ENGAGER SALARIÉ
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Ressources documentaires
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Formation
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ENGAGER SALARIÉ : actualités
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4 juil. 2016 - ref : 39184
Promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
son engagement. Tout salarié, qu'il soit agent public ou salarié du secteur privé, ayant exercé...
Fonction publique -
17 mars 2011 - ref : 7906
Un accord pour développer la formation des salariés des entreprises adaptées
la sécurisation du parcours professionnel du salarié et de faciliter l'intégration de ces salariés... que les trois partenaires souhaitent engager ensemble. » L'UNEA, l'AFPA et Opcalia viennent de signer un accord-cadre...
Emploi -
6 déc. 2018 - ref : 74476
Protection des salariés investis de fonctions représentatives
La Haute juridiction indique le périmètre de la protection des salariés investis de... fonctions représentatives en amont de l’engagement d'une procédure disciplinaire. Elle énonce que la... ’occasion de l’enquête interne...
Dialogue social -
24 déc. 2013 - ref : 6084
Mieux respecter la vie privée des salariés: 16 grands groupes s'engagent
de la parentalité en entreprise (OPE). Cinq nouvelles entreprises vont s'engager à la faire...
Enfance et famille, Égalité professionnelle, Entreprises -
29 janv. 2010 - ref : 6382
La ville de Grenoble et l'Agefiph s'associent pour faciliter l'accessibilité des lieux de travail aux salariés handicapés
Elle va, notamment, engager des travaux ponctuels permettant l'accès à certaines PME et PMI. Pour sa part,...
Personnes handicapées, Accessibilité, Travailleur handicapé -
12 mars 2012 - ref : 8724
Contrat d’engagement éducatif : passera, passera pas?
qu'eux aussi ont le droit à 11 h de repos quotidien, comme tout salarié lambda, estiment les juges du Palais...
Statut, Agents non titulaires, Animation, Centres de loisirs -
30 mai 2018 - ref : 65979
Mieux former les salariés de l’insertion par l’activité économique
, pour la formation des salariés en insertion dans les près de 4 000 structures de l’IAE. Dans le cadre du Plan... du secteur de l’IAE, un accord-cadre national pour la formation des salariés......
Insertion, Demandeur d'emploi, Formation, Travail -
19 mars 2018 - ref : 63437
Agnès Buzyn a reçu les représentants des salariés en Ehpad
Suite à l’appel de dix organisations syndicales de salariés et de l’Association des directeurs... a confirmé qu’elle s’engageait à neutraliser les effets de la réforme de la tarification pour une durée...
Personnes âgées, ARS, Dépendance, Ehpad, Syndicats -
23 janv. 2019 - ref : 77411
La HAS va créer un Conseil pour l’engagement des usagers
de santé (HAS) a fait du renforcement de l’engagement en santé des usagers... , elle va créer, en ce début d’année, un Conseil pour l’engagement des usagers. L’installation......
Santé, HAS, Patient
ENGAGER SALARIÉ : ressources documentaires
ENGAGER SALARIÉ : Finances et comptabilité
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24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
sachant que l’effectif salarié s’apprécie au cours de la dernière période d’imposition au titre... ou plus par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, dont l’effectif salarié dépasse 250 salariés......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
en dehors d’un tel bassin d’emploi, l’exonération s’applique si ce contribuable emploie au moins un salarié sédentaire...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
et la situation du salarié dans le cadre de la mutualisation . En toute hypothèse, restez à l’écoute....
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
25 juin 2016 - ref : 7596
L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC
de repreneur ; ceux-ci doivent s’engager à conserver les locaux concernés au moins pendant dix ans ;...
aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
pour la ville, les gains et rémunérations versés au cours d’un mois civil aux salariés employés... L’exonération est ouverte au titre de l’emploi de salariés dont l’activité réelle, régulière et indispensable......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
de chiffre d’affaires s’apprécie exercice par exercice. L’entreprise emploie moins de onze salariés... des salariés en cause pendant l’exercice. L’entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
engagement... est une entreprise qui a au moins 5 000 salariés, ou de moins de 5 000 salariés mais plus de 1,5 milliard... qui a entre 250 et 4 999 salariés, et soit...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
ENGAGER SALARIÉ : Action sociale et solidaire
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7 sept. 2016 - ref : 6074
S’engager dans une démarche qualité
ne doit pas engager de coûts disproportionnés par rapport aux résultats attendus. Par ailleurs, elle doit s’inscrire... l’ensemble du secteur à s’engager volontairement dans une démarche d’amélioration continue de la...
qualité, qualité des services à la personne, certification, amélioration continue de la qualité, satisfaction, évaluation de la qualité -
23 déc. 2016 - ref : 1073
S’engager dans une démarche qualité
qualité ne doit pas engager de coûts disproportionnés par rapport aux résultats attendus. Par ailleurs,... du secteur à s’engager volontairement dans une démarche d’amélioration continue de la qualité... Tous les...
qualité, qualité services personne, certification, amélioration continue qualité, satisfaction, évaluation qualité -
21 mai 2014 - ref : 1150
Gérer l'absence d'un salarié en formation
en dehors du temps de travail, l’employeur a dû s’engager , avant le départ en formation, à permettre à son salarié... au salarié , sauf exceptions (ci-après), et fait peser sur celui-ci une obligation...
Plan de formation, actions de formation, salarié en formation, absence pour formation, remplacement, coût salarié en formation -
15 févr. 2015 - ref : 1489
Recruter un salarié en insertion
Définir le besoin qui génère le recrutement d’un salarié en insertion Il convient, avant tout,... d’un nouveau produit ou nouvelle prestation, le remplacement d’un salarié promu à un autre poste.... le profil de candidat...
Recrutement, embauche, insertion, salarié en insertion, emploi durable, SIAE -
28 févr. 2011 - ref : 1156
Définir une plage de non-disponibilité avec le salarié à temps partiel modulé dans le secteur associatif de l’aide à domicile
de non-disponibilité avec le salarié est un enjeu essentiel dans la gestion des plannings des salariés... dans les affectations du salarié (planning). Cette précaution, certes contraignante, permet de rassurer le...
contrat de travail, disponibilité du salarié, disponibilité pour l’association, indisponibilité du salarié, indisponibilité et vie personnelle, durée du travail -
24 mai 2014 - ref : 7805
Élaborer le règlement intérieur des salariés
que seront stipulées les règles d’hygiène et de sécurité à respecter par le salarié en fonction de son emploi... d’établissement a constaté une faute, il se doit d’en avertir dans les plus brefs délais le salarié concerné......
règlement intérieur, obligations, sanctions, devoirs, droits, salariés -
14 juil. 2016 - ref : 1439
Le statut des salariés des entreprises de services à la personne
effectués au moyen du matériel mis à disposition du salarié par l’employeur ou le client. Ces travaux... L’information au salarié se formalise ensuite par un courrier de notification qui peut être joint à la paie...
accord de branche, convention collective, statut des salariés, financement du paritarisme, formation professionnelle -
20 avr. 2016 - ref : 4162
Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
un salarié ou une organisation syndicale peut vous demander d’organiser ces élections. Dans ce cas,... Organiser le vote Vous devez permettre à chaque salarié d’aller voter et désigner un bureau chargé... et un syndicat...
délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin -
16 juin 2014 - ref : 1080
Le statut des salariés des associations d’aide à domicile
L'ADMR a signé un texte prévoyant l'indemnisation à 60 % des frais de trajet entre le domicile du salarié...
statut des salariés, conventions collectives, accords de branche, conditions de rémunération, branche associative des services d’aide à domicile, SAP
ENGAGER SALARIÉ : Marchés publics
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22 oct. 2018 - ref : 3220
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
de la République d’engager des poursuites pénales à l’encontre de l’employeur. Juridiquement, il s’agit d’un acte... de Paris. Le non-respect de la suspension est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 € par salarié......
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité -
22 oct. 2018 - ref : 11113
Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier
dont elle est utilisatrice. Chaque carte est facturée 10,80 €. La photo d’identité de chaque salarié concerné... salarié d’une entreprise établie en France (hors ETT) : du début à la fin du contrat...
carte BTP, travail illégal, concurrence sociale déloyale -
12 févr. 2016 - ref : 9354
Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
libérale ; en qualité d’associé d’une société d’architecture ; en qualité de salarié... de fonctionnaire ou d’agent public ; en qualité de salarié d’organismes d’études exerçant exclusivement......
architecte, maître d’œuvre, responsabilité décennale, responsabilité professionnelle -
22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
après radiation pour absence d’activité réelle. Délit de dissimulation d’emploi salarié ( C. trav., art. L.... que le salarié fait des heures supplémentaires expose également l’employeur à des poursuites pour travail......
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
www.sipsi.travail.gouv.fr . Un exemplaire papier doit également être remis au salarié détaché et conservé à bord du moyen... dont le montant est de 2 000 € par salarié détaché (4 000 € en cas de réitération dans le...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
22 déc. 2017 - ref : 6189
Passer un marché de prestations d’intérim
dans lesquelles les collectivités peuvent recourir à un salarié en mission de travail temporaire. Il s’agit des seuls cas... d’un salarié intérimaire, un contrat de mise à disposition. En application de l’article...
Marchés publics, intérim, travail temporaire -
18 sept. 2018 - ref : 11241
Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr . Justifier des compétences des salariés Les compétences acquises par un salarié intervenant... doivent disposer d’une AIPR : Le profil « concepteur » : salarié...
réseaux, DT, DICT, autorisation, travaux, salariés -
16 janv. 2019 - ref : 9296
Mettre en œuvre la responsabilité du coordonnateur SPS
d’un contrat de louage d’ouvrage, le coordonnateur SPS, comme le contrôleur technique, devrait engager... Responsabilité décennale Pour engager la responsabilité décennale du coordonnateur SPS, il faut... des...
coordonnateur SPS, responsabilité décennale, dommages-ouvrage, responsabilité contractuelle -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
de la qualité d’ancien salarié [dans l’entreprise candidate] […], de mettre en œuvre, une fois connue... applicable au salarié d’un sous-traitant direct ou indirect, doit informer, aussitôt et par écrit,... ou total...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve
ENGAGER SALARIÉ : Établissements de santé
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1 août 2017 - ref : 8126
La faute d’un IDE salarié est-elle de nature à engager sa responsabilité pénale ?
de ces principes, l’infirmier salarié doit répondre devant les juridictions pénales de ses fautes, celles commises... n’a pas fait l’objet, sur le plan pénal, d’une interdiction d’exercice. La faute pénale de l’infirmier salarié...
responsabilité pénale, faute, compétence de l’infirmier, collaboration, responsabilité individuelle -
22 mai 2015 - ref : 8080
Qui est responsable en cas de faute commise par un salarié de l’établissement ?
lui-même. C’est en vertu de ce contrat qu’il peut engager la responsabilité de l’établissement qui va,... en cause que dans la mesure où les trois conditions suivantes sont réunies : le salarié a commis... ...
contrat d’hospitalisation et de soins, établissement de santé privé, professionnels médicaux, professionnels paramédicaux, médecin libéral, indépendance professionnelle -
22 mai 2015 - ref : 8006
Les cas d’engagement d’une action récursoire par l’établissement contre ses salariés
Le principe : pas d’action récursoire possible contre un salarié L’« immunité »... du salarié Dans le droit commun, tout employeur est responsable des dommages causés par ses salariés... Précisons...
action récursoire, immunité, limites de la mission, subrogation, indemnisation, employeur -
ref : dtou6830
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire
La réglementation prévoit notamment différents délais qu’un employeur doit respecter pour engager... et mener à terme une procédure disciplinaire à l’encontre d’un salarié en raison de faits fautifs...
procédure disciplinaire, lettre de convocation, lettre d’entretien préalable, convocation pour sanction disciplinaire -
9 nov. 2015 - ref : 9227
Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
ne peut en aucun cas être fautive. L’employeur ne peut donc prononcer à l’encontre du salarié un licenciement... en 2010, il s’agissait d’un salarié comptable qui a été licencié pour faute grave. Toutefois, les juges......
insuffisance professionnelle, absence de faute professionnelle, insuffisance de résultat -
10 sept. 2015 - ref : 8929
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur... comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié......
responsabilité disciplinaire, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire de l’employeur, violation règles édictées dans l’entreprise, procédure disciplinaire, sanctions -
9 juil. 2016 - ref : 9885
Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?
du salarié à ses obligations professionnelles prévues et prescrites par le contrat de travail,... professionnelles qui s’imposent aux parties et notamment au salarié durant la relation de travail. Ainsi,... lorsque...
faute professionnelle, faute grave, faute simple, faute contractuelle, faute dans l’exécution du contrat -
16 mai 2017 - ref : 10743
Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses salariés pour s’exonérer de sa responsabilité pénale ?
et est un organe de l’établissement). Un salarié qui n’est pas un organe peut-il être un représentant ?... que de son propre fait », une infraction commise par un simple agent ou salarié d’un établissement...
responsabilité pénale, personne morale, infraction pénale, cumul de responsabilités, exonération de responsabilité, action récursoire -
20 févr. 2015 - ref : 8027
Quel est le contrôle du juge judiciaire sur les sanctions disciplinaires ?
offrent au salarié des « garanties de fond » est regardée comme un vice de fond qui prive... au salarié sont de nature à justifier une sanction » ( CTRAV , art. L. 1333-1, al. 1 er... la...
faute disciplinaire, sanction, responsabilité disciplinaire, employeur, juge, contrôle
ENGAGER SALARIÉ : Ressources humaines
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12 févr. 2014 - ref : 2265
Organiser le retour du salarié après un accident de service ou une maladie professionnelle
engager une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste. Quelle est la différence...
accident de service, maladie professionnelle, temps partiel thérapeutique, aménagement de poste, reclassement, reprise -
26 févr. 2018 - ref : 5006
Engager des agents recenseurs
les fonctions d’agent recenseur à un salarié recruté en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)... la situation diffère selon que le salarié exerce ses fonctions à temps plein ou à temps partiel. Si le salarié......
agent recenseur, recensement, coordonnateur, Insee, surcroît d’activité, base forfaitaire -
7 déc. 2018 - ref : 8865
Régime de l’intérim
de travail temporaire, la première va conclure un contrat de mise à disposition pour chaque salarié... avec le salarié intérimaire un contrat de travail temporaire ou un contrat de mission . Cette relation tripartite......
intérimaires, intérim, contrat de travail, garantie financière, contrat de mission -
20 févr. 2017 - ref : 8861
Régime de la relation de travail des CUI-CAE
dans les cas suivants : Lorsque l’embauche vise à procéder au remplacement d’un salarié licencié... soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de 50 ans et plus bénéficiaire du RSA, de l’ASS, de...
CUI, CAE, insertion professionnelle, aide à l’insertion professionnelle -
20 févr. 2017 - ref : 8863
Régime de la relation de travail des emplois d’avenir
qui engage chacune des trois parties : l’employeur, le salarié et le prescripteur ( cf. ... pour permettre au salarié d’achever une action de formation professionnelle, la durée de cette prolongation... la...
emploi d’avenir, CUI-CAE, insertion professionnelle -
4 févr. 2016 - ref : 2580
Déterminer le préavis de licenciement
des agents contractuels, et permettant au salarié – et à l’employeur – de préparer les conséquences... effective d’emploi : le salarié doit donc en principe réaliser son travail, être présent sur son lieu......
licenciement, préavis, indemnité, préavis de licenciement, délai de préavis, agent non titulaire -
23 déc. 2011 - ref : 3683
Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
après sa démission, exercer une activité privée à titre libéral ou comme salarié en concurrence directe... du « harcèlement moral » et d’engager la responsabilité de l’établissement. Attention à l’effet RTT...
praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés -
26 févr. 2016 - ref : 2581
Mettre fin à la période d’essai d’un agent contractuel
particulière de prise de fonctions d’un agent contractuel permettant au salarié et à son employeur de vérifier... de travail. Elle permet également au salarié et à son employeur de rompre le contrat au plus tôt dès...
période d’essai, agent non titulaire, agent contractuel, essai, licenciement, rupture du contrat -
2 févr. 2018 - ref : 2206
Recourir aux emplois aidés
offre au salarié une expérience professionnelle de nature à permettre au bénéficiaire une meilleure... lorsqu’ils assument une mission de service public ; un bénéficiaire : le salarié qui bénéficie... d’un...
Emplois aidés, emploi d’avenir, contrat unique d’insertion, CUI, contrat d’accompagnement dans l’emploi, CAE
ENGAGER SALARIÉ : Administration locale
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8 avr. 2014 - ref : 3357
Faire reconnaître ses compétences et son engagement : le livret de compétences
de compétences est un accompagnement individuel qui permet à un salarié ou à un bénévole d’analyser...
expérience, compétences, évaluation, projet, formation -
19 janv. 2012 - ref : 3347
Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée
embauche extérieure du salarié sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ; force majeure.... de la personne remplacée par le salarié sous CDD ; rupture des CDD conclus dans le cadre de la politique......
accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture -
9 févr. 2012 - ref : 3413
Connaître la responsabilité pénale de l’organisateur
ne sont pas ses seuls représentants. La Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises que « le salarié titulaire... d’ engager la responsabilité de l’association pour les infractions dont il serait l’auteur.......
personne morale, délégation de pouvoir, représentant, activité délégable -
6 janv. 2012 - ref : 2938
Les emplois vie scolaire
des acquis de l’expérience (VAE), le nom et les fonctions du tuteur. Contrat et accompagnement du salarié... au minimum 150 heures dans l’année. Afin d’accompagner le salarié tout au long du contrat, Pôle......
vie scolaire, emploi, assistant d’éducation, surveillance, contrat unique d’insertion (CUI), médiateur de réussite scolaire -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
www.sipsi.travail.gouv.fr . Un exemplaire papier doit également être remis au salarié détaché et conservé à bord du moyen... dont le montant est de 2 000 € par salarié détaché (4 000 € en cas de réitération dans le...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
22 nov. 2017 - ref : 10840
Créer un réseau de correspondants de communication
s’engager dans une telle démarche nécessite prudence et progressivité. Détecter des volontaires,... d’écriture – autant qu’un enjeu de reconnaissance. Demander à des agents/salariés de s’engager à aller... de communication...
réseau, communication interne, coproduction, cohérence, ressources, méthodologie -
24 févr. 2015 - ref : 8280
Prévoir un spectacle : ce qu’il faut savoir
Évaluer la fréquence des spectacles organisés Avant de vous engager... pour l’embauche d’un salarié du spectacle vivant ; rubriques Accueil > Simuler les cotisations...
spectacle, théâtre, troupe, déclaration, licence, entrepreneur de spectacle -
20 févr. 2014 - ref : 6801
Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
sur le territoire à s’engager dans des démarches de type RSE (responsabilité sociale d’entreprise).... est très « pratique ». Chacun, salarié ou habitant, peut facilement identifier des actions à mettre en œuvre...
consommation, production, responsable, équitable, écoconception, contenu CO2 -
12 févr. 2015 - ref : 0408
Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)
permettent au salarié d’obtenir une validation de ses compétences professionnelles sur son poste de travail... c’est un outil d’évaluation et de validation des compétences d’un salarié par un organisme tiers.... ...
entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI
ENGAGER SALARIÉ : forum
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RH territoriales 25 mai 2013
aménagements pour travailleurs en situation de handicap
pomegues13.m
substantielle, ne peut être proposée au salarié , quand la motivation est la situation de handicap que si :... - Le médecin du travail formule un avis en ce sens - Le salarié est d’accord Le médecin... ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis... de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré... sur l’aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise. L’emploi proposé...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Rupture conventionnelle pour agent en CDD
R.Dupuis
Un agent en CDD peut-il solliciter la rupture conventionnelle de son engagement ?... Non, la rupture conventionnelle prévue par le code du travail pour les salariés de droit privé...
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RH territoriales 4 mai 2013
aménagements pour travailleurs en situation de handicap
pomegues13.m
Article L2242-13 - L'employeur engage, chaque année, une négociation sur les mesures... aux entreprises de plus de 250 salariés ) est un outil qui permet d’aider les entreprises dans la démarche...
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