# EMPRUNTS TOXIQUES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EMPRUNTS TOXIQUES » mises à disposition de la fonction publique.

EMPRUNTS TOXIQUES dans l'actualité

Finances locales

2017 : une année "plutôt facile" pour l'emprunt local, selon [...]

Grâce à la concurrence, les taux d'intérêt sont restés attractifs en 2017. Cinq banques sont à l'origine de 80 % des emprunts locaux, généralement consentis pour [...]

Santé

Un tiers des hôpitaux publics toujours en "endettement excessif" [...]

Finances locales

Collectivités : sortie des emprunts à risque, mais à un coût [...]

Finances locales

7 juil. 2017

La Seine-Saint-Denis est "définitivement" sortie du "piège" des "emprunts toxiques"

La Seine-Saint-Denis est "définitivement" sortie du "piège" des "emprunts toxiques" en signant jeudi 6 juillet un accord de renégociation de ses deux derniers prêts à risque, [...]

Finances locales

23 sept. 2016

Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes et donne raison à Dexia

La Cour d'appel de Versailles a débouté mercredi 21 septembre quatre communes qui réclamaient l'annulation de prêts contractés avec la banque Dexia qui s'étaient révélés toxiques, [...]

Finances locales

4 juil. 2016

Emprunts toxiques : la métropole de Grenoble vote l'abandon des recours en justice

Les élus de la métropole de Grenoble ont voté vendredi 1er juillet l'abandon des recours en justice pour contester des emprunts toxiques en échange de l'aide du fonds [...]

Finances locales

29 juin 2016

La ville de Dijon met "un terme définitif" à ses emprunts toxiques

Dijon a soldé ses trois emprunts dits "toxiques", qui représentaient un encours total de 35,6 millions d'euros, a annoncé lundi 27 juin le maire PS de la ville [...]

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EMPRUNTS TOXIQUES dans les ressources documentaires

EMPRUNTS TOXIQUES : Finances & Comptabilité

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#endettement #opérations de marché

Les provisions

La constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence  : la prévision d’un risque qui, s’il se [...]

18 avr. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Provision #risques

Annexes budgétaires : les états de la dette

Les états de la dette prennent en compte, depuis le 1 er janvier 2014, les avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) qui [...]

18 janv. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Maquette #annexes

Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

Les arrêtés de décembre 2013 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables aux différentes catégories de collectivités [...]

29 sept. 2015  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#emprunt #comptabilisation des dettes

Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements

Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

Réussir ses consignations de fonds

Les collectivités ont pu souscrire des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques ( cf. fiche « Maîtriser [...]

04 janv. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#emprunts #crédits structurés

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EMPRUNTS TOXIQUES : Marchés publics

Contenu du contrat de prêt

Depuis 1983, le contrat de prêt entre l’emprunteur et le prêteur doit comporter, de façon générale, un certain nombre de mentions, dont le [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat de prêt #financement de l’investissement

Exécution du contrat de prêt

Le droit public ne tolère pas les dérogations apportées à la loi par le contrat. Très souvent, il laisse aux débiteurs légaux la charge des [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrats de prêt #biens publics incorporels

Particularités propres aux produits structurés

Depuis quelques années, une part importante des emprunts des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux est [...]

04 déc. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#produits structurés #contrat de prêt

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EMPRUNTS TOXIQUES : Services à la population

Les actions de prévention en milieu scolaire

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé la légitimité des polices municipales dans [...]

21 avr. 2016  -  Police municipale

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