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ENVIRONNEMENT

Consultation électronique pour les décisions touchant à l'environnement

 août 20131 a en effet modifié l'article L. 120-1 du Code de l'environnement... sur l'environnement (article 7). Le projet de décision (sauf décision individuelle) est soumis... de l'environnement   Une ordonnance prévoit les modalités de la participation du public...

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La protection de l’environnement et la prévention des nuisances

Le Code de l’environnement L’ ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a créé,... L. 172-4, al. 2 du Code de l’environnement » ) et a modifié les domaines... commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique. Déchets (titre... en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement Protection du cadre de vie (titre 8) :... de l’environnement et garantir la liberté d’expression. A noter Dans le domaine du bruit (titre 7),...

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