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executer dans les ressources documentaires

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Établir le dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Suite à la construction de l’ouvrage, le maître d’œuvre doit transmettre au maître d’ouvrage le dossier des ouvrages exécutés. La constitution du dossier des ouvrages exécutés fait partie de l’élément…

23/06/2021

#Dossier des ouvrages exécutés
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de délibération habilitant l’exécutif à signer

Ce modèle aide à la rédaction de la délibération et permet d’habiliter l’exécutif à signer l’acte de cession.

19/01/2023

#Politique foncière #Cessions
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Refus d’exécuter une punition par une famille – Jurisprudence

Si une punition est une mesure d’ordre intérieur non susceptible de recours, en revanche, le refus de l’exécuter constitue un manquement aux dispositions du règlement intérieur pouvant être sanctionné.

14/11/2019

picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public

Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure.Attention, si le maire a délégation de pouvoir pour signer le marché, une…

10/12/2021

#Attribution du marché au candidat #Passation du marché
picto finances-et-comptabilite

Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

Le renouvellement des organes délibérants et des exécutifs locaux, pour les régions, les départements, les ensembles intercommunaux (les établissements publics de coopération intercommunale et les communes), nécessite le renouvellement d’un…

31/08/2020

#Organe délibérant #Exécution budgétaire
picto culture-et-communication

Communiquer autour de la séance du conseil municipal d’installation de…

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les affaires de la commune, sont prises au sein de cette assemblée, dont le rôle…

25/07/2020

#Protocole officiel #Élu #Conseil municipal
picto marches-publics

Liste des tâches à exécuter pour la remise des offres…

Ce document vous donne une liste des tâches qu’un groupement candidat devra exécuter pour la remise des offres dans le cadre de la consultation lancée par le maître d’ouvrage : analyse…

07/02/2022

#Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public #Marché de travaux
picto marches-publics

Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations,…

Votre collectivité rencontre des difficultés récurrentes dans l’appréciation de la qualité des prestations exécutées et fournitures livrées. Vous souhaitez sécuriser vos procédures et déterminer les modalités substantielles des opérations de…

06/12/2023

#Marché de fournitures #Exécution technique du marché
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont…

Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à engager la procédure de passation d’un marché public et à signer celui-ci à l’issue de cette procédure, à condition d’indiquer dans…

10/12/2021

#Signature du marché #Délibération
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles sont les possibilités d’octroi et de retrait de délégations…

Une autorité administrative, comme l’exécutif des collectivités territoriales et les présidents des établissements publics territoriaux, détient de par la loi et le règlement de nombreuses compétences qu’elle ne peut exercer…

16/07/2018

#Délégation #Élu #Agent
picto culture-et-communication

Organiser le service communication

La réforme territoriale qui a modifié le paysage institutionnel, les difficultés budgétaires, les mutualisations de services, le renforcement de nouvelles technologies, l’internalisation ou l’externalisation des activités, etc., tout le contexte…

04/05/2022

#Organisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Décision relative à la conclusion d’un marché public

Ce modèle est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure. Attention, l’exécutif doit avoir une délégation de pouvoir du conseil municipal.

10/12/2021

#Seuils de procédure #Passation du marché
picto finances-et-comptabilite

Exemples de calcul du montant de l’avance

Ce document propose une série d’exemples de calcul du montant de l’avanceen distinguant les cas où le marché est exécuté par un seul titulaire et les cas où le marché…

26/05/2019

picto sante

Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en…

Depuis les écrits de Montesquieu retenus par les révolutionnaires de 1789, la France connaît une séparation des pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Historiquement, l’ordre…

02/06/2015

#Responsabilité #Fonction publique hospitalière
picto culture-et-communication

Communication : gérer un changement de maire en cours de…

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale. Le changement de maire en cours de mandat est à la…

24/03/2022

#Mandat #Stratégie de communication