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epci dans les ressources documentaires

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Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein…

Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI, recense le nom…

11/12/2011

#Éligibilité #Organe délibérant
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Identifier les compétences des EPCI en urbanisme

Depuis plus de vingt ans, les EPCI jouent un rôle déterminant dans la définition et la mise en œuvre des politiques locales d’urbanisme. Dans ce sens, la loi n° 2015-991 du…

29/01/2022

#Périmètre et compétences #EPCI
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Élire le président de l’EPCI

L’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’ordonnance du 12 mars 2012, dispose que le président est l’organe exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il…

03/04/2014

#Vote #Président du conseil communautaire
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Le contrôle financier des EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement les instructions budgétaires et comptables M14, M4 (et ses déclinaisons) et M57 (pour les métropoles). Toutefois,…

11/03/2018

#EPCI #Contrôle budgétaire #Compte de gestion
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Les EPCI et l’économie circulaire

À la fois consommatrices et prescriptrices, les intercommunalités ont un rôle de catalyseur pour la promotion et le développement de nouveaux comportements et de nouveaux modes de consommation. Les EPCI…

07/04/2022

#Économie circulaire #EPCI
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Connaître les modalités d’information des communes membres d’un EPCI

Alors que la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi Mobilités », réaffirme le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), elle intègre nombre de dispositions destinées à faciliter les…

06/04/2020

#Type de communication #Commune #Transfert de compétence #EPCI
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La compétence « culture » des EPCI

La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. En effet, comme le prévoit l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la…

07/09/2020

#Politique culturelle #Transfert de compétence #EPCI
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Comment voter les taux des EPCI ?

Le vote des taux des EPCI à fiscalité additionnelle est assez proche de celui des communes. En revanche, pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), les possibilités de vote…

14/03/2021

#EPCI #Taux
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Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre

L’évolution du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est consubstantielle à son existence. Il doit en effet faire l’objet de modifications pour s’adapter aux seuils de population exigés…

10/02/2022

#Modification de périmètre #EPCI
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Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux…

Les EPCI jouent un rôle de plus en plus important au sein du paysage administratif local français. Financièrement parlant, c’est le cas également. Il est donc nécessaire de régir, d’établir…

28/10/2023

#EPCI #Gestion comptable
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L’intervention des EPCI en matière de réseaux

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont concernés par la localisation, la création, l’extension, la maintenance, l’entretien des réseaux, qu’ils soient souterrains ou aériens.Ces réseaux, qui participent du bon…

05/12/2021

#Voirie et Réseaux Divers #Intercommunalité
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La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Dans la perspective de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et des différentes réformes territoriales, plusieurs transformations et remodelages de la carte communale sont prévus.Ces différents…

07/03/2022

#Modification de périmètre #EPCI
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L’intervention des EPCI en matière de politique locale de l’habitat

Les collectivités territoriales et leurs groupements occupent une place de plus en plus prégnante en matière d’habitat. En effet, les EPCI ont été progressivement identifiés comme étant l’échelon le plus…

21/02/2022

#Politique foncière #EPCI
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L’action des EPCI en matière de salubrité

Les collectivités territoriales et leurs groupements occupent une place de plus en plus prégnante en matière de collecte de déchets. En effet, l’intercommunalité peut intervenir aussi bien au stade de…

10/06/2022

#Assainissement #Gestion et traitement des déchets #EPCI
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Comprendre le nouveau dialogue région-EPCI

Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », le couple région-établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le duo…

19/01/2017

#EPCI #Région