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ENQUÊTE ADMINISTRATIVE

Résultats de l'enquête de la FVM sur les rythmes scolaires

des administrés La Fédération des villes moyennes (FVM) livre les résultats d’une enquête réalisée auprès...

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La phase administrative de la procédure d’expropriation

doit être établie. L’enquête préalable à la DUP Donnant suite à la réalisation de ces démarches préliminaires,... une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique est organisée. Il existe 2 régimes... quel que soit le type d’enquête publique, après la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur, qui a pour fonction... L’arrêté de cessibilité La dernière étape de la phase administrative consiste à déterminer les emprises... des parcelles, les titulaires de droits réels et les autres intéressés. Le dossier d’enquête est composé de 2...

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ENQUÊTE ADMINISTRATIVE : actualités

ENQUÊTE ADMINISTRATIVE : ressources documentaires

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ENQUÊTE ADMINISTRATIVE : Administration locale

ENQUÊTE ADMINISTRATIVE : forum

  • RH territoriales 22 janv. 2015

    saisi de la commission de reforme

    tilak.s

    tilak.s

    Bonjour, Suite à une déclaration d'accident de travail d'un de nos agents, une enquête... administrative pour reconnaissance de cet accident de travail est en cours. Nous avons demandé une expertise...

  • Police - Sécurité - Sûreté 30 oct. 2018

    Prise en compte de la procédure lors d'une sortie de la commune suite infraction

    7000133217

    kotikk

    détenaient déjà en cas d’enquête de flagrance.   Or quelle était cette compétence,... directement à l’enquête liée à l’infraction constatée. Dès l’instant où vous agissez sous sa responsabilité,... conservaient leur circonscription administrative « habituelle » pour connaître des enquêtes... pour poursuivre leurs investigations, même dans le cadre d’une enquête préliminaire. C’est cette même circulaire... que le fait d’appréhender l’intéressé sur le territoire d’une commune limitrophe faisait basculer l’enquête de la brigade...

  • Police - Sécurité - Sûreté 30 sept. 2014

    Poursuite d'un automobiliste

    7000133217

    kotikk

    immanquablement par une enquête administrative ou diligentée par le procureur. Pour rappel, des policiers...

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