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ENVIRONNEMENT

Consultation électronique pour les décisions touchant à l'environnement

 août 20131 a en effet modifié l'article L. 120-1 du Code de l'environnement... sur l'environnement (article 7). Le projet de décision (sauf décision individuelle) est soumis... de l'environnement   Une ordonnance prévoit les modalités de la participation du public...

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Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

de financement, a son importance. La loi NOTRe prévoit en effet de réformer le Code de l’environnement... 541-14, I, du Code de l’environnement prévoit ainsi que le projet de plan est élaboré à l’initiative... les évolutions législatives, permanentes en la matière au vu de l’objectif de protection de l’environnement...

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