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Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)
La loi du 31 juillet 2014, dite « loi ESS », a modifié l’agrément « entreprise solidaire ». S’il change de nom et devient agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus), il clarifie surtout le périmètre…

22/03/2017

#Économie sociale et solidaire #Normes et labels
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Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie sociale et solidaire
Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact social plutôt que la génération d’un profit financier. Les entrepreneurs…

10/12/2019

#Entreprise #Économie sociale et solidaire
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Le rôle du comité social territorial (CST) en cas de…
Lorsqu’une entreprise extérieure (EE) fait intervenir du personnel afin d’exécuter une opération ou de participer à sa réalisation dans votre établissement (ou dans ses dépendances ou chantiers), quelles que soient…

18/09/2022

#Entreprise
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Les négociations obligatoires dans l’entreprise appliquées aux structures médico-sociales à…
Jusqu’à maintenant, la hiérarchie des normes structurait le droit du travail français ; le principe de faveur en a longtemps été un moteur. Cependant depuis quelques années, l’État, en refondant le…

20/02/2023

#ESMS #Organisation syndicale
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Faire fonctionner un comité social et économique (CSE) dans une…
Depuis les ordonnances Macron de 2017, le comité social et économique (CSE) est devenu la seule instance représentative du personnel en se substituant au comité d’entreprise (CE), aux délégués du…

21/02/2022

#Service d'aide à domicile #Management
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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au sein des structures…
Canicules, tempêtes, réchauffement climatique… le dérèglement climatique frappe aussi à la porte de nos établissements qui ont leurs propres responsabilités à assumer dans la préservation de l’environnement. Pourtant, voilà plus…

17/10/2022

#Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Développement durable
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Création ou reprise d’entreprise : exonération de cotisations sociales
Créer une entreprise est une opération aléatoire, les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.), les…

10/12/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Exonération
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Guide Objectif entreprise
Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales : quel statut juridique choisir pour l’entreprise et son dirigeant ? quel statut fiscal choisir pour…

03/03/2015

#Entreprise #Loi et réglementation
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Élaborer une politique d’achat socialement responsable
Au regard de son poids dans le PIB français (environ 10 %), la commande publique est un important levier pour lutter contre l’exclusion et favoriser l’insertion des personnes en situation de…

10/03/2024

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Comment mettre en place un comité social et économique (CSE)…
Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises…

11/04/2022

#ESMS #Management
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Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales découlant de l’article 131 de la loi de finances pour 2004. Ce dispositif a été mis…

25/04/2017

#Création et soutien de l'entreprise #Recherche et développement
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Tableau d’informations sur la politique environnementale et sociale de l’entreprise
Ce tableau a pour objectif de recenser toutes les informations relatives à la politique environnementale et sociale de votre entreprise : mesures destinées à réduire l’impact des déplacements de l’entreprise ou…

24/07/2018

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Objectif entreprise 2011
Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales : Quel statut juridique choisir pour l’entreprise et son dirigeant ? Quel statut fiscal choisir pour l’entreprise…

10/09/2014

#Projet culturel #Entreprise
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Les étapes pour réussir sa démarche d’innovation sociale dans les…
Une majorité d’acteurs de l’économie sociale et solidaire s’accorde à dire que l’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux peu ou mal satisfaits auxquels ni…

19/02/2020

#Service d'aide à domicile
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Convention de partenariat entre le CCAS/CIAS et l’entreprise d’insertion au…
Dans le cadre de leurs aides sociales facultatives, les CCAS/CIAS interviennent souvent dans l’équipement électroménager de ménages en difficulté, en allouant des aides financières remboursables ou non.Cet outil est un…

14/11/2023

#CCAS

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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