ENFANCE

ENFANCE : ressources documentaires

ENFANCE : Finances et comptabilité

• 20 sept. 2016 - ref : 0413

  Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

  ou de la petite enfance (équipements de « superstructure »), et des équipements relatifs aux réseaux...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fonds de concours, financements croisés, relations financières entre EPCI et communes membres

• 19 juin 2017 - ref : 0525

  Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles

  de la petite enfance ou des équipements sportifs/culturels ; développer la collecte des déchets...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  performance, missions, programmes, objectifs, indicateurs, plans d’actions

• 18 avr. 2018 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  Services (de maintien à domicile) Rubrique 522 – Actions en faveur de l’enfance...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

• 30 avr. 2014 - ref : 3930

  Le programme ville, vie, vacances

  spécialisée, l’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que les bénéficiaires...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ACSE, programme européen

• 22 juin 2016 - ref : 0416

  Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP

  . Si vous souhaitez que les compétences les plus lourdes (voirie, OM, petite enfance, transport, grands équipements...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU

• 27 juin 2016 - ref : 0418

  La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

  communales importantes (en termes de poids financier) : voirie, ordures ménagères, petite enfance, etc...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation

• 26 avr. 2017 - ref : 10734

  Le mandat de payer ou d’encaisser

  à l’enfance. Ces deux derniers ajouts constituent le paragraphe III de l’article L. 1611-7....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie

ENFANCE : Administration locale

• 30 juil. 2018 - ref : 0626

  Organiser le service municipal de la petite enfance

  Généralités Le service public de la petite enfance coordonne l’accueil des jeunes enfants,... en place un projet politique de petite enfance. Le rôle du service de la petite enfance consiste alors... éducatif...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  petite enfance, multi-accueil, assistante maternelle, coordonnateur petite enfance, contrat enfance et jeunesse, crèche

• ref : dtou7107

  Valoriser les numéros de téléphone d’aide à l’enfance

  Neuf dispositifs téléphoniques d’aide à l’enfance et à la parentalité sont actuellement...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  téléphone, aide, enfance

• 31 juil. 2018 - ref : 0652

  Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse

  ou de formulaire liée à l’enfance (voire à la jeunesse) ; toute inscription des enfants à l’école,... la petite enfance (0 à 4 ans) : faire acte de candidature en vue d’obtenir une place......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  guichet unique, enfance, jeunesse, inscriptions, facturation, informations

• 1 févr. 2018 - ref : 0643

  Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur les politiques locales de la petite enfance

  enfance jeunesse (CEJ) pour pallier le recul de la scolarisation et le désengagement de l’État.... spécifiques à la petite enfance et l'école maternelle. Ces actions passerelles peuvent s’élaborer... '>Les actions...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  scolarisation à 2 ans, scolarisation précoce, préscolarisation, crèche, petite enfance, école maternelle

• ref : dtou1468

  Projet éducatif « loisirs enfance jeunesse » de la ville des Sorinières

  Le projet éducatif « loisirs enfance jeunesse » de la ville des Sorinières...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  commune, projet éducatif, loisirs, enfance, jeunesse

• ref : dtou2264

  Modèle de convention de stage pour un candidat libre au CAP « Petite enfance »

  petite enfance... L’accueil des stagiaires préparant le CAP « Petite enfance » ou « Assistant...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  convention de stage, CAP, petite enfance, convention tripartite, candidat libre

• 31 août 2016 - ref : 0627

  Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des écoles primaires sur les temps périscolaires et de loisirs

  et des missions du service de l’enfance Prendre en compte les différents temps éducatifs permet de déterminer... d’organisation des services. Un service de l’enfance intégré dans une direction de l’éducation... ...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  enfance, animation, accueil collectif de mineurs, accueil de loisirs sans hébergement, ALSH, périscolaire

• ref : dtou1152

  Rapport 2007 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées de la ville de Joinville-le-Pont

  et « équipements petite enfance et personnes âgées », les premières propositions et les projets. ...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  diagnostic, CCAPH, accessibilité, école, handicap

• ref : dtou3024

  La « Recommandation Nutrition » du groupe d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN)

  de la petite enfance aux personnes âgées. Très complète, cette étude dresse un état des lieux, énumère...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  repas, équilibre nutritionnel, composition des repas, nutrition

ENFANCE : Marchés publics

• 27 juin 2017 - ref : 6063

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de mobilier à destination de l’enfance

  à l’enfance et à la petite enfance . Disponibilité des pièces détachées « Le titulaire du marché...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Mobilier, enfance, bureau, chaise, table à langer, OIT

• 27 mars 2018 - ref : 4387

  Intégrer dans un marché public de linge à destination de la petite enfance des enjeux de développement durable

  à destination de la petite enfance de qualité écologique. Rédaction de spécifications techniques... comme la petite enfance ou celles ayant le plus fort impact environnemental. Déterminer les qualités... Des fabricants...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, petite enfance, alèse, drap housse, turbulette, gigoteuse

• ref : dtou4158

  Renseignements sur l’origine des produits d’ameublement

  d’ameublement destinés à l’enfance et à la petite enfance et au regard des conventions de l’Organisation...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  enfance, ameublement, bureau, chaise, table à langer, OIT

• ref : dtou3147

  Cadre de mémoire technique développement durable

  à la petite enfance recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : produits...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  développement durable, linge, petite enfance

• 27 juin 2017 - ref : 2166

  Intégrer dans un marché public de produits de soin pour bébé des enjeux de développement durable

  enfance présentent des qualités éco-responsables. Il peut utiliser, à cet effet, le présent tableau... de l’approche durable des produits de soin à destination de la petite enfance Définition préalable... Service...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, petite enfance, produits de soin, liniments, crème pour le change, lingettes jetables

• 27 juin 2017 - ref : 2168

  Intégrer dans un marché public de couches lavables pour bébé des enjeux de développement durable

  le personnel en charge de la petite enfance et de lui faire tester les deux solutions du marché,... L Surculotte imperméable XL   Par service gestionnaire Service de la petite enfance... ou celles...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, petite enfance, changes pour bébé, change lavable, couche écologique, couche lavable

• 27 juin 2017 - ref : 2167

  Intégrer dans un marché public de changes jetables pour bébé des enjeux de développement durable

  enfance présentent des qualités éco-responsables. Il peut utiliser, à cet effet, le présent tableau... extra-large : 20 kg et plus Par service gestionnaire Service de la petite enfance    ......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, petite enfance, changes jetables, couches écologiques

• 27 juin 2017 - ref : 2162

  Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux environnementaux

  de la petite enfance Service des affaires scolaires ou de l’éducation Service du protocole... comme la petite enfance ; déterminer les qualités éco-responsables qui seront jugées ; prédéterminer... les écolabels...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, jouet, jeux, enfants, droits de l’Homme, bois

• 27 juin 2017 - ref : 2163

  Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux sanitaires

    Par service gestionnaire Service de la petite enfance Service des affaires scolaires... de l’offre : développée Exemple 5 : jouets destinés à la petite enfance « Concernant......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, jouet, jeux, enfants, tapis-puzzle, sanitaire

ENFANCE : Ressources humaines

• 2 sept. 2015 - ref : 8853

  Assistants maternels et familiaux : la formation professionnelle

  les titulaires de tout autre diplôme intervenant dans le domaine de la petite enfance et homologué ou inscrit... enfance – Les assistants maternels peuvent ainsi s’engager dans une démarche de qualification... familiale...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, attestation de formation, formation préalable, formation en cours d’activité, secourisme

• 5 sept. 2016 - ref : 2210

  Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)

  Petite enfance , et qui bénéficie d’un encadrement professionnel dans un service d’accueil d’enfants... leur métier sauf pour : les titulaires du CAP Petite enfance et/ou du diplôme d’auxiliaire... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  ASSMAT, assistante maternelle, agrément, agent non titulaire, crèche familiale, recrutement

• 19 avr. 2017 - ref : 9193

  Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier

  ne sont pas concernées. Les foyers de l’enfance et les maisons d’enfants à caractère social Les collectivités... territoriales dont les foyers de l’enfance et les maisons d’enfants à caractère social ne sont pas...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH

• 22 févr. 2017 - ref : 8851

  Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions

  départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les statuts de ces professionnels, leurs conditions... départementaux d’aide sociale à l’enfance (environ 37 000 assistants familiaux) ; les services......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agrément, contrat de travail, démission, licenciement, retrait (agrément), suspension (agrément)

• 23 janv. 2018 - ref : 2596

  Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

  et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs,...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  action sociale, rémunération, principe de parité, enfant, handicap, allocation

• 7 sept. 2016 - ref : 8846

  Contractuels des groupements d’intérêt public

  ou Giped, est un groupement d’intérêt public lié à la protection de l’enfance en France. Il regroupe... deux services : le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée (Snatem) créé par la loi......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  GIP, convention constitutive, organisme de coopération, salariés recrutés en propre, droit d’option, MDPH

• 3 mai 2016 - ref : 9652

  Construire un répertoire des métiers

  professionnelles . Exemples : services culturels ; enfance animation ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  répertoire des métiers, compétences

• 9 déc. 2011 - ref : 2520

  Prendre en compte la souffrance en milieu professionnel

  sur la restauration, le logement, l'enfance et les loisirs ainsi que sur les aides pour faire face aux situations...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  RPS, souffrance au travail, suicide, risque psychosociaux, reconnaissance au travail, sens du travail

• 20 janv. 2016 - ref : 8739

  Modification du contrat de travail de droit public

  organisation du service. Dans la nouvelle organisation, elle était responsable du service enfance comprenant... sus-décrite du service de l’enfance de la commune de Bailly-Romainvilliers, dont M lle  X assurait...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  changements d’horaires, diminution du temps de service, modifications substantielles du contrat

ENFANCE : Action sociale et solidaire

• 28 sept. 2015 - ref : 5557

  Les recommandations pour l’enfance

  Recommandation 3 – Le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance Cette recommandation... de la protection de l’enfance et/ou mettant en œuvre des mesures éducatives Cette...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  apports des recommandations, limites des recommandations, enfance, enfants, recommandations, qualité de l’accueil

• 2 juil. 2014 - ref : 6745

  Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités

  (associations) à des instances de pilotage de la politique petite enfance (commissions d’échanges... innovants. Relier la politique petite enfance à la politique sociale et économique La précarisation... de nombreuses...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  politique petite enfance, développement des modes d’accueil, besoins des familles, diversification, pilotage, observation

• 24 mai 2014 - ref : 7476

  Les coordinateurs petite enfance

  Missions générales du coordinateur petite enfance Il a pour mission de mettre en œuvre... la politique petite enfance sur le territoire ou la commune, proposer les orientations ou le développement... ou services de...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  coordonner, gérer, animer, manager, encadrer, piloter

• 20 mars 2018 - ref : 11089

  Petite enfance et développement durable

  entre développement durable et petite enfance Citation «  Le développement durable commence... à disposition des matériaux, partager des moments d’émerveillement… Les professionnels de la petite enfance......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  développement durable, social, économique, écologique, qualité, dynamique

• 21 juil. 2015 - ref : 7798

  Bien utiliser les statistiques en structure petite enfance

  un formulaire d’activité à remplir via Internet trimestriellement : SIEJ (Site information enfance... les statistiques, etc., grâce à des logiciels petite enfance spécialisés. Il est aujourd’hui indispensable...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  statistiques, PSU, CAF, MSA, conseil départemental, gestion

• 16 déc. 2015 - ref : 7480

  Les agents techniques et d’entretien de la petite enfance

  dans les structures petite enfance sont très variées et nécessitent d’appréhender l’importance de celles-ci,... des surfaces et locaux et de leurs abords. L’agent d’entretien d’une structure petite enfance a en charge......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  entretien, nettoyage, désinfection, hygiène

• 7 nov. 2016 - ref : 7790

  Piloter l’informatisation d’une structure petite enfance

  Structure d'accueil de la petite enfance... petite enfance. Commencez par faire une recherche sur Internet et comparez si ce qui est proposé...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  logiciel, informatique, planning, badgeuse, présence, dossier

• 21 juin 2018 - ref : 11194

  Les accompagnants éducatifs petite enfance (AEPE)

  Missions générales de l’accompagnant éducatif petite enfance Les AEPE peuvent exercer... et le matériel ; préparer les repas. Activités de l’accompagnant éducatif petite enfance en structure... éducatif...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  CAP petite enfance, accompagnant éducatif petite enfance, CAP AEPE, formation, profession, fiche de poste

• 21 juil. 2015 - ref : 7151

  Le transfert de la compétence petite enfance à une structure intercommunale

  enfance au niveau intercommunal comporte donc plusieurs intérêts : une approche plus large... au moment du transfert). L’intervention en direction de l’enfance et de la jeunesse implique une vision... '>Formaliser...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  commune, intercommunalité, communauté de communes, communauté d’agglomération, transfert de compétences, compétences

ENFANCE : Établissements de santé

• 21 juin 2013 - ref : 4821

  Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?

  recueillis par l’aide sociale à l’enfance et qui se trouvent dans une situation d’abandon... par le service de l’aide sociale à l’enfance depuis plus de deux mois. 2° Les enfants dont la filiation... est établie...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mineur sous tutelle, mineur pupille de l’État, consentement, information, autorisation d’opérer

• 10 avr. 2017 - ref : 5022

  Les personnes tenues au secret

  L. 133-5) ; toute personne participant aux missions du service de l’aide sociale à l’enfance (CASF, art.... pour l’enfance maltraitée (CASF, art. L. 226-9) ; les membres des conseils d’administration......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret professionnel, personnes concernées par le secret professionnel, professionnels soumis au secret

• 25 mars 2015 - ref : 8015

  La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social

  de responsabilité d’autrui. La responsabilité des établissements du secteur de l’enfance Dès 1956, le Conseil... à l’encontre des services de l’aide sociale à l’enfance en cas de dommage causé par les mineurs confiés......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice

• 6 sept. 2016 - ref : 4893

  Le signalement des maltraitances commises par un proche

  peuvent être recherchés auprès de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection maternelle infantile.... la protection de l’enfance Circulaire n° DGCS/SD2A/2011/282 du 12 juillet 2011 relative... et des...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  information, maltraitance, mineur, proche, personne vulnérable, secret professionnel

• 6 sept. 2016 - ref : 4894

  Comment signaler des sévices sur mineurs ?

  s’appuyant notamment sur les inspecteurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cela aboutit... la protection de l’enfance Circulaire n° DGCS/SD2A/2011/282 du 12 juillet 2011 relative... à l’enfance...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement

• 19 avr. 2017 - ref : 9193

  Contribution au Fonds pour l’emploi hospitalier

  ne sont pas concernées. Les foyers de l’enfance et les maisons d’enfants à caractère social Les collectivités... territoriales dont les foyers de l’enfance et les maisons d’enfants à caractère social ne sont pas...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, contribution, fonds pour emploi hospitalier, FEH

• 28 sept. 2012 - ref : 4808

  Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

  de l’enfance afin d’éviter la déperdition de l’information. Interface entre les services départementaux,... du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance Circulaire n° DGCS/SD2A/2011/282...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel

• 3 mars 2016 - ref : 9579

  La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents

  et coordonne l’action des pouvoirs publics dans les domaines de l’enfance et de la famille, l’autonomie... assure le suivi de ces questions. Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Création... ne s’intéressait...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées

• 21 sept. 2017 - ref : 10875

  L’accouchement sous X (ou l’accouchement sous le secret ou l’accouchement dans le secret)

  par le service de l’aide sociale à l’enfance du département siège de l’établissement ( CASF,... l’enfant ; accoucher dans le secret, établir la filiation, remettre l’enfant à l’aide sociale à l’enfance...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accouchement sous X, accouchement dans le secret, abandon, secret, anonymat, état civil