# EMPRUNTS TOXIQUES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EMPRUNTS TOXIQUES » mises à disposition de la fonction publique.

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EMPRUNTS TOXIQUES dans les ressources documentaires

EMPRUNTS TOXIQUES : Finances & Comptabilité

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#endettement #opérations de marché

Les provisions

La constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence  : la prévision d’un risque qui, s’il se [...]

18 avr. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Provision #risques

Annexes budgétaires : les états de la dette

Les états de la dette prennent en compte, depuis le 1 er janvier 2014, les avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) qui [...]

18 janv. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Maquette #annexes

Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

Les arrêtés de décembre 2013 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables aux différentes catégories de collectivités [...]

29 sept. 2015  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#emprunt #comptabilisation des dettes

Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements

Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

Réussir ses consignations de fonds

Les collectivités ont pu souscrire des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques ( cf. fiche « Maîtriser [...]

04 janv. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#emprunts #crédits structurés

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EMPRUNTS TOXIQUES : Marchés publics

Contenu du contrat de prêt

Depuis 1983, le contrat de prêt entre l’emprunteur et le prêteur doit comporter, de façon générale, un certain nombre de mentions, dont le [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat de prêt #financement de l’investissement

Exécution du contrat de prêt

Le droit public ne tolère pas les dérogations apportées à la loi par le contrat. Très souvent, il laisse aux débiteurs légaux la charge des [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrats de prêt #biens publics incorporels

Particularités propres aux produits structurés

Depuis quelques années, une part importante des emprunts des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux est [...]

04 déc. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#produits structurés #contrat de prêt

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EMPRUNTS TOXIQUES : Services à la population

Les actions de prévention en milieu scolaire

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé la légitimité des polices municipales dans [...]

21 avr. 2016  -  Police municipale

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