Les recettes que les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à encaisser sont explicitement énumérées dans l’acte constitutif de la régie ou...
07 avr. 2021
Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique...
12 oct. 2020
Quelle que soit sa place dans l’institution, chacun peut avoir plus ou moins de facilité à activer tel ou tel registre de sa personnalité. Un...
15 oct. 2020
Cet outil présente le sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14.
La maquette n’indique plus la pagination sur son sommaire car...
26 oct. 2020
Ce document présente le certificat d’immatriculation nouvelle génération avec les différents repères communs aux États membres de l’Union européenne.
20 févr. 2020
La trésorerie représente l’ensemble des liquidités dont dispose l’Ehpad en banque (ou au niveau du compte banque du Trésor public pour...
17 oct. 2018
La reproduction des états A711 : État de ventilation des dépenses et des recettes des services d’eau et d’assainissement - section de fonctionnement...
20 févr. 2020
Cette check-list vous permettra de repérer les pays avec lesquels il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale.
23 juil. 2020
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....
27 mai 2019
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il...
23 févr. 2021
Le transport de corps après mise bière, en dehors du territoire métropolitain, donne lieu à une autorisation préfectorale. Pour limiter les inconvénients...
07 mai 2020
Le titulaire de votre marché se trouve en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Comment réagir face à cette situation ? Quelles...
29 juil. 2020
Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE, à savoir :
27 mai 2014
Cet outil propose une présentation par chapitre budgétaire.
La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents états...
20 févr. 2020
Voici une liste d' États exigeant qu’une publication des bans soit faite sur leur territoire dans le cas d’un projet de mariage à l’étranger.
07 mai 2020
Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions de l’État...
22 déc. 2015
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....
21 juil. 2014
