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EXECUTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EXECUTION » mises à disposition de la fonction publique.

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EXECUTION dans les ressources documentaires

Modèle d’arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances [...]

Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques de l’occupation du domaine public et de l’exécution des travaux.

16 févr. 2021

#permission de voirie #domaine public #occupation privative

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les prestations qu’ils...

25 sept. 2019

#marché public #passation #exécution #marché complémentaire #prestations intellectuelles

La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion et le compte [...]

La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre...

11 juil. 2017

#budget primitif #budget communal #compte de gestion #compte administratif #reprise des résultats

Clauses indicatives d’un CCAP pour un accord-cadre

Cet outil est un modèle type de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour un accord-cadre : il détermine les modalités d’exécution...

24 nov. 2020

#CCAP #accord-cadre #attribution

Faire procéder aux études d’exécution

Les études d’exécution doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles comprennent les plans et détails d’exécution, plans de synthèse, devis quantitatifs...

17 juin 2021

#études d’exécution #plans d’exécution #cellule de synthèse

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...

19 mars 2019

#marché public #contrat #avenant #besoins supplémentaires #sous-traitant #avance #délais de paiement

Maîtriser le délai d’exécution

Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des engagements,...

17 juin 2021

#délai global d’exécution #calendrier d’exécution

Établir et vérifier les plans d’exécution des ouvrages

Les plans d’exécution des ouvrages sont ceux nécessaires à la réalisation des ouvrages. Ils sont directement utilisés sur le chantier par les différents...

08 févr. 2019

#procédure négociée #pouvoir adjudicateur #entité adjudicatrice #négociation #jury

L’exécution du budget fonctionnement et investissement

Un budget exécutoire, ce sont des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Comment s’organiser pour utiliser...

09 mai 2012

#référentiels #budget #comptabilité #M22 #plan comptable #engagement #liquidation mandatement #livre des procédures #contrôle interne #séparation des tâches

Fiche suivi qualité à utiliser dans le cadre de l’exécution d’un marché

Pour les phases de projet et de réalisation de votre marché de travaux, ce tableau récapitule les principaux points à prendre en compte pour un suivi efficace...

28 oct. 2021

#suivi #marché #exécution #qualité

Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le [...]

Cet exemple d’arrêté détaille les modalités de la délégation de pouvoir pour la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée (désignation du représentant,...

20 févr. 2020

#pouvoir adjudicateur #MAPA #négociation #procédure adaptée

Clauses contractuelles minimum à prévoir dans le cas d’un marché à phasage

Ces clauses évoquent le rythme des paiements, le déroulement des phases et le délai d’exécution de votre marché à phases.

20 févr. 2020

#marché à phasage #clauses contractuelles

Tableau d’évaluation annuelle de la commande publique durable

Ce tableau, qui a pour objectif d’évaluer votre commande publique durable, vous permettra d’analyser si les enjeux de développement durable ont été...

20 févr. 2020

#commande publique durable #achat durable #évaluation annuelle

Bilan d’exécution du FEDER-FSE

Il s’agit du bilan d’exécution du programme FEDER-FSE 2014-2020 de Poitou-Charentes, en vue du remboursement de la participation FSE due au titre d’une...

21 juin 2021

#Europe #bilan exécution #FSE 2014-2020 #demande de subvention

Modifier le contrat en cours d’exécution

Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un marché...

12 avr. 2021

#avenant #modification #contrat #maîtrise d’œuvre #sujétions imprévues #bouleversement du contrat #cession #MO #MOE

Attestation de non-commencement d’exécution de l’opération

Ce document vous permettra d’attester que votre projet, objet de la demande de subvention, n’a pas, au jour de la déclaration, reçu commencement...

16 févr. 2021

#dégâts #catastrophes naturelles #sinistres #calamités naturelles #solidarité nationale #fonds de solidarité

Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public

Tout marché public fait l’objet de litiges, et ce quelle que soit sa performance et celle des différents intervenants. De manière générale, le marché...

23 avr. 2021

#différend #litige #règlement amiable #comité de règlement amiable des litiges #CCRA #transaction #arbitrage #conciliation #médiateur des entreprises

Les principes généraux de l'exécution budgétaire

L'exécution budgétaire nécessite du directeur rigueur et compétence. Elle s'organise autour de grands principes...

04 nov. 2013