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ETAT LIQUIDATIF

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ETAT LIQUIDATIF dans les ressources documentaires

Les modes d’encaissement des recettes

Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la régie ou...

07 avr. 2021

#Encaissement #recettes #régisseur #responsabilité #personnelle #pécuniaire #pièces #justificatives #acte #constitutif

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...

12 oct. 2020

#aménagement du territoire #aide de minimis #Commission européenne #concurrence #développement durable #développement économique #développement industriel #marché unique #région #service d’intérêt économique général #service universel #PME #Union européenne

Grille de détermination de son PAE (égogramme)

Quelle que soit sa place dans l’institution, chacun peut avoir plus ou moins de facilité à activer tel ou tel registre de sa personnalité. Un...

15 oct. 2020

#personnalité #états du moi #égogramme #Parent Adulte Enfant (PAE)

Sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14

Cet outil présente le sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14.

La maquette n’indique plus la pagination sur son sommaire car...

26 oct. 2020

#Maquette M14 #budget #primitif

Contenu du certificat d’immatriculation

Ce document présente le certificat d’immatriculation nouvelle génération avec les différents repères communs aux États membres de l’Union européenne.

26 juil. 2021

#certificat d’immatriculation #immatriculation #carte grise

Comment gérer sa trésorerie en Ehpad

La trésorerie représente l’ensemble des liquidités dont dispose l’Ehpad en banque (ou au niveau du compte banque du Trésor public pour...

17 oct. 2018

#trésorerie #capacité de couverture #EPRD #budget #CAF #BFR #FRNG

Maquette budgétaire – États relatifs à l’eau et à l’assainissement

La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement...

28 juin 2021

#Maquette #budgétaire #états #eau #assainissement

Check-list des États signataires d’une convention de Sécurité sociale avec [...]

Cette check-list vous permettra de repérer les pays avec lesquels il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale.

23 juil. 2020

#protection sociale #CLEISS #convention bilatérale.

Les mesures européennes en faveur de l’insertion

L’Europe s’est construite au fil du temps sur la base de principes communs visant à assurer la paix entre nations, en particulier par un soutien au...

21 juin 2021

#politique régionale communautaire #programme européen #insertion #europe #cohésion sociale #programmes communautaires #Progress #Pares #fonds structurels #FSE 2014-2020 #Feder #FEADER #Fesi #EASI #IEJ

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....

27 mai 2019

#engagement hors bilan #maquette budgétaire #engagements reçus #engagements donnés #crédit-bail #partenariat public-privé

Les services facturiers dans le secteur public local

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il...

23 févr. 2021

#dépense #factures #engagement #service fait #liquidation #délai de paiement #service facturier

Laissez-passer mortuaire au titre de l’accord de Strasbourg

Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients...

07 mai 2020

#transport de corps après mise en bière #arrêté préfectoral autorisant le transport international #laissez-passer mortuaire #accord de Strasbourg

Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation [...]

Le titulaire de votre marché se trouve en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Comment réagir face à cette situation ? Quelles...

29 juil. 2020

#Redressement #liquidation judiciaire #administrateur judiciaire #tribunal de commerce #résiliation de plein droit #indemnité

Le chef d’établissement ordonnateur

Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE, à savoir :

    ...

27 mai 2014

#chef d’établissement #ordonnateur #budget #charges budgétaires #recettes budgétaires #contrôle

Maquette M14 du compte administratif – Présentation par chapitre budgétaire

Cet outil propose une présentation par chapitre budgétaire.

La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents états...

20 févr. 2020

#Compte #administratif #maquette M14 #présentation #chapitre

Liste indicative des États étrangers exigeant la publication des bans pour [...]

Voici une liste d' États exigeant qu’une publication des bans soit faite sur leur territoire dans le cas d’un projet de mariage à l’étranger.

07 mai 2020

#Publication des bans #futur époux étranger

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions de l’État...

22 déc. 2015

#ordres de recettes #créances #recouvrement amiable #recouvrement contentieux #encaissement

Panorama de la Justice pénale des mineurs en Europe et aux États-Unis

Démarche comparatiste Afin de pouvoir exercer un regard critique sur le droit pénal des mineurs en France, et les pratiques qui en découlent, un éclairage...