Cette liste de jurisprudences reprend une dizaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires toutes consacrées à l’accueil des...
02 juin 2021
La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au préfet...
03 avr. 2019
Un an et demi après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy et les expulsions collectives de camps Rroms qui ont suivi, la célébration de la Journée...
08 sept. 2016
Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales,...
14 juin 2019
Le droit qu’ont les élus de siéger lors des réunions du conseil et, donc, d’exercer leur mandat constitue une liberté fondamentale reconnue par le Conseil...
20 nov. 2012