X

 

ENFANT

Le nouveau congé d'accueil de l'enfant

à la personne vivant maritalement avec la mère, indépendamment de son lien de filiation avec l'enfant... ainsi prendre les jours de congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévus par la loi.... La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est fixée à :   11 jours calendaires... et d'accueil de l'enfant entraîne la suspension du contrat de travail. À l'issue du congé,... au moins équivalente. Dans la fonction publique, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est assimilé...

Voir

Contrôler le choix des prénoms de l’enfant

Inscrire le ou les prénoms choisis par les parents dans l’acte de naissance de l’enfant La loi... de l’enfant sont choisis par ses père et mère  » et «  l’officier de l’état civil porte... la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant ), aucune procédure n’est définie pour le choix des prénoms.... Ces règles ne font pas obstacle au principe de liberté du choix des prénoms de l’enfant... aux autres prénoms ou au nom de famille, lui paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

ENFANT ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

ENFANT : actualités

ENFANT : ressources documentaires

ENFANT : Finances et comptabilité

ENFANT : Action sociale et solidaire

ENFANT : Marchés publics

ENFANT : Établissements de santé

ENFANT : Ressources humaines

ENFANT : Administration locale

ENFANT : forum

  • Administration & gestion locales 1 févr. 2013

    Adoption plénière d’un enfant

    Chloe.Q

    Chloe.Q

    Dans quels cas l’adoption plénière de l’enfant d'un conjoint est-elle possible ?... Bonjour, d'après ce que j'ai pu lire, l’adoption plénière de l’enfant d’un conjoint est permise... lorsque : - l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce parent - l’autre parent...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Allocation enfant handicapé

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    Le paiement de l'allocation pour enfant handicapé est-il obligatoire ou facultatif ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Arrêt de travail pour enfant malade

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Est-il possible d'avoir un arrêt de travail pour s'occuper d'un enfant malade ?... Non, un arrêt de travail doit être rattaché à une pathologie. Pour s'occuper d'un enfant malade,...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.