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EMPRUNTS TOXIQUES

Une commission d'enquête sur les emprunts toxiques

pour mieux connaître le mal des emprunts toxiques sur les collectivités publiques Le député et président... à ce que l'Assemblée nationale créé une commission d'enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu'en 2008... des collectivités totaliserait 118 milliards d'euros et que « les emprunts toxiques représentent environ 7... d'enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu'en 2008. ... des emprunts à taux variables, rattachés de fait à des produits volatiles, sensibles aux fluctuations...

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Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

du fonds de soutien aux emprunts toxiques Certaines positions prises par les collectivités ont pu... structurés qui, soumis aux règles juridiques des emprunts des collectivités territoriales, utilisaient... des collectivités locales. L’ article L. 1611-3-1 du CGCT définit ainsi les emprunts que les collectivités... l’accès aux produits les plus simples : les emprunts peuvent être libellés en euros... le taux d’intérêt des emprunts souscrits peut être fixe ou variable. Un décret en Conseil d'État détermine...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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EMPRUNTS TOXIQUES : actualités

EMPRUNTS TOXIQUES : ressources documentaires

EMPRUNTS TOXIQUES : Finances et comptabilité

EMPRUNTS TOXIQUES : Santé et sécurité au travail

EMPRUNTS TOXIQUES : Santé

EMPRUNTS TOXIQUES : Marchés publics

  • 19 mars 2019 - ref : 10456

    Contenu du contrat de prêt

    p. 318 J.-D. Dreyfus, La Cour de cassation confirme la validité des emprunts toxiques communaux... toxiques devant la Cour de cassation , AJDA , 2018, p. 2018 M.-C. de Montecler,...

    contrat de prêt, financement de l’investissement, emprunt toxique, taux d’intérêt, amortissement, taux effectif global
  • 4 déc. 2018 - ref : 10460

    Particularités propres aux produits structurés

    Depuis quelques années, une part importante des emprunts des collectivités territoriales... ou emprunts structurés sont la combinaison, au sein d’un seul et même contrat, d’un financement initial... De manière schématique,...

    produits structurés, contrat de prêt, taux de change, indices d’inflation, contrats d’option, emprunt toxique
  • 19 mars 2019 - ref : 10457

    Exécution du contrat de prêt

    d’emprunts La portée du principe d’insaisissabilité des biens des personnes publiques Le paiement,... peuvent recevoir délégation de leur assemblée pour les opérations financières utiles à la gestion de leurs emprunts......

    contrats de prêt, biens publics incorporels, insaisissabilité des biens publics, inscription d’office, dépenses obligatoires, domaine public

EMPRUNTS TOXIQUES : Ressources humaines

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EMPRUNTS TOXIQUES : forum

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