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Préserver les espaces naturels sensibles

La notion d’espace naturel sensible a été codifiée par l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge administratif comme espace « dont le caractère naturel est…

16/11/2016

#Protection de l'environnement #Espace Naturel Sensible
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Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels…

La notion d’espace naturel sensible a été codifiée après l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge administratif comme espace « dont le caractère naturel est…

28/02/2024

#Espace Naturel Sensible #Préemption
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La préemption des espaces naturels sensibles par les EPCI

Identifié comme chef de file par le Code de l’urbanisme, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public…

15/06/2020

#Préemption #Espace Naturel Sensible
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Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles…

Les espaces agricoles et naturels souffrent d’une pression foncière importante face aux besoins de croissance des villes. Afin de freiner cette tendance au grignotage de ces espaces, les documents d’urbanisme…

17/11/2022

#Gouvernance territoriale #Milieux naturels
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Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains

Les espaces agricoles et naturels souffrent d’une pression foncière importante face aux besoins de croissance des villes. Afin de freiner le mitage de ces espaces par l’urbain, le développement de…

22/07/2021

#Gouvernance territoriale #Milieux naturels
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Préserver et valoriser les espaces naturels

La montée en puissance des objectifs environnementaux dans les politiques publiques nécessite, le cas échéant, la mise en place d’outils de préservation accompagnés de stratégies de valorisation adaptées. Compte tenu…

15/01/2019

#Protection de l'environnement #Milieux naturels
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Le droit de préemption des espaces agricoles et naturels périurbains

Malgré une compétence de principe dévolue au conseil départemental, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut également mettre en œuvre une politique de protection et de mise en valeur…

07/09/2020

#Préemption #Protection de l'environnement #EPCI
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Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…

Créé en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (art. 124) dans l’Inventaire national du patrimoine…

19/09/2022

#Gouvernance territoriale #Site protégé
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Espace et temps scolaires

La vie scolaire s’inscrit naturellement dans un lieu spécifique, l’établissement, et dans un temps essentiellement scandé par l’organisation des enseignements (sur la journée, la semaine, l’année). S’il est réducteur de…

23/04/2014

#Vie scolaire
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…

Les espaces verts gérés par les collectivités et les administrations publiques prennent des formes très variées (parcs, jardins mais aussi centres sportifs, piscines publiques, cimetières, bords de routes, etc.). Les…

28/05/2018

#Espaces verts #Achat durable
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Aménager l’espace de motricité

L’espace de motricité nécessite des règles particulières afin de permettre à chaque enfant de développer ses compétences de motricité globale de manière autonome et sécurisée. Découvrez les enjeux de l’espace…

22/05/2014

#Éveil #Bâtiment et équipement publics
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La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)

« Les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation » (C. envir., art. L. 110-1). Pourtant, le contexte actuel d’effondrement de la biodiversité conduit à une dégradation de…

10/09/2023

#Protection de l'environnement #Énergie #Milieux naturels
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Concevoir les espaces « complémentaires »

La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement des espaces ou locaux complémentaires de ceux présentés dans les fiches dédiées à l’enfant, aux parents ou réservés au personnel…

09/04/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Concevoir l’espace des enfants

La présente fiche vise à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace des enfants. Elle présente des exemples concrets de description fonctionnelle de chacune des pièces de cet espace. L’espace des…

29/05/2016

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Concevoir l’espace des parents

La présente fiche vous aidera à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace accessible aux parents, en conformité avec les objectifs définis lors de l’établissement du programme général. Elle présente des…

23/04/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière