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EXECUTER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EXECUTER » mises à disposition de la fonction publique.

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EXECUTER dans les ressources documentaires

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves

Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de...

27 juin 2022

#réserves #procès-verbal de levée de réserves

Modèle de note à l’attention d’un exécutif municipal et/ou des services [...]

Cet outil vous permet de fixer les règles à respecter en période préélectorale, propose sous forme de tableau, des conseils à suivre dans les événements...

21 févr. 2020

#publication #bilan #éditorial #tribunes de l’opposition #site internet #manifestations #inaugurations #outils de communication

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....

25 mars 2022

#mandat #cumul #élection #institution #limitation #changement #alternance #maire

Organiser le service communication

La réforme territoriale qui a modifié le paysage institutionnel, les difficultés budgétaires, les mutualisations de services, le renforcement de nouvelles...

05 mai 2022

#service communication #organisation #organigramme #hiérarchie #rattachement

Délibération de l’exécutif désignant les membres de la commission d’appel [...]

Ce modèle de délibération est à adapter en fonction du type de collectivité et de sa strate de population par rapport au nombre de membres de la commission...

20 déc. 2021

#marché public #contrat #CAO #attribution #appel d’offres

La démission du président du conseil régional

Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette dernière...

09 mai 2012

#Région #conseil régional #exécutif #démission #suppléant #commission permanente

Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public

Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure.

Attention, si le maire...

20 déc. 2021

#marché public #contrat #attribution #signature #délibération

Quels sont les modalités de recrutement et le déroulement du stage de [...]

Conformément aux articles R. 6153-46 et suivants du Code de la santé publique, l’étudiant en médecine participe activement à l’activité hospitalière...

10 juil. 2015

#étudiant en médecine #stage #recrutement #gardes #nomination #santé

Liste des tâches à exécuter pour la remise des offres par un groupement [...]

Ce document vous donne une liste des tâches qu’un groupement candidat devra exécuter pour la remise des offres dans le cadre de la consultation lancée...

23 févr. 2022

#remise des offres #groupement #tâches à exécuter

Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil

Les pompes funèbres représentent l’ensemble des cérémonies organisées, des fournitures livrées et des travaux exécutés à l’occasion des funérailles...

12 janv. 2022

#décès #service intérieur #service extérieur #pompes funèbres

Choisir son mode de consultation des citoyens

Si les collectivités publiques tranchent la plupart de leur problème par le biais de leur exécutif, il est des cas où ce mode de décision est inadéquat....

22 janv. 2013

#concertation #consultation #élection #référendum #vote

Modèle de délibération habilitant l’exécutif à signer

Ce modèle aide à la rédaction de la délibération et permet d’habiliter l’exécutif à signer l’acte de cession.

20 févr. 2020

#cession #domaine privé #immeuble #délibération #habilitation #signature

Élire le président de l’EPCI

L’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’ordonnance du 12 mars 2012, dispose que le...

04 avr. 2014

#présidence #établissement public de coopération intercommunale #conseiller communautaire #réunion d’installation #élection

Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en [...]

Depuis les écrits de Montesquieu retenus par les révolutionnaires de 1789, la France connaît une séparation des pouvoirs : le pouvoir exécutif,...

03 juin 2015

#juridiction administrative #responsabilité administrative #tribunal administratif #cour administrative d’appel #Conseil d’État

Exemples de calcul du montant de l’avance

Ce document propose une série d’exemples de calcul du montant de l’avanceen distinguant les cas où le marché est exécuté par un seul titulaire et les...

20 févr. 2020

#marché #avance

Délibération de désignation par le conseil municipal d’un autre élu en cas [...]

Selon l’article L. 2122-26 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec...

03 mai 2022

#conflit d’intérêts #déport #maire

Introduire un référé-suspension contre une délibération

Un élu local peut demander, par référé devant le juge administratif, à ce que l’exécution d’une délibération soit suspendue. Elle ne produira alors...

13 déc. 2011

#référé #suspension #délibération #décision #annulation #urgence #doute sérieux

Quelles sont les possibilités d’octroi et de retrait de délégations pour [...]

Une autorité administrative, comme l’exécutif des collectivités territoriales et les présidents des établissements publics territoriaux, détient de...

17 juil. 2018

#délégation de pouvoir #délégation de fonctions #délégation de signature #abrogation