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L’exécution des recettes et des dépenses de l’EPRD
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement introduit, depuis l’exercice budgétaire 2017, une réforme tarifaire pour les établissements sociaux et…

13/09/2022

#EHPAD #Gestion budgétaire
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Élaborer le plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans le…
Dans le secteur social et médico-social – et notamment dans les Établissements accueillant les personnes âgées –, la généralisation de la contractualisation a entraîné l’émergence des contrats pluriannuels des objectifs…

18/04/2022

#ESMS #Financement
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Le cadre budgétaire de l’EPRD en établissement médico-social pour personnes…
L’article 58 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 prévoyait une réforme de la tarification des Ehpad. Cette réforme, qui avait pour objectif d’harmoniser l’allocation des…

08/02/2022

#EHPAD #Processus budgétaire
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Liens entre EPRD, bilan et comptabilité générale
L’outil précise la nécessaire intégration de l’EPRD dans le dispositif général comptable, d’un côté dans la présentation du bilan de l’hôpital, de l’autre dans la prise en compte dans le…

24/01/2024

Cadre EPRD synthétique – Comptes de résultat consolidés
Ce modèle de document budgétaire reprend le cadre EPRD synthétique figurant en annexe I de l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents budgétaires. Se substituant au budget prévisionnel,…

22/07/2019

#Loi et réglementation #Financement
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État financier, Annexe 1, article R. 314-211 du CASF, EPRD…
Voici le cadre normalisé de présentation de l’état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD).

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact
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La procédure budgétaire en établissement médico-social pour personnes âgées
La réforme mise en œuvre au 1er janvier 2017 relative à la tarification des Ehpad et à la réglementation budgétaire et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) introduit…

08/02/2022

#Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Processus budgétaire
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L’affectation du résultat des établissements médico-sociaux
La loi d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015 a mis en place l’obligation pour les établissements médico-sociaux, et notamment les Ehpad, de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et…

18/04/2022

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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D’un pilotage à la dépense à la tarification à la…
Les dernières années ont été marquées par une profonde transformation du secteur social et médico-social à domicile. Plusieurs réformes d’envergure sont en cours (création des services autonomie à domicile, démarche…

30/11/2023

#ESMS #Finances
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L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

23/01/2024

#Processus budgétaire #Établissement de santé
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Évaluer la performance dans les ESMS
La suite logique des évaluations des ESMS va naturellement déboucher sur la notion de performance d’autant que les agences régionales de santé puisent leurs informations de l’Agence nationale d’appui à…

10/09/2018

#ESMS #Performance (qualité)
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La transformation de l’environnement budgétaire, comptable et financier des ESSMS…
Depuis au moins 2 décennies, nos Établissements et services sociaux et médico-sociaux publics ont dû se transformer en tenant compte de l’obligation de faire toujours plus avec des moyens de plus…

16/10/2022

#ESMS #Gestion comptable #Finances
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Mettre en place un plan de retour à l’équilibre en…
Depuis plusieurs années, nos anciens restent plus tard à leur domicile et font face seuls, ou avec l’aide d’une aide à domicile, aux premiers tracas du vieillissement. De même, les…

04/03/2019

#EHPAD #Cadrage budgétaire #Équilibre réel
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Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
Jusqu’en 2001, les finances publiques s’organisaient autour d’une logique de moyens. Les différents acteurs du secteur (autorités de tarification, gestionnaires d’établissements…) communiquaient en mettant en avant les besoins de la…

21/11/2023

#Document budgétaire #Analyse financière
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Comment piloter la masse salariale dans un établissement de santé…
Les établissements de santé, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire, notamment sur leurs dépenses de personnel qui constituent le premier poste…

17/07/2023

#Management #Rémunération #Stratégie financière #Établissement de santé

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