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Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive…
Cet outil détaille de nombreux éléments sur les accords-cadres tels qu’il sont définis par la directive européenne 2004/18/CE (définition et conclusion de ces accords, passation des marchés subséquents).A noter :…

25/04/2022

#Marché à bons de commande #Accord cadre
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Réaliser les études d’exécution ou leur visa
Les études d’exécution (EXE) doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles constituent un élément de la mission de maîtrise d’œuvre pour une opération de construction neuve ou de rénovation de…

03/05/2021

#Étude préalable #Exécution technique du marché
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Confier une mission à un architecte et aux entreprises de…
La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa réalisation par des entreprises de travaux…

17/06/2019

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Qu’est-ce qu’une carte communale ?
La lourdeur de mise en place, d’adaptation et d’utilisation d’un plan local d’urbanisme pouvant être dissuasive pour certaines communes de taille modeste (au sens de la démographie et des services…

17/11/2022

#Carte communale

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10/04/2024

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

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