EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL

EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : ressources documentaires

EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : Finances et comptabilité

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  titulaire, contractuel, vacataire, emploi aidé, etc.), pour leur durée de présence future au cours de l’année... de mutuelle, action sociale…). Les coûts de médecine professionnelle et préventive. Et tout texte...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  d’emploi sont déclarés dans celui où la durée d’activité est la plus élevée. Le nombre de salariés exerçant... plein travaillé (ETPT), c’est-à-dire en tenant compte de la quotité de temps de travail et de la période...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire

• 20 juin 2012 - ref : 4154

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)

  son aptitude à reprendre son emploi et la nécessité d’une adaptation de ses conditions de travail... est désormais obligatoire afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• 15 mai 2013 - ref : 4997

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)

  à un service de médecine du travail. Une approche pluridisciplinaire Les services de santé au travail... médicaux. L’amélioration des conditions de travail Le service de médecine...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• 17 mai 2017 - ref : 0566

  Intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE)

  Connaître les caractéristiques d’une coopérative d’activités et d’emploi La CAE :... définition et intérêt La coopérative d’activités et d’emploi (CAE) est une : société coopérative... Art. 26-41...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création entreprise, coopérative, CAE, collectifs entrepreneurs, coopérative travail, alternative création entreprise

• 4 oct. 2016 - ref : 7644

  Bien choisir un contrat de travail

  en tenant compte, outre du regard interprofessionnel, de ses objectifs de politique de travail et d’emploi... Choisir le contrat de travail le plus adapté Vous ne choisirez pas le même contrat de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage

• 11 janv. 2018 - ref : 10937

  Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées

  au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) sont multiples : information du salarié... de travail ou maladie professionnelle, soucieux de vouloir garder leur poste de travail. Il est financé... d’améliorer...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH

• ref : dtou4548

  Modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur en Ehpad

  Ce modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur, proposé...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contrat de travail, médecin coordonnateur

• 22 avr. 2015 - ref : 4145

  Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses

  quand il est conclu pour ce motif ; désignation du poste de travail et de l’emploi occupé en précisant, le cas... Quelles sont les clauses applicables au contrat de travail d’un emploi...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE

• 25 oct. 2017 - ref : 10933

  Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle

  Recueillir et comprendre l’avis du médecin de prévention L’aménagement d’un poste de travail... L’adaptation du poste de travail est envisagée lorsqu’un avis comportant des restrictions d’aptitude est émis... ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  inaptitude, santé au travail, adaptation, handicap, ergonomie, préventionniste

• 23 nov. 2015 - ref : 4151

  L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

  Temps de travail A. La durée annuelle du temps de travail Le principe de base... est que le temps de travail est annualisé , sur une valeur de 35 heures par semaine en moyenne... pour le personnel...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés

EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : Marchés publics

• 19 déc. 2017 - ref : 10448

  Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

  n’est donc, en principe, régie ni par le Code du travail , ni par le Statut général des fonctionnaires.... Droit commun du travail non applicable Sauf disposition l’imposant expressément, les dispositions... du...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel

• 4 déc. 2018 - ref : 10447

  Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat

  5212-13 du Code du travail , après avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive.... autant le temps de travail que leur évaluation, ou encore leurs libertés professionnelles,......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité

• 19 avr. 2018 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi... la déclaration d’accident du travail à la CPAM ; la déclaration de l’accident grave...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  de l’obligation d’emploi , visés par les 1° au 4° et 9° au 11° de l’ article L. 5212-13 du Code du travail ( loi... d’emploi Quels bénéficiaires ? En vertu de l’ article L. 5212-13 du Code...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 15 nov. 2016 - ref : 9451

  La distinction acte unilatéral et contrat

  1978, Doyen de la Faculté de médecine de Clermont-Ferrand , req. n° 03544 , Rec. 190, AJDA... professionnel des médecins du travail , Dr. adm. 1987 n° 362, D. Soc. 1987 p. 749, concl. J.... pour...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, acte unilatéral, acte négocié

• 24 juin 2017 - ref : 10433

  Objet des contrats de mise à disposition

  qu’une personne privée, telle qu’une entreprise de travail temporaire, mette à la disposition de personnes publiques... que l’emploi occupé correspond à l’activité normale et permanente de celle-ci et à partir du moment......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération

EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : Établissements de santé

• 12 mai 2016 - ref : 6551

  Médecins du travail

  et régimes indemnitaires Abréviations et acronymes Ametra  : Association de médecine du travail... Le médecin du travail intervenant dans un établissement hospitalier public peut être recruté......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  médecin du travail, indemnité complémentaire

• 14 juil. 2016 - ref : 8690

  Le médecin du travail

  comme spécialistes en médecine du travail dans les conditions prévues par l’article 9 de la loi n° 91-73... du service de santé au travail peuvent être exercées par un professeur de médecine...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions

• 19 avr. 2017 - ref : 9193

  Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier

  Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a pour objet de prendre en charge les surcoûts... lorsqu’ils accordent à leurs personnels : des autorisations de travail à temps partiel à 80... des surcoûts mentionnés...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH

• 12 oct. 2016 - ref : 9058

  Indemnité complémentaire des médecins du travail

  Les médecins du travail contractuels perçoivent une indemnité complémentaire... à leur rémunération indiciaire. Repères Identifier les bénéficiaires Seuls les médecins du travail contractuels... un emploi...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, médecin du travail

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  des médecins du travail ( CE, 4 février 1983, Syndicat national CGC des médecins de médecine préventive ,... des services de médecine du travail des établissements mentionnés à...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  des cas, des solutions pour préserver l’emploi de l’agent existent. Le médecin du travail analyse... handicapés et instaure une obligation d’emploi de 6 % de l’effectif réel ( cf. articles L. 512-13......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 14 juil. 2017 - ref : 9063

  Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif

  pour travail de nuit ( décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 , article 7). Lorsque le service... un travail intensif, l’indemnité horaire est majorée. Repère Tous les agents, fonctionnaires... ou contractuels,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, travail normal de nuit, travail intensif de nuit

• ref : dtou2661

  Information relative au versement par l’employeur à l’OFI de la taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger

  Médecin... médecin étranger... autorisation de travail... un médecin étranger. Les modalités sont précisées dans le formulaire CERFA. ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  médecin étranger, autorisation de travail, taxe, office français de l’immigration et de l’intégration (OFI)

• 23 déc. 2011 - ref : 3948

  Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins à diplôme étranger ?

  Catégories d’étrangers dispensées d’autorisation de travail Sont dispensés d’autorisation... dans le cadre de leurs études. Il s’agit des étudiants en médecine inscrits en deuxième cycle des études... Catégories...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  médecin étranger, autorisation provisoire de travail, régime général, régimes spéciaux, établissement public de santé

EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : Ressources humaines

• 15 oct. 2013 - ref : 6472

  Le rôle et les compétences des différents acteurs de la médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale

  de médecine du travail ou du diplôme d’études spécialisées en médecine du travail, ou ont été inscrits... et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  organismes médicaux, médecin agréé, médecin de prévention, médecin traitant, médecine préventive, commission de réforme

• 4 avr. 2018 - ref : 9358

  Médecins du travail

  qui l’emploie. En effet, il dirige le service de médecine du travail et conseille le directeur... Quelles sont les conditions d’emploi du médecin du travail ? Analyse Cadre juridique Service...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  médecine préventive, indépendance, rôle de surveillance, rôle de conseil, contrat type

• 12 mai 2016 - ref : 6551

  Médecins du travail

  et régimes indemnitaires Abréviations et acronymes Ametra  : Association de médecine du travail... Le médecin du travail intervenant dans un établissement hospitalier public peut être recruté......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  médecin du travail, indemnité complémentaire

• 14 juil. 2016 - ref : 8690

  Le médecin du travail

  comme spécialistes en médecine du travail dans les conditions prévues par l’article 9 de la loi n° 91-73... du service de santé au travail peuvent être exercées par un professeur de médecine...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions

• 19 avr. 2017 - ref : 9193

  Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier

  Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a pour objet de prendre en charge les surcoûts... lorsqu’ils accordent à leurs personnels : des autorisations de travail à temps partiel à 80... des surcoûts mentionnés...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH

• 3 mai 2016 - ref : 9711

  Rédiger une offre d’emploi

  ou qualités diverses, ce travail peut être circonscrit aux activités critiques . Définition... Ce sont les activités que l’offre d’emploi doit citer en priorité, voire exclusivement, afin d’attirer les candidatures......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  recrutement, offre d’emploi, annonce, candidature, déclaration de vacance d’emploi

• 19 sept. 2015 - ref : 8951

  L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant

  des conditions de travail L’emploi des femmes enceintes est interdit aux étalages extérieurs... à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  femme enceinte, enfant, maternité, grossesse, surveillance médicale, risque biologique

• 28 sept. 2016 - ref : 2582

  Gérer un agent momentanément privé d’emploi

  vers des actions de formation d’adaptation au poste de travail si l’emploi d’accueil est identifié,... Connaître la nature et la portée de vos obligations face à un agent momentanément privé d’emploi......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent momentanément privé d’emploi, privation temporaire d’un emploi, reclassement, disponibilité d’office, accompagnement vers l’emploi, prise en charge

• 12 avr. 2017 - ref : 8843

  Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

  Offrir la possibilité à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi c’est... avant tout le lui rendre accessible. En effet, garantir l’ accessibilité d’un poste de travail va au-delà... l’accessibilité...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail

EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : Administration locale

• 27 mars 2014 - ref : 5400

  La médecine professionnelle

  de la spécialité de médecine du travail , ou en qualité de non titulaire. Il existe une pénurie de médecins... Quelles sont les missions du service de médecine professionnelle ? La surveillance...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  médecine préventive, visite médicale, santé, maladie, aménagement de poste

• 5 févr. 2014 - ref : 5401

  Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  du travail (charge de travail, rythme, pénibilité) ; l’environnement physique du travail... (température, éclairage, aération, bruit, poussière…) ; l’aménagement des postes de travail......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  hygiène, santé, sécurité, conditions de travail, dialogue social, représentants du personnel

• 11 déc. 2014 - ref : 8186

  Assurer la sécurité et la santé des agents au travail : le document unique d’évaluation des risques

  dans les unités de travail pour évaluer les risques et les éléments de maîtrise existants. Pour en faciliter... à suivre, achat et port des équipements de protection individuelle, suivi de la médecine du travail…) ;......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  santé, document unique d’évaluation des risques, risques, accident, sécurité

• 13 juin 2016 - ref : 9825

  Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle

  n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine... de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration ainsi qu’à la protection...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, gestion des carrières, harmonisation, temps de travail, rémunération, indemnité de mobilité

• 13 juin 2016 - ref : 9824

  Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle

  paritaires ; si elle emploie plus de 20 agents, devront être respectées les conditions d’emploi... des conditions d’emploi des agents contractuels ; la strate démographique conditionnera le nombre......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, autorité hiérarchique

• 1 juin 2016 - ref : 9805

  Mettre en œuvre les instances paritaires communautaires et le dialogue social

  du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle... à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  CAP, CT, CHSCT, dialogue social, instance paritaire

• 22 mai 2015 - ref : 8717

  L’obligation d’obéissance

  n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine... sur le plan juridique   : tout agent a le droit de se retirer d’une situation de travail...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  obligation, obéissance, discipline, droit de retrait

• 15 déc. 2015 - ref : 5399

  Reclasser un agent

  du service de médecine professionnelle (dite aussi du travail ou préventive) et la description du poste... définitive à occuper son poste a l’obligation de le reclasser dans un autre emploi et, en cas......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement

• 24 févr. 2017 - ref : 10618

  Mettre en place le télétravail

  de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’aboutissement d’un processus de discussion... du CT. Des émanations de ces deux instances (groupe de travail ad hoc ) devront participer au tour... ménagères...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  télétravail, temps de travail, quotité, nécessités de service, systèmes d’information, comité technique