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EPCI

Quelle est la qualification juridique des contrats passés par les EPCI ?

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Élire le président de l’EPCI

Organiser la réunion d’installation de l’organe délibérant de l’EPCI L’article L. 5211-8... des représentants des communes expire lors de la réunion d’installation du nouvel organe délibérant de l’EPCI.... Il appartient au président sortant de l’EPCI de convoquer les nouveaux délégués à la première réunion... dans les communautés d’agglomération et urbaines de plus de 100 000 habitants. Le président sortant de l’EPCI... L. 5211-9 du CGCT ). Procéder à l’élection du président de l’EPCI Pour procéder à l’élection...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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EPCI : actualités

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EPCI : Finances et comptabilité

EPCI : Administration locale

EPCI : Action sociale et solidaire

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EPCI : forum

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Intégration EPCI

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    En cas d'intégration d'un EPCI par une commune ayant un taux de CFE différent de celui de l'EPCI,... Dans le cas de l’intégration d’une commune à un EPCI à FPU en cours d’harmonisation des taux... entre le taux de la commune et le taux de CFE unique voté par l’EPCI qui permettra de définir la durée légale... de l’EPCI....

  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Intégration EPCI

    Camillette

    Camillette

    En cas d'intégration d'un EPCI par une commune ayant un taux de CFE différent de celui de l'EPCI,...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Contrat de prestation entre deux EPCI

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Peut on conclure un contrat de prestations de service entre deux EPCI ?...

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