Pour mettre à portée du grand public sa charte de la participation, la ville d’Échirolles a édité une version modifiée d’un jeu et destinée à favoriser...
20 févr. 2020
À l’occasion de l’inauguration d’une maison de l’emploi, le maire prononce un discours rappelant les bénéfices attendus pour sa commune. Plutôt qu’une...
12 mai 2011
Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi...
07 mars 2022
Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) a été mis en place en 2004 sous une forme plafonnée. La loi n° 2008-1330...
28 sept. 2016
Cet exemple de contrat peut vous servir de modèle pour la rédaction d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
28 sept. 2021
En vertu de l’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L311-1">article L. 311-1 du Code général de la fonction publique (CGFP),...
08 mars 2022
De trop nombreuses personnes n'accèdent pas à l'emploi durable. Partant de ce constat, le cabinet SUMAK a élaboré une démarche spécifique reposant sur...
20 févr. 2020
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans...
02 févr. 2022
14 oct. 2020
Selon les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dès 2013 l’augmentation du nombre de contrats aidés dans...
19 juin 2017
Dans le cadre de vos missions d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, vous cherchez à :
21 juin 2014
20 févr. 2020
Cet outil présente un exemple de saisine sur une création d’emploi suite à une suppression d’emploi.
09 févr. 2022
Les professionnels encadrants sont la clé de voûte de l’Ehpad public. Eu égard à leur nombre souvent restreint, une absence ponctuelle ou pérenne risque...
19 juin 2017
Les services à domicile bénéficient de plusieurs sources de soutiens financiers publics :
07 févr. 2018
Le contrat d’un agent contractuel prend fin au sein des services de votre collectivité, et vous vous interrogez sur la gestion de ses...
02 févr. 2022
Ce document Cerfa est à compléter en 4 exemplaires identiques à destination de :
23 févr. 2022
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion...
14 avr. 2022
24 sept. 2015
La France constitue un des plus mauvais élèves de la classe européenne en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics. Avec près d’un acheteur public sur deux en Europe et une procédure de marchés publics sur deux, elle doit donc [...]
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25 mai 2016
Transposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.
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08 juil. 2019
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec [...]
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