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Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…

La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Recruter des contrats aidés en Ehpad public

Les pouvoirs publics ont toujours tenté de réduire le coût du travail. Depuis les travaux d’utilité collective (TUC) de 1984, en passant par les contrats emploi-solidarité (CES) de 1990, puis…

20/06/2023

#EHPAD #Contrat de travail #Recrutement
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Les emplois d’avenir dans le secteur public

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».L’emploi d’avenir est réservé prioritairement aux employeurs du secteur non marchand (collectivités…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Mobiliser les outils d’accès à l’emploi

 Dans le cadre de vos missions d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, vous cherchez à :aider les publics à prendre en main leur démarche ;mobiliser les divers outils d’accès à l’emploi du…

20/06/2014

#Emploi #Retour à l'emploi
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Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics…

Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) a été mis en place en 2004 sous une forme plafonnée. La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement…

27/09/2016

#Cumul d'activités #Retraite
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Délibération de création d’un poste de contrat d’accompagnement dans l’emploi

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Une…

13/06/2023

#Contrat de travail #Recrutement
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
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Recruter un emploi de direction par voie contractuelle

L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère la liste limitative des emplois fonctionnels (directeur général des services [DGS], directeur général adjoint [DGA], directeur des services techniques [DST]) susceptibles…

11/05/2020

#DGS #Contractuel
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Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion des personnes en difficulté habitant le territoire. Il est ainsi…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et…

La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a fixé les principes et les règles applicables aux travailleurs handicapés tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette loi…

27/02/2022

#Travailleur handicapé #Établissement de santé
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Inauguration d’une maison de l’emploi

À l’occasion de l’inauguration d’une maison de l’emploi, le maire prononce un discours rappelant les bénéfices attendus pour sa commune. Plutôt qu’une structure supplémentaire, la maison de l’emploi rassemble en…

11/05/2011

#Inauguration #Discours
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Information du public sur l’emploi de caméras individuelles par les…

Ce document présente un modèle de note d’information au public sur l’emploi de caméras individuelles à afficher dans les locaux de la police municipale.

20/09/2022

#Piéton #Support de communication #Vidéoprotection
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Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi

Bien que le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », le taux de chômage des Français…

03/05/2022

#Emploi #Périmètre et compétences
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Intégrer de l’innovation dans les marchés publics

Le développement de l’innovation par les marchés publics figure dans les objectifs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (PNCCE). Or, les entreprises ont souvent reproché au…

01/02/2024

#Définition des besoins #Recherche et développement
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Améliorer la relation entre offre et demande d'emploi

D’un côté, le demandeur d’emploi est enfermé dans des catégories, selon, par exemple, son secteur d’activité ou le code ROME (répertoire opérationnel des métiers et des emplois, ensemble de fiches…

03/01/2014

#Emploi #Stratégie de communication