L’expropriation est une procédure qui a des impacts très importants, puisqu’elle prive des propriétaires de leur(s) bien(s), même moyennant...
10 févr. 2015
Ce questionnaire est proposé aux visiteurs par les agents eux-mêmes pendant une période de quelques semaines. Les résultats sont ensuite analysés...
07 mai 2020
La mission d’enquête découle du champ d’intervention du CHSCT et se présente comme une démarche de prévention pertinente pour l’amélioration...
21 mars 2013
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information...
27 oct. 2011
Le CHSCT effectue des visites régulières et procède à des enquêtes.
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18 nov. 2015
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement....
07 oct. 2019
L’enquête d’opinion reste le moyen le plus fiable de mesurer l’image et la perception d’un projet, d’une collectivité, d’une personnalité. Si la période...
15 mai 2015
11 juin 2012
Les ARS demandent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de mettre en place une démarche de projets de vie personnalisés centrés sur les résidents. L'animateur doit être force de proposition pour définir, [...]
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19 oct. 2015
Réalisée dans le cadre d'un partenariat avec Intériale Mutuelle, cette publication de l'ANDCDG rassemble des fiches pratiques et des fiches actions. Elle met à disposition des 97 CDG, de la FNCDG, des partenaires institutionnels et des collectivités, une boite à outils RH dédiée combinant [...]
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17 avr. 2013
Les ARS demandent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de mettre en place une démarche de projets de vie personnalisés centrés sur les résidents. L'animateur doit être force de proposition pour définir, avec [...]
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