ENGAGER SALARIÉ

ENGAGER SALARIÉ : ressources documentaires

ENGAGER SALARIÉ : Finances et comptabilité

• 24 juin 2016 - ref : 7922

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales

  sachant que l’effectif salarié s’apprécie au cours de la dernière période d’imposition au titre... ou plus par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, dont l’effectif salarié dépasse 250 salariés......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional

• 9 sept. 2016 - ref : 7929

  Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

  en dehors d’un tel bassin d’emploi, l’exonération s’applique si ce contribuable emploie au moins un salarié sédentaire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  et la situation du salarié dans le cadre de la mutualisation . En toute hypothèse, restez à l’écoute....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  de repreneur ; ceux-ci doivent s’engager à conserver les locaux concernés au moins pendant dix ans ;...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

• 20 mai 2016 - ref : 7923

  Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales

  pour la ville, les gains et rémunérations versés au cours d’un mois civil aux salariés employés... L’exonération est ouverte au titre de l’emploi de salariés dont l’activité réelle, régulière et indispensable......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  de chiffre d’affaires s’apprécie exercice par exercice. L’entreprise emploie moins de onze salariés... des salariés en cause pendant l’exercice. L’entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 27 mai 2019 - ref : 5111

  La liquidation

  engagement... est une entreprise qui a au moins 5 000 salariés, ou de moins de 5 000 salariés mais plus de 1,5 milliard... qui a entre 250 et 4 999 salariés, et soit...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

ENGAGER SALARIÉ : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  dans ce cadre, la présomption d'imputabilité s'exerce. Le salarié n'a pas à apporter la preuve... qu'il existe un lien de subordination (au moment de l'accident le salarié était-il...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  Il convient de vérifier les points suivants : Le salarié est bien en situation... ou rendez-vous pris par le salarié (quand l'employeur n'a pas rempli...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif,... que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise,... du...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  2/16 Visite d'embauche d'un salarié... Après la deuxième visite ? Il me dit qu'il ne peut pas licencier le salarié pendant la période d'essai.... et par là même...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  Après la deuxième visite ? Il me dit qu'il ne peut pas licencier le salarié pendant la période d'essai.... et par là même la période d'essai qui reprend quand le contrat de travail reprend effet. Le salarié victime d'un...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  (2,3 % de la population active et 3,6 % de l'emploi salarié en 2007), le deuxième taux d'Europe...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  L'alcool au travail

  en milieu professionnel est un véritable problème pour le salarié comme pour l'employeur, que ce dernier... ce même rapport du CFES estimait le coût de l'alcoolisme pour les entreprises à 60 000 F par an et par salarié......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  que l'auteur ne pouvait ignorer (par exemple : délivrer une aptitude poids lourds à un salarié comitial... salarié de l'entreprise Bons Offices, à la demande du docteur Travail et vous prie de trouver ci-joint... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871371

  Aptitude-Inaptitude

  des visites de préreprise) doit être conclue par la délivrance d'un avis écrit sur l'aptitude du salarié... Aptitude = absence de danger pour le salarié et pour son entourage de travail.... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

ENGAGER SALARIÉ : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  dans ce cadre, la présomption d'imputabilité s'exerce. Le salarié n'a pas à apporter la preuve... qu'il existe un lien de subordination (au moment de l'accident le salarié était-il...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  Il convient de vérifier les points suivants : Le salarié est bien en situation... ou rendez-vous pris par le salarié (quand l'employeur n'a pas rempli...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif,... que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise,... du...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  2/16 Visite d'embauche d'un salarié... Après la deuxième visite ? Il me dit qu'il ne peut pas licencier le salarié pendant la période d'essai.... et par là même...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  Après la deuxième visite ? Il me dit qu'il ne peut pas licencier le salarié pendant la période d'essai.... et par là même la période d'essai qui reprend quand le contrat de travail reprend effet. Le salarié victime d'un...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Intérim et santé au travail

  (2,3 % de la population active et 3,6 % de l'emploi salarié en 2007), le deuxième taux d'Europe...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  L'alcool au travail

  en milieu professionnel est un véritable problème pour le salarié comme pour l'employeur, que ce dernier... ce même rapport du CFES estimait le coût de l'alcoolisme pour les entreprises à 60 000 F par an et par salarié......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  que l'auteur ne pouvait ignorer (par exemple : délivrer une aptitude poids lourds à un salarié comitial... salarié de l'entreprise Bons Offices, à la demande du docteur Travail et vous prie de trouver ci-joint... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871371

  Aptitude-Inaptitude

  des visites de préreprise) doit être conclue par la délivrance d'un avis écrit sur l'aptitude du salarié... Aptitude = absence de danger pour le salarié et pour son entourage de travail.... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

ENGAGER SALARIÉ : Action sociale et solidaire

• 7 sept. 2016 - ref : 6074

  S’engager dans une démarche qualité

  ne doit pas engager de coûts disproportionnés par rapport aux résultats attendus. Par ailleurs, elle doit s’inscrire... l’ensemble du secteur à s’engager volontairement dans une démarche d’amélioration continue de la...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  qualité, qualité des services à la personne, certification, amélioration continue de la qualité, satisfaction, évaluation de la qualité

• 23 déc. 2016 - ref : 1073

  S’engager dans une démarche qualité

  qualité ne doit pas engager de coûts disproportionnés par rapport aux résultats attendus. Par ailleurs,... du secteur à s’engager volontairement dans une démarche d’amélioration continue de la qualité... Tous les...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  qualité, qualité services personne, certification, amélioration continue qualité, satisfaction, évaluation qualité

• 21 mai 2014 - ref : 1150

  Gérer l'absence d'un salarié en formation

  en dehors du temps de travail, l’employeur a dû s’engager , avant le départ en formation, à permettre à son salarié... au salarié , sauf exceptions (ci-après), et fait peser sur celui-ci une obligation...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Plan de formation, actions de formation, salarié en formation, absence pour formation, remplacement, coût salarié en formation

• 15 févr. 2015 - ref : 1489

  Recruter un salarié en insertion

  Définir le besoin qui génère le recrutement d’un salarié en insertion Il convient, avant tout,... d’un nouveau produit ou nouvelle prestation, le remplacement d’un salarié promu à un autre poste.... le profil de candidat...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Recrutement, embauche, insertion, salarié en insertion, emploi durable, SIAE

• 6 mai 2019 - ref : 13001

  S’engager dans une démarche de qualité de vie au travail

  et la performance collective S’engager dans une démarche de qualité de vie au travail, c’est dépasser la simple... avant de s’engager dans la démarche. Pour ce faire, on analysera les déterminants de la qualité...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  QVT, Ehpad, conditions de vie au travail, bien-être, santé, qualité

• 28 févr. 2011 - ref : 1156

  Définir une plage de non-disponibilité avec le salarié à temps partiel modulé dans le secteur associatif de l’aide à domicile

  de non-disponibilité avec le salarié est un enjeu essentiel dans la gestion des plannings des salariés... dans les affectations du salarié (planning). Cette précaution, certes contraignante, permet de rassurer le...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, disponibilité du salarié, disponibilité pour l’association, indisponibilité du salarié, indisponibilité et vie personnelle, durée du travail

• 24 mai 2014 - ref : 7805

  Élaborer le règlement intérieur des salariés

  que seront stipulées les règles d’hygiène et de sécurité à respecter par le salarié en fonction de son emploi... d’établissement a constaté une faute, il se doit d’en avertir dans les plus brefs délais le salarié concerné......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés

• 14 juil. 2016 - ref : 1439

  Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

  effectués au moyen du matériel mis à disposition du salarié par l’employeur ou le client. Ces travaux... L’information au salarié se formalise ensuite par un courrier de notification qui peut être joint à la paie...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle

• 20 avr. 2016 - ref : 4162

  Engager la procédure d’élection de délégués du personnel

  un salarié ou une organisation syndicale peut vous demander d’organiser ces élections. Dans ce cas,... Organiser le vote Vous devez permettre à chaque salarié d’aller voter et désigner un bureau chargé... et un syndicat...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin

ENGAGER SALARIÉ : Marchés publics

• 22 oct. 2018 - ref : 3220

  Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

  de la République d’engager des poursuites pénales à l’encontre de l’employeur. Juridiquement, il s’agit d’un acte... de Paris. Le non-respect de la suspension est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 € par salarié......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité

• 22 oct. 2018 - ref : 11113

  Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier

  dont elle est utilisatrice. Chaque carte est facturée 10,80 €. La photo d’identité de chaque salarié concerné... salarié d’une entreprise établie en France (hors ETT) : du début à la fin du contrat...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  carte BTP, travail illégal, concurrence sociale déloyale

• 12 févr. 2016 - ref : 9354

  Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte

  libérale ; en qualité d’associé d’une société d’architecture ; en qualité de salarié... de fonctionnaire ou d’agent public ; en qualité de salarié d’organismes d’études exerçant exclusivement......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  architecte, maître d’œuvre, responsabilité décennale, responsabilité professionnelle

• 22 oct. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  après radiation pour absence d’activité réelle. Délit de dissimulation d’emploi salarié ( C. trav., art. L.... que le salarié fait des heures supplémentaires expose également l’employeur à des poursuites pour travail......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  www.sipsi.travail.gouv.fr . Un exemplaire papier doit également être remis au salarié détaché et conservé à bord du moyen... dont le montant est de 2 000 € par salarié détaché (4 000 € en cas de réitération dans le...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 11 avr. 2019 - ref : 6189

  Passer un marché de prestations d’intérim

  dans lesquelles les collectivités peuvent recourir à un salarié en mission de travail temporaire. Il s’agit des seuls cas... pour chaque demande de mise à disposition d’un salarié intérimaire, un contrat de mise à disposition.......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Marchés publics, intérim, travail temporaire

• 18 sept. 2018 - ref : 11241

  Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)

  www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr . Justifier des compétences des salariés Les compétences acquises par un salarié intervenant... doivent disposer d’une AIPR : Le profil « concepteur   »  : salarié...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  réseaux, DT, DICT, autorisation, travaux, salariés

• 16 janv. 2019 - ref : 9296

  Mettre en œuvre la responsabilité du coordonnateur SPS

  d’un contrat de louage d’ouvrage, le coordonnateur SPS, comme le contrôleur technique, devrait engager... Responsabilité décennale Pour engager la responsabilité décennale du coordonnateur SPS, il faut... des...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  coordonnateur SPS, responsabilité décennale, dommages-ouvrage, responsabilité contractuelle

• 12 juil. 2018 - ref : 10474

  Principes de la propriété intellectuelle

  à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa […] ». La qualité de salarié ne change... et les mêmes droits que tout salarié (et notamment un salaire) ; mais en sa qualité d’auteur,... créées qu’au...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  brevets, droits d’auteur, droits moraux, droits patrimoniaux, œuvres de l’esprit, invention

ENGAGER SALARIÉ : Établissements de santé

• 1 août 2017 - ref : 8126

  La faute d’un IDE salarié est-elle de nature à engager sa responsabilité pénale ?

  de ces principes, l’infirmier salarié doit répondre devant les juridictions pénales de ses fautes, celles commises... n’a pas fait l’objet, sur le plan pénal, d’une interdiction d’exercice. La faute pénale de l’infirmier salarié...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, faute, compétence de l’infirmier, collaboration, responsabilité individuelle

• 22 mai 2015 - ref : 8080

  Qui est responsable en cas de faute commise par un salarié de l’établissement ?

  lui-même. C’est en vertu de ce contrat qu’il peut engager la responsabilité de l’établissement qui va,... en cause que dans la mesure où les trois conditions suivantes sont réunies : le salarié a commis... ...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  contrat d’hospitalisation et de soins, établissement de santé privé, professionnels médicaux, professionnels paramédicaux, médecin libéral, indépendance professionnelle

• 22 mai 2015 - ref : 8006

  Les cas d’engagement d’une action récursoire par l’établissement contre ses salariés

  Le principe : pas d’action récursoire possible contre un salarié L’« immunité »... du salarié Dans le droit commun, tout employeur est responsable des dommages causés par ses salariés... Précisons...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  action récursoire, immunité, limites de la mission, subrogation, indemnisation, employeur

• ref : dtou6830

  Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire

  La réglementation prévoit notamment différents délais qu’un employeur doit respecter pour engager... et mener à terme une procédure disciplinaire à l’encontre d’un salarié en raison de faits fautifs...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  procédure disciplinaire, lettre de convocation, lettre d’entretien préalable, convocation pour sanction disciplinaire

• 9 nov. 2015 - ref : 9227

  Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

  ne peut en aucun cas être fautive. L’employeur ne peut donc prononcer à l’encontre du salarié un licenciement... en 2010, il s’agissait d’un salarié comptable qui a été licencié pour faute grave. Toutefois, les juges......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  insuffisance professionnelle, absence de faute professionnelle, insuffisance de résultat

• 16 mai 2017 - ref : 10743

  Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses salariés pour s’exonérer de sa responsabilité pénale ?

  et est un organe de l’établissement). Un salarié qui n’est pas un organe peut-il être un représentant ?... que de son propre fait  », une infraction commise par un simple agent ou salarié d’un établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité pénale, personne morale, infraction pénale, cumul de responsabilités, exonération de responsabilité, action récursoire

• 10 sept. 2015 - ref : 8929

  Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire

  autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur... comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire de l’employeur, violation règles édictées dans l’entreprise, procédure disciplinaire, sanctions

• 9 juil. 2016 - ref : 9885

  Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?

  du salarié à ses obligations professionnelles prévues et prescrites par le contrat de travail,... professionnelles qui s’imposent aux parties et notamment au salarié durant la relation de travail. Ainsi,... lorsque...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute professionnelle, faute grave, faute simple, faute contractuelle, faute dans l’exécution du contrat

• 20 févr. 2015 - ref : 8027

  Quel est le contrôle du juge judiciaire sur les sanctions disciplinaires ?

  offrent au salarié des « garanties de fond » est regardée comme un vice de fond qui prive... au salarié sont de nature à justifier une sanction » ( CTRAV , art. L. 1333-1, al. 1 er... la...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute disciplinaire, sanction, responsabilité disciplinaire, employeur, juge, contrôle

ENGAGER SALARIÉ : Ressources humaines

• 12 févr. 2014 - ref : 2265

  Organiser le retour du salarié après un accident de service ou une maladie professionnelle

  engager une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste. Quelle est la différence...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  accident de service, maladie professionnelle, temps partiel thérapeutique, aménagement de poste, reclassement, reprise

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  dans ce cadre, la présomption d'imputabilité s'exerce. Le salarié n'a pas à apporter la preuve... qu'il existe un lien de subordination (au moment de l'accident le salarié était-il...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3566087

  Renouvellement de l'engagement

  de l'échéance de l'engagement et y compris parce que le salarié était empêché pour raisons de santé.... L'information tardive du refus de renouvellement peut conduire à engager la responsabilité de l'employeur...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 févr. 2019 - ref : 5006

  Engager des agents recenseurs

  les fonctions d’agent recenseur à un salarié recruté en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)... la situation diffère selon que le salarié exerce ses fonctions à temps plein ou à temps partiel. Si le salarié......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent recenseur, recensement, coordonnateur, Insee, surcroît d’activité, base forfaitaire

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Inaptitude

  Il convient de vérifier les points suivants : Le salarié est bien en situation... ou rendez-vous pris par le salarié (quand l'employeur n'a pas rempli...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 7 déc. 2018 - ref : 8865

  Régime de l’intérim

  de travail temporaire, la première va conclure un contrat de mise à disposition pour chaque salarié... avec le salarié intérimaire un contrat de travail temporaire ou un contrat de mission . Cette relation tripartite......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérimaires, intérim, contrat de travail, garantie financière, contrat de mission

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif,... que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise,... du...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  2/16 Visite d'embauche d'un salarié... Après la deuxième visite ? Il me dit qu'il ne peut pas licencier le salarié pendant la période d'essai.... et par là même...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  Après la deuxième visite ? Il me dit qu'il ne peut pas licencier le salarié pendant la période d'essai.... et par là même la période d'essai qui reprend quand le contrat de travail reprend effet. Le salarié victime d'un...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

ENGAGER SALARIÉ : Administration locale

• 8 avr. 2014 - ref : 3357

  Faire reconnaître ses compétences et son engagement : le livret de compétences

  de compétences est un accompagnement individuel qui permet à un salarié ou à un bénévole d’analyser...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  expérience, compétences, évaluation, projet, formation

• 9 févr. 2012 - ref : 3413

  Connaître la responsabilité pénale de l’organisateur

  ne sont pas ses seuls représentants. La Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises que «  le salarié titulaire... d’ engager la responsabilité de l’association pour les infractions dont il serait l’auteur.......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  personne morale, délégation de pouvoir, représentant, activité délégable

• 6 janv. 2012 - ref : 2938

  Les emplois vie scolaire

  des acquis de l’expérience (VAE), le nom et les fonctions du tuteur. Contrat et accompagnement du salarié... au minimum 150 heures dans l’année. Afin d’accompagner le salarié tout au long du contrat, Pôle......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  vie scolaire, emploi, assistant d’éducation, surveillance, contrat unique d’insertion (CUI), médiateur de réussite scolaire

• 22 oct. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  www.sipsi.travail.gouv.fr . Un exemplaire papier doit également être remis au salarié détaché et conservé à bord du moyen... dont le montant est de 2 000 € par salarié détaché (4 000 € en cas de réitération dans le...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 22 nov. 2017 - ref : 10840

  Créer un réseau de correspondants de communication

  s’engager dans une telle démarche nécessite prudence et progressivité. Détecter des volontaires,... d’écriture – autant qu’un enjeu de reconnaissance. Demander à des agents/salariés de s’engager à aller... de communication...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  réseau, communication interne, coproduction, cohérence, ressources, méthodologie

• 24 févr. 2015 - ref : 8280

  Prévoir un spectacle : ce qu’il faut savoir

  Évaluer la fréquence des spectacles organisés Avant de vous engager... pour l’embauche d’un salarié du spectacle vivant ; rubriques Accueil > Simuler les cotisations...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  spectacle, théâtre, troupe, déclaration, licence, entrepreneur de spectacle

• 12 févr. 2015 - ref : 0408

  Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

  permettent au salarié d’obtenir une validation de ses compétences professionnelles sur son poste de travail... c’est un outil d’évaluation et de validation des compétences d’un salarié par un organisme tiers.... ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI

• 24 juin 2016 - ref : 7887

  La prime régionale à la création d’emploi

  à l’impôt sur le revenu. Certes, la prime d’activité revient directement au salarié sans passer par,... d’un premier salarié La première, l’aide à l’embauche d’un premier salarié, est régie par le décret... ...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, activités économiques, aide d’État, aide locale, création d’entreprise, emploi

• 9 août 2016 - ref : 9691

  Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet

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