15 déc. 2013
05 janv. 2012
Ce contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance...
23 juil. 2020
La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire.
Ces entreprises nouvellement immatriculées...
16 avr. 2019
Ce document présente deux sites Internet permettant de chercher différentes aides aux entreprises, notamment pour leur création.
23 sept. 2021
La notion d’aides aux entreprises comprend toutes les aides européennes, nationales et locales financées par des ressources publiques ou des taxes parafiscales.
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25 juin 2016
Chaque année, le 18 octobre, les entreprises françaises sont à l’honneur. Ce rendez-vous national, qui se traduit surtout par l’organisation de...
06 sept. 2011
23 juil. 2020
Pour un chef d’entreprise, le territoire reste un ancrage fort même s’il lui semble parfois difficile de profiter de sa notoriété. Identifier et valoriser...
20 févr. 2020
Tout comme les entreprises privées, les collectivités font appel à d’autres entreprises pour réaliser certaines opérations chez elles (par exemple des...
19 mars 2014
Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales :
20 févr. 2020
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...
22 mars 2018
Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des personnels employés,...
26 juil. 2017
Attirer des entreprises sur un territoire c’est aussi attirer des habitants, des étudiants, des touristes, des investisseurs, des chercheurs, des événements...
18 juin 2016
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre accordent des aides financières aux entreprises...
25 juin 2016
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales découlant de...
26 avr. 2017
En complétant ce modèle, vous pourrez définir votre projet de statuts pour l’association du club d’entreprises. Les notes vous permettront de préciser...
24 nov. 2021
La <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="BCFX0921637L">loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances...
18 févr. 2015
29 nov. 2012
Destinée à favoriser l'égalité d'accès à la commande publique entre les entreprises disposant d'une trésorerie suffisante et celles qui n'en disposent pas pour débuter l'exécution d'un marché public, le régime de l'avance constitue un vecteur [...]
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05 juin 2013
La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces modifications peuvent avoir un impact [...]
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15 janv. 2013
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