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EXONERATION AIDE DOMICILE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EXONERATION AIDE DOMICILE » mises à disposition de la fonction publique.

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EXONERATION AIDE DOMICILE dans les ressources documentaires

Gérer les conséquences du non-respect du planning dans les associations [...]

Le planning d’un salarié dans le secteur de l’aide à domicile est un outil incontournable de la gestion du temps de...

13 avr. 2011

#planning prévisionnel #modification #règles du planning #programmation du travail #non-respect du planning #refus autorisés #refus non autorisés #absences injustifiées #insubordination #sanctions disciplinaires

Le statut des salariés des associations d’aide à domicile

Les associations d’aide et de services à domicile sont couvertes, depuis le 1er janvier 2012, par une convention collective de branche,...

16 juin 2014

#statut des salariés #conventions collectives #accords de branche #conditions de rémunération #branche associative des services d’aide à domicile #SAP

Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

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13 avr. 2021

#agent des services hospitaliers qualifié #rémunération #salaire #paie #aides-soignants

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à [...]

L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération...

16 oct. 2017

#services prestataires #exonérations de cotisation #intervenant à domicile #client fragiles #contrat à durée indéterminée #cumul réduction Fillon

Grille d’évaluation des compétences d’aide-soignante en situation de travail

Pour chaque unité de compétences et à l’aide d’indicateurs précis, le niveau de l’aide-soignante en situation de travail est évalué à partir de...

21 févr. 2020

#évaluation des compétences #indicateurs d’évaluation #notion #application #maîtrise #expertise

Aides financières au logement

Cette annexe est une réglementation concernant les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants. Elle présente...

17 févr. 2021

#aides #financier #logement #rénovation #travaux

Formulaire de demande d’aide juridictionnelle : Cerfa n° 12467-02

Remplissez ce formulaire si vous demandez une aide juridictionnelle afin de vous aider à payer les frais de votre procès. Il doit être adressé complété...

20 févr. 2020

#accord amiable #avocat #avoué #huissier #bureau d’aide juridictionnelle

Les enjeux de la digitalisation dans le secteur de l’aide à domicile

Digitalisation, ubérisation, big data, le secteur de l’aide à domicile fait face à de nombreuses mutations. Si la transformation est encore balbutiante,...

24 avr. 2018

#transformation numérique #secteur de l’aide à domicile #rationalisation de la production #amélioration de la qualité des emplois et des services #création d’une filière des services à la personne en environnement numérique

Gérer et élaborer un plan de gestion des carrières dans les services [...]

Au sein d’un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD), un pilotage éprouvé des ressources humaines est fondamental pour prévenir la...

28 sept. 2020

#plan de carrière #Spasad #SIRH #gestion des compétences #mobilité #promotion interne

Fiche memo pour l’aide à la construction du planning (temps partiel modulé)

Ce document est très synthétique. Il est construit sous la forme d’une fiche « mémo ». C’est un rappel des principales obligations en matière...

21 févr. 2020

#Durée du travail #temps partiel #temps partiel modulé #limites #repos #durées maximales du travail

Digitaliser la fonction ressources humaines dans les services polyvalents [...]

La transformation digitale peut être pour les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) l’occasion de renouveler la fonction ressources...

28 sept. 2020

#système collaboratif #SPASAD #dématérialisation #automatisation des process #fonction RH

Panorama des contrats aidés

Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur...

14 oct. 2020

#contrats aidés #CUI #CUI-CAE #CUI-CIE #contrat d’apprentissage #contrat de professionnalisation #CUI-CAE Passerelle #alternance #formation #CIVIS

Bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée [...]

Ce modèle de bulletin de paie d’une aide à domicile titulaire à temps complet affiliée à la CNRACL permet d’identifier les cotisations patronales...

27 juil. 2021

#aide à domicile #CNRACL #exonération #cotisations #bulletin de paie

Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des [...]

La mission a concentré ses investigations sur :

  • l’analyse des déterminants des coûts des services d’aide à domicile ;
  • l’examen...

21 févr. 2020

#Secteur des services d’aide à domicile #publics fragiles #solvabilisation #tarification

Liste des aides financières à la mobilité

Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès :

    ...

23 déc. 2020

#aides financières mobilité #conduite accompagnée #conduite supervisée #permis à 1 € #aides régions mobilité #aides départementales mobilité #Pôle emploi mobilité #permis formation professionnelle #permis conduire financé #FASTT #aide AGEPIPH #auto-école sociale #microcrédit social #permis cobaye #covoiturage #financement permis conduire #AAC

Anticiper les évolutions de la Silver économie dans le secteur de l’aide à [...]

Aujourd’hui, le « baby-boom » français a laissé place au « papy-boom ». La population française est vieillissante,...

13 avr. 2017

#Silver économie #services à la personne #personnes âgées #travail #aide à domicile #technologies pour l’autonomie #domotique #objets connectés

Financements complémentaires d’UNIFORMATION pour la branche associative de [...]

Ce document reprend les critères de prise en charge et les conditions d’accès et de financement des actions de formation éligible pour les aides complémentaires...

21 févr. 2020

#Complément de financement #action collective #association d’aide à domicile #branche professionnelle de l’aide à domicile #critères de prise en charge #priorité #dépassement budget formation #formation professionnelle #professionnalisation #qualification #services à domicile

Attestation sur l’honneur de domicile

L’attestation sur l’honneur de domicile vient en complément de la présentation d’un justificatif de domicile. Il ne peut à lui seul justifier l’adresse...

07 mai 2020

#Attestation sur l’honneur de domicile #attestation sur l’honneur #preuve du domicile #preuve de la résidence