ENGAGER SALARIÉ

ENGAGER SALARIÉ : ressources documentaires

ENGAGER SALARIÉ : Finances et comptabilité

• 24 juin 2016 - ref : 7922

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales

  sachant que l’effectif salarié s’apprécie au cours de la dernière période d’imposition au titre... ou plus par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, dont l’effectif salarié dépasse 250 salariés......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional

• 9 sept. 2016 - ref : 7929

  Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

  en dehors d’un tel bassin d’emploi, l’exonération s’applique si ce contribuable emploie au moins un salarié sédentaire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  et la situation du salarié dans le cadre de la mutualisation . En toute hypothèse, restez à l’écoute....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  de repreneur ; ceux-ci doivent s’engager à conserver les locaux concernés au moins pendant dix ans ;...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

• 20 mai 2016 - ref : 7923

  Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales

  pour la ville, les gains et rémunérations versés au cours d’un mois civil aux salariés employés... L’exonération est ouverte au titre de l’emploi de salariés dont l’activité réelle, régulière et indispensable......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  de chiffre d’affaires s’apprécie exercice par exercice. L’entreprise emploie moins de onze salariés... des salariés en cause pendant l’exercice. L’entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  engagement... est une entreprise qui a au moins 5 000 salariés, ou de moins de 5 000 salariés mais plus de 1,5 milliard... qui a entre 250 et 4 999 salariés, et soit...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

ENGAGER SALARIÉ : Administration locale

• 8 avr. 2014 - ref : 3357

  Faire reconnaître ses compétences et son engagement : le livret de compétences

  de compétences est un accompagnement individuel qui permet à un salarié ou à un bénévole d’analyser...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  expérience, compétences, évaluation, projet, formation

• 19 janv. 2012 - ref : 3347

  Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée

  embauche extérieure du salarié sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ; force majeure.... de la personne remplacée par le salarié sous CDD ; rupture des CDD conclus dans le cadre de la politique......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture

• 9 févr. 2012 - ref : 3413

  Connaître la responsabilité pénale de l’organisateur

  ne sont pas ses seuls représentants. La Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises que «  le salarié titulaire... d’ engager la responsabilité de l’association pour les infractions dont il serait l’auteur.......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  personne morale, délégation de pouvoir, représentant, activité délégable

• 6 janv. 2012 - ref : 2938

  Les emplois vie scolaire

  des acquis de l’expérience (VAE), le nom et les fonctions du tuteur. Contrat et accompagnement du salarié... au minimum 150 heures dans l’année. Afin d’accompagner le salarié tout au long du contrat, Pôle......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  vie scolaire, emploi, assistant d’éducation, surveillance, contrat unique d’insertion (CUI), médiateur de réussite scolaire

• 23 juil. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  www.sipsi.travail.gouv.fr . Un exemplaire papier doit également être remis au salarié détaché et conservé à bord du moyen... dont le montant est de 2 000 € par salarié détaché (4 000 € en cas de réitération dans le...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 22 nov. 2017 - ref : 10840

  Créer un réseau de correspondants de communication

  s’engager dans une telle démarche nécessite prudence et progressivité. Détecter des volontaires,... d’écriture – autant qu’un enjeu de reconnaissance. Demander à des agents/salariés de s’engager à aller... de communication...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  réseau, communication interne, coproduction, cohérence, ressources, méthodologie

• 20 févr. 2014 - ref : 6801

  Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

  sur le territoire à s’engager dans des démarches de type RSE (responsabilité sociale d’entreprise).... est très « pratique ». Chacun, salarié ou habitant, peut facilement identifier des actions à mettre en œuvre...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  consommation, production, responsable, équitable, écoconception, contenu CO2

• 24 févr. 2015 - ref : 8280

  Prévoir un spectacle : ce qu’il faut savoir

  Évaluer la fréquence des spectacles organisés Avant de vous engager... pour l’embauche d’un salarié du spectacle vivant ; rubriques Accueil > Simuler les cotisations...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  spectacle, théâtre, troupe, déclaration, licence, entrepreneur de spectacle

• 12 févr. 2015 - ref : 0408

  Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

  permettent au salarié d’obtenir une validation de ses compétences professionnelles sur son poste de travail... c’est un outil d’évaluation et de validation des compétences d’un salarié par un organisme tiers.... ...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI

ENGAGER SALARIÉ : Marchés publics

• 7 déc. 2017 - ref : 3220

  Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

  de la part de l’inspecteur du travail, à proposer au procureur de la République d’engager des poursuites... de Paris. Le non-respect de la suspension est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 € par salarié......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité

• 12 févr. 2016 - ref : 9354

  Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte

  libérale ; en qualité d’associé d’une société d’architecture ; en qualité de salarié... de fonctionnaire ou d’agent public ; en qualité de salarié d’organismes d’études exerçant exclusivement......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  architecte, maître d’œuvre, responsabilité décennale, responsabilité professionnelle

• 19 avr. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  Délit de dissimulation d’emploi salarié ( C. trav., art. L. 8221-5 ) Ce délit correspond au fait,... Le fait de ne pas volontairement indiquer que le salarié fait des heures supplémentaires expose également l’employeur......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 23 juil. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  www.sipsi.travail.gouv.fr . Un exemplaire papier doit également être remis au salarié détaché et conservé à bord du moyen... dont le montant est de 2 000 € par salarié détaché (4 000 € en cas de réitération dans le...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 22 déc. 2017 - ref : 6189

  Passer un marché de prestations d’intérim

  dans lesquelles les collectivités peuvent recourir à un salarié en mission de travail temporaire. Il s’agit des seuls cas... d’un salarié intérimaire, un contrat de mise à disposition. En application de l’article...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marchés publics, intérim, travail temporaire

• 18 sept. 2018 - ref : 11241

  Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)

  www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr . Justifier des compétences des salariés Les compétences acquises par un salarié intervenant... doivent disposer d’une AIPR : Le profil « concepteur   »  : salarié...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  réseaux, DT, DICT, autorisation, travaux, salariés

• 18 mai 2018 - ref : 9296

  Mettre en œuvre la responsabilité du coordonnateur SPS

  d’un contrat de louage d’ouvrage, le coordonnateur SPS, comme le contrôleur technique, devrait engager... Responsabilité décennale Pour engager la responsabilité décennale du coordonnateur SPS, il faut... des...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  coordonnateur SPS, responsabilité décennale, dommages-ouvrage, responsabilité contractuelle

• 30 juin 2016 - ref : 6339

  Déontologie et éthique dans la commande publique durable

  de la qualité d’ancien salarié [dans l’entreprise candidate] […], de mettre en œuvre, une fois connue... applicable au salarié d’un sous-traitant direct ou indirect, doit informer, aussitôt et par écrit,... ou total...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve

• 28 nov. 2017 - ref : 9009

  Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

  551-10 du Code de justice administrative. Qui peut engager un référé contractuel ? Les tiers... susceptibles d’engager un référé contractuel sont les mêmes que ceux qui peuvent engager un...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  référé contractuel, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, recours, signature marché, juge administratif, contentieux

ENGAGER SALARIÉ : Ressources humaines

• 12 févr. 2014 - ref : 2265

  Organiser le retour du salarié après un accident de service ou une maladie professionnelle

  engager une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste. Quelle est la différence...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  accident de service, maladie professionnelle, temps partiel thérapeutique, aménagement de poste, reclassement, reprise

• 26 févr. 2018 - ref : 5006

  Engager des agents recenseurs

  les fonctions d’agent recenseur à un salarié recruté en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)... la situation diffère selon que le salarié exerce ses fonctions à temps plein ou à temps partiel. Si le salarié......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  agent recenseur, recensement, coordonnateur, Insee, surcroît d’activité, base forfaitaire

• 18 août 2015 - ref : 8865

  Régime de l’intérim

  de travail temporaire, la première va conclure un contrat de mise à disposition pour chaque salarié... avec le salarié intérimaire un contrat de travail temporaire ou un contrat de mission . Cette relation tripartite......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérimaires, intérim, contrat de travail, garantie financière, contrat de mission

• 20 févr. 2017 - ref : 8861

  Régime de la relation de travail des CUI-CAE

  dans les cas suivants : Lorsque l’embauche vise à procéder au remplacement d’un salarié licencié... soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de 50 ans et plus bénéficiaire du RSA, de l’ASS, de...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion professionnelle, aide à l’insertion professionnelle

• 20 févr. 2017 - ref : 8863

  Régime de la relation de travail des emplois d’avenir

  qui engage chacune des trois parties : l’employeur, le salarié et le prescripteur ( cf.  ... pour permettre au salarié d’achever une action de formation professionnelle, la durée de cette prolongation... la...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emploi d’avenir, CUI-CAE, insertion professionnelle

• 4 févr. 2016 - ref : 2580

  Déterminer le préavis de licenciement

  des agents contractuels, et permettant au salarié – et à l’employeur – de préparer les conséquences... effective d’emploi : le salarié doit donc en principe réaliser son travail, être présent sur son lieu......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, préavis, indemnité, préavis de licenciement, délai de préavis, agent non titulaire

• 23 déc. 2011 - ref : 3683

  Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?

  après sa démission, exercer une activité privée à titre libéral ou comme salarié en concurrence directe... du « harcèlement moral » et d’engager la responsabilité de l’établissement. Attention à l’effet RTT...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés

• 26 févr. 2016 - ref : 2581

  Mettre fin à la période d’essai d’un agent contractuel

  particulière de prise de fonctions d’un agent contractuel permettant au salarié et à son employeur de vérifier... de travail. Elle permet également au salarié et à son employeur de rompre le contrat au plus tôt dès...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  période d’essai, agent non titulaire, agent contractuel, essai, licenciement, rupture du contrat

• 2 févr. 2018 - ref : 2206

  Recourir aux emplois aidés

  offre au salarié une expérience professionnelle de nature à permettre au bénéficiaire une meilleure... lorsqu’ils assument une mission de service public ; un bénéficiaire  : le salarié qui bénéficie... d’un...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Emplois aidés, emploi d’avenir, contrat unique d’insertion, CUI, contrat d’accompagnement dans l’emploi, CAE

ENGAGER SALARIÉ : Action sociale et solidaire

• 7 sept. 2016 - ref : 6074

  S’engager dans une démarche qualité

  ne doit pas engager de coûts disproportionnés par rapport aux résultats attendus. Par ailleurs, elle doit s’inscrire... l’ensemble du secteur à s’engager volontairement dans une démarche d’amélioration continue de la...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  qualité, qualité des services à la personne, certification, amélioration continue de la qualité, satisfaction, évaluation de la qualité

• 23 déc. 2016 - ref : 1073

  S’engager dans une démarche qualité

  qualité ne doit pas engager de coûts disproportionnés par rapport aux résultats attendus. Par ailleurs,... du secteur à s’engager volontairement dans une démarche d’amélioration continue de la qualité... Tous les...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  qualité, qualité services personne, certification, amélioration continue qualité, satisfaction, évaluation qualité

• 21 mai 2014 - ref : 1150

  Gérer l'absence d'un salarié en formation

  en dehors du temps de travail, l’employeur a dû s’engager , avant le départ en formation, à permettre à son salarié... au salarié , sauf exceptions (ci-après), et fait peser sur celui-ci une obligation...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Plan de formation, actions de formation, salarié en formation, absence pour formation, remplacement, coût salarié en formation

• 15 févr. 2015 - ref : 1489

  Recruter un salarié en insertion

  Définir le besoin qui génère le recrutement d’un salarié en insertion Il convient, avant tout,... d’un nouveau produit ou nouvelle prestation, le remplacement d’un salarié promu à un autre poste.... le profil de candidat...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Recrutement, embauche, insertion, salarié en insertion, emploi durable, SIAE

• 28 févr. 2011 - ref : 1156

  Définir une plage de non-disponibilité avec le salarié à temps partiel modulé dans le secteur associatif de l’aide à domicile

  de non-disponibilité avec le salarié est un enjeu essentiel dans la gestion des plannings des salariés... dans les affectations du salarié (planning). Cette précaution, certes contraignante, permet de rassurer le...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, disponibilité du salarié, disponibilité pour l’association, indisponibilité du salarié, indisponibilité et vie personnelle, durée du travail

• 24 mai 2014 - ref : 7805

  Élaborer le règlement intérieur des salariés

  que seront stipulées les règles d’hygiène et de sécurité à respecter par le salarié en fonction de son emploi... d’établissement a constaté une faute, il se doit d’en avertir dans les plus brefs délais le salarié concerné......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés

• 14 juil. 2016 - ref : 1439

  Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

  effectués au moyen du matériel mis à disposition du salarié par l’employeur ou le client. Ces travaux... L’information au salarié se formalise ensuite par un courrier de notification qui peut être joint à la paie...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle

• 20 avr. 2016 - ref : 4162

  Engager la procédure d’élection de délégués du personnel

  un salarié ou une organisation syndicale peut vous demander d’organiser ces élections. Dans ce cas,... Organiser le vote Vous devez permettre à chaque salarié d’aller voter et désigner un bureau chargé... et un syndicat...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin

• 16 juin 2014 - ref : 1080

  Le statut des salariés des associations d’aide à domicile

  L'ADMR a signé un texte prévoyant l'indemnisation à 60 % des frais de trajet entre le domicile du salarié...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  statut des salariés, conventions collectives, accords de branche, conditions de rémunération, branche associative des services d’aide à domicile, SAP

ENGAGER SALARIÉ : Établissements de santé

• 1 août 2017 - ref : 8126

  La faute d’un IDE salarié est-elle de nature à engager sa responsabilité pénale ?

  de ces principes, l’infirmier salarié doit répondre devant les juridictions pénales de ses fautes, celles commises... n’a pas fait l’objet, sur le plan pénal, d’une interdiction d’exercice. La faute pénale de l’infirmier salarié...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, faute, compétence de l’infirmier, collaboration, responsabilité individuelle

• 22 mai 2015 - ref : 8080

  Qui est responsable en cas de faute commise par un salarié de l’établissement ?

  lui-même. C’est en vertu de ce contrat qu’il peut engager la responsabilité de l’établissement qui va,... en cause que dans la mesure où les trois conditions suivantes sont réunies : le salarié a commis... ...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  contrat d’hospitalisation et de soins, établissement de santé privé, professionnels médicaux, professionnels paramédicaux, médecin libéral, indépendance professionnelle

• 22 mai 2015 - ref : 8006

  Les cas d’engagement d’une action récursoire par l’établissement contre ses salariés

  Le principe : pas d’action récursoire possible contre un salarié L’« immunité »... du salarié Dans le droit commun, tout employeur est responsable des dommages causés par ses salariés... Précisons...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  action récursoire, immunité, limites de la mission, subrogation, indemnisation, employeur

• ref : dtou6830

  Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire

  La réglementation prévoit notamment différents délais qu’un employeur doit respecter pour engager... et mener à terme une procédure disciplinaire à l’encontre d’un salarié en raison de faits fautifs...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  procédure disciplinaire, lettre de convocation, lettre d’entretien préalable, convocation pour sanction disciplinaire

• 9 nov. 2015 - ref : 9227

  Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

  ne peut en aucun cas être fautive. L’employeur ne peut donc prononcer à l’encontre du salarié un licenciement... en 2010, il s’agissait d’un salarié comptable qui a été licencié pour faute grave. Toutefois, les juges......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  insuffisance professionnelle, absence de faute professionnelle, insuffisance de résultat

• 10 sept. 2015 - ref : 8929

  Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire

  autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur... comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire de l’employeur, violation règles édictées dans l’entreprise, procédure disciplinaire, sanctions

• 16 mai 2017 - ref : 10743

  Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses salariés pour s’exonérer de sa responsabilité pénale ?

  et est un organe de l’établissement). Un salarié qui n’est pas un organe peut-il être un représentant ?... que de son propre fait  », une infraction commise par un simple agent ou salarié d’un établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, personne morale, infraction pénale, cumul de responsabilités, exonération de responsabilité, action récursoire

• 9 juil. 2016 - ref : 9885

  Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?

  du salarié à ses obligations professionnelles prévues et prescrites par le contrat de travail,... professionnelles qui s’imposent aux parties et notamment au salarié durant la relation de travail. Ainsi,... lorsque...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute professionnelle, faute grave, faute simple, faute contractuelle, faute dans l’exécution du contrat

• 20 févr. 2015 - ref : 8027

  Quel est le contrôle du juge judiciaire sur les sanctions disciplinaires ?

  offrent au salarié des « garanties de fond » est regardée comme un vice de fond qui prive... au salarié sont de nature à justifier une sanction » ( CTRAV , art. L. 1333-1, al. 1 er... la...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute disciplinaire, sanction, responsabilité disciplinaire, employeur, juge, contrôle