EPCI

Prévention des inondations : les EPCI en première ligne

 protection efficace contre les inondations. La recherche d’un responsable solvable : communes et EPCI... -991 du 7 août 2015 transformera en une compétence obligatoire des EPCI à compter du 1er janvier 2018... les contours de la responsabilité des EPCI en la matière, elle ne saurait pour autant être totalement...  défaut, ce seront les EPCI qui seront cette fois en première ligne en termes de responsabilité. Olivier... et submersions, sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi...

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Élire le président de l’EPCI

Organiser la réunion d’installation de l’organe délibérant de l’EPCI L’article L. 5211-8... des représentants des communes expire lors de la réunion d’installation du nouvel organe délibérant de l’EPCI.... Il appartient au président sortant de l’EPCI de convoquer les nouveaux délégués à la première réunion... dans les communautés d’agglomération et urbaines de plus de 100 000 habitants. Le président sortant de l’EPCI... L. 5211-9 du CGCT ). Procéder à l’élection du président de l’EPCI Pour procéder à l’élection...

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EPCI : actualités

EPCI : ressources documentaires

EPCI : Administration locale

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EPCI : Finances et comptabilité

EPCI : Ressources humaines

EPCI : Action sociale et solidaire

EPCI : forum

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Intégration EPCI

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    En cas d'intégration d'un EPCI par une commune ayant un taux de CFE différent de celui de l'EPCI,... Dans le cas de l’intégration d’une commune à un EPCI à FPU en cours d’harmonisation des taux... entre le taux de la commune et le taux de CFE unique voté par l’EPCI qui permettra de définir la durée légale... de l’EPCI....

  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Intégration EPCI

    Camillette

    Camillette

    En cas d'intégration d'un EPCI par une commune ayant un taux de CFE différent de celui de l'EPCI,...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Contrat de prestation entre deux EPCI

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Peut on conclure un contrat de prestations de service entre deux EPCI ?...

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