Emprise foncière
Emprise foncière dans l'actualité
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Article
Majoration obligatoire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :…
Sur proposition du gouvernement, le Parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles en zone tendue afin de mobiliser… -
Article
La baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est à l'étude
Le gouvernement envisage de laisser aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de baisser la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont de fortes hausses… -
Article
Les maires pour un report de la réforme de la cotisation foncière…
L'association des Maires de France (AMF) a réclamé jeudi 19 décembre 2013 "le report au 1er janvier 2015" de la réforme de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont elle dénonce "les conséquences inacceptables" sur les finances communales et intercommunales. -
Article
Sobriété foncière : un décret définit la notion de "friches"
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser…
Emprise foncière dans les ressources documentaires
Se rendre maître du foncier
14/09/2011
Créer un observatoire foncier
25/10/2022
Rationaliser sa politique foncière et immobilière
14/10/2020
Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
08/02/2021
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
26/06/2022
La taxe foncière sur les propriétés bâties
27/06/2022
À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?
11/07/2014
Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine
27/06/2021
Préserver le foncier embranché pour anticiper l’avenir et le redéploiement…
18/05/2017
Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme
05/07/2016
Conduire la procédure d’aménagement foncier agricole
14/11/2021
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
02/10/2023
Pourquoi recourir à un organisme de foncier solidaire ?
24/03/2019
À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?
12/01/2022
Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter
01/11/2011
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...