EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS

EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : ressources documentaires

EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : Administration locale

• 12 avr. 2017 - ref : 10655

  L’exécution d’un marché public

  adjudicateur procède au paiement du sous-traitant dans le délai global de paiement. L’exécution financière... L’exécution administrative Les modifications des contrats en cours La nouvelle......

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance

• 11 janv. 2018 - ref : 7833

  L’exécution d’une concession de service public

  2016 liste les possibilités de  modification de la concession en cours d’exécution... relatives à l'exécution du service, notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination... suivantes. Avant le début...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  concession, délégation, service public, avenant, information

• 24 févr. 2017 - ref : 10627

  Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants

  à la cotraitance pour des marchés d’importance (marchés de partenariat, assistance à maîtrise d’ouvrage complexe,... concessions de service…), celle-ci est en pratique possible dans tous les marchés nécessitant la mobilisation......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance

• 25 juin 2016 - ref : 2865

  Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

  des marchés publics Le domaine de l’assurance est soumis à la réglementation des marchés publics... des procédures de passation des marchés publics. Pour autant, eu égard à la hiérarchie des...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité

• 14 mars 2018 - ref : 10654

  Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

  toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres... et de services En dessous de 25 000 € HT, les marchés sont passés en procédure...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité

• 19 avr. 2017 - ref : 2456

  Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?

  Ce paiement aura lieu au fil de l’exécution du marché. Assurez-vous donc, avant toute demande de paiement... récapitulatif, notamment dans le cas d’une déclaration de sous-traitance ou d’une modification financière......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, commande publique, cession de créances, nantissement, loi « Dailly », cession « Dailly »

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  pour passer un marché avec des clauses sociales La clause d’exécution simple Régie par l’ article 38... d’exécution du marché en fixant un objectif de travail de main-d’œuvre réalisé par des publics en insertion,......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 18 mars 2014 - ref : 6656

  Les marges financières du chef d’établissement

  qui régissent et impulsent la vie financière (vote du budget, des DBM, du compte financier…)... d’une détermination mathématique (crédit nourriture, contrats de sécurité, contrats et conventions signés, exécution... ...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  ordonnateur, politique d’établissement, audit financier, budget, FDR, communication

• ref : dtou244

  Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public organisant le délai conventionnel

  entre le comptable public et l’ordonnateur quant à l’exécution financière du marché : délais à respecter...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  convention, ordonnateur, comptable public, délai de paiement

EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : Établissements de santé

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... d’urgence, le ministre peut autoriser l’exécution immédiate. Relèvent de ce régime de contrôle... l’organisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 6 févr. 2014 - ref : 5219

  Quels sont les textes qui réglementent la prise en charge médicamenteuse ?

  et des produits et prestations fixe son calendrier d’exécution et mentionne les objectifs quantitatifs...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  réglementation, CBU

• 9 avr. 2016 - ref : 8604

  Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

  non lucratif participant à l’exécution du service public. En dépit de leurs missions de service public,... à l’exécution du service public. Cette innovation intéresse donc principalement les établissements privés......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière... leur exécution. À ces titres, il prend toutes décisions nécessaires et exerce toutes les compétences... de la...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : Action sociale et solidaire

• 2 mai 2014 - ref : 6680

  Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

  avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l’ouvrage et affectée... prévisionnel d’exécution des travaux, décomposés par lots ou corps d’état, qui sera joint au DCE. Préciser......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  architecte, travaux, mission, marchés publics

• 15 janv. 2014 - ref : 0275

  Répondre à un appel d’offres, appel à projets

  Comprendre le fonctionnement des marchés publics Chaque année en France, environ 250 000... marchés publics sont passés pour un montant de 53 milliards d’euros, sachant que le financement de projets... Il importe de '>...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet

• 28 nov. 2017 - ref : 7535

  Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

  qu’il soit internalisé ou externalisé, et la qualité d’exécution des prestations opérées. Le besoin peut être défini... le choix des fournisseurs et l’exécution de la prestation. Levier n° 2 : l'analyse et la rationalisation......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  achat, dématérialisation, mutualisation, définition du besoin, négociation, benchmarking

• 21 déc. 2017 - ref : 11002

  Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS

  tout au long de l’exécution des marchés : il est notamment possible de prévoir dans les cahiers... de l’exécution du contrat (cas des plans de progrès par exemple) ; de lancer des appels à l’innovation......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales

• 15 juin 2016 - ref : 0253

  Solliciter les fonds européens

  et s’appuie sur les critères suivants : la capacité financière du bénéficiaire ; les financements... à vérifier que le passage du bilan d’exécution à la comptabilité est formalisé et explicite ;... ...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions

• 2 mai 2016 - ref : 9414

  Financer un projet d’insertion par le crowdfunding

  peut être présenté par un particulier, une entreprise, une association, une start-up. L’Autorité des marchés... financiers (AMF), qui régule les acteurs et les produits de la place financière française, détermine......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  crowdfunding, financement, projet participatif, activité, dons, prêts

• 16 avr. 2012 - ref : 4183

  Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)

  relatives à l’exécution du budget et à la comptabilité s’organisent autour de deux acteurs... pour la plupart des fiches de cette partie sur la gestion budgétaire comptable et financière des Ehpad publics....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiel, budget, comptabilité, M22, plan comptable

• 5 août 2015 - ref : 0996

  Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre

  est la fourniture d’un produit qui n’est pas un bien matériel. Le produit vendu est un service. L’exécution... La gestion financière et budgétaire pour des activités qui dégagent des marges faibles, dans...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Prestation, prestation de service, mode d’intervention prestataire, mode opératoire prestataire, risques du prestataire, enjeux du prestataire

• 15 juin 2016 - ref : 6071

  Les mesures européennes dans le cadre de l’insertion

  peut aussi intervenir lorsque les licenciements résultent, de manière directe et démontrable, de la crise financière... à l’initiative du bénéficiaire (bilan intermédiaire hors clôture de tranche d’exécution annuelle)....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  politique régionale communautaire, programme européen, insertion, europe, cohésion sociale, programmes communautaires

EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : Marchés publics

• 17 nov. 2016 - ref : 9503

  L’exécution financière du marché de travaux et la cotraitance

  L’exécution financière d’un marché public, dans le cadre de la cotraitance, fait jouer un rôle... les règles afférentes à cette exécution se distinguent grandement, selon que le groupement des opérateurs......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  compte prorata, décompte, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire commun

• 10 avr. 2018 - ref : 9918

  L’exécution des marchés de partenariat

  Analyse Les modalités de l’exécution contractuelle des marchés de partenariat Contrôles successifs... financière des marchés de partenariat Rémunération du titulaire Le titulaire...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat de partenariat, pénalités contractuelles, rémunération du marché de partenariat, valorisation domaniale, petites et moyennes entreprises

• 14 nov. 2016 - ref : 7880

  Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des marchés

  bien qu’autorisé par la réglementation des marchés publics, est encore peu utilisé dans le secteur public.... mettre en place un système d’intéressement à la performance pendant l’exécution du marché suffisamment......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  clause incitative, clause de pénalité, prime, intéressement, performance, exécution marché

• 30 juin 2017 - ref : 7063

  Contrôler l’exécution d’un marché

  une visibilité au futur titulaire. Choisir les modalités de contrôle de l’exécution des marchés... Le contrôle de l’exécution des marchés étant généralement assuré par les...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  exécution du marché, qualité du marché, pénalités, progrès, performance, information

• 23 janv. 2018 - ref : 7040

  Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  pour les besoins de la comparaison financière des offres de scénarios prévisionnels d’exécution du marché ( cf.... avec : les prix de marchés conclus précédemment et concernant les mêmes produits...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

• 10 mars 2012 - ref : 2830

  Définir l’enveloppe financière et rechercher un financement

  financière prévisionnelle ; en assurer le financement ; choisir le processus selon lequel l'ouvrage... les études et l'exécution des travaux. Sachez que vous pourrez préciser le programme et l'enveloppe......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle, subvention, financement

• 23 mai 2017 - ref : 10382

  L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  Les règles relatives à l’exécution du BEA forment un mélange un peu complexe de règles de droit... au crédit-bail, par exemple) ainsi qu’une très grande sécurité et stabilité dans le cadre de cette exécution... est,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cession, crédit-bail, domaine privé, domaine public, hypothèque, maître d’ouvrage

• 9 juin 2016 - ref : 0162

  Optimiser le suivi de l’exécution d’un marché en présence d’une maîtrise d’œuvre

  sur l’enveloppe financière « Travaux », tant au stade de l’étude que de l’exécution des travaux.... Cette précaution a pour objectif de limiter les discussions en cours d’exécution. Suivre l’exécution... dans le cadre d’un chantier et  '>...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  Maîtrise d’œuvre, suivi d’exécution, optimisation, fiche qualité, loi MOP

• 25 sept. 2017 - ref : 10410

  Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats

  Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics... des marchés publics. Certaines opérations sont, en effet, placées en dehors du champ d’application du droit... des...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  assistance générale, dol, faute, intermédiaire, maître d’ouvrage délégué

EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : Ressources humaines

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne peut justifier l’élimination d’un candidat... aux dispositions du Code des marchés publics . Analyse Principes de la commande publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 25 mars 2014 - ref : 2196

  Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion

  des marchés publics . Le choix de la procédure de passation du marché à mettre en œuvre est fonction... conformément à l’article 30 du Code des marchés publics . Ceci sous-entend que la passation du marché......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  centre de gestion, contrat, entreprise de travail temporaire, intérim, intérimaire, remplacement

• 3 mai 2016 - ref : 9757

  Gérer les remplacements

  à une agence d’intérim est autorisé. Toutefois, les règles relatives aux marchés publics s’appliquent.... sont identiques à ceux des agents publics. Il est soumis aux règles d’exécution du travail applicables... aux...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  collaborateur occasionnel, contractuel, recrutement, vacation, centre de gestion, contrat

• 26 févr. 2014 - ref : 6370

  Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

  délégation de signature au chef dudit service pour l’exécution des missions qu’il lui confie. Ainsi,... avec le nombre d’agents concernés : un nombre insuffisant d’agents, et la charge financière devient alors......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  mutualisation, service commun, Acfi, médecine de prévention, assistant de prévention, conseiller de prévention pluridisciplinaire

• 26 févr. 2013 - ref : 5619

  Former les utilisateurs d’équipements de protection individuelle (EPI)

  de protection individuelle (EPI) pour l’exécution de leurs tâches quotidiennes doivent être formés... la visibilité (vêtements de haute visibilité…). À qui appartient la charge financière relative...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  formation, EPI, équipements de protection individuelle, protection cutanée, protection respiratoire, protection contre le bruit

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  et locations les concernant (5°), les contrats ainsi que les marchés publics (6°), l’acceptation... d’urgence, le ministre peut autoriser l’exécution immédiate. Relèvent de ce régime de contrôle... l’organisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 3 mai 2016 - ref : 9653

  Solliciter l’appui d’intervenants extérieurs

  constitutives du marché ; les conditions d’exécution de l’étude ; le prix du marché...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  GPEEC, cartographie des emplois, gestion des ressources humaines, diagnostic territorial, consultant, cabinet conseil

• 10 août 2015 - ref : 8738

  Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

  et s’imposaient à l’administration dans l’exécution de ce contrat ( CE, 10 juillet 1992, M me Ducasse ,...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses

EXÉCUTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS : Finances et comptabilité

• 23 janv. 2018 - ref : 7040

  Exprimer la dimension financière du besoin à satisfaire

  pour les besoins de la comparaison financière des offres de scénarios prévisionnels d’exécution du marché ( cf.... avec : les prix de marchés conclus précédemment et concernant les mêmes produits...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  besoin, budget prévisionnel, coût cible, critères de choix, coût complet

• 15 sept. 2017 - ref : 10876

  La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents

  dématérialisés ; documents d’exécution financière : pièces de marchés publics, factures, contrats,... entre collectivités et fournisseurs en matière d’exécution financière. Ainsi, la signature...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dématérialisation, facture électronique, GED, archivage électronique, PES V2, numérisation

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  Une obligation légale L’obligation de recenser les marchés publics trouve son origine... 2016 relatif aux marchés publics ne fait qu’évoquer l’Observatoire économique de la commande publique... des marchés...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 4 mars 2014 - ref : 7008

  Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures

  différents tableaux de bord poursuivant différents objectifs. Tableau recensant les états d’exécution des marchés... de suivre l’exécution financière et qualitative du marché. Ainsi,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  Ils ne peuvent être modifiés en cours d’exécution du marché public. Une avance est obligatoire lorsque le montant initial... d’exécution est supérieur à deux mois  ; le titulaire peut en refuser le versement,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 29 mai 2018 - ref : 7531

  Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

  n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ainsi, le prix initial proposé... raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations  ».......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index

• 19 juin 2017 - ref : 0492

  La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

  pour la planification financière et donc budgétaire. Ils permettent en effet de cibler les moments d’exécution... de maîtriser le renouvellement des contrats et marchés récurrents, grâce à la connaissance...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation

• 15 déc. 2010 - ref : 0310

  Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

  de s’assurer de la légalité des actes passés par les collectivités tels que les marchés publics, recrutement... tout d’abord un rôle de contrôle (contrôle de régularité) dans le cadre de l’exécution comptable du budget......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14

• 18 avr. 2018 - ref : 5169

  Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

  budgétaire et financier afin de favoriser son utilité tant dans la préparation que l’exécution du budget,... l’organisation financière de la structure, tant la direction des finances que les services gestionnaires,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation