EMPLOI MÉDECINS

EMPLOI MÉDECINS : ressources documentaires

EMPLOI MÉDECINS : Finances et comptabilité

• 22 mars 2018 - ref : 0324

  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  est effectif l’année suivant la création ou la reprise ; les médecins et auxiliaires médicaux définis... d’emploi sont déclarés dans celui où la durée d’activité est la plus élevée. Le nombre de salariés exerçant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  titulaire, contractuel, vacataire, emploi aidé, etc.), pour leur durée de présence future au cours de l’année... de l’emploi  : les créations, évolutions, suppressions d’emplois vont engendrer des fluctuations......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

• 19 juin 2017 - ref : 0323

  La cotisation foncière des entreprises (CFE)

  en bassin d’emploi à redynamiser ou en zone de restructuration de la défense (art. 1466 A... au plus 3 salariés (art. 1468 du CGI) Le montant de la réduction est de 75 % en cas d’emploi d’un seul......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CFE, CET, taxe, auto-entrepreneur, taxe professionnelle

EMPLOI MÉDECINS : Action sociale et solidaire

• 17 mai 2017 - ref : 0566

  Intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE)

  Connaître les caractéristiques d’une coopérative d’activités et d’emploi La CAE :... définition et intérêt La coopérative d’activités et d’emploi (CAE) est une : société coopérative... Art. 26-41...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création entreprise, coopérative, CAE, collectifs entrepreneurs, coopérative travail, alternative création entreprise

• 11 janv. 2018 - ref : 10937

  Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées

  au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) sont multiples : information du salarié... d’améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, d’aider les entreprises à recruter et conserver... pour...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH

• 20 juin 2012 - ref : 4154

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)

  son aptitude à reprendre son emploi et la nécessité d’une adaptation de ses conditions de travail... est désormais obligatoire afin de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail et de préparer......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• 15 mai 2013 - ref : 4997

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)

  par le centre de gestion ; soit en recourant à des associations de médecins du travail ayant reçu... de prévention. Obligations en termes de temps et d’effectifs Le nombre de médecins de prévention... du...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

• ref : dtou4548

  Modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur en Ehpad

  Cadre d'emploi... médecin coordonnateur... Ce modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur, proposé...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contrat de travail, médecin coordonnateur

• 16 déc. 2015 - ref : 7482

  Les autres professionnels en structure d’accueil : psychomotricien, médecin et psychologue

  être à l’écoute ; être disponible. A noter Les médecins qui acceptent des missions... et des modalités d’intervention définies par la convention ou le contrat. En moyenne, les médecins réalisent...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  éveil, développement sensoriel, cognitif, moteur, corporel, psychoaffectif

• 4 avr. 2012 - ref : 4168

  Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités

  avec les médecins traitants des résidents, et, le cas échéant, avec le pharmacien chargé de la gérance... Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin coordonnateur, infirmière coordonnatrice, Idec, cadres de santé, compétences professionnelles, projet de soins

• 6 avr. 2012 - ref : 4169

  Directeur, médecin coordonnateur, infirmière coordonnatrice : les clés d’un trio performant

  entre les résidents, les familles, le personnel salarié, les médecins généralistes et les autres intervenants libéraux....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  directeur, médecin coordonnateur, infirmière coordonnatrice, synergie, compétence professionnelle, projet de soins

• 22 avr. 2015 - ref : 4173

  Politique et sécurité du médicament en EHPAD : rôle du directeur

  des erreurs médicamenteuses en expliquant l’importance de ces déclarations aussi bien pour les médecins... et continue des médecins pour les sensibiliser aux conditions particulières de prescription en EHPAD.... d’information...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médicament, EHPAD, sécurité, politique

EMPLOI MÉDECINS : Marchés publics

• 19 déc. 2017 - ref : 10448

  Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

  aux conditions de leur rémunération ( CE, Ass., 4 février 1983, Syndicat national CGT des médecins... de l’Agence nationale pour l’emploi dont le statut a été fixé par le décret n° 81-395 du 24 avril......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel

• 15 nov. 2016 - ref : 9478

  Le régime procédural des procédures adaptées : respect des principes fondamentaux et modalités de publicité

  mêmes de la décision Agence nationale pour l’emploi , «  pour assurer le respect des principes de liberté d’accès... à la recherche de médecins ne permet pas d’assurer une publicité suffisante au regard du montant...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  procédure adaptée, négociation, services sociaux, publicité, principes fondamentaux

• 15 nov. 2016 - ref : 9451

  La distinction acte unilatéral et contrat

  professionnel des médecins du travail , Dr. adm. 1987 n° 362, D. Soc. 1987 p. 749, concl. J.... pour avoir participé à un mouvement de grève, le Conseil d’État jugea que « (…) par son acceptation de l’emploi...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, acte unilatéral, acte négocié

• 27 nov. 2017 - ref : 10541

  Les recours pour excès de pouvoir

  du 2 décembre 1969 auprès du ministre de l’Équipement et du Logement sur l’aptitude à l’emploi des procédés,... La réserve qu’indique l’emploi du conditionnel se justifie parce qu’un contrat (administratif ou...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acte décisoire, acte détachable du contrat, annulation, contrats de droit privé, décision préalable, déféré préfectoral

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  un emploi public. Ainsi, sont pourvus de contrats de droit privé  : les bénéficiaires... de l’obligation d’emploi , visés par les 1° au 4° et 9° au 11° de l’ article L. 5212-13 du Code du travail ( loi......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 4 déc. 2018 - ref : 10447

  Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat

  territoriaux contractuels de droit public, qui sont recrutés sur un emploi public, peuvent aussi exercer... recrutés sur un emploi permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité

• 24 juin 2017 - ref : 10433

  Objet des contrats de mise à disposition

  que l’emploi occupé correspond à l’activité normale et permanente de celle-ci et à partir du moment...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération

• 19 avr. 2018 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 12 nov. 2018 - ref : 11828

  Article R. 2100-1 du Code de la commande publique

  Pôle emploi... et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts, l’Académie nationale de médecine... , l’Académie des sciences morales et politiques, les offices publics de l’habitat, Pôle Emploi...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Banque de France, Pôle emploi, OPH

EMPLOI MÉDECINS : Établissements de santé

• 12 oct. 2016 - ref : 9058

  Indemnité complémentaire des médecins du travail

  Les médecins du travail contractuels perçoivent une indemnité complémentaire... à leur rémunération indiciaire. Repères Identifier les bénéficiaires Seuls les médecins du travail contractuels... L’indemnité complémentaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, médecin du travail

• 23 déc. 2011 - ref : 3948

  Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins à diplôme étranger ?

  hospitalo-universitaire ; les étudiants (à l’exclusion des internes), médecins et pharmaciens étrangers qui viennent... de leur engagement est supérieure à trois mois ; les ressortissants algériens qui sont étudiants en...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  médecin étranger, autorisation provisoire de travail, régime général, régimes spéciaux, établissement public de santé

• 19 avr. 2017 - ref : 9193

  Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier

  Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a pour objet de prendre en charge les surcoûts... des surcoûts mentionnés ci-avant. Ainsi, la raison d’être du Fonds pour l’emploi hospitalier est d’instaurer... sont également...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH

• 21 oct. 2015 - ref : 8932

  Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier

  germanique et anglo-saxonne, associant l’emploi public et l’exercice de prérogatives de puissance publique.... universitaire. Par ailleurs, il n’a pas été considéré que l’emploi de directeur d’hôpital comportait......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

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• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  handicapés et instaure une obligation d’emploi de 6 % de l’effectif réel ( cf. articles L. 512-13... de l’emploi, elle a renforcé le principe de l’obligation d’emploi aux employeurs du secteur public, et fixe......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• ref : dtou2661

  Information relative au versement par l’employeur à l’OFI de la taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger

  Médecin... médecin étranger... un médecin étranger. Les modalités sont précisées dans le formulaire CERFA. ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  médecin étranger, autorisation de travail, taxe, office français de l’immigration et de l’intégration (OFI)

• 12 mai 2016 - ref : 6551

  Médecins du travail

  ou lorsque les emplois à pourvoir nécessitent des connaissances techniques hautement spécialisées, cas des médecins... une activité lucrative. Structure des médecins du travail Il ne s’agit pas d’un corps de personnel,......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  médecin du travail, indemnité complémentaire

• 14 juil. 2016 - ref : 8690

  Le médecin du travail

  Le recrutement du médecin du travail Conditions de titres et de diplômes Les médecins... supérieures (DES) de médecine du travail ; ou avoir été inscrits au tableau de l’Ordre des médecins... les médecins...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions

• 13 janv. 2016 - ref : 9080

  Indemnité de responsabilité du médecin coordinateur

  Les médecins chargés de la coordination médicale entre différentes structures hospitalières,... intensifs. » De même, sont précisées les conditions d’intervention des médecins généralistes et libéraux.... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, médecin coordinateur

EMPLOI MÉDECINS : Ressources humaines

• 12 oct. 2016 - ref : 9058

  Indemnité complémentaire des médecins du travail

  Les médecins du travail contractuels perçoivent une indemnité complémentaire... à leur rémunération indiciaire. Repères Identifier les bénéficiaires Seuls les médecins du travail contractuels... L’indemnité complémentaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, médecin du travail

• 23 déc. 2011 - ref : 3948

  Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins à diplôme étranger ?

  hospitalo-universitaire ; les étudiants (à l’exclusion des internes), médecins et pharmaciens étrangers qui viennent... de leur engagement est supérieure à trois mois ; les ressortissants algériens qui sont étudiants en...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  médecin étranger, autorisation provisoire de travail, régime général, régimes spéciaux, établissement public de santé

• 19 avr. 2017 - ref : 9193

  Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier

  Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a pour objet de prendre en charge les surcoûts... des surcoûts mentionnés ci-avant. Ainsi, la raison d’être du Fonds pour l’emploi hospitalier est d’instaurer... sont également...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH

• 3 mai 2016 - ref : 9711

  Rédiger une offre d’emploi

  Ce sont les activités que l’offre d’emploi doit citer en priorité, voire exclusivement, afin d’attirer les candidatures... qui doivent figurer dans l’offre La qualité de l’offre d’emploi conditionne toujours la qualité...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  recrutement, offre d’emploi, annonce, candidature, déclaration de vacance d’emploi

• 19 sept. 2015 - ref : 8951

  L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant

  et respecter l’interdiction totale d’emploi L’agent enceinte peut s’absenter, pendant ses heures de travail,... une interdiction d’emploi des femmes enceintes pour des travaux qui les exposent à des agents chimiques,......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  femme enceinte, enfant, maternité, grossesse, surveillance médicale, risque biologique

• 17 oct. 2011 - ref : 2212

  Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé

  obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans les collectivités territoriales et les établissements... d’un emploi réservé ; les agents reclassés au sein de la fonction publique ; les agents......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé

• 5 déc. 2011 - ref : 2578

  Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi

  dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois, soit à demander le bénéfice des modalités de reclassement... peut figurer au dossier ; l’affectation de l’agent à un autre emploi dans une autre collectivité......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, inaptitude, indemnité, allocations chômage, procédure, indemnisation

• 12 avr. 2017 - ref : 8843

  Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?

  Offrir la possibilité à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi c’est... l’accessibilité à l’emploi public lors du recrutement Le diagnostic de l’emploi des personnes handicapées......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail

• 28 sept. 2016 - ref : 2582

  Gérer un agent momentanément privé d’emploi

  Connaître la nature et la portée de vos obligations face à un agent momentanément privé d’emploi... La privation d’emploi d’un fonctionnaire peut se définir comme la situation dans laquelle se trouve... Ces situations...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent momentanément privé d’emploi, privation temporaire d’un emploi, reclassement, disponibilité d’office, accompagnement vers l’emploi, prise en charge

EMPLOI MÉDECINS : Administration locale

• 27 mars 2014 - ref : 5400

  La médecine professionnelle

  à l’employeur. Une copie du dossier ne peut être communiquée qu’aux médecins inspecteurs régionaux du travail ou,... Les aménagements de poste et de conditions d’exercice des fonctions Les médecins peuvent proposer......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  médecine préventive, visite médicale, santé, maladie, aménagement de poste

• 12 sept. 2018 - ref : 2128

  Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation et hors accotement

  électronique ; cf. '>mode d’emploi du PVe ) en cas n° 2 depuis le 1 er  janvier 2018, en application... sont autorisées pour les médecins et sages-femmes en cas de stationnement irrégulier, dès lors qu’ils...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  arrêt, stationnement, double sens, contresens, circulation, chaussée

• 12 mai 2015 - ref : 8705

  Recruter sans concours en catégorie C

  Si l’emploi n’existe pas encore, il faut donc le créer via un vote de l’assemblée délibérante. La vacance... emploi en sus, selon la nature de votre recherche. À retenir L’exploitation de candidatures......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  recrutement direct, accès direct, catégorie C, concours, échelle 3, emploi précaire

• 14 sept. 2016 - ref : 8297

  Recruter un travailleur handicapé

  Connaître le cadre général de l’obligation d’emploi Avertissement Cette fiche... et de combiner à celle-ci pour en potentialiser les informations. L’obligation d’emploi de travailleurs... les titulaires...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  handicap, obligation d’emploi, non titulaire, contractuel, emplois réservés, invalidité

• 13 mars 2014 - ref : 6652

  Gérer les personnels en situation de handicap

  à un emploi, de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer et d’y progresser,... de coordonner les correspondants académiques pour le handicap ; l’amélioration du maintien dans l’emploi......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH

• 15 avr. 2015 - ref : 8675

  Recruter un fonctionnaire stagiaire

  territorial stagiaire la personne qui : est nommée dans un emploi permanent ; accomplit... pendant au moins deux ans un emploi de même nature. Cette appréciation est restrictive et il faut que les...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  concours, lauréat, période probatoire, stage, fonctionnaire, aptitude

• 13 juin 2016 - ref : 9824

  Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle

  paritaires ; si elle emploie plus de 20 agents, devront être respectées les conditions d’emploi... des conditions d’emploi des agents contractuels ; la strate démographique conditionnera le nombre......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  commune nouvelle, gestion des carrières, tableau des emplois, autorité hiérarchique

• 20 janv. 2017 - ref : 10587

  Le contrat de ruralité

  tout en y attirant de jeunes médecins par des aménagements de poste ou des primes ; signer... médecins par des conditions d’installation favorables, voire en s’attachant la venue de futurs médecins......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide d’État, aide locale, alimentation, aménagement du territoire, Anah, cohésion territoriale

• 30 sept. 2014 - ref : 0718

  Accueillir les enfants concernés par un projet d’accueil individualisé

  et périscolaire), ainsi que les conditions d’interventions des différents partenaires. Les médecins scolaires... à prendre pour assurer la mise en sécurité de l’enfant ; les médecins à joindre ;... d’accueil...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  restaurant scolaire, allergie, maladie, intolérance, PAI, projet d’accueil individualisé