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ETAT CIVIL

Une circulaire relative à certains actes de l'état civil

Élaborée en 1955, l'instruction générale relative à l'état civil (IGREC) a regroupé... particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance... aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. ...

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Les actes de l’état civil

Le domicile  : il doit être compris au sens de l’article 102 du Code civil , à savoir le lieu... .  '>Liste des décorations pouvant figurer dans les actes d’état civil ) ; les titres... authentiques, les actes de l’état civil doivent donc être rédigés en français. Ce qui signifie... L’officier d’état civil serait inspiré de se référer aux ressources de ce site dès lors qu’il est confronté... Tant que l’officier de l’état civil n’a pas signé l’acte, et que le déclarant est encore présent, il est possible...

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  • Administration & gestion locales 6 oct. 2016

    procès-verbal de clôture d'un registre de l'état civil

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    civil doit comporter la mention des erreurs éventuelles, comme un registre comportant moins de feuillets... modifié, les registres doivent être clos et arrêtés par l'officier d'état civil à la fin de chaque année.... Exemple de formule no 1 :     Nous ... (Prénoms, NOM et qualité de l'officier de l'état civil - voir no... de l'officier de l'état civil - voir no 3) clôturons et arrêtons le premier tome des registres des actes de ......

  • Administration & gestion locales 6 oct. 2016

    procès-verbal de clôture d'un registre de l'état civil

    axel.cesarina

    axel.cesarina

    civil doit comporter la mention des erreurs éventuelles, comme un registre comportant moins de feuillets...

  • Administration & gestion locales 6 oct. 2016

    procès-verbal de clôture d'un registre de l'état civil

    axel.cesarina

    axel.cesarina

    civil doit comporter la mention des erreurs éventuelles, comme un registre comportant moins de feuillets...

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