# EXÉCUTER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EXÉCUTER » mises à disposition de la fonction publique.

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EXÉCUTER dans les ressources documentaires

EXÉCUTER : Marchés publics

Article R. 2142-8 du Code de la commande publique

En cas de marché alloti, le plafond mentionné à l’ '>article R. 2142-7  s’applique pour chacun des lots. Toutefois, l’acheteur peut [...]

30 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#Conditions de participation #chiffres d’affaires annuels

Article R. 2142-9 du Code de la commande publique

Pour les accords-cadres, le plafond mentionné à l’ '>article R. 2142-7  est calculé sur la base du montant total maximal des marchés [...]

30 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#Conditions de participation #chiffres d’affaires annuels

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Les demandes d’exécution des décisions juridictionnelles

En principe, l’administration doit tout mettre en œuvre pour exécuter les décisions juridictionnelles, même si elles lui sont défavorables. [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte #décision juridictionnelle

Pouvoirs coercitifs du juge de l’exécution

Il ne suffit pas d’ordonner. Il faut, en outre, être assuré de pouvoir, le cas échéant, imposer l’exécution de la décision. Le législateur par [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte définitive ou provisoire #injonction

Article R. 2142-6 du Code de la commande publique

L’acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d’affaires annuel minimal, notamment dans le domaine [...]

29 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#Conditions de participation #chiffres d’affaires annuels

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EXÉCUTER : Gouvernance Locale

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

Gestion du domaine public routier : police et conservation

Il est interdit de dégrader les chaussées et dépendances des voiries routières ainsi que de compromettre la sécurité ou la commodité de la [...]

15 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#gestion du domaine public routier #police

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

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EXÉCUTER : Services à la population

Entretenir les cimetières

Quelles sont les règles applicables à l’entretien des cimetières ? L’entretien des cimetières est, pour les maires, une mission [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetières #entretien

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal

Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux si certaines conditions sont remplies. [...]

26 avr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#maire #délégation de fonction

Élire les adjoints au maire

Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe la séance pendant laquelle se déroulera l’élection des adjoints au maire. La séance sera [...]

26 avr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#adjoints au maire #effectif légal

Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble de [...]

26 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#convocation #conseil municipal

Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

Le maire et/ou la commune peuvent être poursuivis en cas d’accident dont l’origine serait un immeuble ou d'un édifice en ruine ou menaçant [...]

18 mars 2020  -  Gouvernance communale

#décès #tombe

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EXÉCUTER : Ressources humaines

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

Comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent se consacrer pleinement aux fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#activité principale #activité accessoire

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

Gérer les remplacements

Une absence, même prévue, peut vous inciter à assurer un remplacement . Dans ce cadre, vous avez la possibilité d’effectuer un recrutement [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#collaborateur occasionnel #contractuel

Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement sont les suivantes : [...]

24 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#adjoints techniques des établissements d’enseignement #filière technique

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EXÉCUTER : Santé

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Cellule de crise hospitalière

La préparation des établissements de santé (ES) à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (SSE) est [...]

12 mai 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#hôpital #situations sanitaires

Manipulateurs d’électroradiologie médicale

Les caractéristiques du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale sont les suivantes : Filière médico-technique [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#manipulateur radio #radiologie médicale

Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

En assurant avec une grande fiabilité la réalisation des tâches de calcul, lourdes et répétitives, propres aux opérations de paie, [...]

05 févr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#rémunération #nature

Personnels ouvriers

Les caractéristiques du corps des personnels ouvriers sont les suivantes : Filière technique Catégorie C [...]

21 janv. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#personnel ouvrier #ouvrier

Les obligations des établissements à l’égard des usagers en matière de [...]

La protection des données était jusqu’à présent régie, en droit français, par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (dite [...]

19 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#RGPD #protection des données

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EXÉCUTER : Finances & Comptabilité

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus [...]

03 juin 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#exécution budgétaire #élaboration du budget

Le contrôle budgétaire

Le budget est un acte au contenu essentiel puisqu’il base la réalisation des politiques menées par les organisations publiques. Il doit donc [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle #chambre régionale des comptes

La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle

La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement constitue une réponse organisée pour permettre de mettre en œuvre la [...]

20 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Plan #équipement

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses collectivités [...]

12 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#Covid-19 #Budget primitif

Les comptabilités publiques locales

La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs [...]

31 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Instructions #M14

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EXÉCUTER : Action sociale

Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social

La démarche qualité est souvent perçue par les professionnels du travail social comme une manière détournée de leur imposer une forme nouvelle [...]

12 mai 2020  -  Évaluation et qualité

#usager acteur #besoins sociaux

Comment recourir aux marchés réservés ?

Vous souhaitez réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#marchés réservés #entreprises adaptées

Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie soc[...]

Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact [...]

11 déc. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#forme juridique #cadre juridique

Structurer les projets de votre association grâce aux outils numériques

Comme toutes les organisations, les associations sont de plus en plus fortement confrontées aux enjeux de la transformation numérique et [...]

11 déc. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#outils numériques #gestion de projet

Mettre en œuvre des pratiques de gouvernance démocratique dans une [...]

« Aujourd’hui les concepts de "gouvernance participative" infusent toutes les organisations, y compris celles de l’économie dite [...]

02 déc. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Mise en œuvre #gouvernance démocratique

Les principes d’un management efficace

Les fonctions traditionnelles de l’encadrement ne suffisent plus pour diriger efficacement ses équipes : mettre en œuvre des qualités de [...]

01 août 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#management #gestion du personnel

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EXÉCUTER : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Communiquer les premiers actes du mandat

Les Français restent très attachés à leur commune et affichent une forte réticence au changement de leurs compétences ou de leur périmètre. [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#mesures #exécutif

Connaître les fondamentaux de la communication en période électorale

Le Code électoral met en place une double restriction dont la conciliation n’est pas toujours facile. En période électorale, la possibilité [...]

30 janv. 2020  -  Communication locale

#communication #élection

Analyser les grandes tendances de la communication intercommunale

Depuis quelques années, la communication des communautés s’est « différenciée » de celle des communes. Le Baromètre de la communication [...]

30 janv. 2020  -  Communication locale

#Communautés #EPCI

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

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EXÉCUTER : Aménagement des Territoires

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #permis d’aménager

Distinguer les différents types d’infraction

Le droit pénal de l’urbanisme, matière hybride confrontant les exigences procédurales du droit pénal au particularisme du droit de [...]

28 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#répression #incriminations

Appréhender le champ de la conformité

En matière d’urbanisme, le contrôle de conformité consiste à vérifier le parfait achèvement déclaré par le bénéficiaire d’une autorisation. [...]

22 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #construction

Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et [...]

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#domaine privé #domaine public

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience «  de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés [...]

20 avr. 2020  -  Développement économique local

#BEA #domaine privé

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

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EXÉCUTER : Éducation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Les principes d’un management efficace

Les fonctions traditionnelles de l’encadrement ne suffisent plus pour diriger efficacement ses équipes : mettre en œuvre des qualités de [...]

01 août 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#management #gestion du personnel

Accompagnement personnalisé et aide à l’orientation au collège et au lycée

L’accompagnement personnalisé a investi les établissements scolaires dans le cadre de la réforme du lycée et du collège par le biais des [...]

17 juil. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réforme du lycée #baccalauréat 2021

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#marché #procédure adaptée

L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint gestionnaire #agent comptable

La nouvelle éducation prioritaire : REP et REP+

La massification du système éducatif qui s’est produit à partir des années 1970 a fait émerger le problème de l’échec scolaire. Dans un [...]

19 déc. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#éducation prioritaire #programme Éclair

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