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exoneration-imp%25C3%25B4ts-sap dans les ressources documentaires

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Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de…

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune gère un service d’aides à domicile et vous êtes chargé de l’établissement des paies.La législation en vigueur permet de bénéficier d’exonération…

10/09/2023

#Service d'aide à domicile #Agent
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Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à…

L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération « Aide à domicile », est la principale exonération spécifique aux organismes…

17/03/2022

#Service d'aide à domicile #Exonération
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1er janvier 2015 « zone franche urbaine » (ZFU), ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers…

16/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale

La communication de votre offre de services auprès des bénéficiaires est primordiale dans un secteur marqué par une forte concurrence. Cependant, en matière de pratiques commerciales, il convient de veiller…

09/03/2016

#Stratégie de communication #Exonération
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Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de…

La loi pénale prévoit que l’auteur d’une infraction peut dans certains cas être exonéré de sa responsabilité, en vertu de diverses causes d’exonération définies par les textes. Malgré les apparences,…

04/07/2019

#Responsabilité #Victime
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Répartition de l’enveloppe des indemnités pour missions particulières (IMP) en…

Instituées par décret en 2015, les indemnités pour missions particulières (IMP) permettent au chef d’établissement, après vote en conseil d’administration, de reconnaître et valoriser la réalisation de certaines missions au…

09/05/2022

#Personnel de l'Éducation Nationale #Indemnités
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville…

27/05/2020

#Zone franche urbaine #Zone de redynamisation urbaine
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Exonérations et abattements de la CVAE

Ce document vous permet d’appréhender l’ensemble des exonérations et abattements reliés à la nouvelle CVAE.

15/01/2014

#Entreprise #CVAE
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Calculer les compensations des exonérations

Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La plus importante est la compensation recettes de la…

14/11/2022

#Exonération #Attribution de compensation
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Calcul de l’indemnité kilométrique pour les salariés des SAP

Ce document présente un comparatif du montant de l’indemnité kilométrique calculée en fonction du barème Urssaf, de la convention collective des entreprises de SAP et de la convention collective de…

29/11/2017

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Création ou reprise d’entreprise : exonérations fiscales

Créer une entreprise est une opération aléatoire les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.), les…

10/12/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Exonération
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Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de…

Une gestion efficace des réclamations et des conflits s’inscrit dans une démarche qualité globale. Traiter les réclamations et les conflits améliore la fidélisation des clients, permet de maintenir un bon…

25/06/2014

#Stratégie de communication #Management
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Création ou reprise d’entreprise : exonération de cotisations sociales

Créer une entreprise est une opération aléatoire, les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.), les…

10/12/2020

#Création et soutien de l'entreprise #Exonération
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Faire de l’encadrement de proximité un levier d’action pour prévenir…

Les questions autour du « management du travail » sont au cœur des enjeux de santé et de performance des structures de service à la personne. Le management de proximité joue un…

13/12/2017

#Risques psychosociaux #Management
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Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime le régime de l’agrément pour les activités d’assistance aux personnes âgées…

03/01/2023

#Contrôle qualité et conformité #Marché de services