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EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ dans les ressources documentaires

Modèle d’arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances [...]

Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques de l’occupation du domaine public et de l’exécution des travaux.

16 févr. 2021

#Domaine public #Produits des domaines et des services

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les prestations qu’ils...

25 sept. 2019

#Opération de communication #Exécution du marché

La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion et le compte [...]

La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre compte...

10 juil. 2017

#Compte administratif #Compte de gestion

Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre

Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution...

18 nov. 2022

#CCAP #Accord cadre

Faire procéder aux études d’exécution

Les études d’exécution doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles comprennent les plans et détails d’exécution, plans de synthèse, devis quantitatifs...

17 juin 2021

#Étude préalable #Exécution du marché

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...

19 mars 2019

#Exécution du marché

Maîtriser le délai d’exécution

Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des engagements,...

17 juin 2021

#Exécution technique du marché #Marché de travaux

Le suivi en cours d'exécution

L'exécution de l'EPRD est l'affaire de tous et il est nécessaire de se doter d'outils de pilotage et de contrôle au cours de l'exercice...

04 nov. 2013

Établir et vérifier les plans d’exécution des ouvrages

Les plans d’exécution des ouvrages sont ceux nécessaires à la réalisation des ouvrages. Ils sont directement utilisés sur le chantier par les différents...

08 févr. 2019

#Étude préalable #Exécution du marché

L’exécution du budget fonctionnement et investissement

Un budget exécutoire, ce sont des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Comment s’organiser pour utiliser...

09 mai 2012

#Exécution budgétaire #Section budgétaire

Fiche suivi qualité à utiliser dans le cadre de l’exécution d’un marché

Pour les phases de projet et de réalisation de votre marché de travaux, ce tableau récapitule les principaux points à prendre en compte pour un suivi efficace...

31 mai 2022

#Contrôle qualité et conformité #Exécution technique du marché

Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le [...]

Cet exemple d’arrêté détaille les modalités de la délégation de pouvoir pour la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée (désignation du représentant,...

20 févr. 2020

#Négociation avec les candidats

Clauses contractuelles minimum à prévoir dans le cas d’un marché à phasage

Ces clauses évoquent le rythme des paiements, le déroulement des phases et le délai d’exécution de votre marché à phases.

20 févr. 2020

#Définition des besoins #Marché à tranches

Tableau d’évaluation annuelle de la commande publique durable

Ce tableau, qui a pour objectif d’évaluer votre commande publique durable, vous permettra d’analyser si les enjeux de développement durable ont été...

20 févr. 2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable

Bilan d’exécution du FEDER-FSE

Il s’agit du bilan d’exécution du programme FEDER-FSE 2014-2020 de Poitou-Charentes, en vue du remboursement de la participation FSE due au titre d’une...

14 oct. 2022

#Financement #Subvention européenne

Modifier le contrat en cours d’exécution

Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un marché de...

05 oct. 2022

#Voie de recours #Exécution du marché

Attestation de non-commencement d’exécution de l’opération

Ce document vous permettra d’attester que votre projet, objet de la demande de subvention, n’a pas, au jour de la déclaration, reçu commencement...

29 sept. 2022

#Exécution technique du marché #Maître d'ouvrage

Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public

Tout marché public fait l’objet de litiges, et ce quelle que soit sa performance et celle des différents intervenants. De manière générale, le marché...

23 avr. 2021

#Règlement amiable #Exécution du marché