EXECUTION FINANCIERE
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
EXECUTION FINANCIERE ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
EXECUTION FINANCIERE : actualités
-
23 juin 2011 - ref : 15544
Mauvaise exécution sur un marché précédent
Exécution des marchés... dans l'exécution de marchés similaires (par exemple, absence à des réunions hebdomadaires de chantiers... dans le dossier d'autres éléments prouvant les capacités de l'entreprise Le rejet fondé...
Exécution des marchés -
11 févr. 2014 - ref : 13756
Oui à l’exécution aux frais et risques, mais sous conditions !
Exécution des marchés... Il s’agit de faire procéder par un tiers à l’exécution des prestations prévues par le marché... . Cette exécution dite aux frais et risques de l’entreprise fautive est cependant...
Exécution des marchés, Résiliation du marché -
22 avr. 2015 - ref : 26121
Pénalités financières : les règles contractuelles doivent être respectées !
Exécution des marchés... Le non-respect d’une procédure contradictoire avant application de pénalités en exécution... d’un marché décharge le titulaire de la sanction financière infligée. Le CCAP du...
Exécution des marchés -
12 juil. 2012 - ref : 16234
Attention aux conséquences financières d'une résiliation injustifiée !
Exécution des marchés... doit indemniser le titulaire des frais d'enlèvement du matériel et des sommes qui lui restaient dues en exécution...
Exécution des marchés -
31 juil. 2013 - ref : 16926
Les conditions de mise en jeu des sûretés financières
de l’exécution du marché. Une caution personnelle et solidaire n’est pas autonome à l’égard de l’obligation... par son entière autonomie à l'égard de l'obligation principale née de l’exécution du marché. En effet, la...
Commande publique -
3 nov. 2010 - ref : 14706
Report de la date d'exécution : attention aux avenants et aux ordres de service
Exécution des marchés... à plusieurs reprises par ordres de service et par voie d'avenants la date d'exécution des travaux prévus au lot... la date d'achèvement des travaux n'avaient pas pour objet de régler les conséquences...
Exécution des marchés -
8 mars 2017 - ref : 47155
Une nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis
une aide financière ponctuelle. Versée par l’État au titre de la campagne d’apprentissage 2016... ou dans le secteur privé, un contrat d’apprentissage dont la date de début d’exécution est comprise entre le 1er juin......
Jeunesse, Apprentis, Apprentissage -
28 sept. 2018 - ref : 70423
Un contrat de participation financière à un projet de recherche n’est pas un contrat administratif
. En conséquence, les litiges portant sur son exécution relèvent de la compétence des juridictions judiciaires...
Procédures -
21 avr. 2017 - ref : 48678
Quelles sont les conséquences financières d’une liquidation judiciaire d’un titulaire de marché ?
Exécution financière du marché... titulaire, sauf si ses difficultés financières sont en lien avec l’exécution d’un marché dont il est titulaire. Des ajournements... Exécution...
Exécution des marchés, Exécution financière du marché, Résiliation du marché
EXECUTION FINANCIERE : ressources documentaires
EXECUTION FINANCIERE : Finances et comptabilité
-
30 avr. 2014 - ref : 0548
Déterminer les informations financières à communiquer
Communication budgétaire et financière... Maîtriser l’information financière communicable La structure budgétaire en deux parties... distinctes constitue le socle d’une information financière séparée...
communication, information, principes, période électorale -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
pour les besoins de la comparaison financière des offres de scénarios prévisionnels d’exécution du marché ( cf... Prospective financière... favorablement ou défavorablement ces prix (volumes de commandes,...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
15 sept. 2017 - ref : 10876
La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
dématérialisés ; documents d’exécution financière : pièces de marchés publics, factures, contrats... et financières » et les services opérationnels : en matière d’exécution...
dématérialisation, facture électronique, GED, archivage électronique, PES V2, numérisation -
12 déc. 2018 - ref : 0543
Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité
Communication budgétaire et financière... Identifier les partenaires internes de la communication financière, leurs contraintes, leur rôle... « gestionnaires » Chargés de la préparation puis de l’exécution...
communication, service, positionnement, organisation, règlement financier -
24 janv. 2011 - ref : 0541
Evaluer la sensibilité de sa prospective financière en identifiant les risques significatifs
prospective financière... Prospective financière... financière si, par exemple, la croissance moyenne de la richesse fiscale à taux constant... d’« accident » permet d’étudier les conséquences...
prospective financière, risques, sensibilité -
24 oct. 2014 - ref : 7972
Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant des difficultés financières particulières
difficulté financière... dont les difficultés financières proviennent de sa participation au capital d’une société d’économie mixte locale... exceptionnelles versées aux communes connaissant des difficultés financières...
subvention, équilibre budgétaire, aide de l’État, aide exceptionnelle, difficulté financière -
15 nov. 2016 - ref : 10238
La mutualisation des services financiers
tout d’abord, en termes d’exécution financière ensuite, et enfin pour tout ce qui concerne la clôture... , pour certaines entités, la fonction financière est très centralisée. La préparation budgétaire...
mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil -
23 avr. 2012 - ref : 3932
Les subventions aux bibliothèques/médiathèques
financières du Centre national du livre (CNL) Il vous est possible de solliciter deux types d’aides... financières auprès du Centre national du livre : la subvention à un projet thématique (TH... des aides financières...
fonds documentaire, CNL, DRAC, médiathèque, bibliothèque -
14 déc. 2016 - ref : 10353
Les outils de pilotage financier
prospective financière... Prospective financière... Prévoir : la prospective financière Un des principes majeurs des finances publiques en général... et des finances publiques locales en particulier...
analyses, trésorerie, tableau de bord, investissements, prospective financière
EXECUTION FINANCIERE : Santé et sécurité au travail
-
14 oct. 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
doivent établir un rapport annuel relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière... ainsi que l'exécution du budget du service de santé au travail ; 2 o La modification......
-
14 oct. 2019 - ref : sl3877878
Risque professionnel et entreprise
contraindre (injonction et majoration du taux AT/MP en cas de non-exécution) l'employeur à prendre... financières de deux ordres : minoration de leur taux après appréciation... « accident...
-
14 oct. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
des règles de protection pour ce qui concerne les conditions d'exécutions du travail pendant la durée... d'une garantie financière portant sur les salaires et les charges s'y rapportant ; ordonnance...
-
14 oct. 2019 - ref : sl3877878
Qu'entend-on par risques professionnels ?
contraindre (injonction et majoration du taux AT/MP en cas de non-exécution) l'employeur à prendre... financières de deux ordres : minoration de leur taux après appréciation... « accident...
-
14 oct. 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
et son imprudence ». Par ailleurs la « faute » peut être également constituée par la non-exécution... ou l'entreprise, est donc financièrement responsable des fautes commises par ses salariés. Autrement...
-
14 oct. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
-
14 oct. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
-
14 oct. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
-
14 oct. 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
considérer comme un agent d'exécution au service d'autres intérêts qui deviendraient prépondérants. Il s'agit... de branche prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge financière de la surveillance...
EXECUTION FINANCIERE : Santé
-
14 oct. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
ou lorsque son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Notons... de passation et une durée d’exécution de ces marchés telles que leur exécution...
-
14 oct. 2019 - ref : sl8356040
Titre IV : Exécution des marchés (article 173)
et aux sûretés financières s’appliquent aux marchés passés par les entités adjudicatrices : versement d’avance...
-
14 oct. 2019 - ref : sl8356279
Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)
ou de la tranche affermie est supérieur à 250 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur... ou de la tranche est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à...
-
14 oct. 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
’est l’acheteur public qui trouble l’exécution du marché en décidant de modifier la masse des travaux qui était... à prix forfaitaires). Toutefois, le titulaire peut échapper à son obligation d’exécution......
-
14 oct. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois... à 50 000 euros HT et d’une durée d’exécution supérieure à deux mois. Dans le cas... , pour chaque...
-
14 oct. 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché... que cet engagement était de nature financière. L’article 51 CMP 2006 CMP rejoint... des prestations...
-
14 oct. 2019 - ref : sl2963334
Le régime des assurances dans les marchés publics de travaux
: de la capacité financière du maître de l’ouvrage à réparer intégralement et rapidement le sinistre susceptible... à des accidents, vols ou incendies survenus dans le cadre de l’exécution des...
-
14 oct. 2019 - ref : sl2963236
Le prix du marché public : actualisation et révision
l'exécution du marché public », Chapitre 6 ; sur les incidents en cours d’exécution des marchés... , cf. supra Partie 5 « Maîtriser l'exécution du marché public », Chapitre...
-
14 oct. 2019 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
d’exécution ? L’idée essentielle de la notification est qu’elle commande l’exécution du marché. C... . Dans le silence du marché, la notification du marché constitue le point de départ du délai d’exécution.......
EXECUTION FINANCIERE : Action sociale et solidaire
-
ref : dtou3097
Hausse des tarifs des prestations des SAAD agréés relevant du droit d’option
Exécution financière...
agrément, autorisation, droit d’option, tarifs des prestations, hausse des tarifs, services d’aide et accompagnement à domicile -
18 juin 2019 - ref : 6680
Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux
de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l’ouvrage et affectée aux travaux ; b... des différents niveaux ; note sur la compatibilité du projet avec l’enveloppe financière ;...
architecte, travaux, mission, marchés publics -
24 août 2017 - ref : 5586
Élaborer un diagnostic pour chaque processus
Analyse financière... suivants : finalité, propriétaire, fréquence, contrainte, support d’exécution, lieu d’exécution, délai... d’exécution, input , output , fournisseur, usager,...
diagnostic, sous-processus, tâches, fournisseur, client, usagers -
6 juin 2014 - ref : 4295
Les sources alternatives : dons, cotisations, subventions…
Ressources financières... de l’établissement avec un suppléant pour les périodes de congés ou d’absences diverses. Au niveau de l’exécution... financière à moyen terme, le développement de ces recettes...
section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes -
15 juin 2016 - ref : 0253
Solliciter les fonds européens
de la production d’un bilan d’exécution). Il convient de comptabiliser l’ensemble des dépenses directes engagées... les frais financiers (intérêts d’emprunts, agios, frais de change, amendes et pénalités financières......
Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions -
20 juin 2012 - ref : 4196
L’approbation du budget : le budget exécutoire
Exécution budgétaire... budgétaire pour ouvrir la procédure d’exécution. En début d’année comptable, lorsque le budget... un début d’exécution sur des bases provisoires, à savoir le budget exécutoire...
section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes, virements -
21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
d’ encourager l’innovation tout au long de l’exécution des marchés : il est notamment possible de prévoir... dans les cahiers des charges servant de base à la mise en concurrence des incitations financières à l’innovation......
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
16 avr. 2012 - ref : 4183
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
Analyse financière... financières, pour les dotations aux amortissements… Plus précisément, c’est une spécialisation... à l’exécution du budget et à la comptabilité s’organisent autour de deux acteurs...
référentiel, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
31 août 2016 - ref : 0587
Accompagner les personnes en difficulté budgétaire
au juge chargé de l’exécution du dossier ; soit les difficultés financières sont massives :... aide financière... peuvent être mobilisés : Besoin de la personne en difficulté...
difficulté familiale, aide financière, aide budgétaire, surendettement, Banque de France, mesure d’accompagnement social personnalisé
EXECUTION FINANCIERE : Marchés publics
-
11 juil. 2019 - ref : 9503
L’exécution financière du marché de travaux et la cotraitance
Exécution financière du marché... L’exécution financière d’un marché public, dans le cadre de la cotraitance, fait jouer un rôle... , les règles afférentes à cette exécution...
compte prorata, décompte, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire commun -
19 mars 2019 - ref : 10457
Exécution du contrat de prêt
obligatoire. Analyse Principes régissant l’exécution du contrat de prêt La soumission des personnes... morales de droit public à leurs obligations financières Les contrats de prêt aux collectivités... , de satisfaire...
contrats de prêt, biens publics incorporels, insaisissabilité des biens publics, inscription d’office, dépenses obligatoires, domaine public -
11 sept. 2018 - ref : 7063
Contrôler l’exécution d’un marché
exécution du marché... Exécution du marché... d’un suivi dans le cadre de l’exécution du marché Six éléments principaux doivent faire l’objet d'un suivi... dans le cadre de l’exécution...
exécution du marché, qualité du marché, pénalités, progrès, performance, information -
2 juil. 2019 - ref : 10987
Modifier le contrat en cours d’exécution
Exécution du marché... Maîtriser la réglementation applicable La modification des contrats en cours d’exécution... son contrat initial en cours d’exécution dans certaines hypothèses, énumérées aux...
avenant, modification, contrat, maîtrise d’œuvre, sujétions imprévues, bouleversement du contrat -
22 mars 2019 - ref : 9918
L’exécution des marchés de partenariat
mentionnés ci-avant. L’exécution financière des marchés de partenariat Rémunération du titulaire... et un renforcement des contrôles opérés par l’acheteur public sur l’exécution de ces derniers....
contrat de partenariat, pénalités contractuelles, rémunération du marché de partenariat, valorisation domaniale, petites et moyennes entreprises -
23 mai 2017 - ref : 10382
L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
financière du preneur découlant du non-amortissement des dépenses effectuées dans le cadre de l’exécution... Exécution du marché... Les règles relatives à l’exécution du BEA forment...
cession, crédit-bail, domaine privé, domaine public, hypothèque, maître d’ouvrage -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
pour les besoins de la comparaison financière des offres de scénarios prévisionnels d’exécution du marché ( cf... Prospective financière... favorablement ou défavorablement ces prix (volumes de commandes,...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
14 févr. 2019 - ref : 2830
Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement
enveloppe financière... Ressources financières... financière prévisionnelle ; en assurer le financement ; choisir le processus selon lequel l'ouvrage... les études et l'exécution...
enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement -
20 déc. 2016 - ref : 10506
Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics
cour de discipline budgétaire et financière... Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales... dans leur champ de compétence. À ce titre, elles examinent les modalités de...
Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion
EXECUTION FINANCIERE : Établissements de santé
-
7 juin 2016 - ref : 4769
Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?
informations financières... L’information financière relative à la prise en charge du patient Il est prévu... , avant l’exécution d’un acte, informer le patient de son coût (et du niveau de dépassement...
informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur -
22 mai 2015 - ref : 8681
La volonté de la victime peut-elle justifier l’exécution d’un acte médical interdit ou inadapté ?
« adaptés aux possibilités financières » de la patiente en accord avec cette dernière...
0 -
10 juil. 2017 - ref : 10823
Le fonds national pour la démocratie sanitaire
aux représentants des usagers du système de santé Une convention financière est conclue... , la production d’un bilan d’exécution et les modalités d’une éventuelle régularisation. La convention... sociale et du...
Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, fonds national pour la démocratie sanitaire, représentants des usagers, formation -
23 janv. 2012 - ref : 3658
L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue social
pour les individus et pour l’Institution ; à l’ élaboration du rapport d’exécution annuel de l’effort... , les ressources financières réglementairement mobilisées par la structure. Il conviendra d’être vigilant......
politique de formation, plan de formation -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
une enveloppe financière globale (budget global), et devaient, en fonction du montant de cette enveloppe... financière », entrée en vigueur par étapes, et qui s’applique à toute l’administration depuis 2006... dû...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
28 mai 2015 - ref : 8071
Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en réparation ?
dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère... contractuelle, le dommage subi doit avoir son origine dans l’inexécution ou la mauvaise exécution des termes......
action en réparation, action civile, action pénale, dommage, victime, responsabilité contractuelle -
17 déc. 2018 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
au vu de la situation de l’intéressé (objectifs, dimension financière, pédagogique et organisationnelle, etc... que le suivi du plan de formation et son évaluation doivent également porter sur la dimension financière......
formation, plan de formation -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
financières prévues par la loi, ainsi que les obligations relatives aux missions de service public... qu’elle assigne et, le cas échéant, les modalités selon lesquelles est calculée leur compensation financière... . ...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM -
20 déc. 2016 - ref : 10346
La responsabilité de l’usager du système de santé
ce dispositif ne se mettra en place que progressivement – cf. '>Quelles sont les informations financières... d’un traitement prescrit peut-elle s’imposer à un patient, sous peine de sanctions, notamment financières ?......
système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique
EXECUTION FINANCIERE : Ressources humaines
-
14 oct. 2019 - ref : sl3568040
Conséquences financières de la cessation des fonctions
-
14 oct. 2019 - ref : sl9414860
La responsabilité des agents publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière
Qui est justiciable de la Cour de discipline budgétaire et financière... par les articles L. 313-1 et suivants. Il s'agit de sanctionner la méconnaissance des règles d'exécution... à l'exécution des...
-
14 oct. 2019 - ref : sl3569021
Le contrat adulte-relais
d’une aide financière. Champ d’application Employeurs concernés... notamment les contributions financières au titre de la rémunération, de la formation ou de l’encadrement... 2002 ...
-
11 août 2015 - ref : 8870
Recours pour excès de pouvoir : les effets de l’annulation
d’une astreinte financière pour s’assurer de la bonne exécution de sa décision par l’autorité administrative... de droit privé chargé de la gestion d’un service public prenne une mesure d’exécution dans...
réintégration, pouvoirs du juge, reconstitution de carrière, charges sociales -
23 janv. 2012 - ref : 3658
L’élaboration d’une politique de formation dans le cadre du dialogue social
pour les individus et pour l’Institution ; à l’ élaboration du rapport d’exécution annuel de l’effort... , les ressources financières réglementairement mobilisées par la structure. Il conviendra d’être vigilant......
politique de formation, plan de formation -
14 oct. 2019 - ref : sl9414860
La responsabilité des agents publics devant les chambres régionales des comptes
; le fait qu'elle n'ait pas d'autonomie financière car essentiellement alimentée par des subventions publiques... financière ne suffit pas à constituer la gestion de fait. ...
-
10 juil. 2019 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
d’exécution du marché ou de l’accord-cadre. Frais d’envoi – Ces documents nécessaires à la consultation... doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution......
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
23 oct. 2017 - ref : 10928
Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?
de la cour dont l’exécution est demandée ( CAA Marseille, 5 avril 2005, n° 01MA01284 ). Indemniser... leur situation administrative à cette date, pour des motifs autres que l’exécution d’une loi, d’un règlement......
décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière -
14 oct. 2019 - ref : sl9414860
Le remboursement des sommes indues par les agents publics
ce pouvoir et elle seule, soit de sa propre initiative, soit en exécution d'une décision passée en autorité... de la chose jugée : en exécution de décision passée en autorité de la chose jugée......
EXECUTION FINANCIERE : Administration locale
-
19 mars 2019 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
adjudicateur procède au paiement du sous-traitant dans le délai global de paiement. L’exécution financière... Exécution du marché... L’exécution administrative Les modifications...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
ref : dtou6147
Les éléments d’analyse financière
analyse financière... Exécution budgétaire... Ce document présente les différents éléments d’analyse financière à partir...
budget, analyse financière, fonds de roulement, trésorerie, charges, recouvrement -
18 mars 2014 - ref : 6656
Les marges financières du chef d’établissement
Gestion financière et fiscale... qui régissent et impulsent la vie financière (vote du budget, des DBM, du compte financier... d’établissement. Bien connaître l’EPLE La création de marges financières...
ordonnateur, politique d’établissement, audit financier, budget, FDR, communication -
11 juil. 2017 - ref : 10785
La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion et le compte administratif
financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux... , dès le budget primitif adopté, les données synthétiques suivantes sur la situation financière de la commune...
budget primitif, budget communal, compte de gestion, compte administratif, reprise des résultats -
24 juin 2019 - ref : 7833
L’exécution d’une concession de service public
les possibilités de modification de la concession en cours d’exécution, qui ne doivent pas changer la nature... du service concédé, les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés......
concession, délégation, service public, avenant, information -
24 juin 2016 - ref : 7931
Les contrats de plan : présentation financière, juridique et contentieuse
, qu’une programmation financière (des autorisations de programme). L’exécution financière est conditionnée par la loi... particuliers entre l’État et la région peuvent être révisés en cours d’exécution...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
ref : dtou244
Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public organisant le délai conventionnel
entre le comptable public et l’ordonnateur quant à l’exécution financière du marché : délais à respecter...
convention, ordonnateur, comptable public, délai de paiement -
ref : dtou6148
Exemple de rapport de l’agent comptable
analyse financière... Exécution budgétaire... des données de l’analyse financière. ...
agent comptable, rapport, compte financier, conseil, gestion budgétaire, analyse financière -
ref : dtou2191
Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté du 22 mars 2019)
Exécution financière du marché...
modèle d’attestation, cession de créance, cessibilité, exemplaire unique, nantissement de créance
EXECUTION FINANCIERE : forum
-
Marchés publics 19 févr. 2013
capacités financieres des entreprises récentes
CJ.dir.serv.
pour justifier de leurs capacités financières ?... Bonjour Thibaud, Une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières... , demander que soient également prises en compte les capacités financières d’autres opérateurs économiques... mère, entreprise tierce…). La société candidate doit alors justifier des capacités financières... par l’acheteur, et apporter la preuve qu’elle en disposera pour toute l’exécution du marché. Les acheteurs...
-
Présentez-vous 5 juil. 2018
Finances publiques
laurence42
Bonjour, je suis responsable de l'exécution financière et comptable dans une Ville moyenne...
-
Présentez-vous 15 mars 2018
Présentation
Pbou2
Bonjour à tous, Je suis gestionnaire comptable en charge de l'exécution financières des marchés... une meilleure compréhension de la partie "exécution financière" évidemment mais aussi gestion administrative...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.