Même si la décision de réception, prise par le maître d’ouvrage, a mis fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur, celui-ci reste tenu de...
27 juin 2022
Cet outil vous permet de fixer les règles à respecter en période préélectorale, propose sous forme de tableau, des conseils à suivre dans les événements...
21 févr. 2020
Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....
25 mars 2022
La réforme territoriale qui a modifié le paysage institutionnel, les difficultés budgétaires, les mutualisations de services, le renforcement de nouvelles...
05 mai 2022
Ce modèle de délibération est à adapter en fonction du type de collectivité et de sa strate de population par rapport au nombre de membres de la commission...
20 déc. 2021
Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette dernière...
09 mai 2012
Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure.
Attention, si le maire...
20 déc. 2021
Conformément aux articles R. 6153-46 et suivants du Code de la santé publique, l’étudiant en médecine participe activement à l’activité hospitalière...
10 juil. 2015
Ce document vous donne une liste des tâches qu’un groupement candidat devra exécuter pour la remise des offres dans le cadre de la consultation lancée...
23 févr. 2022
Les pompes funèbres représentent l’ensemble des cérémonies organisées, des fournitures livrées et des travaux exécutés à l’occasion des funérailles...
12 janv. 2022
Si les collectivités publiques tranchent la plupart de leur problème par le biais de leur exécutif, il est des cas où ce mode de décision est inadéquat....
22 janv. 2013
Ce modèle aide à la rédaction de la délibération et permet d’habiliter l’exécutif à signer l’acte de cession.
20 févr. 2020
L’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’ordonnance du 12 mars 2012, dispose que le...
04 avr. 2014
Depuis les écrits de Montesquieu retenus par les révolutionnaires de 1789, la France connaît une séparation des pouvoirs : le pouvoir exécutif,...
03 juin 2015
Ce document propose une série d’exemples de calcul du montant de l’avanceen distinguant les cas où le marché est exécuté par un seul titulaire et les...
20 févr. 2020
Selon l’article L. 2122-26 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec...
03 mai 2022
Un élu local peut demander, par référé devant le juge administratif, à ce que l’exécution d’une délibération soit suspendue. Elle ne produira alors...
13 déc. 2011
Une autorité administrative, comme l’exécutif des collectivités territoriales et les présidents des établissements publics territoriaux, détient de...
17 juil. 2018
05 juin 2013
La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces modifications peuvent avoir un impact [...]
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18 févr. 2014
Fin mars 2014 les élus, et plus particulièrement leurs exécutifs, auront partout à élaborer des schémas de mutualisation en parallèle aux pactes financiers et fiscaux. Dès maintenant, les cadres et dirigeants de ces collectivités, [...]
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27 mars 2020
L’arrêt – momentané mais brutal – de la plupart des exécutions de contrats en cours bouleversent les acheteurs publics et mettent en difficultés les exécutants, en particulier les PME-TPE. Le confinement puis l’État d’urgence sanitaire [...]
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