EMPLOI PUBLIC
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Ressources documentaires
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Formation
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EMPLOI PUBLIC : actualités
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29 juin 2011 - ref : 18476
Retour sur le Salon de l'emploi public
une politique enfance intéressante, reconnue par l'UNICEF » y insiste-t-on. Le Salon de l'emploi public... publique territoriale, nul doute que chacun y trouvera son compte. Le Salon de l'emploi...
Fonction publique, Collectivités territoriales, EPCI, Métiers, Recrutement -
13 juil. 2016 - ref : 5548
Hôpitaux, collectivités : les discriminations dans l’accès à l'emploi public
de tests de discrimination dans l'accès à l'emploi public et à l'information... des administrations". L'emploi public représente près d'un cinquième de l'emploi...
Fonction publique, Discriminations, Égalité des chances, Égalité professionnelle, GRH, Recrutement -
30 janv. 2013 - ref : 19618
Secteur public : l'âge est le premier facteur de discrimination dans l'emploi
% pour la fonction publique). Dans la fonction publique, 17 % des agents publics interrogés ont été...
Fonction publique, Sondage -
8 juin 2011 - ref : 18444
Salon de l'emploi public : la fonction publique recrute
de l'emploi public, qui se tiendra du 16 au 18 juin porte de Versailles, à Paris. Ouvert au public... et finances en crise, les trois fonctions publiques recrutent. Le salon de l'emploi public, ces...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Recrutement -
6 juin 2011 - ref : 15506
Résiliation unilatérale d'un marché public : mode d'emploi
Procédures -
24 nov. 2015 - ref : 33032
Nouvelle-Calédonie : la gestion de l'emploi public durement critiquée dans un rapport
un constat sévère de la gestion de l'emploi public par la Nouvelle-Calédonie,... sur "la préférence locale" pour l'emploi public prévu par l'accord de Nouméa (1998) est toujours...
Fonction publique, Agents non titulaires, Budget, Dépenses de fonctionnement, GRH, Outremer -
7 oct. 2013 - ref : 20056
Un agent contractuel public en CDI a-t-il vraiment la sécurité de l'emploi ?
le droit de conserver l'emploi pour lequel il a été recruté, lorsque l'autorité administrative entend... tenir de son contrat le droit de conserver l'emploi pour lequel il a été recruté, lorsque l'autorité... de l'employeur...
Statut, Agents non titulaires, Égalité professionnelle, Licenciement, Précarité, Titulaires -
23 juil. 2010 - ref : 17468
Déontologie : le cumul d'un emploi public avec une activité privée en hausse
Droits et obligations, Cumul d'activités, Déroulement de carrière -
20 août 2013 - ref : 19962
Résorption de l'emploi précaire et emploi à temps non complet
Seuls les agents occupant un emploi à temps non complet, au 31 mars 2011,... à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels... de l'emploi...
Statut, Agents non titulaires, Précarité
EMPLOI PUBLIC : ressources documentaires
EMPLOI PUBLIC : Administration locale
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ref : dtou2814
La passation d’une convention de délégation de service public : mode d’emploi
de service public (DSP), de la délibération actant de ce choix de gestion à l’attribution du contrat,...
délégation de service public, convention de délégation de service public -
27 mai 2017 - ref : 10766
Créer une maison de l’emploi
Il leur incombe également de cordonner le service public de l’emploi et de compléter les interventions de Pôle... Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme du service public...
maison de l’emploi, formation, comité de bassin d’emploi, gouvernance, cahier des charges, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences -
16 janv. 2014 - ref : 2402
Comment recruter sur emploi fonctionnel ?
Vérifier les conditions d’emploi On distingue généralement deux types d’emplois... deux éléments : l’existence de l’emploi sur lequel vous devez opérer le recrutement ; le respect... S’agissant...
emploi fonctionnel, détachement, DGS, DGAS, DGST, DST -
13 oct. 2017 - ref : 10910
Supprimer un emploi de fonctionnaire
Connaître les motifs licites de suppression d’emploi Quels que soient le type d’emploi... de l’emploi doit être fondée sur l’intérêt du service. Cette notion un peu vague et sujette à interprétation......
emploi, poste, effectif, suppression d’emploi, restructuration, licenciement -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
des bassins d’emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination... de ces bassins d’emploi, prévoit que les bassins d’emploi à redynamiser (BER) sont reconnus par voie... supérieure...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
10 mai 2014 - ref : 2927
Formation initiale et adaptation à l’emploi
ouvertes aux étudiants de licence, notamment ceux bénéficiant d’un emploi d’avenir professeur,... En leur qualité de fonctionnaires et d’agents du service public d’éducation, ils concourent à la mission...
formation initiale, mastérisation, master « encadrement éducatif », concours, professionnalisation, stages -
24 juin 2016 - ref : 7887
La prime régionale à la création d’emploi
d’une entreprise, aucune autre collectivité locale, départementale ou communale, voire un établissement public... et l’ayant instituée. Dispositifs actuels de la prime régionale à la création d’emploi Les régions,...
aménagement du territoire, activités économiques, aide d’État, aide locale, création d’entreprise, emploi -
29 mars 2017 - ref : 9576
Le policier municipal et l’emploi des caméras-piétons
nationale. Il prévoit également les modalités d’autorisation de l’emploi de ces caméras et de mise... de l’emploi de ces caméras par l’autorité préfectorale, et autorise la mise en œuvre des traitements... de la technologie...
caméra-piéton, réglementation, cadre légal, ZSP, vidéoprotection, CNIL -
27 mai 2017 - ref : 10765
Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi
Un service public de l’emploi à mieux organiser et structurer La France a l’un des dispositifs... public de l’emploi local (Spel) ( art. R. 5312-2 du Code du travail ) en mobilisant...
aménagement du territoire, aide locale, chambres consulaires, comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), commune
EMPLOI PUBLIC : Établissements de santé
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17 avr. 2012 - ref : 3453
Quelques repères historiques sur l’emploi public
fonctionnaires et agents publics... Fonctionnaires et agents publics avant 1946 Avant 1946, diverses conceptions de la fonction... et hospices publics Décret du 17 avril 1943 portant règlement...
origine du droit de la fonction publique, fonctionnaires et agents publics, statut général des fonctionnaires -
19 avr. 2017 - ref : 9193
Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a pour objet de prendre en charge les surcoûts... que doivent supporter tous les établissements hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux publics ou à caractère public... des...
régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
germanique et anglo-saxonne, associant l’emploi public et l’exercice de prérogatives de puissance publique.... de procédures disciplinaires. La régularité de la position du candidat à l’emploi public...
0 -
18 juil. 2014 - ref : 3686
Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?
de la notification du non-renouvellement de contrat par l’établissement public de santé avec la même durée... Conséquences de la perte d’emploi Le statut des assistants, contrairement à celui des PHC ou des praticiens...
perte emploi, assistant, démission, non-renouvellement de contrat, licenciement, cessation de fonction -
18 janv. 2012 - ref : 3501
L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Dans ce cadre, tout employeur public qui emploie... handicapés et instaure une obligation d’emploi de 6 % de l’effectif réel ( cf. articles...
accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés -
19 févr. 2012 - ref : 4352
Dans quelles situations peut-on mettre en œuvre le principe de séparation du grade et de l’emploi ?
Mise en œuvre du principe de séparation du grade et de l’emploi Dans la Fonction publique... hospitalière, le principe de séparation du grade et de l’emploi est devenu une nécessité indispensable... Voici quelques...
grade, emploi, séparation, mise en œuvre, fonctionnaires, fonction publique hospitalière -
11 juin 2014 - ref : 3687
Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier contractuel et pour un praticien attaché ?
éventuellement conduire à une perte d’emploi à l’issue. A noter Il existe une exception : les PHC... au moins cinq demi-journées hebdomadaires) et autres primes (prime multi-établissements, prime d’engagement de service...
perte emploi, PH, PA, PHC -
ref : dtou2661
Information relative au versement par l’employeur à l’OFI de la taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger
Les établissements publics de santé doivent verser une taxe à l’OFI dès lors qu’ils recrutent...
médecin étranger, autorisation de travail, taxe, office français de l’immigration et de l’intégration (OFI) -
23 janv. 2012 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
professionnelle initiale ; formation continue d’adaptation à l’emploi ; préparation aux examens... dans l’emploi ; dans la limite de 80 heures par an, les formations mentionnées au c du 2°...
formation, plan de formation
EMPLOI PUBLIC : Action sociale et solidaire
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21 juin 2014 - ref : 0400
Mobiliser les outils d’accès à l’emploi
au public que vous accompagnez. N’imposez pas vos propres choix au demandeur d’emploi sous prétexte... Identifier la demande des publics en recherche d’emploi Pour permettre aux demandeurs...
méthode recrutement simulation, IOD, atelier recherche emploi, recherche emploi réseau, club recherche emploi, accompagnement personnalisé renforcé -
4 mars 2015 - ref : 0257
Orienter un cadre dans sa recherche d’emploi
de disposer de techniques d’entretien adaptées et destinées à aider le cadre demandeur d’emploi à clarifier... la demande d’insertion du public ), certaines conditions d’entretien doivent être réunies :... plutôt quoi ? » ( cf. '>...
cadre recherche emploi, APEC, Pôle emploi cadre, réseaux bilan compétences, CTP, AVARAP -
9 déc. 2010 - ref : 0397
Optimiser la recherche d’emploi de la personne accompagnée
Aider la personne à définir ses ressources pour trouver un emploi Pour trouver un emploi,... et de mieux cerner les offres d’emploi sur lesquelles se positionner. Les bonnes questions à poser... à la personne...
recherche emploi, trouver emploi, réseau emploi, CV, curriculum vitæ, candidature -
4 janv. 2014 - ref : 0270
Améliorer la relation entre offre et demande d'emploi
Définir le besoin de la personne pour construire son parcours vers l’emploi Pour permettre... aux bénéficiaires d'accéder à un emploi stable correspondant à leurs compétences et aspirations et répondant... pour lesquelles,...
accompagnement, demandeur d’emploi, suivi individualisé, emploi, recherche d’emploi, intermédiation public/entreprises -
10 mai 2014 - ref : 7162
Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public
Distinguer « établissement public » et « service public » Un service public L’accueil... public Un établissement public, quant à lui, est sous le contrôle de la collectivité territoriale... par des entités différentes,...
établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif -
11 janv. 2018 - ref : 10937
Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées
au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) sont multiples : information du salarié... adaptées aux besoins. Il s’adresse aux salariés du secteur privé ou public en arrêt maladie, accident... d’améliorer...
AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH -
3 août 2017 - ref : 7743
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
d’agréer les différents prestataires : une liste tenue à jour est mise à disposition du public (...
nouvelles technologies de l’information et de la communication, courriel, e-mail, dématérialisation, archivage électronique, archivage numérique -
ref : dtou45
Modèle de convention partenariale pour mutualiser les offres d’emploi
Les associations peuvent proposer une offre pertinente de traitement de l’offre d’emploi au travers... d’une plate-forme emploi, pour centraliser et diffuser les offres d’emploi collectées sur le territoire. La mise......
accompagnement demandeur d’emploi, suivi individualisé demandeur d’emploi, demande d’emploi, recherche d’emploi, intermédiation public/entreprises, parcours vers l’emploi -
ref : dtou46
Présentation de la méthodologie de Recherche d'emploi en réseau (RER)
De trop nombreuses personnes n'accèdent pas à l'emploi durable. Partant de ce constat, le cabinet... un emploi (différence entre FAIRE et ETRE liée à la méthodologie ©PEEPI) aider les très petites... et les rencontres...
accompagnement demandeur d’emploi, suivi individualisé demandeur d’emploi, demande d’emploi, recherche d’emploi, intermédiation public/entreprises, parcours vers l’emploi
EMPLOI PUBLIC : Marchés publics
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13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
selon lequel nul ne peut accéder à un emploi public ni être maintenu dans un tel emploi s’il ne jouit de l’intégralité... à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
par une collectivité territoriale ou un établissement public en dépendant pour occuper un nouvel emploi au sein... les stipulations – et les silences – des contrats de droit public à l’origine ou au fondement...
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
25 avr. 2016 - ref : 6502
Les enjeux de l’achat public durable
les achats éco-responsables. A noter Représentant près de 15 % du PIB, l’achat public... sensibiliser les agents au développement durable et à l’achat public durable ; développer la formation......
achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable -
17 janv. 2017 - ref : 10420
Les caractéristiques des délégations de service public
La délégation de service public avait été définie par le critère d’une « rémunération... de service public devient une catégorie de concession de service, fondée sur les critères du risque... et de l’exploitation...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public -
21 juil. 2011 - ref : 2346
Achat public durable d’équipements de téléphonie
« Le titulaire devra fournir un guide ou mode d’emploi en langue française pour une utilisation... respectueuse de l’environnement, notamment en termes d’économie d’énergie. Ce mode d’emploi...
achat public durable, équipement de téléphonie, déchet d'équipement électronique, téléphone, fax, mobile -
26 oct. 2016 - ref : 6064
Achat public éco-responsable d’articles chaussants
Conformément à l' article 30 de l'ordonnance marché public , l’acheteur doit définir ses besoins,... public , l’acheteur peut définir dans les conditions d’exécution du marché des clauses de développement... de développement...
Chaussures, articles chaussants, achat public durable -
25 avr. 2018 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
de délégations de service public (ou contrats de concession) dont, par principe, « la rémunération... est un marché public ( CE, 10 février 2010, n° 301116 , Société Prest’action c/ ville de Dieppe ).......
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
24 févr. 2017 - ref : 6501
Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
également une plus grande cohésion sociale du marché du travail : en favorisant l’accès à l’emploi... durée, accidents de la vie, mobilité géographique…) ; en favorisant l’accès à l’emploi... contre...
insertion par l’activité économique, IAE, handicap, économie sociale et solidaire, RSE, clause sociale -
26 mars 2018 - ref : 4385
Intégrer le bois dans un marché public de construction durable
aux agents de destruction biologiques (insectes et champignons) ? Cinq classes d’emploi (norme NF... Environnement) couvrent ces produits de finition. L’outil '>Classes d’emploi et domaines d’application... ...
Achat public durable, bois, construction, bâtiment, FSC, PEFC
EMPLOI PUBLIC : Ressources humaines
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17 avr. 2012 - ref : 3453
Quelques repères historiques sur l’emploi public
fonctionnaires et agents publics... Fonctionnaires et agents publics avant 1946 Avant 1946, diverses conceptions de la fonction... et hospices publics Décret du 17 avril 1943 portant règlement...
origine du droit de la fonction publique, fonctionnaires et agents publics, statut général des fonctionnaires -
3 mai 2016 - ref : 9711
Rédiger une offre d’emploi
rédactionnels doit être principalement guidé par le public auquel s’adresse l’offre d’emploi : un emploi... interministérielle de l’emploi public (Biep) – www.biep.gouv.fr . ...
recrutement, offre d’emploi, annonce, candidature, déclaration de vacance d’emploi -
3 mai 2016 - ref : 9713
Recruter un contractuel sur un emploi permanent
Les cas de recrutement des agents contractuels de droit public Les possibilités de recours... aux agents contractuels de droit public sont principalement définies aux articles 3 et suivants... la vacance temporaire...
non-titulaire, contractuel, contrat, CDD, emplois publics permanents, déclaration de vacance de poste -
19 avr. 2017 - ref : 9193
Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier
Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a pour objet de prendre en charge les surcoûts... que doivent supporter tous les établissements hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux publics ou à caractère public... des...
régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH -
17 oct. 2011 - ref : 2192
Rédiger une offre d’emploi
entre l’un et l’autre de ces styles rédactionnels doit être principalement guidé par le public auquel s’adresse l’ offre d’emploi .... Identifier les informations clés de la fiche de poste pour rédiger une offre d’emploi...
recrutement, offre, emploi, candidat, poste, métier -
30 janv. 2018 - ref : 2583
Verser les allocations pour perte d’emploi
dans le calcul toutes les périodes d’emploi liant juridiquement le salarié à un employeur, qu’il soit public... Connaître le cadre juridique de l’indemnisation chômage Tout salarié, qu’il soit agent public......
allocation d’aide au retour à l’emploi, ARE, auto-assurance, agent contractuel, convention d’assurance chômage, chômage -
10 août 2017 - ref : 5899
Déclaration de vacance d’emploi (DVE)
Les situations ouvrant une vacance d’un emploi Aucune nomination ne peut être prononcée... en l’absence d’emploi vacant ( art. 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ). Ce principe... d’emplois, avancement...
recrutement, DVE, déclaration de vacance de poste, création d’emploi, bourse de l’emploi, offres d’emploi -
3 mai 2018 - ref : 9710
Déclarer une vacance d’emploi
ou un établissement public prononce une nomination sans avoir communiqué la vacance de l’emploi au centre de gestion... Les situations ouvrant droit à une vacance d’emploi Aucune nomination ne peut...
recrutement, offre d’emploi, emploi, déclaration de vacance de poste, création d’emploi, bourse de l’emploi -
5 juil. 2017 - ref : 2208
Recruter sur un emploi fonctionnel
Vérifier les conditions d’emploi On distingue généralement 2 types d’emplois... d’éléments : l’existence de l’emploi sur lequel vous devez opérer le recrutement ; le respect... S’agissant d’emplois...
Emploi fonctionnel, détachement, DGS, DST, DGAS, avantage en nature
EMPLOI PUBLIC : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
des bassins d’emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination... de ces bassins d’emploi, prévoit que les bassins d’emploi à redynamiser (BER) sont reconnus par voie... supérieure...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
5 avr. 2016 - ref : 2068
Les subventions européennes relatives à l’emploi
Le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSi) est un instrument... qui étaient auparavant gérés de façon séparée de 2007 à 2013 : Progress (programme pour l’emploi... qui perdent...
emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM -
27 juin 2016 - ref : 9779
La taxe d’aménagement : mode d’emploi
de plein droit : les constructions et aménagements destinés à être affectés à un service public ou d’utilité... ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet...
0 -
23 févr. 2018 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
de directeur d’une régie gérant un service public industriel et commercial ? L’emploi de directeur... territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public...
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
permettant de dissoudre l’établissement public et les conditions de sa liquidation. Désormais, en cas... territoriale précise que « dès lors qu’un emploi est susceptible d’être supprimé, l’autorité territoriale......
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
en termes de modifications de compétences puisqu’il précise que « lorsqu’un établissement public... les conditions de création, en établissement public de cette catégorie par délibérations concordantes de l’organe......
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
21 déc. 2016 - ref : 9777
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur l’ensemble de son périmètre ou,... établissement public exerce, dans les anciens périmètres correspondant à chacun des établissements publics......
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicat mixte -
31 mars 2016 - ref : 0438
Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)
à la modernisation du service public de l’emploi pour une meilleure efficacité du fonctionnement du marché du travail... opérationnel national du FSE pour l’emploi et l’inclusion en métropole a vocation...
FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi -
30 déc. 2013 - ref : 0358
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers
dans l’enceinte d’une école, doivent être regardés comme faisant partie du domaine public communal.... au service de l’enseignement. Presbytère appartenant au domaine public Le presbytère dépend du domaine... public...
location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition
EMPLOI PUBLIC : forum
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Machine à café 21 mars 2013
Salon de l'emploi public : bientôt
Emma.L
de l'emploi public aura lieu les 4 et 5 avril prochain à Porte de Versailles. Toutes les infos ici :...
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RH territoriales 3 mars 2013
Cumul d'emploi privé/public
F.mur-RH
Le cumul d'un emploi public avec une activité privée accessoire requiert-il toujours l'autorisation...
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RH territoriales 6 mars 2013
Cumul d'emploi privé/public
Sebastien.L
Le cumul d'un emploi public avec une activité privée accessoire requiert-il toujours l'autorisation...
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