EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS
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Ressources documentaires
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Formation
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EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : actualités
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14 nov. 2012 - ref : 16442
Des gestionnaires de marchés condamnés par la Cour de discipline budgétaire et financière
La Cour de discipline budgétaire et financière est le pendant de ce qu'est la Cour des comptes... pour tout agent public ayant commis des irrégularités en matière de marchés publics. Différents gestionnaires... des marchés...
Commande publique, Contentieux des marchés -
5 janv. 2017 - ref : 45612
Une convention de participation financière est-elle soumise à la réglementation des marchés publics ?
ni sur l'exécution des travaux, ni sur la livraison de fournitures ni sur la prestation de services,... n’est pas soumise à la réglementation des marchés publics. La convention dite de participation conclue...
Commande publique -
23 juin 2011 - ref : 15544
Mauvaise exécution sur un marché précédent
dans l'exécution de marchés similaires (par exemple, absence à des réunions hebdomadaires de chantiers... ayant été insuffisante lors de précédents marchés réalisés (CE, 27 février 1987, Hôpital...
Exécution des marchés -
20 janv. 2014 - ref : 13536
Un acheteur condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière
À ce titre, des manquements à la réglementation des marchés publics peuvent conduire... en cassation une condamnation prononcée par la Cour de discipline budgétaire et financière... des marchés...
Acheteur public, Contentieux des marchés, Contrôle des marchés, Infractions -
16 nov. 2018 - ref : 72991
Toute absence à des réunions de chantier peut donner lieu à sanction financière
Exécution des marchés... financières....
Exécution des marchés -
5 févr. 2010 - ref : 14088
Est-il possible de rejeter la candidature d’une entreprise en se fondant uniquement sur ses manquements dans l’exécution de précédents marchés ?
ses différents manquements dans le cadre de précédents marchés (absence à des réunions hebdomadaires de chantier, conditions... que la société Ace BTP ne justifiait pas avoir fourni des références autres que celles relatives aux marchés......
Appel d'offres -
11 févr. 2014 - ref : 13756
Oui à l’exécution aux frais et risques, mais sous conditions !
Il s’agit de faire procéder par un tiers à l’exécution des prestations prévues par le marché... Cette exécution dite aux frais et risques de l’entreprise fautive est cependant subordonnée au respect de règles... aux...
Exécution des marchés, Résiliation du marché -
20 mars 2019 - ref : 80851
La Cour de discipline budgétaire et financière présente son bilan d'activité 2018
trois décisions rendues concernaient des faits en relation avec la passation et l’exécution... des marchés publics. L’absence de mise en concurrence constitue une infraction sanctionnable......
Commande publique, Contentieux des marchés, Contrôle des marchés, Infractions -
5 févr. 2014 - ref : 13744
Une nouvelle contribution financière environnementale doit-elle être répercutée sur les factures ?
en place au 1er janvier 2006 de l’éco-participation. Une charge financière obligatoire... peut être répercutée sur les prix d’un marché en cours d’exécution Désormais, en application du code de l’environnement......
Commande publique, Révision des prix
EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : ressources documentaires
EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : Finances et comptabilité
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23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
pour les besoins de la comparaison financière des offres de scénarios prévisionnels d’exécution du marché ( cf.... avec : les prix de marchés conclus précédemment et concernant les mêmes produits...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
15 sept. 2017 - ref : 10876
La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
dématérialisés ; documents d’exécution financière : pièces de marchés publics, factures, contrats,... entre collectivités et fournisseurs en matière d’exécution financière. Ainsi, la signature...
dématérialisation, facture électronique, GED, archivage électronique, PES V2, numérisation -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
Une obligation légale L’obligation de recenser les marchés publics trouve son origine... 2016 relatif aux marchés publics ne fait qu’évoquer l’Observatoire économique de la commande publique... des marchés...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
4 mars 2014 - ref : 7008
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures
différents tableaux de bord poursuivant différents objectifs. Tableau recensant les états d’exécution des marchés... de suivre l’exécution financière et qualitative du marché. Ainsi,...
tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés -
27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
Ils ne peuvent être modifiés en cours d’exécution du marché public. Une avance est obligatoire lorsque le montant initial... d’exécution est supérieur à deux mois ; le titulaire peut en refuser le versement,...
marché, dépenses, avances, acomptes -
21 mars 2019 - ref : 7531
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
économiques pendant la période d'exécution des prestations ». Le recours au prix ferme rendant... par les opérateurs économiques afin de se préserver des aléas économiques pendant l’exécution du marché.... ...
prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index -
19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
pour la planification financière et donc budgétaire. Ils permettent en effet de cibler les moments d’exécution... de maîtriser le renouvellement des contrats et marchés récurrents, grâce à la connaissance...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
15 déc. 2010 - ref : 0310
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
de s’assurer de la légalité des actes passés par les collectivités tels que les marchés publics, recrutement... tout d’abord un rôle de contrôle (contrôle de régularité) dans le cadre de l’exécution comptable du budget......
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
18 avr. 2018 - ref : 5169
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
budgétaire et financier afin de favoriser son utilité tant dans la préparation que l’exécution du budget,... l’organisation financière de la structure, tant la direction des finances que les services gestionnaires,......
Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation
EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
d'une garantie financière portant sur les salaires et les charges s'y rapportant ; ordonnance...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
au personnel. Il passe les marchés avec les prestataires de services dans le domaine...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
régler des pénalités financières selon les articles R. 147-7, 3 o et 4... Conséquences financières d'un accident du travail Soins gratuits, indemnités...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
de l'article L. 1226-10 peut donner lieu à attribution de l'aide financière prévue à l'article L. 5213-10....
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
régler des pénalités financières selon les articles R. 147-7, 3 o et 4... Conséquences financières d'un accident du travail Soins gratuits, indemnités...
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
la surveillance des marchés des machines et des équipements de protection individuelle.... le coût de chaque action, ainsi que sa date d'exécution et les personnes qui en sont...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
d’exécution de ces marchés telles que leur exécution se prolonge au-delà de la durée de validité... de marchés pris sur le fondement d’un accord-cadre, que l’exécution...
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux
l’acheteur public qui trouble l’exécution du marché en décidant de modifier la masse des travaux... à prix forfaitaires). Toutefois, le titulaire peut échapper à son obligation d’exécution... aux marchés...
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17 juin 2019 - ref : sl2962785
Les marchés à bons de commande
à tranches conditionnelles ( art. 72, CMP 2006 CMP ), des marchés à exécution... de ses besoins en termes de quantité, de rythme d’exécution ou encore de nature. ...
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
et bien que le Code des marchés publics ne le précise pas, les conditions particulières d’exécution des marchés... à une autre personne appelée sous-traitant, l’exécution de tout ou partie...
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17 juin 2019 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
de la capacité financière du maître de l’ouvrage à réparer intégralement et rapidement le sinistre susceptible... à des accidents, vols ou incendies survenus dans le cadre de l’exécution des travaux. Les constructeurs......
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
Élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables Le Code des marchés... pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur ou si les crédits budgétaires alloués au marché......
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17 juin 2019 - ref : sl2963334
Le régime des assurances dans les marchés publics de travaux
de la capacité financière du maître de l’ouvrage à réparer intégralement et rapidement le sinistre susceptible... à des accidents, vols ou incendies survenus dans le cadre de l’exécution des travaux. Les constructeurs......
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17 juin 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
de cessibilité des créances issues de marchés publics.... issues de marchés publics. Garantie... Cependant, à la différence des dispositions du ...
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
en cours d’exécution du marché. Il s’agit notamment du cas des marchés à prix provisoires et des marchés... aux indices officiels de fixation des cours pour les marchés d'une durée d'exécution...
EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : Action sociale et solidaire
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2 mai 2014 - ref : 6680
Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux
avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l’ouvrage et affectée... prévisionnel d’exécution des travaux, décomposés par lots ou corps d’état, qui sera joint au DCE. Préciser......
architecte, travaux, mission, marchés publics -
15 janv. 2014 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
Comprendre le fonctionnement des marchés publics Chaque année en France, environ 250 000... marchés publics sont passés pour un montant de 53 milliards d’euros, sachant que le financement de projets... Il importe de '>...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
21 mars 2019 - ref : 7535
Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat
et d’exécution des marchés (pour ce qui concerne le recours à une centrale d’achat « grossiste »).... d’exécution du contrat à venir. Le Code de la commande publique autorise ainsi la négociation...
achat, dématérialisation, mutualisation, négociation, benchmarking, panel fournisseurs -
21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
tout au long de l’exécution des marchés : il est notamment possible de prévoir dans les cahiers... de l’exécution du contrat (cas des plans de progrès par exemple) ; de lancer des appels à l’innovation......
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
15 juin 2016 - ref : 0253
Solliciter les fonds européens
et s’appuie sur les critères suivants : la capacité financière du bénéficiaire ; les financements... à vérifier que le passage du bilan d’exécution à la comptabilité est formalisé et explicite ;... ...
Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions -
2 mai 2016 - ref : 9414
Financer un projet d’insertion par le crowdfunding
peut être présenté par un particulier, une entreprise, une association, une start-up. L’Autorité des marchés... financiers (AMF), qui régule les acteurs et les produits de la place financière française, détermine......
crowdfunding, financement, projet participatif, activité, dons, prêts -
16 avr. 2012 - ref : 4183
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
relatives à l’exécution du budget et à la comptabilité s’organisent autour de deux acteurs... pour la plupart des fiches de cette partie sur la gestion budgétaire comptable et financière des Ehpad publics....
référentiel, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
5 août 2015 - ref : 0996
Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre
est la fourniture d’un produit qui n’est pas un bien matériel. Le produit vendu est un service. L’exécution... La gestion financière et budgétaire pour des activités qui dégagent des marges faibles, dans...
Prestation, prestation de service, mode d’intervention prestataire, mode opératoire prestataire, risques du prestataire, enjeux du prestataire -
15 juin 2016 - ref : 6071
Les mesures européennes dans le cadre de l’insertion
peut aussi intervenir lorsque les licenciements résultent, de manière directe et démontrable, de la crise financière... à l’initiative du bénéficiaire (bilan intermédiaire hors clôture de tranche d’exécution annuelle)....
politique régionale communautaire, programme européen, insertion, europe, cohésion sociale, programmes communautaires
EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : Marchés publics
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17 nov. 2016 - ref : 9503
L’exécution financière du marché de travaux et la cotraitance
L’exécution financière d’un marché public, dans le cadre de la cotraitance, fait jouer un rôle... les règles afférentes à cette exécution se distinguent grandement, selon que le groupement des opérateurs......
compte prorata, décompte, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire commun -
22 mars 2019 - ref : 9918
L’exécution des marchés de partenariat
mentionnés ci-avant. L’exécution financière des marchés de partenariat Rémunération du titulaire... Les modalités de l’exécution contractuelle des marchés de partenariat...
contrat de partenariat, pénalités contractuelles, rémunération du marché de partenariat, valorisation domaniale, petites et moyennes entreprises -
28 févr. 2019 - ref : 7880
Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des marchés
Identifier l'intérêt de la mise en place de clauses incitatives dans ses marchés... le nombre d’incidents de fonctionnement (pannes) ; d’assurer une exécution plus responsable... lié à la performance pendant...
clause incitative, clause de pénalité, prime, intéressement, performance, exécution marché -
11 sept. 2018 - ref : 7063
Contrôler l’exécution d’un marché
des systèmes d’information…). Choisir les modalités de suivi lors de l’exécution des marchés... de l’exécution des marchés étant généralement assuré par les services prescripteurs,...
exécution du marché, qualité du marché, pénalités, progrès, performance, information -
14 févr. 2019 - ref : 2830
Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement
outre l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, la direction de l’exécution... financière prévisionnelle ; en assurer le financement ; choisir le processus...
enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement -
23 janv. 2018 - ref : 7040
Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire
pour les besoins de la comparaison financière des offres de scénarios prévisionnels d’exécution du marché ( cf.... avec : les prix de marchés conclus précédemment et concernant les mêmes produits...
besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet -
23 mai 2017 - ref : 10382
L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
Les règles relatives à l’exécution du BEA forment un mélange un peu complexe de règles de droit... au crédit-bail, par exemple) ainsi qu’une très grande sécurité et stabilité dans le cadre de cette exécution... est,...
cession, crédit-bail, domaine privé, domaine public, hypothèque, maître d’ouvrage -
14 mars 2019 - ref : 0162
Optimiser le suivi de l’exécution d’un marché en présence d’une maîtrise d’œuvre
a pour objectif de limiter les discussions en cours d’exécution. Suivre l’exécution de votre marché en présence... et '>Fiche suivi qualité pour l’optimisation du suivi de l’exécution de votre marché ).......
Maîtrise d’œuvre, suivi d’exécution, optimisation, fiche qualité, loi MOP -
25 sept. 2017 - ref : 10410
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics... des marchés publics. Certaines opérations sont, en effet, placées en dehors du champ d’application du droit... des...
assistance générale, dol, faute, intermédiaire, maître d’ouvrage délégué
EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : Établissements de santé
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31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... d’urgence, le ministre peut autoriser l’exécution immédiate. Relèvent de ce régime de contrôle... l’organisation...
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
6 févr. 2014 - ref : 5219
Quels sont les textes qui réglementent la prise en charge médicamenteuse ?
et des produits et prestations fixe son calendrier d’exécution et mentionne les objectifs quantitatifs...
réglementation, CBU -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
non lucratif participant à l’exécution du service public. En dépit de leurs missions de service public,... à l’exécution du service public. Cette innovation intéresse donc principalement les établissements privés......
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière... leur exécution. À ces titres, il prend toutes décisions nécessaires et exerce toutes les compétences... de la...
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement
EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : Ressources humaines
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8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne peut justifier l’élimination d’un candidat... aux dispositions du Code des marchés publics . Analyse Principes de la commande publique...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
17 juin 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat... les règles édictées par le Code de marchés publics CMP ...
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25 mars 2014 - ref : 2196
Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion
des marchés publics . Le choix de la procédure de passation du marché à mettre en œuvre est fonction... conformément à l’article 30 du Code des marchés publics . Ceci sous-entend que la passation du marché......
centre de gestion, contrat, entreprise de travail temporaire, intérim, intérimaire, remplacement -
3 mai 2016 - ref : 9757
Gérer les remplacements
à une agence d’intérim est autorisé. Toutefois, les règles relatives aux marchés publics s’appliquent.... sont identiques à ceux des agents publics. Il est soumis aux règles d’exécution du travail applicables... aux...
collaborateur occasionnel, contractuel, recrutement, vacation, centre de gestion, contrat -
26 févr. 2014 - ref : 6370
Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail
délégation de signature au chef dudit service pour l’exécution des missions qu’il lui confie. Ainsi,... avec le nombre d’agents concernés : un nombre insuffisant d’agents, et la charge financière devient alors......
mutualisation, service commun, Acfi, médecine de prévention, assistant de prévention, conseiller de prévention pluridisciplinaire -
17 juin 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
Année d’exécution Moins de 18 ans... puis, dans un délai de 15 jours, être rompu si la DIRECCTE refuse d’autoriser la reprise de l’exécution... ...
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26 févr. 2013 - ref : 5619
Former les utilisateurs d’équipements de protection individuelle (EPI)
de protection individuelle (EPI) pour l’exécution de leurs tâches quotidiennes doivent être formés... la visibilité (vêtements de haute visibilité…). À qui appartient la charge financière relative...
formation, EPI, équipements de protection individuelle, protection cutanée, protection respiratoire, protection contre le bruit -
17 juin 2019 - ref : sl3581456
Contentieux
de discipline budgétaire et financière juge des infractions au Code des juridictions financières.... des mesures qu’implique l’exécution de la décision juridictionnelle....
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17 juin 2019 - ref : sl3581456
Contentieux devant les juridictions administratives
de discipline budgétaire et financière juge des infractions au Code des juridictions financières.... des mesures qu’implique l’exécution de la décision juridictionnelle....
EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : Administration locale
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19 mars 2019 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
dans le délai global de paiement. L’exécution financière Le délai de paiement Sauf dispositions... L’exécution administrative Les modifications des contrats en cours La nouvelle... sous-traitant,...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
11 janv. 2018 - ref : 7833
L’exécution d’une concession de service public
2016 liste les possibilités de modification de la concession en cours d’exécution... relatives à l'exécution du service, notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination... suivantes. Avant le début...
concession, délégation, service public, avenant, information -
24 févr. 2017 - ref : 10627
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
à la cotraitance pour des marchés d’importance (marchés de partenariat, assistance à maîtrise d’ouvrage complexe,... concessions de service…), celle-ci est en pratique possible dans tous les marchés nécessitant la mobilisation......
marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance -
25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... des procédures de passation des marchés publics. Pour autant, eu égard à la hiérarchie des...
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité -
19 mars 2019 - ref : 10654
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres... et de services En dessous de 25 000 € HT, les marchés sont passés librement...
marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité -
19 avr. 2017 - ref : 2456
Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?
Ce paiement aura lieu au fil de l’exécution du marché. Assurez-vous donc, avant toute demande de paiement... récapitulatif, notamment dans le cas d’une déclaration de sous-traitance ou d’une modification financière......
marché public, commande publique, cession de créances, nantissement, loi « Dailly », cession « Dailly » -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
pour passer un marché avec des clauses sociales La clause d’exécution simple Régie par l’ article 38... d’exécution du marché en fixant un objectif de travail de main-d’œuvre réalisé par des publics en insertion,......
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
18 mars 2014 - ref : 6656
Les marges financières du chef d’établissement
qui régissent et impulsent la vie financière (vote du budget, des DBM, du compte financier…)... d’une détermination mathématique (crédit nourriture, contrats de sécurité, contrats et conventions signés, exécution... ...
ordonnateur, politique d’établissement, audit financier, budget, FDR, communication -
ref : dtou244
Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public organisant le délai conventionnel
entre le comptable public et l’ordonnateur quant à l’exécution financière du marché : délais à respecter...
convention, ordonnateur, comptable public, délai de paiement
EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : forum
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Marchés publics 19 févr. 2013
capacités financieres des entreprises récentes
CJ.dir.serv.
par l’acheteur, et apporter la preuve qu’elle en disposera pour toute l’exécution du marché. Les acheteurs... 281976). L’article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics prévoit, en effet, que ces candidats...
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Présentez-vous 15 mars 2018
Présentation
Pbou2
Bonjour à tous, Je suis gestionnaire comptable en charge de l'exécution financières des marchés... publics > 25 000 €. J'ai suivi dernièrement une formation "initiation aux marchés publics"...
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Marchés publics 20 janv. 2014
Conférences en ligne – Questions diverses
monsieur-niay-do
les modalités de passation des marchés à bons de commande dans le cadre d'une centrale d'achat ? 4)... pas fixer des minimums de capacité financière ?... de compromettre la bonne exécution du marché (CE, 29 mai 2013, req. n°366606)...
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