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Enquête sociale expulsion locative

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Enquête sociale expulsion locative dans l'actualité

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Enquête sociale expulsion locative dans les ressources documentaires

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Guide de l'enquête sociale
Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et le ministère…

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Diversifier le parc social (ULS, PSLA et BRS)
Face à la nécessité de renforcer la production de logements locatifs sociaux et aux difficultés, notamment foncières, d’en produire, différents modèles ont émergé depuis le début des années 2000.Si loi…

13/04/2023

#Logement #Planification urbaine
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Prévenir et gérer les expulsions locatives
Être contraint de quitter son logement suite à un impayé de loyer constitue un échec humain et social aux conséquences dramatiques pour les personnes. Pour éviter ces situations, il est…

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Orienter vers la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)
Créée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 pour notamment éviter les expulsions locatives, la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) est une aide à la gestion des prestations sociales par…

26/12/2010

#Allocations #Protection juridique
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Accompagner la réalisation d’une enquête CSE
Le comité social et économique (CSE) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Institué par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 décembre 2017, dite « ordonnance Macron » et son décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre…

14/12/2022

#Rapport #Représentants du personnel
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Élaborer une enquête de satisfaction et exploiter ses résultats
Les enquêtes de satisfaction tiennent une place importante dans la gestion de la qualité des structures médico-sociales à domicile, car elles permettent de recueillir le sentiment des bénéficiaires afin d’évaluer…

18/04/2023

#Service d'aide à domicile #Bientraitance #Évaluation (méthode)
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Accéder à un logement locatif social
Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), mais les logements sont souvent en nombre insuffisant au…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Mettre en place des enquêtes qualitatives dans son CCAS/CIAS
Une analyse des besoins sociaux (ABS) essentiellement basée sur des indicateurs chiffrés éclaire un contexte, met en valeur des évolutions, mais se révèle souvent insuffisante pour produire du changement et…

14/04/2021

#Étude d'impact #Protocole (méthode)
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Mener une enquête auprès des usagers de votre CCAS/CIAS
Grâce au design thinking, votre CCAS/CIAS peut concevoir des réponses sociales pragmatiques en partant de l’écoute des besoins et problèmes des usagers. Une fois que vous avez défini avec votre…

25/02/2019

Formulaire unique de demande de logement locatif social
L’arrêté du 24 juillet 2013 a modifié le formulaire de demande de logement locatif social et fixe nationalement et de façon limitative la liste des pièces administratives à fournir. Cet outil…

03/09/2018

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Enquête de satisfaction d’usagers accueillis dans un centre d’hébergement et…
Exemple d’enquête de satisfaction d’usagers dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale.

15/01/2013

#Support de communication #Évaluation (méthode)
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…
La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement…
Découvrez, dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif public.

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement…
Découvrez, dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif privé.

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS

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