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Organiser l’entretien des locaux scolaires

L’article L. 212-5 du Code de l’éducation dispose que l’entretien des bâtiments est une dépense obligatoire de la commune pour toute école créée. Il s’agit là de l’une des missions régaliennes…

03/02/2022

#Entretien des locaux scolaires #Organisation des services
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Suivi des prestations ponctuelles d’entretien des locaux scolaires

En cas d’externalisation de l’entretien des locaux scolaires, toutes les demandes ponctuelles hors nettoyage courant sont suivies dans un tableau de bord, afin d’avoir l’historique de ces prestations supplémentaires et…

03/12/2022

#Entretien des locaux scolaires
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Comment externaliser les prestations de nettoyage des locaux scolaires ?

L’article L. 212-5 du Code de l’éducation dispose que l’entretien des bâtiments est une dépense obligatoire de la commune pour toute école créée. Il s’agit là de l’une des missions régaliennes…

02/12/2022

#Entretien des locaux scolaires #Prestataire
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Relevé de surfaces des locaux scolaires

Afin de réaliser un cahier des charges très précis en cas d’externalisation de l’entretien des locaux scolaires, il est important de se procurer des plans à jour des différents établissements…

03/12/2022

#Entretien des locaux scolaires
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Le syndicat scolaire

La place accordée à la question scolaire au sein du débat municipal prouve, encore aujourd’hui, près de 150 ans après les lois fondatrices de Jules Ferry, le lien étroit entre la…

05/12/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance intercommunale
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Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des activités…

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions générales concernent la description des locaux prêtés, les…

19/12/2018

#Gestion des locaux scolaires #Convention
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L’entretien des locaux : rationaliser les coûts

Les heures de ménage et de nettoyage des locaux sont malheureusement trop souvent attribuées par habitude ou sans qu’une démarche rationnelle soit engagée, ce qui conduit parfois à des situations…

29/02/2024

#Gestion du patrimoine #Bâtiment et équipement publics
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Diagnostic des locaux scolaires : grille de description et d’analyse

La grille d’analyse et de description des locaux scolaires permet d’organiser et de structurer l’information sur l’état du patrimoine scolaire existant, ses caractéristiques fonctionnelles, sa capacité actuelle et sa potentialité…

28/09/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur…

L’obligation scolaire a été complétée en 1945 par un accompagnement médical obligatoire et gratuit des enfants. L’objectif en était le suivi vaccinal et le dépistage systématique de maladies ou de…

12/04/2022

#Élève #Santé publique
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Tableau indicatif des surfaces dans des locaux scolaires

Ce tableau de surface programmatique recense et liste l’ensemble des espaces nécessaires dans des locaux scolaires, ainsi que la surface dédiée nécessaire pour chaque espace. La codification des espaces permet…

17/06/2019

#Bâtiment et équipement publics #Exécution technique du marché
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Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles fins, comment, pour qui et dans quelles circonstances ?Cette fiche apporte des…

18/12/2018

#Gestion des locaux scolaires #Association
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Mettre en œuvre un service de pédibus dans le cadre…

Dans le cadre de leur politique de développement durable, de nombreuses collectivités soutiennent voire suscitent des initiatives de parents qui souhaitent que leurs enfants se rendent à l’école à pied,…

14/09/2011

#Plan de déplacement #Développement durable
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Connaître les compétences de base de la commune dans le…

Pour informer le responsable de l’éducation sur les justifications légales de son intervention au sein de l’école, il faut répondre aux questions suivantes : quel est son domaine de compétence ? Quelles…

03/10/2023

#Politique de l'éducation #Commune
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Organiser le rythme scolaire et aménager le temps de l’enfant…

« L’aménagement des temps et des activités de l’enfant constitue un enjeu de société important » (circulaire n° 98-144 du 9 juillet 1998 relative à la mise en place du contrat éducatif…

21/09/2015

#PEDT #Rythmes scolaires
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Comment organiser la tournée des élus pour la rentrée scolaire…

Chaque année, au début de septembre, membres du corps enseignant et jeunes écoliers abordent la rentrée scolaire comme une nouvelle aventure. Pour les élus locaux aussi, la rentrée scolaire est…

28/04/2011

#École #Élu