Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner...
26 avr. 2018
Le conseil d’administration (CA) est l’organe politique par excellence des collèges et des lycées. Il abrite les représentants de l’ensemble des parties...
09 janv. 2021
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents...
01 avr. 2022
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :
24 oct. 2022
Ce modèle de note de cadrage a été élaboré comme un « mini-cahier des charges ». Il a vocation à poser les objectifs, les enjeux, les modes...
28 avr. 2021
Ce rapport présente les griefs exprimés à l’encontre de l’agent mis en cause, présente les témoignages et éléments recueillis au cours de l’enquête...
09 mars 2022
Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...
15 déc. 2018
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs :
24 oct. 2022
Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...
27 avr. 2022
Afin de vous assurer que les besoins et les attentes des usagers sont connus et puissent être convertis en exigences et respectés afin d’obtenir leur...
20 févr. 2020
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information...
27 oct. 2011
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement....
07 oct. 2019
Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...
09 mars 2022
Depuis la loi du 11 juillet 1979, les personnes physiques et morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles...
21 oct. 2011
Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...
09 sept. 2020
L’établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue...
29 mars 2022
Depuis la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, désormais codifiée, chaque administré bénéficie d’un droit à se faire communiquer, à sa demande,...
12 oct. 2021
La responsabilité administrative est l’obligation pour l’administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Les...
03 mars 2022
Nous contacter
![[ép. 108] Enquêtes publiques : aspects pratiques](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/08/ep-108-enquetes-publiques-aspects-pratiques-300x161.png)
![[ép. 63] Magistrats administratifs : des débats significatifs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/09/ep-63-magistrats-administratifs-des-debats-significatifs-300x161.jpg)