Ce modèle de délibération institue un régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise ainsi qu’à l’engagement professionnel et la manière...
30 juin 2020
L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur, l’engagement ne...
30 mars 2020
Il s’agit de montrer que reconnaître l’engagement des élèves dans leur travail personnel ou dans la vie de l’établissement lors d’une cérémonie officielle...
15 oct. 2020
Afin de rendre les établissements publics de santé (EPS) plus attractifs, notamment pour les jeunes médecins en début de carrière, et face aux difficultés...
04 déc. 2020
Cette fiche de procédure permet de lire et comprendre une situation des dépenses engagées. Le document de situation des dépenses et des recettes n’étant...
15 oct. 2020
Cette charte d’engagement des pays d’Aubagne a pour objectif de mettre la commande publique au service de l’insertion professionnelle et de l’emploi.
25 août 2020
Ce document propose une liste de questions auxquelles le professionnel souhaitant intégrer le réseau de la monnaie locale complémentaire doit répondre.
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24 sept. 2020
Ce modèle vous permet, lors de l’engagement d’un vacataire, d’établir un contrat mentionnant la nature de la vacation, sa durée, sa rémunération…
20 févr. 2020
Dans un contexte de restriction des marges de manœuvre et de difficulté d’accès au crédit, l’attente des élus et des contribuables est très forte en...
28 nov. 2019
La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif,...
08 févr. 2017
L’engagement dans une démarche de qualité de vie au travail (QVT) constitue pour les SSIAD/SPASAD l’opportunité de rompre avec un fonctionnement organisationnel...
13 déc. 2018
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....
27 mai 2019
En matière d’établissements recevant du public (ERP), la responsabilité de la commune peut être engagée pour deux chefs distincts :
21 juin 2019
Le CPE est reconnu dans son établissement scolaire et notamment au collège comme étant l’interlocuteur privilégié des élèves. En effet, son rapport...
18 sept. 2018
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...
16 avr. 2021
L’objet de ce document est de proposer une présentation technique et réglementaire des principaux engagements auxquels les collectivités sont soumises...
20 févr. 2020
04 nov. 2013
03 août 2020
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et proximité », a été promulguée le 27 décembre 2019. Ce texte donne de nouveaux outils aux maires pour une action [...]
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05 juin 2020
Il est des partenaires avec lesquels WEKA partage l’ADN : c’est le cas d’AFNOR. C’est donc dans une démarche toute naturelle que nous encourageons les acteurs publics locaux à s’engager, avec AFNOR, comme l’ont fait ceux qui témoignent [...]
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03 mai 2016
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) va devenir l’outil indemnitaire de référence. Transposable dans certains cadres d’emplois territoriaux depuis le 1er janvier 2016, il remplacera à terme la plupart des [...]
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