EMPLOI MAIRIE

EMPLOI MAIRIE : ressources documentaires

EMPLOI MAIRIE : Administration locale

• 11 juil. 2012 - ref : 1494

  Doctrine d’emploi de la police municipale

  très généraliste, notamment eu égard à l’emploi des polices municipales, favorise toutes les interprétations... une certaine indépendance par rapport aux maires qui sont leur autorité d’emploi et qui en assument le coût...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  doctrine d’emploi, missions, choix politiques, politique locale de sécurité

• 29 mars 2017 - ref : 9576

  Le policier municipal et l’emploi des caméras-piétons

  nationale. Il prévoit également les modalités d’autorisation de l’emploi de ces caméras et de mise... de l’emploi de ces caméras par l’autorité préfectorale, et autorise la mise en œuvre des traitements... de la technologie...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  caméra-piéton, réglementation, cadre légal, ZSP, vidéoprotection, CNIL

• 27 mai 2017 - ref : 10765

  Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

  Un service public de l’emploi à mieux organiser et structurer La France a l’un des dispositifs... d’emploi les plus éclatés d’Europe, ce qui nécessite à la fois une coordination nationale en matière... par département,...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune

• 6 févr. 2018 - ref : 8933

  Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  collectivité, le cabinet du maire ou tel ou tel service de la collectivité). Pour cela, le logo...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation

• ref : dtou6112

  Modèle d’arrêté portant détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur général des services

  emploi fonctionnel... détachement emploi fonctionnel... de l’administration sous l’autorité directe du maire. Ce dernier peut à loisir mettre fin à ses fonctions...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel, recrutement, emploi fonctionnel, directeur général services, arrêté municipal, détachement emploi fonctionnel

• 26 juil. 2017 - ref : 10829

  Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

  ou de reprendre une entreprise, s’il occupe un emploi à temps complet et qu’il exerce ses fonctions à temps... son indépendance ; de cumuler un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  mandat, cumul, élection, institution, limitation, changement

• 12 déc. 2011 - ref : 3838

  Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président

  ’une délégation de fonctions est donnée à un adjoint ou à un vice-président, le maire ou le président opère... qui oppose le maire et son adjoint ainsi que le caractère public de ce différend ( CAA Marseille... de la...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  retrait de délégation, rapporter une délégation, délégation de fonctions, qualité d’adjoint, vice-président, indemnités.

• 6 janv. 2016 - ref : 9387

  Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?

  désigne la mairie comme lieu de dépôt des devis, leur mise à disposition au public incombant au maire... étant nationale, chaque mairie devrait afficher les devis de toutes les entreprises susceptibles d’intervenir......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  funérailles, coûts, devis, publicité, démarchage

• 9 mai 2014 - ref : 1248

  Délivrer rapidement des actes de l’état civil fiables

  par ce dernier dépendra la rapidité de la prestation. La mairie a par conséquent intérêt à relayer au maximum... les visiteurs des délais moyens d’attente et des engagements éventuellement pris par la mairie en la matière...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  dématérialisation, fiabilité des actes de l’état civil, délais de délivrance, indicateur, information

EMPLOI MAIRIE : Établissements de santé

• 20 déc. 2016 - ref : 4882

  Le libre exercice du culte

  pour les diverses confessions concernées (choix des aumôniers, statut, rémunération, cumul d’emploi et limite d’âge).... dans une niche située sous un porche permettant le passage de la cour d’honneur de la mairie de...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des croyances et des religions, liberté religieuse, principes d’égalité dans le service public, principe de neutralité du service public, aumôneries hospitalières, visites

• 8 févr. 2012 - ref : 3678

  La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier

  l’inexécution par la mairie de ses obligations [le] conduisait à ne plus pouvoir travailler  »...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  recrutement, démission, fin de carrière

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  ait été amené à démissionner de son emploi antérieur ; l’absence de consultation d’une commission... de sa responsabilité pénale, la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  ou sur les règles générales de recrutement et d’emploi des agents non titulaires. La consultation du Conseil commun... de la fonction publique (éthique et déontologie) ; les évolutions de l’emploi public et des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 18 janv. 2012 - ref : 3460

  Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

  dans son corps d’origine à la première vacance d’emploi correspondant à son grade. Dans le cadre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  élu local, autorisation d’absence, élections

• 4 avr. 2017 - ref : 4331

  La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

  le fonctionnaire pourrait être affecté provisoirement dans un autre emploi correspondant à son grade... destinée aux agents des services concernés ainsi qu’aux usagers lorsque l’agent concerné occupe un emploi...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension

• 10 avr. 2017 - ref : 4752

  L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

  sociales liées à l’emploi d’une aide à domicile. À noter Le maintien de l’aide est conditionné...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille AGGIR, cinquième risque

• 3 mars 2016 - ref : 9579

  La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  de protection sociale que celles afférentes au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle)....

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  pour insuffisance professionnelle constitue un cas de perte involontaire d’emploi ouvrant droit à l’allocation...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement

EMPLOI MAIRIE : Action sociale et solidaire

• 7 mai 2012 - ref : 4245

  Séduire les acteurs locaux : CCAS, mairie, Clic…

  votre établissement. Si leur emploi du temps ne leur permet pas de venir sur place, rencontrez-les là où ils exercent....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  acteurs locaux, CCAS, mairie, Clic

• 31 août 2016 - ref : 0593

  Mobiliser les aides pour l’accueil des jeunes enfants de parents en insertion

  évoluer sa situation personnelle actuelle, tant par la recherche d’un emploi ou d’une formation... auxquelles peuvent être confrontées les personnes en insertion pour faire garder leurs enfants. Face à l’emploi ...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  modes d’accueil enfants, garde d’enfants, multi-accueil enfants, crèche, crèche collective, crèche parentale

• 12 févr. 2011 - ref : 0596

  Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé

  contre les discriminations (HALDE). Vaccinations Centre de vaccination agréé. Se renseigner auprès de la mairie... de main d’œuvre pour les demandeurs d’emploi (voir avec Pôle emploi). Médecin généraliste....

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé

• 10 mai 2012 - ref : 2560

  S'engager dans le programme adultes-relais

  de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), qui vous renseignera sur les critères... une certaine maturité de la personne recrutée. être sans emploi, en contrat d’accompagnement dans l’emploi......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Médiation, quartier, politique de la ville, insertion, lien social, prévention de la délinquance

• 28 oct. 2014 - ref : 4995

  Recruter le personnel d’encadrement (secteur privé)

  conseillé de : participer aux réunions de proximité (avec la mairie d’accueil, voire Pôle... Viadeo ou sur des sites institutionnels tels Pôle emploi, Apec (Association pour l’emploi des cadres),...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  embauche, réglementation, recrutement, campagne, fiche de poste, GPEEC

• 4 mars 2015 - ref : 6140

  Développer un réseau de bénévoles en association d’insertion

  la mairie de votre commune (journal, panneaux de rue, affiches…) ou intercommunalité... soit pour sensibiliser les salariés en emploi au bénévolat). A noter Sachez que par le bouche-à-oreille...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  bénévole, bénévolat, volontariat associatif, réseau de bénévoles, organisation du bénévolat, animer un réseau de bénévoles

• 25 oct. 2017 - ref : 7673

  Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités du CCAS/CIAS

  à collecte de papier ( cf. '>Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information... sur le lieu de leur traitement ; soit un agent technique de la mairie peut les prendre en charge...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  déchets, verre, carton, papier, papier de bureau, piles

• 18 janv. 2017 - ref : 6756

  Le rôle du conseil départemental dans l’agrément

  préalable à l’emploi Selon l’article R. 421-1 du Code de l’action sociale et des familles ,... des employeurs peuvent être associés à ces réunions. Information en cours d’emploi La loi du 27 juin......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  conseil départemental, agrément, renouvellement, suspension, retrait, suivi

• 17 mai 2017 - ref : 0619

  Aider les jeunes à financer leur permis

  et B, mais pas le permis A1 (motocyclettes légères). Le soutien à l’emploi Si les jeunes... sont en recherche d’emploi, une aide financière peut leur être attribuée (instruction Pôle emploi n° 2011-205......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Insertion, permis de conduire, aides financières, services publics, associations, transport

EMPLOI MAIRIE : Marchés publics

• 22 janv. 2018 - ref : 10453

  Titularisation des agents publics contractuels

  tenant notamment à la nature de l’emploi occupé, aux services accomplis et, dans certains cas (enseignants),... correspondant à l’emploi qu’il occupait sous réserve, cependant : d’avoir, le cas échéant, obtenu......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics

• 7 oct. 2017 - ref : 10919

  Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques

  R. 424-16 du Code de l’urbanisme . Cette demande peut être effectuée à la mairie de la commune où se situe... en trois exemplaires et être déposée directement à la mairie ou être envoyée par lettre recommandée...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration, avis, ouverture, Carsat, OPPBTP

• 19 juil. 2013 - ref : 6385

  Conduire un chantier à faible nuisance

  avec la mairie et le commissariat de police. A noter Les nuisances sonores se caractérisent... ou « sociales », destinées à favoriser l'emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Chantier propre, chantier vert, HQE, pollution, nuisances sonores, déchets de chantier

• 25 avr. 2018 - ref : 2689

  Passer un marché public avec une régie publicitaire

  durant l’exécution. Soyez attentif aux régies qui démarchent les commerçants en se recommandant de la mairie...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  différents de prise en charge des personnes en difficulté d’emploi (SIAE) ou handicapées (EA et Esat). Elles obéissent... certaines produisent des biens et des services en mobilisant leurs salariés, demandeurs d’emploi...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 27 juin 2017 - ref : 2162

  Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux environnementaux

  Il est spécialisé sur la petite enfance et fournit plusieurs collectivités comme la mairie de Lorient...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, jouet, jeux, enfants, droits de l’Homme, bois

• 26 mars 2018 - ref : 2174

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’organisation d’événements et colloques

  de fréquentation de la manifestation par des personnes en situation de handicap ou d’un bilan sur l’emploi... directs ou de sous-traitance, le titulaire devra réserver X heures à l’emploi du personnel...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, salons, congrès, colloques, événements éco-responsables, insertion

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle.... régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et adultes à la recherche d’un emploi......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 13 déc. 2016 - ref : 8313

  Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales

  de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO

EMPLOI MAIRIE : Ressources humaines

• 23 janv. 2018 - ref : 5983

  Secrétaires de mairie

  Les caractéristiques du cadre d’emplois des secrétaires de mairie sont les suivantes :...   Secrétaire de mairie A5 Au 1 er  janvier 2017, la carrière et la rémunération... des secrétaires...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  secrétaire de mairie, filière administrative, cadres d’emplois A, catégorie A, régime indemnitaire A, PFR

• 18 août 2016 - ref : 7295

  DGS et secrétaire de mairie

  de détachement sur l’emploi fonctionnel. Ne confiez pas les fonctions de secrétaire de mairie à un agent... Les seuils démographiques Toutes les collectivités ne sont pas autorisées à créer l’emploi......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  emploi fonctionnel, DGS, directeur général des services, secrétaire de maire

• ref : dtou7491

  Modalités de reclassement au sein du cadre d’emplois des secrétaires de mairie au 1er janvier 2017

  de mairie au 1 er janvier 2017. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, secrétaire de mairie, échelle indiciaire, échelons

• 5 juil. 2017 - ref : 2208

  Recruter sur un emploi fonctionnel

  Vérifier les conditions d’emploi On distingue généralement 2 types d’emplois... d’éléments : l’existence de l’emploi sur lequel vous devez opérer le recrutement ; le respect... S’agissant d’emplois...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Emploi fonctionnel, détachement, DGS, DST, DGAS, avantage en nature

• 12 avr. 2017 - ref : 8843

  Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

  Offrir la possibilité à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi c’est... l’accessibilité à l’emploi public lors du recrutement Le diagnostic de l’emploi des personnes handicapées......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail

• 25 avr. 2018 - ref : 2202

  Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent

  indéterminée dans la fonction publique territoriale reste en principe interdit, chaque emploi permanent... indéterminée peuvent être conclus. Les cas de CDI sur emploi permanent dans la fonction publique... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  recrutement, agent contractuel, contrat à durée indéterminée, CDI, contractuel, contrôle de légalité

• 6 févr. 2018 - ref : 8933

  Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

  collectivité, le cabinet du maire ou tel ou tel service de la collectivité). Pour cela, le logo...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  nouvelles technologies de l’information, NTIC, courriel, mail, fax, dématérialisation

• 19 oct. 2017 - ref : 8835

  Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

  Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes... involontairement privées d’emploi justifiant d’une durée d’affiliation minimale , au cours de la période précédant... ouverte...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  abandon de poste, affiliation (durée), CDD (fin), démission, droits rechargeables, licenciement

• 6 avr. 2016 - ref : 5922

  Emploi fonctionnel (généralités)

  par une collectivité. L’emploi fonctionnel est lié à la notion de seuils démographiques qui sont fixés par la loi... ou un décret. En dessous de ces seuils, l’emploi correspondant ne peut être pourvu que par un agent......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, seuils de création des emplois fonctionnels, directeur général adjoint, directeur des services techniques

EMPLOI MAIRIE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  fabriqué sera envoyé comme aujourd’hui à la mairie qui a reçu la demande. Tout citoyen intéressé... peut présenter sa demande dans n’importe quelle mairie équipée du territoire national, quelle que soit l’adresse......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections

• 31 mai 2016 - ref : 9750

  La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

  territoriale précise que «  dès lors qu’un emploi est susceptible d’être supprimé, l’autorité territoriale... auquel il adhère dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes  » ; les...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes

• 22 avr. 2013 - ref : 5165

  L’ordonnateur

  ou à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un cadre d’emploi ou occupant un emploi de niveau de catégorie A ou B au sein...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  d’emploi et de rémunération de l’intercommunalité et des communes qui ont vocation à intégrer les services... à leurs conditions d’emploi et de rémunération (transfert à l’EPCI ou mise à disposition, maintien des avantages......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

• 30 déc. 2013 - ref : 0358

  Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers

  d’un emploi figurant sur la liste établie par le conseil municipal, en indiquant les modalités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition

• 23 nov. 2016 - ref : 10269

  La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

  dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes  ». Le transfert est donc automatique... du nouvel établissement dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes. Le statut des agents...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  d’emploi et de rémunération n’est pas de nature à faciliter les collaborations professionnelles... ou de la composition du foyer de l’agent et des conséquences du changement sur l’emploi du conjoint...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  le compte d’emploi des valeurs inactives, détaillant les valeurs en sa possession et celles détenues... par les régisseurs. Ce compte d’emploi sera repris dans le compte de gestion. Durant l’exercice comptable,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

• 13 juin 2016 - ref : 9776

  Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre

  dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. Les modalités de cette répartition font l’objet...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, loi NOTRe