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Ressources documentaires
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Formation
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EXÉCUTER : actualités
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9 juil. 2014 - ref : 14942
Les décisions de réfaction doivent être prises dans le délai prévu par le CCAG
11MA02482 Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins : Exécuter...
Exécution des marchés -
1 juil. 2014 - ref : 14928
Il faut notifier le marché avant de l’exécuter
Passation des marchés -
10 févr. 2009 - ref : 14626
Exécutifs locaux : des pouvoirs étendus
: « la moindre imprudence des élus locaux à la tête des exécutifs leur sera fatale, car ils seront désormais... par le Parlement, donne plus de liberté aux exécutifs locaux dans leur gestion...
Élus, Collectivités territoriales, Mandat municipal -
16 oct. 2012 - ref : 16356
Entreprises, exécutez sereinement vos marchés publics !
Vous animez la formation Exécuter sereinement les marchés publics chez Weka. À qui s’adresse-t-elle, quid... que, dans tous les cas, le droit reste le même pour tous. La formation Exécuter sereinement les marchés... ...
Commande publique -
18 juil. 2019 - ref : 85921
L'exécutif fait flèche de tout bois pour renouer avec les collectivités
. Car entre-temps, l'exécutif a vu ses relations rapidement se détériorer avec les trois principales... faire chuter la majorité", grince un membre de l'exécutif. Ces relations délétères ont atteint leur... . Sur...
Élus, Collectivités territoriales, Communes, Élections, Formation, Mandat municipal -
22 oct. 2018 - ref : 71826
L'exécutif engage son "reset" avec les collectivités locales
recentralisation" dont ils accusent l'exécutif Macron. "Dommage qu'il ait fallu une telle colère... , l'exécutif souligne que les dotations de l'État aux collectivités n'ont pas...
Administration, Allocations, Budget, Collectivités territoriales, Communes, Départements -
5 févr. 2018 - ref : 61711
Majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif
er janvier 2018, la possibilité de majorer de 40 % les indemnités de fonction des chefs de l'exécutif... de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée......
Rémunération -
28 juil. 2017 - ref : 53445
Simplification : l'exécutif se lance dans la chasse aux normes
Élus, Développement économique, Normes réglementaires, Réglementations -
6 mars 2012 - ref : 16016
Groupements de commande: vers plus de pouvoir pour l’exécutif local?
. Une proposition de loi déposée le 21 février 2012 souhaite permettre à l’exécutif local de décider...
Commande publique, Délégation de compétence
EXÉCUTER : ressources documentaires
EXÉCUTER : Finances et comptabilité
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18 juin 2014 - ref : 7818
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
pourront être transitoirement exécutés sous une forme matérialisée en tant que de besoin (transmission... délibérant. Au demeurant, les comptables peuvent indiquer aux exécutifs nouvellement désignés... et financières....
comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations -
ref : dtou7747
Exemples de calcul du montant de l’avance
où le marché est exécuté par un seul titulaire et les cas où le marché est exécuté par un titulaire et un sous...
marché, avance -
ref : dtou7743
Liste des chapitres budgétaires en M14 – Budget voté par nature
à l’exécutif de la collectivité. ...
chapitre budgétaire, M14, vote par nature -
ref : dtou4573
Modèle de décision budgétaire de l’ordonnateur portant virements de crédit pris sur les dépenses imprévues
« imprévue », l’exécutif doit rendre compte de l’utilisation qui a été faite des crédits pour dépenses...
Dépenses, imprévues, décision, budgétaire -
ref : dtou2746
Les éléments utiles à présenter lors du débat d’orientations budgétaires (DOB)
Les exécutifs locaux apportent, à l’occasion du débat d’orientations budgétaires (DOB...
économie, ratio, argent public, analyse financière, DOB -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
d’offres (CAO) ; l’exécutif de la collectivité territoriale ; l’assemblée délibérante... les services sociaux et autres services spécifiques ». Compétence de l’exécutif territorial... L’exécutif...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
21 nov. 2011 - ref : 3769
Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite
à l’exécutif en matière de gestion active de la dette. De la même manière, la délégation de compétence... que l’exécutif doit effectuer au profit de son assemblée délibérante sans oublier de rappeler la nature... ...
endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation, remboursement par anticipation -
1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
par le préfet ou l’exécutif local lui-même, depuis la loi n° 92-125 du 6 février 1992 . Mais la CRC... qui est communiqué à l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public. Il est également......
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion -
22 avr. 2013 - ref : 5165
L’ordonnateur
territoriales fixe les attributions des exécutifs en matière budgétaire : article L. 2122-21... avec la fin du mandat de l’ordonnateur principal. L’exécutif de la collectivité peut déléguer sa signature......
Ordonnateur, contrôle, exécution, préparation, budget, engagement
EXÉCUTER : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
» pour l'employé qui doit exécuter un certain travail ; celui de « donner... par Montesquieu dans L'Esprit des lois , veut que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire......
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
» pour l'employé qui doit exécuter un certain travail ; celui de « donner... par Montesquieu dans L'Esprit des lois , veut que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire......
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22 juil. 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
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22 juil. 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
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22 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
que lorsque les travaux sont exécutés dans des locaux habités, les inspecteurs ne peuvent y pénétrer qu'après avoir reçu...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
et indépendance les actes autorisés par le Code de la santé publique (information, prévention...). Il exécute...
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
que celui qui est légalement tenu d'une obligation d'information doit apporter la preuve qu'il a correctement exécuté...
EXÉCUTER : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl8356040
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (article 174)
dans lesquelles sont préparés, passés et exécutés les marchés et conventions de délégation de service public, intéresse...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment attribuer le marché public ?
n’aura pas à être approuvé par l’assemblée délibérante, en revanche, l’exécutif local ne pourra pas, en principe, signer... à l’exécutif la prise de « toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution......
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
d’un marché à tranches, qu’elle vaut ordre de service pour exécuter la tranche ferme. Enfin... sera antérieur à la date de la notification. Le fait que l’entreprise commence à exécuter son marché... . ...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963334
La garantie de parfait achèvement dans les marchés publics
: a) exécuter les travaux ou prestations éventuels de finition ou de reprise prévus aux 5 et 6... de la garantie de parfait achèvement. L’entrepreneur sera tenu responsable y compris pour les travaux...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles... s’engagent à exécuter. Exemplaire unique ou certificat de cessibilité... des autres membres du groupement,...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
par l’organe délibérant à l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement public, de la décision... de l’exécutif de signer le marché. En effet, cette décision de signer le contrat n’est pas, en tant que telle......
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22 juil. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
des collectivités locales est l’assemblée délibérante de la collectivité dont le représentant est l’exécutif local... . L’assemblée délibérante peut autoriser l’exécutif local à signer les marchés conformément...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
» pour l'employé qui doit exécuter un certain travail ; celui de « donner... par Montesquieu dans L'Esprit des lois , veut que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire......
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22 juil. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
. Il s’agit des marchés complémentaires de fournitures qui sont exécutés par le fournisseur initial... économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles... s’engagent...
EXÉCUTER : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5101
Associations de mots
fonctions exécutives... associative, les fonctions exécutives. ...
associations de mots, atelier mémoire, mémoire associative, mémoire à long terme, fonctions exécutives -
ref : dtou4716
La fluence verbale
fonctions exécutives... , la mémoire associative, la mémoire immédiate, le lexique verbal, les fonctions exécutives (flexibilité...
atelier mémoire, fluence verbale, mémoire sémantique (MLT), production du langage (phasie), lexique verbal, mémoire associative -
ref : dtou7734
Délibération du conseil d’administration relative à l’accueil de services civiques
la délibération de l’organe exécutif de l’Ehpad. Ce modèle de délibération sera ainsi soumis au conseil...
service civique, délibération, conseil d’administration, décision, visas -
17 janv. 2013 - ref : 6038
Les troubles cognitifs dans la démence de type Alzheimer
exécutives et du jugement. La désorientation temporo-spatiale La désorientation temporelle... . Les troubles des fonctions exécutives et du jugement Dans la démence de type Alzheimer, les fonctions... exécutives...
troubles cognitifs, désorientation temporo-spatiale, troubles de la mémoire, troubles du langage, troubles praxiques, troubles gnosiques -
26 nov. 2012 - ref : 5266
Le syndrome de Korsakoff
une identité »). Les fonctions exécutives sont touchées. On peut observer de façon non systématique :... en rapport avec des difficultés exécutives. Sur le plan physique : une atteinte sensitivomotrice...
syndrome de Korsakoff, psychose de Korsakoff, prise en charge, activités, accompagner, résident -
24 févr. 2012 - ref : 4027
La démence de type Alzheimer : définition, diagnostic et évolution
et gnosiques, jugement, raisonnement, fonctions exécutives… Les différents aspects du comportement... des fonctions exécutives et du jugement. Les troubles mnésiques Mémoire immédiate et mémoire... de la...
démence de type Alzheimer, activités, diagnostic, être informé, accompagner, résident -
8 févr. 2013 - ref : 5706
Organiser les relations avec la MDPH et les associations
sont en effet présentes au sein de la CDAPH, mais aussi au sein de la commission exécutive de la MDPH qui est en charge... dans ses compétences ; par ailleurs, en fonction d’un projet spécifique validé par la commission exécutive...
partenariat, mode de gouvernance, territorialisation, DPAPH, CDAPH, évaluation du handicap -
24 août 2017 - ref : 5586
Élaborer un diagnostic pour chaque processus
une valeur ajoutée. Un processus s’exécute par l’application d’une ou plusieurs procédures. Sous...
diagnostic, sous-processus, tâches, fournisseur, client, usagers -
7 mars 2012 - ref : 4305
La prise en charge de la démence fronto-temporale
le résident en lui disant qu’il exécute un bon travail ; éviter l’utilisation d’approches ou de mots...
démence fronto-temporale, prise en charge, communication, activités
EXÉCUTER : Marchés publics
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15 sept. 2011 - ref : 2859
Établir le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
Dossier des ouvrages exécutés... des ouvrages exécutés (DOE) est fixé dans les documents particuliers du marché ; il comporte, au moins... , les plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés établis...
DOE, plans de récolement des réseaux, plan d’exécution, délai, remise -
17 juil. 2019 - ref : 2849
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
l’entrepreneur était censé intervenir et vous devez impartir un nouveau délai à l’entrepreneur pour s’exécuter.... en demeure de lever les réserves ). Faire appel à un tiers pour exécuter les travaux de reprise......
réserves, procès-verbal de levée de réserves -
15 juin 2016 - ref : 0170
Vérifier qualitativement les fournitures livrées ou services exécutés : obligations, procédures, intérêt
. Identifier les procédures de vérification qualitative des fournitures livrées ou des services exécutés... que ceux-ci auraient dû être exécutés dans ses propres locaux. A noter Dans le cadre de la vérification...
admission, réfaction, ajournement, rejet, transfert de propriété, garantie -
ref : dtou1944
Liste des tâches à exécuter pour la remise des offres par un groupement maître d’œuvre/entrepreneur
tâches à exécuter... Ce document vous donne une liste des tâches qu’un groupement candidat devra exécuter...
remise des offres, groupement, tâches à exécuter -
ref : dtou345
Modèle de délibération municipale pour une séance publique, autorisant l’exécutif à signer un protocole d’accord transactionnel
Délibération, protocole d’accord transactionnel, transaction, signature d’un protocole d’accord -
25 mai 2019 - ref : 7991
Mettre en œuvre un partenariat d’innovation
les modalités de répartition des droits de propriété intellectuelle. Exécuter le partenariat d’innovation...
innovation, négociation, option d’achat, recherche et développement, propriété intellectuelle -
11 avr. 2019 - ref : 4391
Passer un marché de prestations de formations
uniquement), et la publication d’un avis d’attribution au BOAMP/JOUE est obligatoire. Exécuter et suivre...
formation, ressources humaines, prestation de formation -
7 mai 2019 - ref : 0021
Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?
apparaître.. Exécuter un marché passé dans le cadre d’un groupement de commandes Plusieurs cas de figure...
groupement de commandes, mutualisation des achats, convention constitutive, coordonnateur -
ref : dtou7987
Exemples de calcul du montant de l’avance en cas de sous-traitance
exécuté par un titulaire et un sous-traitant agréé bénéficiaire du paiement direct ( source :...
sous-traitance, montant de l’avance, avance
EXÉCUTER : Établissements de santé
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15 déc. 2012 - ref : 4815
Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des membres du personnel ?
en outre une amende correctionnelle de 3 750 € s’il refuse de s’exécuter (CSP, art. L. 4163-7).... doit s’exécuter en ce sens qu’elle doit se présenter devant les autorités. Les informations que les membres......
audition, enquête, entretien, garde à vue, instruction, secret -
25 févr. 2013 - ref : 5345
Quelle est l’organisation de la préparation pharmaceutique ?
attention que celle apportée aux MP. Réaliser la préparation La préparation est réalisée par l’exécutant... personne et elle n’est pas interrompue avant sa réalisation complète. L’exécutant consigne par écrit dans...
pharmacien, fabrication, bonnes pratiques, préparations pharmaceutiques, matières premières à usage pharmaceutique, échantillothèque -
11 mai 2016 - ref : 9018
La responsabilité du professionnel face à un ordre légal ou illégal
ayant reçu l’ordre d’exécuter ce travail ne peut s’y soustraire pour le motif... d’exécuter l’acte que si le danger est grave et avéré pour le patient. Mettez en place, dans les unités... ou hiérarchique « subie »...
professionnel de santé, fonction publique, obéissance hiérarchique, ordre manifestement illégal, indépendance dans l’exercice de l’art, règles de qualification professionnelle -
27 févr. 2012 - ref : 3473
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
est double. L’intéressé est tout d’abord tenu d’exécuter et d’appliquer les lois et règlements de portée... ayant reçu l’ordre d’exécuter ce travail ne peut s’y soustraire pour le motif... par un supérieur hiérarchique,...
devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie -
15 avr. 2019 - ref : 12993
La responsabilité des IDE dans l’application des prescriptions
d’un établissement de santé qui exécute une prescription médicale non datée et signée par un médecin commet une faute... En application de ses règles de compétences, un infirmier doit exécuter la prescription dans les...
responsabilité infirmier, prescription médicale -
8 déc. 2017 - ref : 9574
Les aides-soignants peuvent-ils participer à la distribution des médicaments ?
exécute des tâches de préparation des médicaments relevant exclusivement de l’infirmier ?... en danger le patient, refuser d’exécuter l’ordre. Dans les établissements publics hospitaliers ou médico... , n° 05BX01115...
distribution des médicaments, aides-soignants, actes infirmiers, actes de la vie courante, actes professionnels, responsabilité des aides soignants -
2 déc. 2016 - ref : 10341
L’exercice illégal de la profession de médecin
-7 qui exécute des actes professionnels sans remplir les conditions ou satisfaire aux obligations prévues audit... que peuvent exécuter les directeurs de laboratoire, biologistes non médecins. A savoir... , peuvent...
professions médicales, exercice illégal, sanctions pénales -
5 avr. 2018 - ref : 11094
Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?
qui serait manifestement illégal, car en exécutant un tel ordre il se positionnerait comme l’auteur principal de l’acte... de la loi, si l’infirmier exécute une prescription par téléphone, c’est comme s’il exécutait...
responsabilité infirmier, responsabilité disciplinaire, responsabilité pénale, responsabilité déontologique, responsabilité individuelle -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
délibérative, le conseil d’administration, et un exécutif : le directeur général. Ses attributions... par le ministre chargé de la Santé. Le directeur général est autorité exécutive de l’établissement public......
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation
EXÉCUTER : Ressources humaines
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7 sept. 2015 - ref : 8875
Qui peut transiger ?
de compétence à l’autorité exécutive pour la conclusion de transaction. Cette délégation peut être limitée... possible dans les collectivités territoriales – La signature de la transaction par l’exécutif... de compétences...
transaction, contentieux, litige, conciliation, médiation -
22 juil. 2019 - ref : sl9439063
Le télétravail
qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux...
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18 août 2016 - ref : 5875
Collaborateur de groupe politique
conseil exécutif territorial... des services confiés aux collaborateurs de groupes relèvent de l’exécutif territorial. En effet, toute mesure... contraire reviendrait à instaurer une tutelle des groupes de l’opposition...
conseil exécutif territorial, statut collaborateur, recrutement collaborateur de groupe politique, personnel politique, collaborateur de groupe d’élus, groupes d’élus -
22 juil. 2019 - ref : sl9414860
Les compétences de l'assemblée délibérante et de l'autorité territoriale en matière de personnel
Outre les quelques cas dépendant de la compétence de l'assemblée délibérante, c'est l'exécutif de la collectivité... L'exécutif désigne les membres de l'assemblée délibérante appelés à siéger à la commission...
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1 oct. 2012 - ref : 2312
Fixer la journée de solidarité
territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis... de cette phrase, entre « délibération » et « organe exécutif ». Il semble... que ce soit...
Journée solidarité, journée solidaire, Pentecôte, lundi de Pentecôte, autonomie des personnes âgées, jour férié -
25 avr. 2018 - ref : 2209
Recruter un collaborateur de cabinet
à l’exécutif d’une collectivité locale pour former son cabinet . Cette liberté est néanmoins encadrée par 3... ; la durée des fonctions qui ne saurait excéder celle du mandat de l’exécutif auprès duquel...
Cabinet, collaborateur, directeur de cabinet, conseiller technique -
24 juin 2017 - ref : 10769
Conduire un audit interne
interne. Tous recoupent des notions communes : l’audit interne vise à garantir l’exécutif... ou que l’autorité exécutive a été informée du risque et a validé le choix d’une inaction. Mesurer un risque......
efficience, évaluation, pilotage, performance, contrôle, new public management -
27 févr. 2012 - ref : 3473
Respect des directives hiérarchiques et refus d’exécution d’ordres illégaux
est double. L’intéressé est tout d’abord tenu d’exécuter et d’appliquer les lois et règlements de portée... ayant reçu l’ordre d’exécuter ce travail ne peut s’y soustraire pour le motif... par un supérieur hiérarchique,...
devoir d’obéissance, refus d’exécution d’ordres illégaux, obligation d’obéir, obligations des fonctionnaires, faute professionnelle, hiérarchie -
19 avr. 2018 - ref : 5874
Collaborateur de cabinet
conseil exécutif territorial... 2017 a modifié l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Les exécutifs... , dans les trois mois suivant la publication de la loi du 15 septembre 2017. ...
emploi fonctionnel, conseil exécutif territorial, collaborateur de cabinet, collaborateur, directeur de cabinet, chef de cabinet
EXÉCUTER : Administration locale
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ref : dtou8011
Refus d’exécuter une punition par une famille – Jurisprudence
, le refus de l’exécuter constitue un manquement aux dispositions du règlement intérieur pouvant...
punition, exécution, refus, jurisprudence, sanction -
ref : dtou3668
Modèle de délibération habilitant l’exécutif à signer
Ce modèle aide à la rédaction de la délibération et permet d’habiliter l’exécutif à signer l’acte...
cession, domaine privé, immeuble, délibération, habilitation, signature -
ref : dtou7539
Délibération de l’exécutif désignant les membres de la commission d’appel d’offres
marché public, contrat, CAO, attribution, appel d’offres -
ref : dtou7545
Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public
Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue...
marché public, contrat, attribution, signature, délibération -
17 juil. 2018 - ref : 11204
Quelles sont les possibilités d’octroi et de retrait de délégations pour l’autorité exécutive d’un établissement public territorial ?
de l’exécutif d’un établissement public territorial est analogue à celui des délégations accordées par le maire... , sous certaines conditions pour les délégations données aux élus. En principe, l’autorité exécutive...
délégation de pouvoir, délégation de fonctions, délégation de signature, abrogation -
ref : dtou1944
Liste des tâches à exécuter pour la remise des offres par un groupement maître d’œuvre/entrepreneur
tâches à exécuter... Ce document vous donne une liste des tâches qu’un groupement candidat devra exécuter...
remise des offres, groupement, tâches à exécuter -
ref : dtou7544
Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont du lancement de la procédure
Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à engager la procédure de passation...
Marché public, contrat, attribution, signature, délibération -
ref : dtou6093
Modèle de note à l’attention d’un exécutif municipal et/ou des services municipaux
publication, bilan, éditorial, tribunes de l’opposition, site internet, manifestations -
ref : dtou345
Modèle de délibération municipale pour une séance publique, autorisant l’exécutif à signer un protocole d’accord transactionnel
Délibération, protocole d’accord transactionnel, transaction, signature d’un protocole d’accord
EXÉCUTER : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Résiliation marché partiellement exécuté
I.B-mpublic
Peut on résilier un marché, d'une durée de 4 ans et partiellement exécuté, pour la partie restant... à exécuter ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Résiliation marché partiellement exécuté
G.Morel
Peut on résilier un marché, d'une durée de 4 ans et partiellement exécuté, pour la partie restant... à exécuter ?...
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Marchés publics 3 mars 2013
Exécution d'un marché déléguée
G.Morel
Que faire si un lot d'un marché n'est pas exécuté par le titulaire ?...
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