EMPLOI MAIRIE

EMPLOI MAIRIE : ressources documentaires

EMPLOI MAIRIE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  fabriqué sera envoyé comme aujourd’hui à la mairie qui a reçu la demande. Tout citoyen intéressé... peut présenter sa demande dans n’importe quelle mairie équipée du territoire national, quelle que soit l’adresse......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections

• 31 mai 2016 - ref : 9750

  La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

  territoriale précise que «  dès lors qu’un emploi est susceptible d’être supprimé, l’autorité territoriale... auquel il adhère dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes  » ; les...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes

• 22 avr. 2013 - ref : 5165

  L’ordonnateur

  ou à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un cadre d’emploi ou occupant un emploi de niveau de catégorie A ou B au sein...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  d’emploi et de rémunération de l’intercommunalité et des communes qui ont vocation à intégrer les services... à leurs conditions d’emploi et de rémunération (transfert à l’EPCI ou mise à disposition, maintien des avantages......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

• 30 déc. 2013 - ref : 0358

  Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers

  d’un emploi figurant sur la liste établie par le conseil municipal, en indiquant les modalités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition

• 23 nov. 2016 - ref : 10269

  La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

  dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes  ». Le transfert est donc automatique... du nouvel établissement dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes. Le statut des agents...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  d’emploi et de rémunération n’est pas de nature à faciliter les collaborations professionnelles... ou de la composition du foyer de l’agent et des conséquences du changement sur l’emploi du conjoint...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  le compte d’emploi des valeurs inactives, détaillant les valeurs en sa possession et celles détenues... par les régisseurs. Ce compte d’emploi sera repris dans le compte de gestion. Durant l’exercice comptable,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

• 13 juin 2016 - ref : 9776

  Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre

  dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. Les modalités de cette répartition font l’objet...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, loi NOTRe

EMPLOI MAIRIE : Santé et sécurité au travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  du travail ou de maladies professionnelles sur l'incidence professionnelle (inaptitude, perte d'emploi)....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  du travail ou de maladies professionnelles sur l'incidence professionnelle (inaptitude, perte d'emploi)....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée... afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié. »... un emploi...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi... un pôle « entreprise, emploi et économie » ; un pôle « concurrence,......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  2/33 Aide au retour à l'emploi... particulier de l'invalidité de catégorie I où il reste une capacité de gain compatible avec un emploi à mi-temps,... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  particulier de l'invalidité de catégorie I où il reste une capacité de gain compatible avec un emploi à mi-temps,... o à 11 o de l'article L. 5212-13 d'accéder à un emploi...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée... afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié. »... un emploi...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi... un pôle « entreprise, emploi et économie » ; un pôle « concurrence,......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  de leur bon fonctionnement et de leur emploi correct ;... un contrôle en cas de cessation définitive d'emploi pour les sources non scellées....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

EMPLOI MAIRIE : Santé

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  du travail ou de maladies professionnelles sur l'incidence professionnelle (inaptitude, perte d'emploi)....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  du travail ou de maladies professionnelles sur l'incidence professionnelle (inaptitude, perte d'emploi)....

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée... afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié. »... un emploi...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi... un pôle « entreprise, emploi et économie » ; un pôle « concurrence,......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  2/33 Aide au retour à l'emploi... particulier de l'invalidité de catégorie I où il reste une capacité de gain compatible avec un emploi à mi-temps,... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  particulier de l'invalidité de catégorie I où il reste une capacité de gain compatible avec un emploi à mi-temps,... o à 11 o de l'article L. 5212-13 d'accéder à un emploi...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl2962602

  Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux

  et d’essais, spécialement conçus pour la fabrication, l’emploi ou le maintien en condition opérationnelle ;... prospectives qui présentent un lien direct avec la stratégie militaire ou l’emploi des armes ;...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée... afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié. »... un emploi...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi... un pôle « entreprise, emploi et économie » ; un pôle « concurrence,......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

EMPLOI MAIRIE : Action sociale et solidaire

• 6 févr. 2018 - ref : 8933

  Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  collectivité, le cabinet du maire ou tel ou tel service de la collectivité). Pour cela, le logo...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation

• 7 mai 2012 - ref : 4245

  Séduire les acteurs locaux : CCAS, mairie, Clic…

  votre établissement. Si leur emploi du temps ne leur permet pas de venir sur place, rencontrez-les là où ils exercent....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  acteurs locaux, CCAS, mairie, Clic

• 31 août 2016 - ref : 0593

  Mobiliser les aides pour l’accueil des jeunes enfants de parents en insertion

  évoluer sa situation personnelle actuelle, tant par la recherche d’un emploi ou d’une formation... auxquelles peuvent être confrontées les personnes en insertion pour faire garder leurs enfants. Face à l’emploi ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  modes d’accueil enfants, garde d’enfants, multi-accueil enfants, crèche, crèche collective, crèche parentale

• 12 févr. 2011 - ref : 0596

  Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé

  contre les discriminations (HALDE). Vaccinations Centre de vaccination agréé. Se renseigner auprès de la mairie... de main d’œuvre pour les demandeurs d’emploi (voir avec Pôle emploi). Médecin généraliste....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé

• 10 mai 2012 - ref : 2560

  S'engager dans le programme adultes-relais

  de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), qui vous renseignera sur les critères... une certaine maturité de la personne recrutée. être sans emploi, en contrat d’accompagnement dans l’emploi......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Médiation, quartier, politique de la ville, insertion, lien social, prévention de la délinquance

• 25 oct. 2017 - ref : 7673

  Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités du CCAS/CIAS

  à collecte de papier ( cf. '>Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information... sur le lieu de leur traitement ; soit un agent technique de la mairie peut les prendre en charge...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  déchets, verre, carton, papier, papier de bureau, piles

• 4 mars 2015 - ref : 6140

  Développer un réseau de bénévoles en association d’insertion

  la mairie de votre commune (journal, panneaux de rue, affiches…) ou intercommunalité... soit pour sensibiliser les salariés en emploi au bénévolat). A noter Sachez que par le bouche-à-oreille...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  bénévole, bénévolat, volontariat associatif, réseau de bénévoles, organisation du bénévolat, animer un réseau de bénévoles

• 28 oct. 2014 - ref : 4995

  Recruter le personnel d’encadrement (secteur privé)

  conseillé de : participer aux réunions de proximité (avec la mairie d’accueil, voire Pôle... Viadeo ou sur des sites institutionnels tels Pôle emploi, Apec (Association pour l’emploi des cadres),...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  embauche, réglementation, recrutement, campagne, fiche de poste, GPEEC

• 23 janv. 2019 - ref : 6756

  Le rôle du conseil départemental dans l’agrément

  préalable à l’emploi Selon l’article R. 421-1 du Code de l’action sociale et des familles ,... des employeurs peuvent être associés à ces réunions. Information en cours d’emploi La loi du 27 juin......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  conseil départemental, agrément, renouvellement, suspension, retrait, suivi

EMPLOI MAIRIE : Marchés publics

• 22 janv. 2018 - ref : 10453

  Titularisation des agents publics contractuels

  tenant notamment à la nature de l’emploi occupé, aux services accomplis et, dans certains cas (enseignants),... correspondant à l’emploi qu’il occupait sous réserve, cependant : d’avoir, le cas échéant, obtenu......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics

• 18 oct. 2018 - ref : 10442

  Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

  des fonctionnaires, en principe, tout agent public est, après son recrutement sur un emploi permanent, soumis... sur un emploi public permanent via un contrat doit être expressément prévue et par là même fondée... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée

• 7 oct. 2017 - ref : 10919

  Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques

  R. 424-16 du Code de l’urbanisme . Cette demande peut être effectuée à la mairie de la commune où se situe... en trois exemplaires et être déposée directement à la mairie ou être envoyée par lettre recommandée...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration, avis, ouverture, Carsat, OPPBTP

• 19 juil. 2013 - ref : 6385

  Conduire un chantier à faible nuisance

  avec la mairie et le commissariat de police. A noter Les nuisances sonores se caractérisent... ou « sociales », destinées à favoriser l'emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Chantier propre, chantier vert, HQE, pollution, nuisances sonores, déchets de chantier

• 4 déc. 2018 - ref : 10446

  Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement

  des conditions de forme du recrutement relatives à la création et à la désignation de l’emploi public local... Conditions formelles de recrutement d’un agent public territorial contractuel Création de l’emploi public......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  aptitude physique, casier judiciaire, compétence, consensualisme, création de l’emploi public, désignation de l’emploi public

• 14 nov. 2018 - ref : 10445

  Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

  de rémunération ; les conditions d’emploi (dont le temps de travail et les congés, par exemple) ;... public indisponible ou empêché ( art. 3-1 ), une vacance temporaire d’emploi dans l’attente... avec...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

• 11 avr. 2019 - ref : 2689

  Passer un marché public avec une régie publicitaire

  durant l’exécution. Soyez attentif aux régies qui démarchent les commerçants en se recommandant de la mairie...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  différents de prise en charge des personnes en difficulté d’emploi (SIAE) ou handicapées (EA et Esat). Elles obéissent... certaines produisent des biens et des services en mobilisant leurs salariés, demandeurs d’emploi...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 27 juin 2017 - ref : 2162

  Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux environnementaux

  Il est spécialisé sur la petite enfance et fournit plusieurs collectivités comme la mairie de Lorient...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, jouet, jeux, enfants, droits de l’Homme, bois

EMPLOI MAIRIE : Établissements de santé

• 20 déc. 2016 - ref : 4882

  Le libre exercice du culte

  pour les diverses confessions concernées (choix des aumôniers, statut, rémunération, cumul d’emploi et limite d’âge).... dans une niche située sous un porche permettant le passage de la cour d’honneur de la mairie de...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des croyances et des religions, liberté religieuse, principes d’égalité dans le service public, principe de neutralité du service public, aumôneries hospitalières, visites

• 8 févr. 2012 - ref : 3678

  La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier

  l’inexécution par la mairie de ses obligations [le] conduisait à ne plus pouvoir travailler  »...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  recrutement, démission, fin de carrière

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  ait été amené à démissionner de son emploi antérieur ; l’absence de consultation d’une commission... de sa responsabilité pénale, la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  ou sur les règles générales de recrutement et d’emploi des agents non titulaires. La consultation du Conseil commun... de la fonction publique (éthique et déontologie) ; les évolutions de l’emploi public et des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 18 janv. 2012 - ref : 3460

  Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

  dans son corps d’origine à la première vacance d’emploi correspondant à son grade. Dans le cadre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élu local, autorisation d’absence, élections

• 4 avr. 2017 - ref : 4331

  La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

  le fonctionnaire pourrait être affecté provisoirement dans un autre emploi correspondant à son grade... destinée aux agents des services concernés ainsi qu’aux usagers lorsque l’agent concerné occupe un emploi...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension

• 29 avr. 2019 - ref : 4752

  L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

  sociales liées à l’emploi d’une aide à domicile. À noter Le maintien de l’aide est conditionné...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille Aggir, cinquième risque

• 3 mars 2016 - ref : 9579

  La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  de protection sociale que celles afférentes au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle)....

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

• 20 févr. 2019 - ref : 12956

  Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et la gestion du personnel hospitalier

  plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT vade-mecum « GHT Mode d’emploi – 15...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  Groupement Hospitalier de Territoire, Planification sanitaire, territorialisation, coopération, établissement support, coordination

EMPLOI MAIRIE : Ressources humaines

• 5 mars 2019 - ref : 5983

  Secrétaires de mairie

  Les caractéristiques du cadre d’emplois des secrétaires de mairie sont les suivantes :...   Secrétaire de mairie A5 Au 1 er  janvier 2017, la carrière et la rémunération... des secrétaires...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  secrétaire de mairie, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR

• 18 août 2016 - ref : 7295

  DGS et secrétaire de mairie

  de détachement sur l’emploi fonctionnel. Ne confiez pas les fonctions de secrétaire de mairie à un agent... Les seuils démographiques Toutes les collectivités ne sont pas autorisées à créer l’emploi......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  emploi fonctionnel, DGS, directeur général des services, secrétaire de maire

• 24 juin 2019 - ref : sl9416702

  La création d'emploi

  à la moitié de celle des agents publics à temps complet ou pour pourvoir l'emploi de secrétaire de mairie... l'emploi de secrétaire de mairie des...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 24 juin 2019 - ref : sl2621457

  Perte d’emploi

  Perte d’emploi des agents publics Malgré le statut des agents publics... que ceux-ci soient momentanément privés d’emploi, cette situation momentanée pouvant, elle, entraîner une perte d’emploi... la perte d’emploi...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 5 juil. 2017 - ref : 2208

  Recruter sur un emploi fonctionnel

  Vérifier les conditions d’emploi On distingue généralement 2 types d’emplois... d’éléments : l’existence de l’emploi sur lequel vous devez opérer le recrutement ; le respect... S’agissant d’emplois...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Emploi fonctionnel, détachement, DGS, DST, DGAS, avantage en nature

• 12 avr. 2017 - ref : 8843

  Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

  Offrir la possibilité à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi c’est... l’accessibilité à l’emploi public lors du recrutement Le diagnostic de l’emploi des personnes handicapées......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail

• 25 avr. 2018 - ref : 2202

  Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent

  indéterminée dans la fonction publique territoriale reste en principe interdit, chaque emploi permanent... indéterminée peuvent être conclus. Les cas de CDI sur emploi permanent dans la fonction publique... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  recrutement, agent contractuel, contrat à durée indéterminée, CDI, contractuel, contrôle de légalité

• 24 juin 2019 - ref : sl2621457

  Prise en charge du fonctionnaire territorial en cas de perte d’emploi

  dont l’emploi est supprimé doit être affecté dans un nouvel emploi. Pour les fonctionnaires... de suppression d’emploi est apparu dans une ND loi du 12 juin 1929 au bénéfice... le fonctionnaire...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 6 févr. 2018 - ref : 8933

  Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  collectivité, le cabinet du maire ou tel ou tel service de la collectivité). Pour cela, le logo...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation

EMPLOI MAIRIE : Administration locale

• 11 juil. 2012 - ref : 1494

  Doctrine d’emploi de la police municipale

  très généraliste, notamment eu égard à l’emploi des polices municipales, favorise toutes les interprétations... une certaine indépendance par rapport aux maires qui sont leur autorité d’emploi et qui en assument le coût...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  doctrine d’emploi, missions, choix politiques, politique locale de sécurité

• 23 mai 2019 - ref : 9576

  Le policier municipal et l’emploi des caméras mobiles

  Ce nouveau décret détermine les modalités d’autorisation par l’autorité préfectorale de l’emploi des caméras... Il prévoit également les modalités d’autorisation de l’emploi de ces caméras et de mise en œuvre... de...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  caméra mobile, réglementation, cadre légal, vidéoprotection, Cnil, analyse d’impact

• 27 mai 2017 - ref : 10765

  Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

  Un service public de l’emploi à mieux organiser et structurer La France a l’un des dispositifs... d’emploi les plus éclatés d’Europe, ce qui nécessite à la fois une coordination nationale en matière... par département,...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune

• 6 févr. 2018 - ref : 8933

  Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  collectivité, le cabinet du maire ou tel ou tel service de la collectivité). Pour cela, le logo...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation

• ref : dtou6112

  Modèle d’arrêté portant détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur général des services

  emploi fonctionnel... détachement emploi fonctionnel... de l’administration sous l’autorité directe du maire. Ce dernier peut à loisir mettre fin à ses fonctions...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  personnel, recrutement, emploi fonctionnel, directeur général services, arrêté municipal, détachement emploi fonctionnel

• 20 déc. 2018 - ref : 10829

  Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

  un emploi à temps complet et qu’il exerce ses fonctions à temps plein ; de participer aux organes... un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet....

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  mandat, cumul, élection, institution, limitation, changement

• 12 déc. 2011 - ref : 3838

  Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président

  ’une délégation de fonctions est donnée à un adjoint ou à un vice-président, le maire ou le président opère... qui oppose le maire et son adjoint ainsi que le caractère public de ce différend ( CAA Marseille... de la...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  retrait de délégation, rapporter une délégation, délégation de fonctions, qualité d’adjoint, vice-président, indemnités.

• 6 janv. 2016 - ref : 9387

  Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?

  désigne la mairie comme lieu de dépôt des devis, leur mise à disposition au public incombant au maire... étant nationale, chaque mairie devrait afficher les devis de toutes les entreprises susceptibles d’intervenir......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  funérailles, coûts, devis, publicité, démarchage

• 9 mai 2014 - ref : 1248

  Délivrer rapidement des actes de l’état civil fiables

  par ce dernier dépendra la rapidité de la prestation. La mairie a par conséquent intérêt à relayer au maximum... les visiteurs des délais moyens d’attente et des engagements éventuellement pris par la mairie en la matière...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  dématérialisation, fiabilité des actes de l’état civil, délais de délivrance, indicateur, information