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emprunts-toxiques dans les ressources documentaires

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Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le…

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se sont révélés très toxiques en raison de la crise financière.…

22/02/2021

#Risque financier #Emprunt
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Les garanties d’emprunt

Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en immobilier d’entreprise (bureaux, usines, entrepôts, centres commerciaux, boutiques, parkings, terrains…) ou se…

19/01/2017

#Création et soutien de l'entreprise #Emprunt
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Couverture du besoin de financement des investissements par l’emprunt

Ce tableau permet de prévoir la couverture des besoins de financement des investissements par l’emprunt. La capacité totale d’emprunt résulte du diagnostic financier après le calcul du délai de remboursement…

17/04/2014

#Projet social de territoire #Prospective financière
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Tout savoir sur les conditions d’emprunt et les produits financiers

L’emprunt est une ressource fondamentale pour une collectivité, car il lui permet de disposer immédiatement de ressources et d’en reporter le coût sur l’avenir. La commune recourt librement à l’emprunt.…

07/11/2011

#Emprunt #Taux
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Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur…

Appelés couramment « emprunts revolving », les crédits à long terme renouvelables sont des emprunts qui peuvent être mobilisés et remboursés à tout moment dans la limite du capital non amorti : ce…

29/05/2016

#Emprunt #Trésorerie
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Comprendre les principes financiers de recours à l’emprunt

Comme leurs consœurs du secteur industriel et commercial, les entreprises culturelles sont susceptibles de solliciter des emprunts bancaires. Leur rapport à cette ressource financière s’avère toutefois singulier pour plusieurs raisons :…

06/10/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Simulation d’emprunt

Grâce à cet outil, vous aurez la possibilité d’effectuer des simulations d’emprunt en fonction de vos projets, de vos investissements et de vos programmes. Après avoir rempli les différentes rubriques,…

13/09/2021

picto finances-et-comptabilite

Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

Les arrêtés de décembre 2013 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables aux différentes catégories de collectivités territoriales et établissements publics locaux ont pris acte de l’avis no 2012-04 du Conseil de…

10/11/2021

#Provision #Emprunt
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La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt

Les collectivités et leurs établissements de coopération ont la possibilité d’intervenir, de différentes façons, au niveau de la sphère économique ou au niveau de la sphère des interventions économiques. De…

13/06/2022

#Risque financier #Emprunt
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Le droit d’accès à l’emprunt

Au-delà de la solvabilité des emprunteurs, l’acceptation d’assurance est prépondérante lors de la phase de décision de l’organisme prêteur. L’accord de prêt est ainsi conditionné par l’état de santé de…

22/03/2016

#Emprunt
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Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt

La gestion active de la dette est devenue depuis une vingtaine d’années un objectif pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. L’époque où les collectivités empruntaient à taux fixe…

17/02/2017

#Financement #Emprunt
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Les recettes d’investissement : les subventions et le recours à…

Pour financer leurs projets d’investissement matériel ou immatériel, les collectivités disposent de différentes ressources. Elles peuvent recevoir des subventions, de la part de l’État mais également d’autres collectivités territoriales ou…

22/09/2019

#Emprunt #Subvention
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Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une…

Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie rigoureuse pour mettre en concurrence les banques et emprunter dans de…

27/09/2018

#Emprunt #Performance (qualité)
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Réussir ses consignations de fonds

Les collectivités ont pu souscrire des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques (cf. fiche « Maîtriser les instruments de couverture et les produits structurés pour éviter les produits…

03/01/2014

#Risque financier #Emprunt
picto finances-et-comptabilite

État des emprunts renégociés au cours de l’exercice

Recensez les emprunts renégociés au cours de l’année.

17/02/2017