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EXONÉRATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EXONÉRATION » mises à disposition de la fonction publique.

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EXONÉRATION dans les ressources documentaires

Ordonnance bizone

L’ordonnance bizone doit être utilisée pour les patients atteints d’une affection de longue durée. La partie haute de l’ordonnance est réservée aux...

22 déc. 2020

#prescription #ALD #ordonnance bizone #formulaire S3321

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à [...]

L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération...

16 oct. 2017

#services prestataires #exonérations de cotisation #intervenant à domicile #client fragiles #contrat à durée indéterminée #cumul réduction Fillon

Se défendre contre une action en responsabilité

Comment se défendre lorsque la famille ou un tiers vous actionne en responsabilité ? Quels moyens d’exonération faire valoir ?

Dans...

15 févr. 2012

#force majeure #faute de la victime #fait d’un tiers

Calculer les compensations des exonérations

Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La...

27 janv. 2020

#Exonérations #abattements #dégrèvements #fiscalité locale #compensation TP

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création...

28 mai 2020

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #exonération de cotisations sociales #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de l’urbanisme....

30 juil. 2020

#constructions nouvelles #constructions temporaires #démolitions #travaux #installations #aménagements #divisions foncières #surface de plancher #emprise au sol

Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un [...]

En droit de la responsabilité civile, on parle d’exonération lorsqu’une personne échappe totalement ou partiellement à la responsabilité qu’elle aurait...

21 mai 2015

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La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution...

25 févr. 2020

#exonérations #taxe foncière #base d’imposition #dégrèvements spéciaux

Les causes d’exonération

13 janv. 2020

#défaut de contrôle #fait du tiers #force majeure #vice de conception #vice d’exécution.

Tableau de présentation des pénalités prévues par les CCAG en vigueur

Ce tableau présente les modalités applicables aux pénalités pour retard et pour indisponibilité prévues par les différents CCAG en vigueur : point...

30 avr. 2021

#pénalités #pénalité de retard #CCAG

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales découlant de...

26 avr. 2017

#aménagement du territoire #cotisation foncière des entreprises #crédit d’impôt #développement économique #exonération de cotisations sociales #exonération fiscale #impôt sur le revenu #impôt sur les sociétés #JEU #PME #taxe foncière sur les propriétés bâties

Délibération relative à l’institution de la taxe de séjour

Ce modèle de délibération instituant la taxe de séjour est à adapter en fonction du type de collectivité (commune/EPCI) et en fonction de la politique...

21 févr. 2020

#office de tourisme #convention #taxe de séjour communale #délibération #commune

Bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée [...]

Ce modèle de bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée à la CNRACL permet d’identifier les cotisations patronales...

27 juil. 2021

#aide à domicile #CNRACL #exonération #cotisations #bulletin de paie

Soutien financier public et acteurs du secteur des services à la personne

En 2009, le soutien financier global au secteur a dépassé 15 milliards d’euros. En 2015, le soutien au secteur s’élève à 13 milliards d’euros...

06 mars 2020

#Services à la personne #SAP #secteur SAP #acteurs secteur SAP #financeurs SAP #institutions SAP #distributeurs SAP #producteurs SAP #financement du secteur #soutien financier OASP #solvabilisation

Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : [...]

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, à la demande...

29 janv. 2020

#indemnité horaire pour travaux supplémentaires #IHTS #heures supplémentaires #régime indemnitaire #indemnité #rémunération #exonération sociale et fiscale

Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de sa [...]

La loi pénale prévoit que l’auteur d’une infraction peut dans certains cas être exonéré de sa responsabilité, en vertu de diverses causes d’exonération...

05 juil. 2019

#consentement du patient #cause d’exonération de la responsabilité #responsabilité pénale

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) après la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023...

29 mars 2020

#TFPB #revenu net cadastral #abattement #exonérations #dégrèvements spéciaux

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu par la...

23 juin 2020

#abattement #taxe d’habitation #base d’imposition #valeur locative moyenne