# EXPULSIONS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EXPULSIONS » mises à disposition de la fonction publique.

EXPULSIONS dans l'actualité

Lutte contre les exclusions

L’Armée du Salut maintient son aide alimentaire d’urgence cet été

Grâce à la mobilisation de plus de 400 bénévoles et salariés de l’Armée du Salut, plusieurs milliers de repas seront servis durant tout l’été 2020, dans [...]

Sécurité

Fin de l'état d'urgence sanitaire : ce qui change

Lutte contre les exclusions

Déconfinement : les associations prônent 15 mesures d’urgence [...]

Lutte contre les exclusions

11 mai 2020

Coronavirus : l'Assemblée vote une prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet

La trêve hivernale des expulsions locatives, qui aurait dû s'achever le 31 mars 2020, est à nouveau prolongée jusqu'au 10 juillet. L'Assemblée nationale a voté [...]

Lutte contre les exclusions

13 mars 2020

Coronavirus : 4 000 à 5 000 familles concernées par l'extension de la trêve hivernale, selon Julien Denormandie

La décision du gouvernement de reporter de deux mois la fin de la trêve hivernale dans le contexte de la pandémie de coronavirus pourrait protéger "4 [...]

Sanitaire et social

4 nov. 2019

Ce qui a changé au 1er novembre 2019

Création d’une nouvelle complémentaire santé, indemnisation du chômage après une démission, revalorisation de l’AAH et des retraites complémentaires. Le point sur les changements intervenus [...]

Personnes handicapées

21 oct. 2019

"Hors normes" : associations et familles espèrent un changement de regard sur l'autisme

"Ces jeunes-là, personne n'en veut" : associations et familles espèrent que le film "Hors normes", en salles mercredi 23 octobre 2019, aidera à changer le regard [...]

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EXPULSIONS dans les ressources documentaires

EXPULSIONS : Action sociale

Devenir opérateur du contrat de ville

Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine, sociale [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#insertion #contrat de ville

Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement

Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#logement #hébergement

Bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) en exerçant un recours [...]

Toute personne qui n'a pas réussi, suite à ses démarches, à accéder à un logement décent ou à un hébergement peut désormais entamer des [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#accès logement social #HLM

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#maintien du locataire dans son logement #aides légales logement

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les [...]

15 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#savoir habiter #accéder au logement

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EXPULSIONS : Gouvernance Locale

La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine

La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#péril ordinaire #péril imminent

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Organiser et surveiller le déroulement du scrutin

Que les élections soient locales ou non, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement, en tant [...]

14 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#vote #élection

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EXPULSIONS : Services à la population

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la [...]

L’ article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#véhicule #épave

Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des «  zones de sécurité [...]

03 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#zone de sécurité prioritaire #partenariat

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Le pistolet à impulsion électrique

Le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 dote à nouveau les policiers municipaux du pistolet à impulsion électrique (PIE) : [...]

17 mars 2020  -  Intégral Services à la population

#impulsion électrique #pistolet à impulsion électrique

Présider un bureau de vote

Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations [...]

14 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#bureau de vote #président

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au [...]

03 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#aire d’accueil #caravanes

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EXPULSIONS : Marchés publics

Pouvoirs coercitifs du juge de l’exécution

Il ne suffit pas d’ordonner. Il faut, en outre, être assuré de pouvoir, le cas échéant, imposer l’exécution de la décision. Le législateur par [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte définitive ou provisoire #injonction

Les droits des occupants du domaine public

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #code général de la propriété des personnes publiques

Les obligations des occupants du domaine public

Parmi les principales obligations des occupants « privatifs » du domaine public, il y a le paiement des redevances dues pour cette [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #cession des titres d’occupation du domaine public

Le référé « mesures utiles »

Le référé « mesures utiles » n’est pas, à proprement parler, une innovation de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 . En [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#urgence #utilité

Le statut des plages

La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine public #plage naturelle

Contentieux des contrats de mise à disposition

En principe, et de façon générale, du fait de leur lien avec le service public et/ou le domaine public, ou parce que le contrat comporte une [...]

29 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#annulation #compétence du juge administratif

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EXPULSIONS : Ressources humaines

Modalités de recrutement tenant à la personne

L’occupation d’un emploi public implique que les agents contractuels présentent certaines garanties . Celles-ci sont largement communes [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#aptitude physique #autorisation de travail

Recrutement (conditions)

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions générales fixées par l’article 5 de la loi n° 83-634 du [...]

18 oct. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#conditions générales de recrutement #conditions particulières de recrutement

Obligations dépassant l’exercice des fonctions

Nul ne peut être inquiété pour ses opinions politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques. Si la liberté d’opinion est garantie aux [...]

19 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#devoir de réserve #obligation de dignité

Responsabilité pénale des agents

Les agents publics peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Cette responsabilité personnelle permet de prévenir et de sanctionner les [...]

17 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#responsabilité pénale #infraction

Logement de fonction

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux [...]

30 août 2016  -  Intégral Ressources humaines

#logement de fonction #nécessité absolue de service

Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par [...]

Un décret de janvier 2010 est venu préciser les conditions d’attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à [...]

18 juil. 2014  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #directeur des établissements sanitaires

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EXPULSIONS : Culture & communication

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de [...]

15 févr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#Stationnement #compétence

Célébration de la Journée internationale des Roms

Un an et demi après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy et les expulsions collectives de camps Rroms qui ont suivi, la célébration de [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#Rroms #tsiganes

Engager un artiste étranger

Vous collaborez régulièrement avec des artistes étrangers ? Leur embauche soulève de nombreux points juridiques et implique différentes [...]

23 janv. 2015  -  Intégral Culture et communication

#artiste étranger #artiste ressortissant UE

Monter un partenariat entre une collectivité territoriale et une friche [...]

Les squats d’artistes et les friches culturelles sont des lieux de foisonnement artistique largement ouverts. Ils n’ont pas toujours bonne [...]

27 nov. 2014  -  Action culturelle

#friche culturelle #squat d'artistes

Obtenir les visas et permis de travail en vue d’une tournée à l'étranger

Vous êtes un producteur français et vous projetez une tournée à l’étranger. Votre équipe devra traverser les frontières. Or, la plupart des [...]

20 févr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#visa #permis de travail

Remise d’une décoration au président d’une association d’aide aux sans-papiers

Un maire doit prononcer un discours lors de la remise d’une décoration au président d’une association d’aide aux sans-papiers. Il s’agit pour [...]

12 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#association #sans-papiers

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EXPULSIONS : Éducation

Immigration, scolarisation et intégration

L’actualité se fait fréquemment l’écho des questions de scolarisation et d’intégration des enfants issus de l’immigration. Le thème est [...]

24 avr. 2018  -  Intégral Éducation

#immigration #scolarisation

Scolariser les enfants allophones

Le nombre d’élèves nouvellement arrivés sur le territoire ne maîtrisant pas la langue française est un phénomène en hausse, touchant [...]

12 févr. 2016  -  Intégral Éducation

#centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage #mineurs isolés

Prévenir et réprimer les fraudes aux examens

La passation du baccalauréat est souvent marquée par différents incidents qui mettent en évidence la difficulté d’en sécuriser le déroulement, [...]

11 mars 2014  -  Intégral Éducation

#baccalauréat #examens

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EXPULSIONS : Finances & Comptabilité

Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la [...]

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des [...]

30 déc. 2013  -  Gouvernance communale

#location #domaine public

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