EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL
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Ressources documentaires
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Formation
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EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : actualités
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1 avr. 2016 - ref : 36854
Syndicats et employeurs vent debout contre la réforme de la médecine du travail
Ils n'auront plus de "fiche d'aptitude". L'objectif pour le gouvernement est de "moderniser la médecine du travail... des postes "à risque", le projet de loi travail remet radicalement en cause le...
Santé, Accident de travail, Maladies professionnelles, RPS -
22 janv. 2015 - ref : 18220
Améliorer les modalités d'organisation de la médecine de prévention
au travail doit être renforcée. Le maintien de la visite d'aptitude à l'emploi... à l'article 2 doivent disposer d'un service de médecine préventive, soit...
Santé et sécurité au travail, CHSCT, Comité médical, Commission de réforme, Prévention des risques, QVT -
18 févr. 2019 - ref : 79491
Les internes de médecine générale font trop d'heures à l'hôpital
des internes de médecine générale ISNAR-IMG. Un interne sur deux dépasse ce temps de travail prévu... une part de leur emploi du temps à la formation. "Le caractère...
Santé, Formation, FPH, Hôpital, Stress, Temps de travail -
5 déc. 2011 - ref : 21658
Des syndicats d'internes en médecine contre une augmentation du numerus clausus
en fin de première année de médecine combien de médecins peuvent être formés. Copyright © AFP : «... d'internes en médecine s’opposent à une augmentation du numerus clausus qui ne permettra pas, selon eux,...
Santé -
4 déc. 2014 - ref : 6428
Favoriser l'emploi des personnes handicapées
Aménagement – Accompagnement » pour favoriser l'emploi en milieu ordinaire de travail... de la médecine du travail dans l'exercice de ses missions....
Personnes handicapées, Aménagement de poste, FIPHFP, Reclassement -
14 juin 2011 - ref : 21330
Les indemnités liées à la perte involontaire d'emploi
L'article L. 5424-1 du code du travail est relatif aux dispositions particulières... à certains salariés involontairement privés d'emploi et susceptibles à ce titre de bénéficier d'une allocation... territoriaux momentanément...
Santé -
9 avr. 2014 - ref : 20586
Réformes et conditions de travail des soignants
de l'emploi. Celui-ci est consacré à la problématique de l'emploi et du travail... Le CEE évoque également la pénurie de certains professionnels, génératrice de surcharge de travail......
Santé, Hôpital, RPS, Stress -
7 oct. 2019 - ref : 88598
L'emploi à l'ère de l'intelligence artificielle : des robots et des hommes
de désautomatisation du travail humain", pour peu qu'un effort massif de formation soit engagé.... une voiture autonome, etc. Dès lors, presque tous les champs du travail sont concernés :...
Emploi, Innovation, Intelligence artificielle (IA), Métiers, Travail -
10 avr. 2013 - ref : 17476
L'obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap au CNFPT
d'emploi aux employeurs du secteur public. Elle fixe à 6 % le taux d'emploi de personnes handicapées.... à compensation des conséquences du handicap. L'amélioration du taux d'emploi du CNFPT confirme...
Handicap, FIPHFP, Travailleur handicapé
EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : ressources documentaires
EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
titulaire, contractuel, vacataire, emploi aidé, etc.), pour leur durée de présence future au cours de l’année... de mutuelle, action sociale…). Les coûts de médecine professionnelle et préventive. Et tout texte...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
d’emploi sont déclarés dans celui où la durée d’activité est la plus élevée. Le nombre de salariés exerçant... plein travaillé (ETPT), c’est-à-dire en tenant compte de la quotité de temps de travail et de la période...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative
EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : Santé et sécurité au travail
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14 oct. 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
Bernardino, précurseur de la médecine du travail Ce médecin italien (1633-1714) est le précurseur... des ouvriers. Une multiplicité de textes précède la naissance de la médecine...
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14 oct. 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
de travail plus longs, des durées de vols imposant un repos à bord, des découchers quasi systématiques... et un travail dans des équipages de grande taille (vingt-deux membres d'équipage pour l'Airbus A380 d'Air... et...
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14 oct. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du ...
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14 oct. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
Le médecin de médecine du travail doit déterminer l'aptitude du salarié présentant un état alcoolique aigu... l'Académie nationale de médecine s'inquiète des dégâts provoqués par l'alcool...
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14 oct. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
La drogue dans le monde du travail Les stupéfiants envahissent notre société, et exercent... 20 % des accidents du travail auraient pour origine la consommation de psychotropes (médicaments,......
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14 oct. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... , et son...
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14 oct. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
2011 ETSX1104600L relative à l'organisation de la médecine du travail (... Interne Médecin du travail ...
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14 oct. 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail a transféré l'entière responsabilité... et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le...
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14 oct. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
1946 : création de la médecine du travail Faisant suite à une première tentative... –, la médecine du travail a été instituée en France dans les établissements industriels......
EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : Santé
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14 oct. 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
Bernardino, précurseur de la médecine du travail Ce médecin italien (1633-1714) est le précurseur... des ouvriers. Une multiplicité de textes précède la naissance de la médecine...
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14 oct. 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
de travail plus longs, des durées de vols imposant un repos à bord, des découchers quasi systématiques... et un travail dans des équipages de grande taille (vingt-deux membres d'équipage pour l'Airbus A380 d'Air... et...
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14 oct. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du ...
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14 oct. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
Le médecin de médecine du travail doit déterminer l'aptitude du salarié présentant un état alcoolique aigu... l'Académie nationale de médecine s'inquiète des dégâts provoqués par l'alcool...
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14 oct. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
La drogue dans le monde du travail Les stupéfiants envahissent notre société, et exercent... 20 % des accidents du travail auraient pour origine la consommation de psychotropes (médicaments,......
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14 oct. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
Une dépendance interdite sur les lieux de travail Depuis plusieurs années, le débat... million de français sont exposés plus de 75 % de leur temps de travail au tabagisme passif.... , et son...
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14 oct. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
2011 ETSX1104600L relative à l'organisation de la médecine du travail (... Interne Médecin du travail ...
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14 oct. 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail a transféré l'entière responsabilité... et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le...
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14 oct. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
1946 : création de la médecine du travail Faisant suite à une première tentative... –, la médecine du travail a été instituée en France dans les établissements industriels......
EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : Action sociale et solidaire
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20 juin 2012 - ref : 4154
Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)
son aptitude à reprendre son emploi et la nécessité d’une adaptation de ses conditions de travail... est désormais obligatoire afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail...
médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude -
15 mai 2013 - ref : 4997
Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)
à un service de médecine du travail. Une approche pluridisciplinaire Les services de santé au travail... médicaux. L’amélioration des conditions de travail Le service de médecine...
médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude -
17 mai 2017 - ref : 0566
Intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE)
Connaître les caractéristiques d’une coopérative d’activités et d’emploi La CAE :... définition et intérêt La coopérative d’activités et d’emploi (CAE) est une : société coopérative... Art. 26-41...
création entreprise, coopérative, CAE, collectifs entrepreneurs, coopérative travail, alternative création entreprise -
4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
en tenant compte, outre du regard interprofessionnel, de ses objectifs de politique de travail et d’emploi... Choisir le contrat de travail le plus adapté Vous ne choisirez pas le même contrat de...
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage -
11 janv. 2018 - ref : 10937
Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées
au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) sont multiples : information du salarié... de travail ou maladie professionnelle, soucieux de vouloir garder leur poste de travail. Il est financé... d’améliorer...
AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH -
6 mai 2019 - ref : 13001
S’engager dans une démarche de qualité de vie au travail
dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu... de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte. » ( Accord national......
QVT, Ehpad, conditions de vie au travail, bien-être, santé, qualité -
ref : dtou4548
Modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur en Ehpad
Ce modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur, proposé...
contrat de travail, médecin coordonnateur -
22 avr. 2015 - ref : 4145
Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses
quand il est conclu pour ce motif ; désignation du poste de travail et de l’emploi occupé en précisant, le cas... Quelles sont les clauses applicables au contrat de travail d’un emploi...
contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE -
25 oct. 2017 - ref : 10933
Aménager le poste de travail d’un agent du CCAS/CIAS en inaptitude partielle
Recueillir et comprendre l’avis du médecin de prévention L’aménagement d’un poste de travail... L’adaptation du poste de travail est envisagée lorsqu’un avis comportant des restrictions d’aptitude est émis... ...
inaptitude, santé au travail, adaptation, handicap, ergonomie, préventionniste
EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : Marchés publics
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19 déc. 2017 - ref : 10448
Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement
n’est donc, en principe, régie ni par le Code du travail , ni par le Statut général des fonctionnaires.... Droit commun du travail non applicable Sauf disposition l’imposant expressément, les dispositions... du...
avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel -
4 déc. 2018 - ref : 10447
Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat
5212-13 du Code du travail , après avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive.... autant le temps de travail que leur évaluation, ou encore leurs libertés professionnelles,......
droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité -
11 mars 2019 - ref : 3184
Faire face à un accident sur le chantier
la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi... la déclaration d’accident du travail à la CPAM ; la déclaration de l’accident grave...
accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
de l’obligation d’emploi , visés par les 1° au 4° et 9° au 11° de l’ article L. 5212-13 du Code du travail ( loi... d’emploi Quels bénéficiaires ? En vertu de l’ article L. 5212-13 du Code...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée -
29 juil. 2019 - ref : 9451
La distinction acte unilatéral et contrat
1978, n° 03544, Doyen de la Faculté de médecine de Clermont-Ferrand , Rec. 190, AJDA 1979,... des médecins du travail , Dr. adm. 1987 n° 362, D. Soc. 1987 p. 749, concl. J.... pour avoir participé...
contrat, acte unilatéral, acte négocié -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
qu’une personne privée, telle qu’une entreprise de travail temporaire, mette à la disposition de personnes publiques... que l’emploi occupé correspond à l’activité normale et permanente de celle-ci et à partir du moment......
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
12 juil. 2018 - ref : 10537
Contrats internationaux et compétence juridictionnelle
le travail public qui serait à l’origine du préjudice invoqué étant exécuté à l’étranger pour le compte...
conflit de loi, conflit de juridiction, contrats internationaux, critères
EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : Établissements de santé
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5 mars 2019 - ref : 9193
Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
p. 7) ; les médecins du travail dont les conditions de recrutement et d’emploi reposent non sur la loi... Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a pour objet de prendre en charge les...
régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH -
23 juil. 2019 - ref : 13056
Médecins du travail
spécialisées (DES) en médecine du travail français ou diplôme européen équivalent ou une autorisation... exceptionnelle à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail ou capacité en médecine...
médecin du travail, indemnité complémentaire -
14 juil. 2016 - ref : 8690
Le médecin du travail
comme spécialistes en médecine du travail dans les conditions prévues par l’article 9 de la loi n° 91-73... du service de santé au travail peuvent être exercées par un professeur de médecine...
hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions -
12 oct. 2016 - ref : 9058
Indemnité complémentaire des médecins du travail
Les médecins du travail contractuels perçoivent une indemnité complémentaire... à leur rémunération indiciaire. Repères Identifier les bénéficiaires Seuls les médecins du travail contractuels... un emploi...
indemnités, médecin du travail -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
des médecins du travail ( CE, 4 février 1983, Syndicat national CGC des médecins de médecine préventive ,... des services de médecine du travail des établissements mentionnés à...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
18 janv. 2012 - ref : 3501
L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
des cas, des solutions pour préserver l’emploi de l’agent existent. Le médecin du travail analyse... handicapés et instaure une obligation d’emploi de 6 % de l’effectif réel ( cf. articles L. 512-13......
accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés -
14 juil. 2017 - ref : 9063
Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif
pour travail de nuit ( décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 , article 7). Lorsque le service... un travail intensif, l’indemnité horaire est majorée. Repère Tous les agents, fonctionnaires... ou contractuels,...
indemnité, travail normal de nuit, travail intensif de nuit -
ref : dtou2661
Information relative au versement par l’employeur à l’OFI de la taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger
médecin étranger... autorisation de travail... Médecin... un médecin étranger. Les modalités sont précisées dans le formulaire CERFA. ...
médecin étranger, autorisation de travail, taxe, office français de l’immigration et de l’intégration (OFI) -
23 déc. 2011 - ref : 3948
Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins à diplôme étranger ?
Catégories d’étrangers dispensées d’autorisation de travail Sont dispensés d’autorisation... dans le cadre de leurs études. Il s’agit des étudiants en médecine inscrits en deuxième cycle des études... Catégories...
médecin étranger, autorisation provisoire de travail, régime général, régimes spéciaux, établissement public de santé
EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : Ressources humaines
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14 oct. 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
Bernardino, précurseur de la médecine du travail Ce médecin italien (1633-1714) est le précurseur... des ouvriers. Une multiplicité de textes précède la naissance de la médecine...
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14 oct. 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
de travail plus longs, des durées de vols imposant un repos à bord, des découchers quasi systématiques... et un travail dans des équipages de grande taille (vingt-deux membres d'équipage pour l'Airbus A380 d'Air... et...
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14 oct. 2019 - ref : sl2621457
Perte d’emploi
du temps de travail d’un emploi à temps complet ; la diminution... du temps de travail d’un emploi à temps non complet dont la durée de travail...
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14 oct. 2019 - ref : sl9416702
La création d'emploi
Déclarations de création, de vacance d'emploi et de nomination... le formulaire de déclaration de création ou de vacance d'emploi ( cf. Chap. 1/1.1... ...
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15 oct. 2013 - ref : 6472
Le rôle et les compétences des différents acteurs de la médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale
de médecine du travail ou du diplôme d’études spécialisées en médecine du travail, ou ont été inscrits... et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle...
organismes médicaux, médecin agréé, médecin de prévention, médecin traitant, médecine préventive, commission de réforme -
5 mars 2019 - ref : 9193
Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
p. 7) ; les médecins du travail dont les conditions de recrutement et d’emploi reposent non sur la loi... Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a pour objet de prendre en charge les...
régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH -
5 sept. 2019 - ref : 2212
Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé
énumérées à l’article L. 5212-13 du Code du travail ; les titulaires d’un emploi... Connaître les modalités de recrutement d’un travailleur handicapé L’obligation d’emploi... des...
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé -
16 sept. 2019 - ref : 9711
Rédiger une offre d’emploi
candidats potentiels. L’offre d’emploi demande un travail d’élaboration en soi et constitue un moment... Identifier le besoin L’offre d’emploi est distincte de la fiche de poste,... le poste ;...
recrutement, offre d’emploi, déclaration de vacance d’emploi -
14 oct. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... en médecine du travail auprès de l'Ordre des médecins (art. R. 4623-25 du ...
EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : Administration locale
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27 mars 2014 - ref : 5400
La médecine professionnelle
de la spécialité de médecine du travail , ou en qualité de non titulaire. Il existe une pénurie de médecins... Quelles sont les missions du service de médecine professionnelle ? La surveillance...
médecine préventive, visite médicale, santé, maladie, aménagement de poste -
11 déc. 2014 - ref : 8186
Assurer la sécurité et la santé des agents au travail : le document unique d’évaluation des risques
dans les unités de travail pour évaluer les risques et les éléments de maîtrise existants. Pour en faciliter... à suivre, achat et port des équipements de protection individuelle, suivi de la médecine du travail…) ;......
santé, document unique d’évaluation des risques, risques, accident, sécurité -
13 juin 2016 - ref : 9825
Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle
n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine... de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration ainsi qu’à la protection...
commune nouvelle, gestion des carrières, harmonisation, temps de travail, rémunération, indemnité de mobilité -
13 juin 2016 - ref : 9824
Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle
paritaires ; si elle emploie plus de 20 agents, devront être respectées les conditions d’emploi... des conditions d’emploi des agents contractuels ; la strate démographique conditionnera le nombre......
commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, autorité hiérarchique -
1 juin 2016 - ref : 9805
Mettre en œuvre les instances paritaires communautaires et le dialogue social
du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle... à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle...
CAP, CT, CHSCT, dialogue social, instance paritaire -
22 mai 2015 - ref : 8717
L’obligation d’obéissance
n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine... sur le plan juridique : tout agent a le droit de se retirer d’une situation de travail...
obligation, obéissance, discipline, droit de retrait -
15 déc. 2015 - ref : 5399
Reclasser un agent
du service de médecine professionnelle (dite aussi du travail ou préventive) et la description du poste... définitive à occuper son poste a l’obligation de le reclasser dans un autre emploi et, en cas......
santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement -
24 févr. 2017 - ref : 10618
Mettre en place le télétravail
de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’aboutissement d’un processus de discussion... du CT. Des émanations de ces deux instances (groupe de travail ad hoc ) devront participer au tour... ménagères...
télétravail, temps de travail, quotité, nécessités de service, systèmes d’information, comité technique -
12 mai 2015 - ref : 8705
Recruter sans concours en catégorie C
de travail qui ne peut en aucun cas permettre leur affectation sur un emploi statutaire, qu’il soit du reste... Si l’emploi n’existe pas encore, il faut donc le créer via un vote de l’assemblée délibérante....
recrutement direct, accès direct, catégorie C, concours, échelle 3, emploi précaire
EMPLOI MÉDECINE DU TRAVAIL : forum
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RH territoriales 9 oct. 2013
agent reconnu inapte à travailler
aurelie.arm
Comment arreter un agent reconnue inapte par la médecine du travail ? merci d'avance.... Bonsoir, Si un agent est reconnu inapte, il convient de le reclasser sur un emploi de son grade...
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RH territoriales 25 mai 2013
aménagements pour travailleurs en situation de handicap
pomegues13.m
inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur... ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi... toute modification du contrat de travail et l’aménagement du temps de travail dans sa durée est une modification dite... - Le médecin du travail formule un avis en ce sens - Le salarié est d’accord Le médecin... du travail est habilité à proposer ce type d’aménagement selon l’article L4624-1 du code du travail :...
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RH territoriales 4 mai 2013
aménagements pour travailleurs en situation de handicap
pomegues13.m
professionnelles ; 2° Les conditions de travail et d'emploi ; 3° Les actions de sensibilisation au handicap... de l’insertion et du maintien dans l’emploi ressort du domaine de la négociation obligatoire dans l’entreprise... relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.... La négociation triennale sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs... d'activité, la situation par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue...
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