EMPRUNTS TOXIQUES

Une commission d'enquête sur les emprunts toxiques

pour mieux connaître le mal des emprunts toxiques sur les collectivités publiques Le député et président... à ce que l'Assemblée nationale créé une commission d'enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu'en 2008... des collectivités totaliserait 118 milliards d'euros et que « les emprunts toxiques représentent environ 7... d'enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu'en 2008. ... des emprunts à taux variables, rattachés de fait à des produits volatiles, sensibles aux fluctuations...

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Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

ou de la variation de l’écart entre 2 indices. Connaître le fonctionnement du fonds de soutien aux emprunts toxiques... structurés qui, soumis aux règles juridiques des emprunts des collectivités territoriales, utilisaient... ayant souscrit des emprunts structurés pouvant nuire à l’équilibre de leur budget. Un second fonds de soutien... et les SDIS et les inciter à sortir de leurs emprunts les plus risqués : pour en bénéficier,... au remboursement anticipé des emprunts souscrits ; pour percevoir l’aide, un projet de transaction...

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