engagements-du-maitre-d-%C5%93uvre
engagements-du-maitre-d-%C5%93uvre dans l'actualité
-
Article
Quel est l'engagement des candidats en l'absence de signature de l'acte d'engagement…
La nouvelle réglementation n'impose plus obligatoirement la remise d'une offre avec un acte d'engagement dûment signé par le candidat à l'attribution d'un marché. -
Article
Peut-on engager la responsabilité solidaire du fabricant en cas de dommage de…
Le maître d’ouvrage peut engager la responsabilité solidaire du fabricant d’un élément d’équipement, même s’il n’a aucun lien contractuel avec lui. Pour faire jouer… -
Article
Haut débit : l'État tiendra ses engagements
Le gouvernement tiendra ses engagements vis-à-vis des collectivités locales pour assurer la couverture du territoire en haut débit, a assuré mardi 1er août le secrétaire d'État au numérique Mounir Mahjoubi. -
Article
François Hollande s'engage à maintenir le budget du plan autisme
François Hollande s'est engagé jeudi 9 octobre à maintenir les engagements budgétaires en faveur du troisième plan autisme, lors d'un déplacement à Angoulême.
engagements-du-maitre-d-%C5%93uvre dans les ressources documentaires
Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre
24/08/2023
Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés…
15/01/2019
Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière
13/01/2019
Mettre en œuvre la responsabilité civile du maître d’œuvre
28/12/2022
Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du…
15/05/2022
Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait…
06/03/2022
L'engagement des dépenses
13/04/2022
La comptabilité des engagements
11/09/2017
Tableau de synthèse relatif à la répartition des interventions entre…
16/05/2022
Le contrat d’engagement républicain
26/06/2022
Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
11/03/2024
Clause type relative aux engagements du maître d’œuvre
07/02/2022
Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises
20/11/2023
Rémunérer le maître d’œuvre
01/01/2024
Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat…
07/02/2024
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
11/04/2024
Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...