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EXPULSIONS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EXPULSIONS » mises à disposition de la fonction publique.

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EXPULSIONS dans les ressources documentaires

Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif [...]

Découvrez, dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention...

20 févr. 2020

#prévention expulsion #charte prévention expulsions logement locatif privé

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’accueil et à la [...]

 Cette liste de jurisprudences reprend une dizaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires toutes consacrées à l’accueil des...

02 juin 2021

#aire d’accueil #arrêté d’expulsion #caravanes #droit à un emplacement #expulsion #gens du voyage #mise en demeure préfectorale #assainissement #salubrité publique #schéma départemental d’accueil des gens du voyage #scolarisation

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au préfet...

03 avr. 2019

#aire d’accueil #caravanes #concours de la force publique #gens du voyage #obligation communale d’accueil #résidences mobiles #schéma départemental d’accueil des gens du voyage #stationnement illégal

Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif [...]

Découvrez, dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention...

20 févr. 2020

#prévention expulsion #charte prévention expulsions logement locatif privé

Orienter vers la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)

Créée par la <@bddj.url url="" date="2007-03-05T00:00:00+01:00" type="loi" num="JUSX0600126L">loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 pour...

27 déc. 2010

#mesure d’accompagnement social personnalisé #MASP #mesure d’accompagnement judiciaire #MAJ #prestations sociales #gestion budgétaire #aide budgétaire

Célébration de la Journée internationale des Roms

Un an et demi après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy et les expulsions collectives de camps Rroms qui ont suivi, la célébration de la Journée...

08 sept. 2016

#Rroms #tsiganes #discrimination #bouc émissaire #libre circulation #titre de séjour #autorisation de travail #marginalisation #Union européenne #droits de l’homme #expulsion #schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Prévenir et gérer les expulsions locatives

Être contraint de quitter son logement suite à un impayé de loyer constitue un échec humain et social aux conséquences dramatiques pour les personnes....

21 juin 2014

#droit au logement opposable #DALO #logement #propriétaire #bailleur #HLM #habitation à loyers modérés #CDAPL #commission départementale des aides publiques au logement #aide personnalisée au logement #APL #logement conventionné #trêve hivernale #plan d'apurement #commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives #assignation aux fins de constat de la résiliation #clause résolutoire #FSL #Fonds solidarité pour le logement

Présider un bureau de vote

Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales,...

14 juin 2019

#bureau de vote #président #scrutin #opérations électorales #police de l’assemblée

Exclure une personne de la salle du conseil

Le droit qu’ont les élus de siéger lors des réunions du conseil et, donc, d’exercer leur mandat constitue une liberté fondamentale reconnue par le Conseil...

20 nov. 2012

#Conseil municipal #police #expulsion #trouble #ordre #force publique

Courrier type en vue de proposer un entretien à une personne en difficulté [...]

N’attendez pas que la personne soit expulsée, proposez-lui au plus vite un entretien, grâce à ce courrier type. Ainsi vous pourrez identifier avec elle...

25 sept. 2020

#maintien du locataire dans son logement #logement personnes défavorisées #aides locataire maintien logement #lutte contre l’expulsion #Impayés de loyers #Impayés de factures #Impayés d’énergie

Les différentes étapes de la procédure d'expulsion

La procédure d’expulsion répond à des étapes précises que vous devez maîtriser pour prévenir l’expulsion et privilégier les solutions à l’amiable.

20 févr. 2020

#procédure d’expulsion #étapes procédure expulsion #prévention expulsions

Identifier le besoin d’accompagnement budgétaire d'une personne

En France, le seuil de pauvreté ne cesse d’augmenter. Les personnes se retrouvent en difficulté financière et doivent effectuer des...

24 févr. 2015

#insertion #budget #gestion du budget #aide budgétaire #tutelle #curatelle #MJAGBF #Masp