ETAT CIVIL

Une circulaire relative à certains actes de l'état civil

Élaborée en 1955, l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) a regroupé... particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance... aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. ...

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Centraliser l’état civil consulaire

Les registres consulaires comportent à la fois les actes de l’état civil dressés par l’agent diplomatique... ou consulaire en tant qu’officier d’état civil français ( ex. : acte de naissance d’un enfant français né... ou consulaire survenu en cours d’année. Les autres registres conservés par le Service central de l’état civil... Cameroun, Togo…) ; les registres d’état civil établis en Algérie jusqu’au 31 décembre... 1962 ; les registres d’état civil établis entre 1960 et 1980, conformément à l’ ordonnance...

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  • Administration & gestion locales 6 oct. 2016

    procès-verbal de clôture d'un registre de l'état civil

    marie-chris3525

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    civil doit comporter la mention des erreurs éventuelles, comme un registre comportant moins de feuillets... modifié, les registres doivent être clos et arrêtés par l'officier d'état civil à la fin de chaque année.... Exemple de formule no 1 :     Nous ... (Prénoms, NOM et qualité de l'officier de l'état civil - voir no... de l'officier de l'état civil - voir no 3) clôturons et arrêtons le premier tome des registres des actes de ......

  • Administration & gestion locales 6 oct. 2016

    procès-verbal de clôture d'un registre de l'état civil

    axel.cesarina

    axel.cesarina

    civil doit comporter la mention des erreurs éventuelles, comme un registre comportant moins de feuillets...

  • Administration & gestion locales 6 oct. 2016

    procès-verbal de clôture d'un registre de l'état civil

    axel.cesarina

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    civil doit comporter la mention des erreurs éventuelles, comme un registre comportant moins de feuillets...

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