encaissement

encaissement dans les ressources documentaires

Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la régie ou de la sous-régie ; tout encaissement non autorisé constitue…

06/04/2021

#Exécution budgétaire #Encaissement

Le service d’encaissement des titres par Internet (TIPI)

Document de présentation du service d’encaissement des titres par Internet (source : DGFiP).

06/04/2021

#Exécution budgétaire #Encaissement

Les modes de règlement des recettes

L’encaissement des recettes est un enjeu majeur pour les collectivités. Dans le cadre d’une gestion de trésorerie active, la rapidité et l’efficacité du recouvrement sont des éléments de grande importance.Depuis…

13/11/2022

#Dématérialisation comptable #Encaissement

picto institutions-et-administration-territoriale

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que « le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au comptant et des recettes…

19/02/2023

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie

Création ou reprise d’entreprise : exonérations fiscales

Créer une entreprise est une opération aléatoire les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.), les…

10/12/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Exonération

Création ou reprise d’entreprise : exonération de cotisations sociales

Créer une entreprise est une opération aléatoire, les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.), les…

10/12/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Exonération

Plan de trésorerie simplifié

La gestion prévisionnelle de la trésorerie est fondamentale pour une collectivité. Tout d’abord, pour éviter le risque d’insuffisance de trésorerie et donc de devoir hiérarchiser parmi les dépenses ordonnancées. D’autre…

26/11/2021

#Prospective financière #Plan d'investissement

Les dispositions propres aux régies de recettes

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

31/08/2020

#Encaissement #Régie d'avance et de recettes

Le régisseur et son suppléant

12/11/2023

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie

Le mandat de payer ou d’encaisser

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 édicte que « le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au comptant et des recettes liées à l’exécution des ordres de…

25/04/2017

#Convention #Encaissement #Exécution financière

L’encaissement des recettes publiques par carte bancaire

06/04/2021

#Exécution budgétaire #Encaissement

Décision de création d’une régie de recettes

Ce modèle de décision est à utiliser lors de la création d’une régie pour l’encaissement des recettes. La forme de la décision ne peut être utilisée que si le maire…

10/07/2017

Les produits : facturation et recouvrement

Les moyens – c’est-à-dire les charges – sont autorisés grâce à des ressources. Il y a un équilibre – c’est une règle d’or – entre les ressources de fonctionnement et…

08/05/2012

#Gestion comptable #Ressources financières

Plan de trésorerie prévisionnel

Le plan de trésorerie prévisionnel vous permet de projeter vos encaissements et décaissements sur la période souhaitée (ici, sur l’année). Dans la cellule en jaune, vous devez renseigner votre trésorerie…

16/10/2018

#EHPAD #Trésorerie

Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation…

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam ») qui organise la dépénalisation du stationnement payant. Les recettes…

08/02/2018

#Stationnement #Encaissement

Une offre pour chaque métier

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Plan de trésorerie prévisionnel

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