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espace-naturel-sensible dans l'actualité
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Article
Motivation de l'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
À la différence du droit de préemption urbain pour lequel il est exigé que la collectivité préemptrice justifie de la… -
Article
Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc a installé mardi 29 septembre 2015 la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). -
Article
Le décret définissant la "protection forte" des espaces naturels publié au JO
Le décret définissant la "protection forte" des espaces naturels, notion prévoyant une protection renforcée de l'environnement mais critiquée notamment par des associations environnementales pour… -
Article
Aider les communes à protéger la faune, la flore et les espaces…
Le gouvernement a instauré une nouvelle dotation en faveur des communes pour la protection de la biodiversité.
espace-naturel-sensible dans les ressources documentaires
Préserver les espaces naturels sensibles
16/11/2016
Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels…
28/02/2024
La préemption des espaces naturels sensibles par les EPCI
15/06/2020
Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles…
17/11/2022
Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains
22/07/2021
Préserver et valoriser les espaces naturels
15/01/2019
Le droit de préemption des espaces agricoles et naturels périurbains
07/09/2020
Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…
19/09/2022
Espace et temps scolaires
23/04/2014
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
28/05/2018
La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)
10/09/2023
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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