EMPRUNTS TOXIQUES
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Ressources documentaires
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Formation
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EMPRUNTS TOXIQUES ?
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EMPRUNTS TOXIQUES : actualités
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27 juin 2011 - ref : 21358
Une commission d'enquête sur les emprunts toxiques
pour mieux connaître le mal des emprunts toxiques sur les collectivités publiques Le député et président... à ce que l'Assemblée nationale créé une commission d'enquête sur les emprunts toxiques...
Finances locales, Banque, Crédits structurés, Emprunts toxiques, Endettement -
17 juil. 2015 - ref : 28696
L'Ain annonce en avoir fini avec ses emprunts toxiques
Les 134 millions d'euros de prêts toxiques souscrits par le département représentaient 30 %... plutôt que du contentieux en déposant notamment ses emprunts dans le cadre du fonds de soutien pour les emprunts...
Finances locales, Banque, Contentieux, Crédits structurés, Dexia, Emprunts toxiques -
17 avr. 2013 - ref : 5322
Bercy écarte "une validation" des emprunts toxiques par le gouvernement
hérités de la banque franco-belge. Le surcoût des emprunts toxiques est estimé à 10... loi de validation des emprunts toxiques qui amnistierait ce type......
Finances locales, Banque, Contentieux, Dexia, Emprunts toxiques, Taux d'intérêt -
12 sept. 2012 - ref : 4694
Maurice Vincent élu à la tête de l'Association contre les emprunts toxiques
les emprunts toxiques placés par les banques auprès des collectivités, les qualifiant de "dérive... du capitalisme financier". L'Association des collectivités contre les emprunts...
Finances locales, Banque, Budget, Emprunts toxiques -
23 nov. 2011 - ref : 3934
Les collectivités concernées par des emprunts toxiques réclament des aides
Agence France-Presse 2011 L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques a réclamé... par le Parlement fin octobre. Enfin, l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques,...
Finances locales, Animation, Dexia, École, Emprunts toxiques, Politiques éducatives -
21 mars 2011 - ref : 3282
Une dizaine de collectivités créent une association contre les emprunts toxiques
voire des indices encore plus exotiques, ce sont bien des « emprunts toxiques ».... de 182 millions dont 91 % d'emprunts toxiques. Ou encore à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) :...
Finances locales, Banque, Budget, Crédits structurés, Emprunts toxiques, Taux d'intérêt -
14 mai 2014 - ref : 2460
Feu vert du Sénat à un projet de loi sur les emprunts toxiques
Emprunts toxiques... exclusivement les personnes morales de droit public, les emprunts structurés et non plus l'ensemble des emprunts...
Finances locales, Banque, Contentieux, Dexia, Emprunts toxiques, Endettement -
26 juin 2013 - ref : 5494
Les élus locaux prêts à payer 1,1 milliard d'euros pour apurer les emprunts les plus toxiques
pour un règlement global du dossier des emprunts toxiques, représentant un montant total supérieur... de ces emprunts souscrits entre 2002 et 2008. Elle entérinerait leurs taux...
Finances locales, Banque, Emprunts toxiques, Endettement -
11 avr. 2013 - ref : 5304
Maurice Vincent met en garde contre "une validation" des emprunts toxiques par le gouvernement
"Sortir des emprunts toxiques par une loi de validation de ces opérations... et des Finances. Le président de l'association "Acteurs publics contre les emprunts...
Finances locales, Banque, Contentieux, Dexia, Emprunts toxiques, Taux d'intérêt
EMPRUNTS TOXIQUES : ressources documentaires
EMPRUNTS TOXIQUES : Finances et comptabilité
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16 févr. 2019 - ref : 0473
Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques
du fonds de soutien aux emprunts toxiques Certaines positions prises par les collectivités ont pu... structurés qui, soumis aux règles juridiques des emprunts des collectivités territoriales, utilisaient......
endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel -
29 sept. 2015 - ref : 7410
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
Les emprunts concernés par cette provision Le provisionnement s’applique aux emprunts dits... en matière d’emprunt. Elle comporte en annexe un '>tableau classant les emprunts dans l’ordre croissant......
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision -
30 avr. 2014 - ref : 0520
Recettes d’investissement : trouver les principaux gisements
pas les conséquences sur toute leur durée. Vous risqueriez alors de souscrire des emprunts dits toxiques... pour risques et charges (chapitre 15) et les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) ;...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
4 janv. 2014 - ref : 6055
Réussir ses consignations de fonds
des emprunts structurés Tous les produits structurés ne sont pas toxiques et ne sont pas tous susceptibles... pour laquelle une analyse précise des emprunts structurés que vous avez souscrits constitue...
emprunts, crédits structurés, consignations, Caisse des dépôts et consignations -
18 janv. 2018 - ref : 5071
Annexes budgétaires : les états de la dette
« établissements financiers » aux termes « établissements de crédit ». La plupart des emprunts... Les produits de change, les emprunts libellés en devises ainsi que les formules avec multiplicateur...
Maquette, annexes, budgétaires, états, dette -
18 avr. 2018 - ref : 5084
Les provisions
constituées pour des risques liés aux garanties d’emprunts accordées à des tiers publics ou privés.... constituées pour des risques financiers sur des emprunts structurés ou « complexes », dits... pour emprunts structurés ). Compte 157 « Provisions pour charges à répartir... et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam » ( cf. '>...
Provision, risques, charges, dépréciation, immobilisations, réglementées -
20 févr. 2019 - ref : 7244
L’Agence France locale
Emprunt... emprunts... . L’agence suédoise emprunte par exemple à un taux très attractif (10 points de base en moyenne au... et sur plusieurs exercices, en fonction du volume d’emprunt...
AFL, financement, collectivités locales, emprunts, adhésion, apport
EMPRUNTS TOXIQUES : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
EMPRUNTS TOXIQUES : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
EMPRUNTS TOXIQUES : Marchés publics
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19 mars 2019 - ref : 10456
Contenu du contrat de prêt
p. 318 J.-D. Dreyfus, La Cour de cassation confirme la validité des emprunts toxiques communaux... toxiques devant la Cour de cassation , AJDA , 2018, p. 2018 M.-C. de Montecler,...
contrat de prêt, financement de l’investissement, emprunt toxique, taux d’intérêt, amortissement, taux effectif global -
4 déc. 2018 - ref : 10460
Particularités propres aux produits structurés
Depuis quelques années, une part importante des emprunts des collectivités territoriales... ou emprunts structurés sont la combinaison, au sein d’un seul et même contrat, d’un financement initial... De manière schématique,...
produits structurés, contrat de prêt, taux de change, indices d’inflation, contrats d’option, emprunt toxique -
19 mars 2019 - ref : 10457
Exécution du contrat de prêt
d’emprunts La portée du principe d’insaisissabilité des biens des personnes publiques Le paiement,... peuvent recevoir délégation de leur assemblée pour les opérations financières utiles à la gestion de leurs emprunts......
contrats de prêt, biens publics incorporels, insaisissabilité des biens publics, inscription d’office, dépenses obligatoires, domaine public
EMPRUNTS TOXIQUES : Ressources humaines
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
EMPRUNTS TOXIQUES : Administration locale
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21 avr. 2016 - ref : 9715
Les actions de prévention en milieu scolaire
contre la consommation de substances illicites et toxiques fait l’objet de campagnes nationales de prévention...
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EMPRUNTS TOXIQUES : forum
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Événements Weka 27 janv. 2014
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - Webinar
L'équipe Weka
du prélèvement et du reversement • Emprunts toxiques : Le fonds de soutien aux collectivités • Les chiffres...
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