EXECUTION FINANCIERE

EXECUTION FINANCIERE : ressources documentaires

EXECUTION FINANCIERE : Administration locale

• 11 janv. 2018 - ref : 7833

  L’exécution d’une concession de service public

  2016 liste les possibilités de  modification de la concession en cours d’exécution... et de reprise du service concédé, les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel... relatives à...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  concession, délégation, service public, avenant, information

• 12 avr. 2017 - ref : 10655

  L’exécution d’un marché public

  -traitant dans le délai global de paiement. L’exécution financière Le délai de paiement L’ article 37... Exécution du marché... L’exécution administrative Les modifications...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance

• ref : dtou6147

  Les éléments d’analyse financière

  analyse financière... Exécution budgétaire... Ce document présente les différents éléments d’analyse financière à partir...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  budget, analyse financière, fonds de roulement, trésorerie, charges, recouvrement

• 18 mars 2014 - ref : 6656

  Les marges financières du chef d’établissement

  Gestion financière et fiscale... qui régissent et impulsent la vie financière (vote du budget, des DBM, du compte financier... d’établissement. Bien connaître l’EPLE La création de marges financières...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  ordonnateur, politique d’établissement, audit financier, budget, FDR, communication

• 11 juil. 2017 - ref : 10785

  La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion et le compte administratif

  financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux... , dès le budget primitif adopté, les données synthétiques suivantes sur la situation financière de la commune...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  budget primitif, budget communal, compte de gestion, compte administratif, reprise des résultats

• 24 juin 2016 - ref : 7931

  Les contrats de plan : présentation financière, juridique et contentieuse

  , qu’une programmation financière (des autorisations de programme). L’exécution financière est conditionnée par la loi... particuliers entre l’État et la région peuvent être révisés en cours d’exécution...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• ref : dtou244

  Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public organisant le délai conventionnel

  entre le comptable public et l’ordonnateur quant à l’exécution financière du marché : délais à respecter...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  convention, ordonnateur, comptable public, délai de paiement

• ref : dtou6148

  Exemple de rapport de l’agent comptable

  analyse financière... Exécution budgétaire... des données de l’analyse financière. ...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  agent comptable, rapport, compte financier, conseil, gestion budgétaire, analyse financière

• ref : dtou2191

  Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté du 28 août 2006 actualisé)

  Exécution financière du marché...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  modèle d’attestation, cession de créance, cessibilité, exemplaire unique, nantissement de créance

EXECUTION FINANCIERE : Établissements de santé

• 7 juin 2016 - ref : 4769

  Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?

  informations financières... L’information financière relative à la prise en charge du patient Il est prévu... , avant l’exécution d’un acte, informer le patient de son coût (et du niveau de dépassement...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur

• 22 mai 2015 - ref : 8681

  La volonté de la victime peut-elle justifier l’exécution d’un acte médical interdit ou inadapté ?

  « adaptés aux possibilités financières » de la patiente en accord avec cette dernière...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

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• 10 juil. 2017 - ref : 10823

  Le fonds national pour la démocratie sanitaire

  aux représentants des usagers du système de santé Une convention financière est conclue... , la production d’un bilan d’exécution et les modalités d’une éventuelle régularisation. La convention... sociale et du...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, fonds national pour la démocratie sanitaire, représentants des usagers, formation

• 23 janv. 2012 - ref : 3658

  L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue social

  pour les individus et pour l’Institution ; à l’ élaboration du rapport d’exécution annuel de l’effort... , les ressources financières réglementairement mobilisées par la structure. Il conviendra d’être vigilant......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  politique de formation, plan de formation

• 15 déc. 2017 - ref : 9172

  Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire

  intérimaires mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire pour l’exécution d’une mission... financier Les dispositions financières qui régissent le contrat de mise à disposition sont encadrées...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire

• 28 mai 2015 - ref : 8071

  Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en réparation ?

  dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère... contractuelle, le dommage subi doit avoir son origine dans l’inexécution ou la mauvaise exécution des termes......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  action en réparation, action civile, action pénale, dommage, victime, responsabilité contractuelle

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  une enveloppe financière globale (budget global), et devaient, en fonction du montant de cette enveloppe... financière », entrée en vigueur par étapes, et qui s’applique à toute l’administration depuis 2006... dû...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 4 oct. 2017 - ref : 10342

  Informations sur les conditions de prise en charge en établissement de santé

  ou au professionnel qui accueille le patient dans le service. Information financière relative à la prise... . Les professionnels de santé d’exercice libéral doivent, avant l’exécution d’un acte, informer le patient...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  information, conditions de prise en charge, établissement de santé, organisation, droits des patients, coût

• 23 janv. 2012 - ref : 3659

  L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé

  au vu de la situation de l’intéressé (objectifs, dimension financière, pédagogique et organisationnelle, etc... financière. À ce titre, l’article 11 du décret du 21 août 2008 impose une obligation nouvelle... pluriannuel...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  formation, plan de formation

EXECUTION FINANCIERE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou3097

  Hausse des tarifs des prestations des SAAD agréés relevant du droit d’option

  Exécution financière...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  agrément, autorisation, droit d’option, tarifs des prestations, hausse des tarifs, services d’aide et accompagnement à domicile

• 2 mai 2014 - ref : 6680

  Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

  avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l’ouvrage et affectée... des différents niveaux ; note sur la compatibilité du projet avec l’enveloppe financière ; note......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  architecte, travaux, mission, marchés publics

• 24 août 2017 - ref : 5586

  Élaborer un diagnostic pour chaque processus

  Analyse financière... suivants : finalité, propriétaire, fréquence, contrainte, support d’exécution, lieu d’exécution, délai... d’exécution, input , output , fournisseur, usager,...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  diagnostic, sous-processus, tâches, fournisseur, client, usagers

• 15 juin 2016 - ref : 0253

  Solliciter les fonds européens

  de la production d’un bilan d’exécution). Il convient de comptabiliser l’ensemble des dépenses directes engagées... les frais financiers (intérêts d’emprunts, agios, frais de change, amendes et pénalités financières......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions

• 6 juin 2014 - ref : 4295

  Les sources alternatives : dons, cotisations, subventions…

  Ressources financières... de l’établissement avec un suppléant pour les périodes de congés ou d’absences diverses. Au niveau de l’exécution... financière à moyen terme, le développement de ces recettes...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes

• 28 nov. 2017 - ref : 7535

  Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

  , qu’il soit internalisé ou externalisé, et la qualité d’exécution des prestations opérées. Le besoin peut être défini... , le choix des fournisseurs et l’exécution de la prestation. Levier n° 2 : l'analyse et la rationalisation......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  achat, dématérialisation, mutualisation, définition du besoin, négociation, benchmarking

• 20 juin 2012 - ref : 4196

  L’approbation du budget : le budget exécutoire

  Exécution budgétaire... budgétaire pour ouvrir la procédure d’exécution. En début d’année comptable, lorsque le budget... un début d’exécution sur des bases provisoires, à savoir le budget exécutoire...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes, virements

• 16 avr. 2012 - ref : 4183

  Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)

  Analyse financière... financières, pour les dotations aux amortissements… Plus précisément, c’est une spécialisation... à l’exécution du budget et à la comptabilité s’organisent autour de deux acteurs...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiel, budget, comptabilité, M22, plan comptable

• 21 déc. 2017 - ref : 11002

  Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

  d’ encourager l’innovation tout au long de l’exécution des marchés : il est notamment possible de prévoir... dans les cahiers des charges servant de base à la mise en concurrence des incitations financières à l’innovation......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales

EXECUTION FINANCIERE : Marchés publics

• 17 nov. 2016 - ref : 9503

  L’exécution financière du marché de travaux et la cotraitance

  L’exécution financière d’un marché public, dans le cadre de la cotraitance, fait jouer un rôle... , les règles afférentes à cette exécution se distinguent grandement, selon que le groupement des opérateurs...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  compte prorata, décompte, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire commun

• 10 avr. 2018 - ref : 9918

  L’exécution des marchés de partenariat

  de leur régime et un renforcement des contrôles opérés par l’acheteur public sur l’exécution de ces derniers... . Analyse Les modalités de l’exécution contractuelle des marchés de partenariat Contrôles successifs......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat de partenariat, pénalités contractuelles, rémunération du marché de partenariat, valorisation domaniale, petites et moyennes entreprises

• 30 juin 2017 - ref : 7063

  Contrôler l’exécution d’un marché

  exécution du marché... Exécution du marché... dans le cadre de l’exécution du marché Six éléments principaux doivent faire l’objet de contrôle dans le cadre... de l’exécution d’un...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  exécution du marché, qualité du marché, pénalités, progrès, performance, information

• 23 mai 2017 - ref : 10382

  L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  financière du preneur découlant du non-amortissement des dépenses effectuées dans le cadre de l’exécution... Exécution du marché... Les règles relatives à l’exécution du BEA forment...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cession, crédit-bail, domaine privé, domaine public, hypothèque, maître d’ouvrage

• 23 janv. 2018 - ref : 7040

  Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  pour les besoins de la comparaison financière des offres de scénarios prévisionnels d’exécution du marché ( cf... Prospective financière... favorablement ou défavorablement ces prix (volumes de commandes,...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

• 10 mars 2012 - ref : 2830

  Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

  enveloppe financière... Ressources financières... financière prévisionnelle ; en assurer le financement ; choisir le processus selon lequel l'ouvrage... les études et l'exécution...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement

• 20 déc. 2016 - ref : 10506

  Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

  cour de discipline budgétaire et financière... Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales... dans leur champ de compétence. À ce titre, elles examinent les modalités de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion

• 14 nov. 2016 - ref : 7880

  Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des marchés

  exécution marché... Exécution technique du marché... peut prévoir dans ses contrats des incitations financières positives ou négatives fondées sur l’obtention... Dans la plupart des cas, le recours...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  clause incitative, clause de pénalité, prime, intéressement, performance, exécution marché

• 9 juin 2016 - ref : 0162

  Optimiser le suivi de l’exécution d’un marché en présence d’une maîtrise d’œuvre

  sur l’enveloppe financière « Travaux », tant au stade de l’étude que de l’exécution des travaux... suivi d’exécution... Exécution technique du marché... d’exécution....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  Maîtrise d’œuvre, suivi d’exécution, optimisation, fiche qualité, loi MOP

EXECUTION FINANCIERE : Ressources humaines

• 11 août 2015 - ref : 8870

  Recours pour excès de pouvoir : les effets de l’annulation

  d’une astreinte financière pour s’assurer de la bonne exécution de sa décision par l’autorité administrative... de droit privé chargé de la gestion d’un service public prenne une mesure d’exécution dans...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  réintégration, pouvoirs du juge, reconstitution de carrière, charges sociales

• 23 janv. 2012 - ref : 3658

  L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue social

  pour les individus et pour l’Institution ; à l’ élaboration du rapport d’exécution annuel de l’effort... , les ressources financières réglementairement mobilisées par la structure. Il conviendra d’être vigilant......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  politique de formation, plan de formation

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  par le pouvoir adjudicateur pour définir l’objet, les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché... leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Les personnes qui, au 31 décembre......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 23 oct. 2017 - ref : 10928

  Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?

  de la cour dont l’exécution est demandée ( CAA Marseille, 5 avril 2005, n° 01MA01284 ). Indemniser... leur situation administrative à cette date, pour des motifs autres que l’exécution d’une loi, d’un règlement......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière

• 13 avr. 2017 - ref : 10696

  Évaluer et capitaliser un projet

  les ressources (financières, humaines, techniques…), à savoir généralement le commanditaire. Capitaliser... et valoriser La communication et la valorisation du projet en cours d’exécution, mais aussi a posteriori......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  projet, évaluation, bonnes pratiques, indicateurs, objectifs, résultats

• 4 mai 2018 - ref : 11126

  La mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD)

  pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat... auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  RGPD, protection des données, données, Cnil, délégué à la protection des données, données individuelles

• 24 sept. 2014 - ref : 5607

  Le respect des règles de sécurité par les agents

  qu’il commet en matière de sécurité dans l’exécution de ses fonctions, notamment du fait du non... , pourvoi n° 01-45.718 ). Aucune sanction financière ne peut en revanche être appliquée. Le manquement...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  obligations des agents, sécurité, règlement intérieur, formation, sanction

• 8 nov. 2011 - ref : 2299

  Régler une transaction dans le cadre d’un litige

  , par exemple, avoir pour effet d’attribuer une compensation financière en échange du maintien d’une décision... , qui s’obligent à son exécution, mais également : lorsqu’une transaction a été régulièrement...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  transaction, transiger, litige, accord, amiable, compromis

• 15 déc. 2017 - ref : 9172

  Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire

  intérimaires mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire pour l’exécution d’une mission... financier Les dispositions financières qui régissent le contrat de mise à disposition sont encadrées...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire

EXECUTION FINANCIERE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0548

  Déterminer les informations financières à communiquer

  Communication budgétaire et financière... Maîtriser l’information financière communicable La structure budgétaire en deux parties... distinctes constitue le socle d’une information financière séparée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, information, principes, période électorale

• 23 janv. 2018 - ref : 7040

  Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  pour les besoins de la comparaison financière des offres de scénarios prévisionnels d’exécution du marché ( cf... Prospective financière... favorablement ou défavorablement ces prix (volumes de commandes,...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

• 15 sept. 2017 - ref : 10876

  La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents

  dématérialisés ; documents d’exécution financière : pièces de marchés publics, factures, contrats... et financières » et les services opérationnels  : en matière d’exécution...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dématérialisation, facture électronique, GED, archivage électronique, PES V2, numérisation

• 30 avr. 2014 - ref : 0543

  Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité

  Communication budgétaire et financière... Identifier les partenaires internes de la communication financière, leurs contraintes, leur rôle... « gestionnaires » Chargés de la préparation puis de l’exécution...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, service, positionnement, organisation, règlement financier

• 24 janv. 2011 - ref : 0541

  Evaluer la sensibilité de sa prospective financière en identifiant les risques significatifs

  prospective financière... Prospective financière... financière si, par exemple, la croissance moyenne de la richesse fiscale à taux constant... d’« accident » permet d’étudier les conséquences...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prospective financière, risques, sensibilité

• 24 oct. 2014 - ref : 7972

  Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant des difficultés financières particulières

  difficulté financière... dont les difficultés financières proviennent de sa participation au capital d’une société d’économie mixte locale... exceptionnelles versées aux communes connaissant des difficultés financières...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  subvention, équilibre budgétaire, aide de l’État, aide exceptionnelle, difficulté financière

• 15 nov. 2016 - ref : 10238

  La mutualisation des services financiers

  tout d’abord, en termes d’exécution financière ensuite, et enfin pour tout ce qui concerne la clôture... , pour certaines entités, la fonction financière est très centralisée. La préparation budgétaire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil

• 14 déc. 2016 - ref : 10353

  Les outils de pilotage financier

  prospective financière... Prospective financière... Prévoir : la prospective financière Un des principes majeurs des finances publiques en général... et des finances publiques locales en particulier...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  analyses, trésorerie, tableau de bord, investissements, prospective financière

• 23 avr. 2012 - ref : 3932

  Les subventions aux bibliothèques/médiathèques

  financières du Centre national du livre (CNL) Il vous est possible de solliciter deux types d’aides... financières auprès du Centre national du livre : la subvention à un projet thématique (TH... des aides financières...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fonds documentaire, CNL, DRAC, médiathèque, bibliothèque