#

EXECUTION FINANCIERE DES MARCHES

voir toute l’actualité

EXECUTION FINANCIERE DES MARCHES dans les ressources documentaires

Mettre en œuvre un plan de progrès

La performance d’un acte d’achat repose par expérience sur un équilibre subtil entre réponse aux besoins aux meilleures conditions et maintien des intérêts...

21 févr. 2021

#plan de progrès #contractualisation d’objectifs

Durées des marchés fixées par le Code de la commande publique dans le [...]

Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

20 févr. 2020

#durée des marchés #reconduction des marchés

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les prestations qu’ils...

25 sept. 2019

#marché public #passation #exécution #marché complémentaire #prestations intellectuelles

Modèle d’avis de marché pour un marché de travaux compris entre 40 000 et [...]

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet...

24 juin 2021

#information #publication #avis de marché #avis de préinformation

Déterminer les éléments de missions dans le cadre d’un marché global

Depuis le 1er juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du 5 mai...

12 sept. 2019

#marché global #conception réalisation #exploitation #maintenance #études #projet #exécution #réalisation

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés...

19 mars 2019

#marché public #contrat #avenant #besoins supplémentaires #sous-traitant #avance #délais de paiement

Proposition d’avis de marché dans le cadre d’une procédure adaptée pour un [...]

Ce modèle d’avis de marché qui concerne les procédures adaptées des marchés de moins de 90 000 € HT sera publié par le maître d’ouvrage qui...

01 oct. 2020

#procédure adaptée #avis de marché

Apprécier les situations financières d’une association – modèles commentés

Ce document reprend et commente différents bilans d’entreprises culturelles. Il souligne les situations possibles et leur interprétation au travers...

23 juil. 2020

#bilan #actif #passif #capitaux #immobilisations #fonds de roulement #besoin fonds roulement #trésorerie

Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public [...]

Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à...

21 févr. 2020

#convention #ordonnateur #comptable public #délai de paiement

Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, [...]

Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant....

31 janv. 2019

#retenue de garantie #garantie financière #garantie à 1ère demande #caution personnelle et solidaire #réception

Fiche suivi qualité à utiliser dans le cadre de l’exécution d’un marché

Pour les phases de projet et de réalisation de votre marché de travaux, ce tableau récapitule les principaux points à prendre en compte pour un suivi efficace...

21 févr. 2020

#suivi #marché #exécution #qualité

L'avant-projet financier

Dans un contexte économique contraint, réhabiliter ou construire dans le secteur médico-social devient...

04 mai 2009

Clauses contractuelles minimum à prévoir dans le cas d’un marché à phasage

Ces clauses évoquent le rythme des paiements, le déroulement des phases et le délai d’exécution de votre marché à phases.

20 févr. 2020

#marché à phasage #clauses contractuelles

La situation financière : approche statique, le bilan financier

Une première méthodologie d'analyse financière prend appui sur une situation à un moment donné, le plus...

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?

Vous souhaitez disposer d’un outil de suivi d’exécution de vos marchés ? Avoir une vue d’ensemble de l’exécution des marchés ? Anticiper les...

10 déc. 2020

#tableau de suivi #reporting #traçabilité #programmation des achats #suivi de l’exécution #organisation #knowledge management

Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public

Tout marché public fait l’objet de litiges, et ce quelle que soit sa performance et celle des différents intervenants. De manière générale, le marché...

23 avr. 2021

#différend #litige #règlement amiable #comité de règlement amiable des litiges #CCRA #transaction #arbitrage #conciliation #médiateur des entreprises

Modalités d'exécution

Une fois le marché public attribué par l’acheteur, certaines contraintes demeurent en matière de déclaration...