EPCI

EPCI : ressources documentaires

EPCI : Administration locale

• 4 avr. 2014 - ref : 7760

  Élire le président de l’EPCI

  Organiser la réunion d’installation de l’organe délibérant de l’EPCI L’article L. 5211-8... des représentants des communes expire lors de la réunion d’installation du nouvel organe délibérant de l’EPCI.... ...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  présidence, établissement public de coopération intercommunale, conseiller communautaire, réunion d’installation, élection

• 28 sept. 2018 - ref : 2144

  Comment voter les taux des EPCI ?

  EPCI... et son remplacement par le transfert de nouvelles impositions pour les EPCI à FPU, dont notamment la taxe d’habitation... des taux d’un EPCI à TPU depuis 2011 (voire 2012, en effet l’année 2011...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taux d’imposition, taux intercommunaux, harmonisation des taux, fiscalité additionnelle, fiscalité mixte, schéma d’harmonisation

• 15 sept. 2016 - ref : 9775

  Intégrer un EPCI à fiscalité propre

  EPCI... EPCI à fiscalité propre... prévoyait plusieurs cas de rattachement et d’intégration d’une commune à un EPCI à fiscalité propre... délibérant de l’EPCI ; l’avis de la...

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  rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre

• 17 mai 2017 - ref : 10704

  Les transferts des pouvoirs de police aux EPCI

  , pour un maire, son pouvoir de police à un président d’EPCI. Toutefois, là encore, des limites sont prévues... de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI à fiscalité propre dans les domaines... , ainsi qu’en...

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  transfert de compétences, police municipale, police spéciale, mise à disposition, police générale

• 21 juil. 2017 - ref : 10827

  Identifier les compétences des EPCI en urbanisme

  EPCI... EPCI... ou un impact sur le territoire de la métropole. Les communes membres d’un EPCI peuvent à tout moment... de certaines compétences des EPCI à fiscalité propre est...

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  EPCI, urbanisme, planification, Schéma de cohérence territorial (ScoT), PLUi, communauté de communes

• 23 oct. 2017 - ref : 10927

  La compétence des EPCI en matière de PLUi

  EPCI... Identifier les compétences et définir le contenu du PLUi Les EPCI suivants exercent... des espaces auxquels il s’applique. Attention Lorsqu’il est élaboré par un EPCI compétent,...

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  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, aménagement

• 12 mars 2018 - ref : 11064

  Le contrôle financier des EPCI

  EPCI... Les EPCI, à la différence des collectivités territoriales, et en particulier des communes, de par leur mode... et aux administrés, que l’on pourrait qualifier d’administrés « communautaires ». ...

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  budget, chambre régionale des comptes, contrôle, gestion, satellites, agrégation

• 23 juil. 2018 - ref : 11202

  Les relations entre les associations et les EPCI : les subventions

  EPCI... EPCI... Un EPCI est-il compétent pour subventionner une association ? D’une part, en application... du principe de spécialité, un EPCI peut subventionner une association...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, association, subvention

• 31 août 2018 - ref : 11248

  L’EPCI et les politiques de santé

  EPCI... EPCI... de plus en plus en matière de santé dans le cadre d’une compétence facultative. Les EPCI peuvent intervenir à différents... . Afin de mettre en œuvre ces différents objectifs,...

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  Politique de santé, répartition et exercice des compétences, EPCI

EPCI : Marchés publics

• 27 juin 2017 - ref : 10434

  Régime juridique des contrats de mise à disposition

  et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. » EPCI Les mises... à disposition de biens aux EPCI reposent également sur la combinaison de décisions unilatérales... à l’article...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  adjudication, cession, clauses des contrats, droit communautaire, durée, non-discrimination

• 6 juin 2016 - ref : 0038

  Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?

  de manière identique dans tous les EPCI (indépendamment de la présence ou non d'une commune de 3 500... habitants et plus), à savoir par un président (maire ou président de l'EPCI ou leur représentant... ) et 5...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations

• 13 sept. 2018 - ref : 10373

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

  à l’initiative du maire ou du président de l’EPCI, en fonction des transferts de compétences opérés... entre les communes et leur EPCI de rattachement. En effet, la compétence d’élaborer un tel règlement est transférée......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  affichage, agent assermenté, agglomération, contrôle restreint, environnement, maire

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  (EPCI) qui appliquent le régime prévu à l’article L. 5211-28-2 du CGCT . Dépenses d’équipement... , dans l’une ou l’autre des trois situations suivantes : il est chargé de gérer un service public que la collectivité...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 27 juin 2017 - ref : 10432

  Personnes concernées par les contrats de mise à disposition

  de mise à disposition des biens appartenant à des collectivités territoriales à un EPCI, dès lors... , en vertu du même principe, une convention passée entre l’EPCI et une société d’exploitation d’un service...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  personne morale de droit privé, personne morale de droit public

• 24 juin 2017 - ref : 10433

  Objet des contrats de mise à disposition

  de coopération intercommunale (EPCI), n’a pas pour objet et ne saurait avoir pour effet d’imposer, dans le cas... qu’à la suite de son adhésion à un EPCI, la compétence de gestion d’un centre d’accueil de loisirs avait...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération

• 10 mars 2012 - ref : 2830

  Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

  des opérations concourant à la rénovation urbaine. Le porteur de projet est le maire ou le président de l’EPCI....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement

• 15 nov. 2016 - ref : 9559

  Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

  sur son patrimoine. Le deuxième alinéa de l’article L. 1615-2 du CGCT dispose que les EPCI bénéficient...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses

• 25 févr. 2017 - ref : 10620

  Les procédures d’attribution des délégations de service public

  Cet avis est imposé pour les régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants, EPCI...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  délégation de service public, mise en concurrence, délais, choix

EPCI : Finances et comptabilité

• 28 sept. 2018 - ref : 2144

  Comment voter les taux des EPCI ?

  EPCI... et son remplacement par le transfert de nouvelles impositions pour les EPCI à FPU, dont notamment la taxe d’habitation... des taux d’un EPCI à TPU depuis 2011 (voire 2012, en effet l’année 2011...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taux d’imposition, taux intercommunaux, harmonisation des taux, fiscalité additionnelle, fiscalité mixte, schéma d’harmonisation

• 15 sept. 2016 - ref : 9775

  Intégrer un EPCI à fiscalité propre

  EPCI... EPCI à fiscalité propre... prévoyait plusieurs cas de rattachement et d’intégration d’une commune à un EPCI à fiscalité propre... délibérant de l’EPCI ; l’avis de la...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  rationalisation, CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre

• 27 juin 2016 - ref : 8939

  Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques

  EPCI... EPCI... Les EPCI sans fiscalité propre Le syndicat de communes est un établissement public... de coopération intercommunale (EPCI) associant des communes en vue d’œuvres...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  EPCI... et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l’organe délibérant de l’EPCI peut, sur certaines portions...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• ref : dtou152

  Marge d’indexation des dotations à l’habitant des EPCI

  EPCI ... Ce document présente les marges d’indexation des différentes dotations aux EPCI fixées par la loi...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  indexation, dotations, EPCI

• 13 juin 2016 - ref : 9776

  Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre

  EPCI... EPCI à fiscalité propre... La procédure de modification de périmètre des EPCI Le cadre juridique est précisé... est alors subordonnée à l’accord de l’organe délibérant de l’EPCI ;...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  CDCI, SDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, loi NOTRe

• 27 juin 2016 - ref : 0418

  La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

  fusion des EPCI... Les conséquences fiscales de la fusion d’EPCI La fusion d’EPCI à fiscalité propre peut aboutir... , pour certains des EPCI préexistants, à un changement de régime...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation

• ref : dtou7424

  Tableau des flux croisés entre un EPCI et ses communes membres

  EPCI...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Mise à disposition

• ref : dtou1753

  Modèle de délibération d’une commune acceptant le transfert de la taxe à l’EPCI

  Cette délibération permet à la commune membre de l’EPCI à fiscalité propre de transférer...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  électricité, énergie, équipement, imposition, pylône, réseau

EPCI : Ressources humaines

• 26 juil. 2016 - ref : 9911

  Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

  EPCI... La réalisation d’un diagnostic La mise en place du nouvel EPCI issu de la fusion nécessite... ). La formalisation du changement d’employeur et la reprise des agents Lorsque deux EPCI......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fusion, EPCI, GRH, diagnostic territorial, reprise des agents, changement d’employeur

• ref : dtou2439

  Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès d’un EPCI

  EPCI... de services d’une commune auprès d’un EPCI. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mise à disposition de services, mutualisation, EPCI

• ref : dtou7109

  Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI et à une ou plusieurs collectivités adhérentes : délibération EPCI

  EPCI... Ce modèle de délibération d’un EPCI s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun... entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes. Il s’accompagne des délibérations...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT commun, délibération, EPCI, collectivités adhérentes

• ref : dtou7182

  Modèle de convention de mise à disposition de services d’une commune auprès d’un EPCI

  EPCI... Ce modèle de convention de mise à disposition de services passée entre une commune et un EPCI...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  mise à disposition de services, mutualisation, EPCI, service commun, étude d’impact

• ref : dtou7110

  Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun à un EPCI et à une ou plusieurs collectivités adhérentes : délibération collectivités

  commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes. Il s’accompagne des délibérations... de l’EPCI et des établissements rattachés. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT commun, délibération, collectivités

• ref : dtou7111

  Modèles de délibérations concordantes pour créer un CHSCT commun : délibération établissements rattachés et collectivité

  d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes. Il s’accompagne... des délibérations de l’EPCI et des collectivités. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT commun, délibération, établissement rattaché

• ref : dtou7183

  Modèle d’étude d’impact dans le cadre d’un service commun

  EPCI... La mutualisation de service entre une commune et un EPCI impacte de nombreux aspects...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  mise à disposition de services, mutualisation, EPCI, service commun, étude d’impact

• ref : dtou7792

  Arrêté portant réintégration et reconstitution de carrière

  Ce modèle d’arrêté permet à l’EPCI de notifier la réintégration et la reconstitution de carrière...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  arrêté, carrière, statut, fonctionnaire, ressources humaines

• 27 juil. 2016 - ref : 9919

  Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents

  EPCI... paritaires Selon les cas, la CAP peut être instituée soit au niveau local, au sein de l’EPCI issu... par l’assemblée délibérante de l’EPCI, celle-ci précisera si l’intercommunalité souhaite...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fusion, EPCI, GRH, temps de travail, régime indemnitaire, indemnité de mobilité

EPCI : Action sociale et solidaire

• 26 avr. 2018 - ref : 7382

  Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI

  , et pas les autres champs de la gestion des personnels. Il appartient aux directeurs de la commune/EPCI et du CCAS... de la commune ou de l’EPCI lorsque le CCAS/CIAS dispose d’agents qui travaillent sur les missions......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  mutualisation, convention, moyens, service commun, mise à disposition de service

• 21 déc. 2017 - ref : 10978

  Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

  public de coopération intercommunale (EPCI) accompagné d’une extension de compétences et... général des collectivités territoriales . Ce dernier autorise en effet un EPCI à mettre ses services... à leurs conditions d’emploi...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration

• ref : dtou5431

  Modèle de convention de mutualisation entre CCAS, commune et/ou EPCI

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  rénovation, décision, management, mutualisation, organisation, efficience

• ref : dtou7869

  Modèle de convention de mise en place d’un service en commun

  , le CCAS/CIAS et l’EPCI. Il traite de l’ensemble des aspects de la mutualisation de moyens. Adaptez... le format de cette convention au contexte propre à votre CCAS/CIAS, votre commune et votre EPCI. ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration

• ref : dtou7871

  Fiche d’impact sur la situation du personnel

  En vue de préparer la mise en commun de services entre EPCI, commune et CCAS...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration, mise à disposition

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) se voient obligés, avec cette réforme, de fusionner... , les choix qui ont été et vont être faits par les EPCI vont profondément modifier les perspectives......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

• 10 févr. 2015 - ref : 4564

  Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

  de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) prend l’initiative de créer un CISPD... pour le président de l’EPCI est : « de qui vais-je m’entourer ? » Le président fixe... membres...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Prévention de la délinquance, sécurité, insertion, politique de la ville, partenariat

• 15 juin 2017 - ref : 10742

  Monter son projet de création de CIAS

  EPCI... que vous entrez bien dans les conditions nécessaires à la création d’un CIAS, à savoir faire partie d’un EPCI... d’EPCI. Les niveaux de « maturité » du projet et de réflexion...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  CCAS, CIAS, EPCI, action sociale, intérêt communautaire

• 18 sept. 2015 - ref : 8940

  S’impliquer dans les démarches locales d’accessibilité

  du 26 septembre 2014 . C’est la délibération du conseil municipal ou de l’EPCI compétent qui en délimite... , et à tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de transports...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  handicap, handicapé, accessibilité, bâtiments, circulations, commission communale d’accessibilité