EMPLOI SANTÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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EMPLOI SANTÉ : actualités
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24 juin 2013 - ref : 9666
Sécurisation de l'emploi : pour des "solutions nouvelles" en faveur de l'emploi
relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel... pour les salariés, lutte contre la précarité et favorise l'emploi par une meilleure capacité......
Emploi -
11 juil. 2017 - ref : 52200
Les PFRH accompagnent l'emploi des agents
Gestion prévisionnelle des emplois (GPEC), mobilité, formation, action sociale, santé et sécurité... à développer un marché de l'emploi public local, soutenir l'emploi des personnes handicapées, développer......
Management, GPEC, GRH, Pilotage, Pratique managériale, Recrutement -
26 janv. 2012 - ref : 8572
La feuille de route de Pôle emploi
« la nouvelle feuille de route de Pôle emploi pour les trois ans à venir ». «... Élaborée avec les partenaires sociaux pour améliorer le retour à l'emploi des chômeurs »,... cette feuille de...
Emploi -
8 sept. 2015 - ref : 30102
Dialogue social et emploi
2015 relative au dialogue social et à l'emploi instaure des mesures relatives...
Dialogue social -
7 mars 2013 - ref : 9482
Un projet de loi pour sécuriser l'emploi
et la marque d'une ambition, la mobilisation de tous pour développer l'emploi et lutter... d'administration ; - Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi :......
Emploi -
24 mars 2017 - ref : 47668
Un actif sur trois est discriminé dans l'emploi
en situation de handicap", a-t-elle précisé. L'emploi est ainsi cité par 23 % de la population générale,... des cinq dernières années, au travail (29 %) ou lors d'une recherche d'emploi (18,5 %). L'âge et le sexe......
Emploi, Discriminations, Égalité des chances, Égalité salariale, Minorités -
11 avr. 2014 - ref : 7180
Un quart des SDF ont un emploi !
Un taux d'emploi lié aux conditions d'hébergement Le taux d'emploi des personnes sans domicile... de la population occupant un emploi en France. La proportion...
Insertion, Pauvreté, Sans-abri -
23 sept. 2011 - ref : 18612
Le corps de l’inspection générale des affaires sociales du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé sont ouverts à la mobilité.
Fonction publique -
20 avr. 2012 - ref : 8790
Des propositions pour l'inclusion dans l'emploi des travailleurs handicapés
pour une reconversion professionnelle dans un métier compatible avec l'état de santé suite à un accident... des travailleurs handicapés ». « L'inclusion dans l'emploi suppose une véritable...
Personnes handicapées, Accessibilité, Élections, ESAT
EMPLOI SANTÉ : ressources documentaires
EMPLOI SANTÉ : Administration locale
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23 févr. 2018 - ref : 8960
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
n° 2015-1315 du 20 octobre 2015 relatif au taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi... de soutien aux entreprises et à l’emploi des plus intéressants, spécialement dans les zones économiquement......
avantage fiscal, compétitivité, coût de l’emploi, développement durable, développement économique, emploi -
20 déc. 2016 - ref : 3033
S'impliquer dans le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
de l'éducation à la santé et de '>la prévention des conduites à risques , le rôle du comité d’éducation... à la santé et à la citoyenneté (CESC) prend de l'importance. L'intégration du CESC dans les instances... les...
parcours citoyen, parcours éducatif de santé, prévention, conduites à risque, parents d’élèves, projet d’établissement -
3 déc. 2015 - ref : 9230
Entretenir les locaux de la collectivité dans le respect de l’environnement et de la santé
de nettoyage ont également un impact important sur la santé du personnel et des usagers des locaux,... peuvent être dangereuses pour la santé et doivent être repérées par les collectivités ( cf. '>Liste des substances......
entretien, écologique, santé, prévention, risques professionnels, nettoyage -
11 déc. 2014 - ref : 8186
Assurer la sécurité et la santé des agents au travail : le document unique d’évaluation des risques
pendant les vacances scolaires, des remplacements au pied levé… l’animateur est loin d’avoir un emploi du temps facile...
santé, document unique d’évaluation des risques, risques, accident, sécurité -
ref : dtou5485
Délibération Essonne
et de la santé et de respect des droits fondamentaux. ...
économie sociale et solidaire, modèle de délibération -
12 févr. 2015 - ref : 0408
Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)
ou de réaccéder au marché de l’emploi , après avoir acquis les compétences, les savoir-faire et les savoir-être... en difficulté auxquelles elle propose un emploi et un accompagnement adaptés à leurs besoins.... ...
entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI -
13 mars 2014 - ref : 6652
Gérer les personnels en situation de handicap
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant. »... le handicap d'origine intellectuelle ; le handicap psychique ; le trouble de santé invalidant.......
handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH -
21 nov. 2011 - ref : 2422
Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
avec traitement pour raison de santé (CMO, CLM, CLD), ou à l’expiration d’une période de congé sans traitement... dans son grade, soit en aménageant son poste, soit en lui proposant un reclassement dans un autre emploi......
stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation -
15 déc. 2015 - ref : 5399
Reclasser un agent
médical doit rendre un avis sur la compatibilité entre l’emploi de reclassement proposé et l’état de santé... définitive à occuper son poste a l’obligation de le reclasser dans un autre emploi et, en...
santé, reclassement, comité médical, inaptitude, médecine professionnelle, détachement
EMPLOI SANTÉ : Établissements de santé
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17 avr. 2012 - ref : 3453
Quelques repères historiques sur l’emploi public
d’une organisation statutaire, insérées en 1955 dans le Livre IX du Code de la santé publique .... sur la proposition du directeur départemental de la santé et choisi sur une liste d’aptitude à la suite d’un concours......
origine du droit de la fonction publique, fonctionnaires et agents publics, statut général des fonctionnaires -
18 juil. 2014 - ref : 3686
Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?
L’article R. 6152-513 du Code de la santé publique prévoit qu’un assistant peut présenter... de la notification du non-renouvellement de contrat par l’établissement public de santé avec la même durée... de la...
perte emploi, assistant, démission, non-renouvellement de contrat, licenciement, cessation de fonction -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
germanique et anglo-saxonne, associant l’emploi public et l’exercice de prérogatives de puissance publique.... mais également sa formation à l’École nationale de la santé publique (ENSP) de Lisbonne lui permet d’accéder......
0 -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
12 janv. 2018 - ref : 6514
Cadres de santé paramédicaux
Les cadres de santé exercent des fonctions consistant à encadrer des équipes... dans les structures internes ou dans les pôles d’activité clinique ou médico-technique des établissements de santé... et les écoles relevant...
cadre de santé, personnel paramédical, catégorie A. -
18 janv. 2012 - ref : 3501
L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
handicapés et instaure une obligation d’emploi de 6 % de l’effectif réel ( cf. articles L. 512-13... de l’emploi, elle a renforcé le principe de l’obligation d’emploi aux employeurs du secteur public, et fixe......
accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés -
14 juil. 2016 - ref : 8691
Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements
d’un examen obligatoire , effectué préalablement à la prise de fonctions, le médecin du service de santé... du recrutement, il est susceptible de faire double emploi avec l’ examen médical d’aptitude physique intervenant......
examens médicaux, hygiène et sécurité, dossier médical -
12 févr. 2014 - ref : 6892
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Par la loi du 1 er... , en Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Cette transformation... est transformée en Agence...
ANSM, missions, vigilances sanitaires, sécurité, médicament -
23 janv. 2012 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
professionnelle initiale ; formation continue d’adaptation à l’emploi ; préparation aux examens... dans l’emploi ; dans la limite de 80 heures par an, les formations mentionnées au c du 2°...
formation, plan de formation
EMPLOI SANTÉ : Action sociale et solidaire
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9 déc. 2010 - ref : 0397
Optimiser la recherche d’emploi de la personne accompagnée
Aider la personne à définir ses ressources pour trouver un emploi Pour trouver un emploi,... et de mieux cerner les offres d’emploi sur lesquelles se positionner. Les bonnes questions à poser... à la personne...
recherche emploi, trouver emploi, réseau emploi, CV, curriculum vitæ, candidature -
17 mai 2017 - ref : 0566
Intégrer une coopérative d’activités et d’emploi (CAE)
Connaître les caractéristiques d’une coopérative d’activités et d’emploi La CAE :... définition et intérêt La coopérative d’activités et d’emploi (CAE) est une : société coopérative... Art. 26-41...
création entreprise, coopérative, CAE, collectifs entrepreneurs, coopérative travail, alternative création entreprise -
4 janv. 2014 - ref : 0270
Améliorer la relation entre offre et demande d'emploi
Définir le besoin de la personne pour construire son parcours vers l’emploi Pour permettre... aux bénéficiaires d'accéder à un emploi stable correspondant à leurs compétences et aspirations et répondant... pour lesquelles,...
accompagnement, demandeur d’emploi, suivi individualisé, emploi, recherche d’emploi, intermédiation public/entreprises -
12 févr. 2011 - ref : 0598
Coordonner les acteurs de l’insertion par la santé
Identifier les acteurs de l’insertion par la santé Selon les besoins, la situation... des personnes et le territoire, les actions d’insertion par la santé sont nombreuses, diffuses... par la santé...
insertion santé, réseau santé, bien-être, problèmes santé, santé physique, santé psychique -
21 avr. 2017 - ref : 1120
Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité
dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle... lui permettait de s’exonérer de sa responsabilité en cas d’atteinte à la santé du salarié,...
accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels -
11 janv. 2018 - ref : 10937
Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes handicapées
au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) sont multiples : information du salarié... d’améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, d’aider les entreprises à recruter et conserver... pour...
AGEFIPH, RQTH, aménagement de poste, Cap emploi, Carsat, MDPH -
6 sept. 2016 - ref : 4181
Intégrer et animer un réseau de santé gérontologique
Connaître les définitions et les principes des réseaux de santé La coopération est une forme... et n° 96-346 du 24 avril 1996, dites « ordonnances Juppé »). « Un réseau de santé constitue......
réseaux de santé, coopération, partenariat, mutualisation -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
Identifier les personnes en difficulté d’insertion pour des raisons de santé La représentation... des difficultés de santé peut diviser le professionnel de l’insertion et la personne concernée. Le bénéficiaire... n’estime...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé -
19 mars 2014 - ref : 7525
L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)
Savoir ce qu’est une complémentaire santé L’assurance « complémentaire santé »... en charge des soins de santé (maladie, maternité ou accident). Il faut en effet savoir que la Sécurité... pour l’ensemble...
complémentaire santé, mutuelle, prévoyance
EMPLOI SANTÉ : Marchés publics
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ref : dtou5485
Délibération Essonne
et de la santé et de respect des droits fondamentaux. ...
économie sociale et solidaire, modèle de délibération -
22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
tenant notamment à la nature de l’emploi occupé, aux services accomplis et, dans certains cas (enseignants),... correspondant à l’emploi qu’il occupait sous réserve, cependant : d’avoir, le cas échéant, obtenu......
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
27 mars 2018 - ref : 4387
Intégrer dans un marché public de linge à destination de la petite enfance des enjeux de développement durable
à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses... sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther,......
Achat public durable, petite enfance, alèse, drap housse, turbulette, gigoteuse -
14 mars 2017 - ref : 3119
Choisir les matériaux dans la réalisation d’un chantier
Si le maître d'ouvrage impose l'emploi de matériaux ou objets de fabrication spéciale... que sur leur mise en œuvre. Les conséquences directes ou indirectes de l'emploi des matériaux sont exclues.... habituelles de sécurité...
matériaux, choix, qualité, responsabilité -
7 oct. 2017 - ref : 10919
Effectuer la déclaration d'ouverture aux organismes de prévention des risques
trav., art. R. 8113-1 ) ; à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail... à l’organisme préventeur d’évaluer les risques inhérents à la santé et à la sécurité des travailleurs... en œuvre pour...
déclaration, avis, ouverture, Carsat, OPPBTP -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d’emploi […] ,... selon lequel nul ne peut accéder à un emploi public ni être maintenu dans un tel emploi s’il...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
19 avr. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Délit de dissimulation d’emploi salarié ( C. trav., art. L. 8221-5 ) Ce délit correspond au fait,... lorsque l’emploi d’intérimaires pendant de longues périodes, sur des postes qui relèvent de l’activité normale......
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
19 juil. 2013 - ref : 6385
Conduire un chantier à faible nuisance
et le coordonnateur pour la sécurité et la protection de la santé (CSPS) accompagnent le maître d’ouvrage... « loi bruit » et le Code de la santé publique , titre III, concernant la lutte contre le bruit.......
Chantier propre, chantier vert, HQE, pollution, nuisances sonores, déchets de chantier -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
en créant une crèche associative parentale ; des travailleurs créent ensemble leur emploi dans une SCOP... professionnelle, du commerce et de la restauration… Chiffres-clés 10,3 % de l’emploi en...
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale
EMPLOI SANTÉ : Ressources humaines
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17 avr. 2012 - ref : 3453
Quelques repères historiques sur l’emploi public
d’une organisation statutaire, insérées en 1955 dans le Livre IX du Code de la santé publique .... sur la proposition du directeur départemental de la santé et choisi sur une liste d’aptitude à la suite d’un concours......
origine du droit de la fonction publique, fonctionnaires et agents publics, statut général des fonctionnaires -
12 avr. 2016 - ref : 2195
Recruter sur un emploi temporaire
pour lesquelles soit l’emploi qu’occupera l’agent contractuel ne revêt pas un caractère permanent (on parle dans ce cas d’emploi... non permanent), soit l’emploi en question est bel et bien occupé par...
centre de gestion, contrat, intérim, remplacement, accroissement temporaire d’activité, besoin temporaire -
3 mai 2016 - ref : 9711
Rédiger une offre d’emploi
Ce sont les activités que l’offre d’emploi doit citer en priorité, voire exclusivement, afin d’attirer les candidatures... qui doivent figurer dans l’offre La qualité de l’offre d’emploi conditionne toujours la qualité...
recrutement, offre d’emploi, annonce, candidature, déclaration de vacance d’emploi -
12 déc. 2017 - ref : 8794
Reclassement lié à l’évolution de l’emploi
de l’emploi ou de recrutement d’un fonctionnaire . Elle comporte des obligations procédurales... à la personne ou à son état de santé ). Elle a été introduite à la fin de l’année 2014 pour les agents contractuels......
suppression d’emploi, entretien préalable, commission consultative paritaire -
18 juil. 2014 - ref : 3686
Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?
L’article R. 6152-513 du Code de la santé publique prévoit qu’un assistant peut présenter... de la notification du non-renouvellement de contrat par l’établissement public de santé avec la même durée... de la...
perte emploi, assistant, démission, non-renouvellement de contrat, licenciement, cessation de fonction -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
germanique et anglo-saxonne, associant l’emploi public et l’exercice de prérogatives de puissance publique.... mais également sa formation à l’École nationale de la santé publique (ENSP) de Lisbonne lui permet d’accéder......
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19 sept. 2015 - ref : 8951
L’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant
et respecter l’interdiction totale d’emploi L’agent enceinte peut s’absenter, pendant ses heures de travail,... une interdiction d’emploi des femmes enceintes pour des travaux qui les exposent à des agents chimiques,......
femme enceinte, enfant, maternité, grossesse, surveillance médicale, risque biologique -
12 avr. 2017 - ref : 8843
Comment rendre accessible un emploi à une personne handicapée ?
Offrir la possibilité à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi c’est... l’accessibilité à l’emploi public lors du recrutement Le diagnostic de l’emploi des personnes handicapées......
handicap, accès à l’emploi, FIPHFP, poste de travail -
5 déc. 2011 - ref : 2578
Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois, soit à demander le bénéfice des modalités de reclassement... peut figurer au dossier ; l’affectation de l’agent à un autre emploi dans une autre collectivité......
licenciement, inaptitude, indemnité, allocations chômage, procédure, indemnisation
EMPLOI SANTÉ : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
titulaire, contractuel, vacataire, emploi aidé, etc.), pour leur durée de présence future au cours de l’année... de l’emploi : les créations, évolutions, suppressions d’emplois vont engendrer des fluctuations......
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
18 mars 2013 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
et aux comptables pour la recette et l’emploi des deniers de l’État. C’est le décret du 31 mai 1862... la comptabilité communale a pour objet : d’informer le contribuable sur l’emploi des impôts ;......
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
29 janv. 2016 - ref : 5116
Les modes de règlement des dépenses
territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées... du 24 décembre 2012 prévoit également d’autres modes de règlement possibles : le chèque emploi...
Mode, règlement, moyens, paiement, mandat, virement -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
publics ; agir pour le développement économique, la création d’entreprises et l’accès à l’emploi... de l’habitat ; développer la prévention, promouvoir l’éducation à la santé et favoriser l’accès...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
22 mars 2018 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
au premier alinéa de l’article L. 6148-5 du Code de la santé publique et d’un contrat conclu en application... dans les bassins d’emploi à redynamiser (art. 1383 H). L’exonération est de 5 ans. Elle peut...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
18 avr. 2018 - ref : 5084
Les provisions
sur le site. Provisions pour désamiantage : le Code de la santé publique contraint... dont les modalités de constitution, d’ajustement et d’emploi sont déterminées par décret en Conseil d’État ......
Provision, risques, charges, dépréciation, immobilisations, réglementées -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement,... et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement préalable ou avant service...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
le compte d’emploi des valeurs inactives, détaillant les valeurs en sa possession et celles détenues... par les régisseurs. Ce compte d’emploi sera repris dans le compte de gestion. Durant l’exercice comptable,...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
30 mars 2016 - ref : 0440
Savoir utiliser INTERREG
en matière d’emploi et formation, transports, culture, développement économique, recherche, transition...
INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels
EMPLOI SANTÉ : forum
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RH territoriales 25 nov. 2014
Maintien dans l’emploi et usure professionnelle dans la FPT – WEB-CONFÉRENCE
L'équipe Weka
de santé ? Cela ne changera pas tant que les employeurs n’auront pas une réelle prise... les parcours professionnels santé permettant la gestion prévisionnelle de la santé (GPS) n’est qu’à l’état...
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RH territoriales 25 mai 2013
aménagements pour travailleurs en situation de handicap
pomegues13.m
à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur... inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur... lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. Cette proposition prend en compte, après avis... sur l’aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise. L’emploi proposé... est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures...
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RH territoriales 12 nov. 2015
Changement de régime de retraite en cours d'arrêt
barcouzareau.j
un emploi public toute personne dont l'état de santé corporel et mental permet l'exercice des fonctions. Or...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
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