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EPCI

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EPCI dans les ressources documentaires

Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI

Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,...

20 janv. 2017

#CTAP #SRADDET #SRDEII #région #AOM

La compétence « politique locale de l’habitat » des EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) interviennent en matière d’habitat et de logement de manière de plus en plus décisive.

Comme...

06 déc. 2021

#EPCI #habitat #logement #logement social #plan local de l’habitat #compétence habitat et logement

Les EPCI et l’économie circulaire

À la fois consommatrices et prescriptrices, les intercommunalités ont un rôle de catalyseur pour la promotion et le développement de nouveaux comportements...

08 avr. 2022

#EPCI #économie circulaire #transition écologique #compétence collecte et traitement des déchets #développement durable

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’un EPCI s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes....

18 févr. 2022

#CHSCT commun #délibération #EPCI #collectivités adhérentes

La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Dans la perspective de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et des différentes réformes territoriales, plusieurs...

08 mars 2022

#CDCI #SDCI #arrêté de périmètre #intercommunalité #EPCI à fiscalité propre #loi NOTRe #transfert de compétences

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI [...]

Ce modèle de délibération d’une collectivité s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités...

18 févr. 2022

#CHSCT commun #délibération #collectivités

Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un [...]

Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI...

20 févr. 2020

#syndicat mixte #communes #EPCI

La compétence « culture » des EPCI

La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. En effet, comme le prévoit...

09 sept. 2020

#intercommunalité #culture #transfert de compétence

Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI

Les EPCI jouent un rôle de plus en plus important au sein du paysage administratif local français. Financièrement parlant, c’est le cas également. Il...

02 avr. 2021

#budget #comptabilité publique #principes budgétaires #règles budgétaires #comptabilisation

Convention de mise à disposition de services à la suite d’un transfert [...]

 

Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...

14 mars 2022

#convention #mise à disposition #transfert partiel

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

 

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité...

23 mars 2022

#convention #service commun #mutualisation

Mettre en place un projet de scission d’un EPCI

Ces dernières années, de nombreux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont fusionné. Ces fusions n’ont pas toujours eu l’effet...

16 nov. 2021

#scission #partage #défusion #séparation #intercommunalité

Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun : [...]

Ces modèles de délibération d’un établissement rattaché s’appliquent dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs...

18 févr. 2022

#CHSCT commun #délibération #établissement rattaché

Modèle de délibération d’une commune acceptant le transfert de la taxe à l’EPCI

Cette délibération permet à la commune membre de l’EPCI à fiscalité propre de transférer le produit de la taxe sur les pylônes électriques.

16 févr. 2021

#électricité #énergie #équipement #imposition #pylône #réseau #taxe #tension

Calendrier budgétaire des communes, EPCI, départements et régions

Ce document est particulièrement utile pour repérer les moments clés de la procédure budgétaire des communes, EPCI, départements et régions.

19 janv. 2022

#budget primitif #DOB #calendrier

Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques

Consacrés par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement »,...

27 juin 2016

#EPCI #communauté de communes #communauté d’agglomération #communauté urbaine #métropole #syndicats #fiscalité #strate #démographie

Calcul des taux d’imposition de première année d’un EPCI à fiscalité [...]

Cet outil vous permettra de calculer les taux de première année d’un EPCI à fiscalité additionnelle.

29 mars 2021

#taux d’imposition #taux intercommunaux #harmonisation des taux #fiscalité additionnelle #fiscalité mixte #schéma d’harmonisation

L’intervention des EPCI en matière de politique locale de l’habitat

Les collectivités territoriales et leurs groupements occupent une place de plus en plus prégnante en matière d’habitat. En effet, les EPCI ont été progressivement...

22 févr. 2022

#EPCI #compétence politique locale de l’habitat #PLH #logement social #habitat privé #mixité sociale

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