# EXPULSIONS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EXPULSIONS » mises à disposition de la fonction publique.

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EXPULSIONS dans les ressources documentaires

EXPULSIONS : Action sociale

Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement

Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#logement #hébergement

Bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) en exerçant un recours [...]

Toute personne qui n'a pas réussi, suite à ses démarches, à accéder à un logement décent ou à un hébergement peut désormais entamer des [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#accès logement social #HLM

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#maintien du locataire dans son logement #aides légales logement

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#savoir habiter #accéder au logement

Accueillir les femmes victimes de violences

Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales  ? Deux types de situations peuvent se [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#femmes #violences conjugales

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EXPULSIONS : Services à la population

Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des «  zones de sécurité [...]

03 juin 2020  -  Police municipale

#zone de sécurité prioritaire #partenariat

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Le pistolet à impulsion électrique

Le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 dote à nouveau les policiers municipaux du pistolet à impulsion électrique (PIE) : [...]

17 mars 2020  -  Police municipale

#impulsion électrique #pistolet à impulsion électrique

Présider un bureau de vote

Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations [...]

14 juin 2019  -  Élections et vie politique locale

#bureau de vote #président

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au [...]

03 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#aire d’accueil #caravanes

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la [...]

L’ article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la [...]

12 sept. 2018  -  Police municipale

#véhicule #épave

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EXPULSIONS : Gouvernance Locale

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Organiser et surveiller le déroulement du scrutin

Que les élections soient locales ou non, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement, en tant [...]

14 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#vote #élection

La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine [...]

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition [...]

09 déc. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #association

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EXPULSIONS : Marchés publics

Pouvoirs coercitifs du juge de l’exécution

Il ne suffit pas d’ordonner. Il faut, en outre, être assuré de pouvoir, le cas échéant, imposer l’exécution de la décision. Le législateur par [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte définitive ou provisoire #injonction

Les droits des occupants du domaine public

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #code général de la propriété des personnes publiques

Les obligations des occupants du domaine public

Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public, il y a le paiement des redevances dues pour cette [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #cession des titres d’occupation du domaine public

Le référé « mesures utiles »

Le référé « mesures utiles » n’est pas, à proprement parler, une innovation de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 . En [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#urgence #utilité

Le statut des plages

La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine public #plage naturelle

Contentieux des contrats de mise à disposition

En principe, et de façon générale, du fait de leur lien avec le service public et/ou le domaine public, ou parce que le contrat comporte une [...]

29 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#annulation #compétence du juge administratif

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EXPULSIONS : Ressources humaines

Recrutement (conditions)

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions générales fixées par l’article 5 de la loi n° 83-634 du [...]

18 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#conditions générales de recrutement #conditions particulières de recrutement

Obligations dépassant l’exercice des fonctions

Nul ne peut être inquiété pour ses opinions politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques. Si la liberté d’opinion est garantie aux [...]

19 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#devoir de réserve #obligation de dignité

Responsabilité pénale des agents

Les agents publics peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Cette responsabilité personnelle permet de prévenir et de sanctionner les [...]

17 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#responsabilité pénale #infraction

Logement de fonction

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux [...]

30 août 2016  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#logement de fonction #nécessité absolue de service

Modalités de recrutement tenant à la personne

L’occupation d’un emploi public implique que les agents contractuels présentent certaines garanties . Celles-ci sont largement communes [...]

25 févr. 2016  -  Les contractuels de la fonction publique

#aptitude physique #autorisation de travail

Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par [...]

Un décret de janvier 2010 est venu préciser les conditions d’attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à [...]

18 juil. 2014  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #directeur des établissements sanitaires

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EXPULSIONS : Éducation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Immigration, scolarisation et intégration

L’actualité se fait fréquemment l’écho des questions de scolarisation et d’intégration des enfants issus de l’immigration. Le thème est [...]

24 avr. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#immigration #scolarisation

Scolariser les enfants allophones

Le nombre d’élèves nouvellement arrivés sur le territoire ne maîtrisant pas la langue française est un phénomène en hausse, touchant [...]

12 févr. 2016  -  Diriger un établissement scolaire

#centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage #mineurs isolés

Prévenir et réprimer les fraudes aux examens

La passation du baccalauréat est souvent marquée par différents incidents qui mettent en évidence la difficulté d’en sécuriser le déroulement, [...]

11 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#baccalauréat #examens

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EXPULSIONS : Culture & communication

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de [...]

15 févr. 2019  -  Communication locale

#Stationnement #compétence

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EXPULSIONS : Finances & Comptabilité

Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la [...]

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des [...]

30 déc. 2013  -  Gouvernance communale

#location #domaine public

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