyse de la demande pour savoir s’il s’agit d’un emploi pérenne ou simplement... ponctuel. En fonction des conclusions, vous procéderez au recrutement sur un emploi permanent... de mairie...
intérim, temps incomplet, permanent, temporaire, recrutement
EMPLOI MAIRIE : Administration locale
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11 juil. 2012 - ref : 1494
Doctrine d’emploi de la police municipale
très généraliste, notamment eu égard à l’emploi des polices municipales, favorise toutes les interprétations... une certaine indépendance par rapport aux maires qui sont leur autorité d’emploi et qui en assument le coût...
doctrine d’emploi, missions, choix politiques, politique locale de sécurité -
29 mars 2017 - ref : 9576
Le policier municipal et l’emploi des caméras-piétons
nationale. Il prévoit également les modalités d’autorisation de l’emploi de ces caméras et de mise... de l’emploi de ces caméras par l’autorité préfectorale, et autorise la mise en œuvre des traitements... de la technologie...
caméra-piéton, réglementation, cadre légal, ZSP, vidéoprotection, CNIL -
27 mai 2017 - ref : 10765
Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi
Un service public de l’emploi à mieux organiser et structurer La France a l’un des dispositifs... d’emploi les plus éclatés d’Europe, ce qui nécessite à la fois une coordination nationale en matière... par département,...
aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune -
6 févr. 2018 - ref : 8933
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
collectivité, le cabinet du maire ou tel ou tel service de la collectivité). Pour cela, le logo...
nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation -
ref : dtou6112
Modèle d’arrêté portant détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur général des services
emploi fonctionnel... détachement emploi fonctionnel... de l’administration sous l’autorité directe du maire. Ce dernier peut à loisir mettre fin à ses fonctions...
personnel, recrutement, emploi fonctionnel, directeur général services, arrêté municipal, détachement emploi fonctionnel -
26 juil. 2017 - ref : 10829
Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat
ou de reprendre une entreprise, s’il occupe un emploi à temps complet et qu’il exerce ses fonctions à temps... son indépendance ; de cumuler un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois...
mandat, cumul, élection, institution, limitation, changement -
12 déc. 2011 - ref : 3838
Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
’une délégation de fonctions est donnée à un adjoint ou à un vice-président, le maire ou le président opère... qui oppose le maire et son adjoint ainsi que le caractère public de ce différend ( CAA Marseille... de la...
retrait de délégation, rapporter une délégation, délégation de fonctions, qualité d’adjoint, vice-président, indemnités. -
6 janv. 2016 - ref : 9387
Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?
désigne la mairie comme lieu de dépôt des devis, leur mise à disposition au public incombant au maire... étant nationale, chaque mairie devrait afficher les devis de toutes les entreprises susceptibles d’intervenir......
funérailles, coûts, devis, publicité, démarchage -
9 mai 2014 - ref : 1248
Délivrer rapidement des actes de l’état civil fiables
par ce dernier dépendra la rapidité de la prestation. La mairie a par conséquent intérêt à relayer au maximum... les visiteurs des délais moyens d’attente et des engagements éventuellement pris par la mairie en la matière...
dématérialisation, fiabilité des actes de l’état civil, délais de délivrance, indicateur, information
EMPLOI MAIRIE : forum
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RH territoriales 5 févr. 2016
policier (nationale) travaillant en mairie suite à disponibilité
police69
a donc obtenue une demande de disponibilité de DROIT afin de travailler dans une mairie du RHONE en CDD... pour le moment depuis un an). Voici mes questions: -A t-on droit à un emploi d'office ou une aide...
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RH territoriales 5 févr. 2016
policier (nationale) travaillant en mairie suite à disponibilité
barcouzareau.j
a donc obtenue une demande de disponibilité de DROIT afin de travailler dans une mairie du RHONE en CDD... pour le moment depuis un an). Voici mes questions: -A t-on droit à un emploi d'office ou une aide...
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RH territoriales 30 mars 2016
Intégration après une année de stage dans l'emploi d'adjoint administratif
barcouzareau.j
Bonjour, Jardinier à la mairie de Paris, j'ai été accueilli dans l'emploi d'adjoint... J'ai fait une année de stage dans cet emploi (avec des évaluations positives tous les 3 mois) et au bout des 12 mois...
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