FACTURATION
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Ressources documentaires
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Formation
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FACTURATION ?
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FACTURATION : actualités
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30 mars 2017 - ref : 47923
La facturation électronique, ça marche !
Le rythme de réception des factures est en progression constante. Chorus Pro a reçu... une moyenne de 50 000 factures en janvier, de 100 000 en février... fournisseurs...
Commande publique -
23 mars 2017 - ref : 47571
Mise en place de la facturation électronique
au développement de la facturation électronique Une instruction du 22 février de la direction générale... et les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique....
Exécution des marchés -
22 déc. 2014 - ref : 15190
La facturation électronique expliquée par Bercy
Facturation électronique... Le système qui oblige aujourd’hui l’État à accepter les factures électroniques doit être étendu... à la facture électronique dématérialisée. ...
Commande publique, Délai de paiement, Facturation électronique -
27 oct. 2014 - ref : 15114
La facturation électronique bientôt généralisée
de l’ordonnance relative au développement de la facturation électronique Bercy a présenté le projet de loi...
Procédures, Dématérialisation, Facturation électronique -
30 juin 2014 - ref : 14926
La facturation électronique bientôt généralisée
2014 relative au développement de la facturation électronique Une ordonnance du 26 juin... 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit la généralisation progressive... de la facturation...
Exécution des marchés -
7 nov. 2012 - ref : 16428
Vers une facturation électronique imposée en Europe ?
La commission envisage de rendre à terme la facturation électronique obligatoire pour uniformiser... la facturation électronique dans leurs marchés publics. La commission européenne lance jusqu'au 14 janvier......
Commande publique, Délai de paiement, Facturation électronique -
12 janv. 2018 - ref : 60647
Les maîtres d’œuvre doivent se convertir à la facturation électronique
(250 à 500 salariés) ont l’obligation de facturation électronique depuis le 1er janvier 2018.... dans la boucle de la facturation un tiers à ces contrats, le maître d’œuvre. Les maîtres d’œuvre... récente...
Exécution des marchés, Dématérialisation des actes, Exécution financière du marché, Facturation électronique, Marchés de travaux -
16 janv. 2015 - ref : 15234
Des anomalies de facturation ne justifient pas la résiliation du marché
Exécution des marchés, Exécution financière du marché -
28 févr. 2019 - ref : 80022
Les maîtres d’œuvre doivent respecter le circuit de la facturation électronique
4 du décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation... et des établissements publics : « l’utilisation du portail de facturation est exclusive de tout autre mode...
Exécution des marchés, Dématérialisation des actes, Exécution financière du marché, Facturation électronique
FACTURATION : ressources documentaires
FACTURATION : Finances et comptabilité
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ref : dtou7293
Diaporama sur la facturation électronique
facture...
dématérialisation, facture -
14 déc. 2017 - ref : 10994
La dématérialisation des pièces et la facture électronique
facture électronique... . Il en va ainsi du traitement de la facture électronique. Le traitement de la facture électronique L’arrivée de la plate... à bouleverser le traitement des factures...
dématérialisation, PES V2, pièces justificatives, pièces comptables, facture électronique, gestion électronique des documents -
11 avr. 2017 - ref : 0455
Obligations fiscales et budgétaires liées à l’assujettissement à la TVA
dates de dépôts…) correspondantes. Obligation de facturation La collectivité assujettie à la TVA... est soumise à l’obligation de facturation prévue par l’ article 289 du CGI . Cette facturation......
récupération par la voie fiscale, transfert de droit à déduction, TVA, obligations -
20 nov. 2019 - ref : 2362
Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif
public compétent. Percevoir la redevance d’assainissement Les textes autorisent une facturation... la facturation peut être établie au nom du propriétaire du fonds de commerce, qui pourra la refacturer, le cas......
assainissement, assainissement collectif, traitement des eaux usées, collecte, eaux usées, égouts -
7 févr. 2011 - ref : 0336
Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux
spéciale recouvre les tâches suivantes : le suivi du fichier des redevables ; la facturation...
collecte, déchets, déchets non ménagers, industriels, redevance, REOM -
18 juin 2019 - ref : 13122
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
de dématérialisation bien maîtrisée (généralisation progressive de la facturation électronique, du 1 er janvier... financière, directions opérationnelles et comptable. Le déploiement d’un portail de facturation...
délai de paiement, fournisseur, commande publique, délai légal, intérêts moratoires -
5 sept. 2019 - ref : 5120
L’émission des titres de recettes
de l’ordonnateur . Rappel En cas d’activité assujettie à la TVA, la facturation au redevable... des débiteurs et le montant de la dette. Ils sont utilisés lorsqu’une facturation concerne un grand nombre... ...
titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin -
25 oct. 2018 - ref : 5097
Le rattachement : écritures comptables
pour un montant de 600 €. Il y a deux hypothèses pour la facturation en N + 1 :...
rattachement, service fait, charges, produits -
30 avr. 2014 - ref : 0339
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
qu’elle a engagés pour raccorder le propriétaire. Il s’agit donc d’une facturation au propriétaire du coût...
assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement
FACTURATION : Santé et sécurité au travail
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
des secteurs, facturation et règlement, rapport annuel ; la déclaration... La facturation de ces examens à l'employeur doit occulter la nature de l'examen notamment...
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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18 nov. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
de fonctionnement des centres de médecine de prévention (fournitures de bureau, factures téléphoniques et Internet...
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
dans l'entreprise ou dans le service interentreprises ; envoi de la facture... de trouver ci-joint la facture ») ; interview à la télévision...
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18 nov. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
de fonctionnement des centres de médecine de prévention (fournitures de bureau, factures téléphoniques et Internet...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
est le récapitulatif des soins et fournitures destiné à établir la facture des actes effectués par les différents...
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18 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
est le récapitulatif des soins et fournitures destiné à établir la facture des actes effectués par les différents...
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18 nov. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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18 nov. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
FACTURATION : Santé
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18 nov. 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
Effet sur la facturation des sous-traitants concernés Dès lors que les travaux réalisés par le sous-traitant...
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
des secteurs, facturation et règlement, rapport annuel ; la déclaration... La facturation de ces examens à l'employeur doit occulter la nature de l'examen notamment...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
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18 nov. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
(principe de l’article 10), et que plusieurs lots sont attribués à un même attributaire, la facturation...
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18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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18 nov. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
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18 nov. 2019 - ref : sl2963236
Le financement par OSEO BDPME (Banque du développement des PME, ancienne CEPME)
de la créance dans les 35 ou 45 jours suivant l’émission de facture ou de situation des travaux. Le délai varie... en principe 80 % du montant TTC d’une facture et jusqu’à 100 % de ce montant, s’il y a constitution d’un...
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18 nov. 2019 - ref : sl2962785
Le système d’acquisition dynamique (SAD) dans les marchés publics
ne peut être facturé aux opérateurs économiques. Quelles sont les modalités d’évaluation...
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18 nov. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
ainsi que le comptable. Dans une telle hypothèse, le titulaire du marché devra donc présenter une facture comportant... de facture ou de situation des travaux. Le délai varie selon qu’il s’agit respectivement d’un marché...
FACTURATION : Action sociale et solidaire
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9 mai 2012 - ref : 4198
Les produits : facturation et recouvrement
d’un exercice comptable – année civile – doivent donner lieu à une facturation au titre de cet exercice.... La deuxième tâche est le recouvrement ou l’encaissement. Le suivi des décalages entre la facturation......
budget exécutoire, sections tarifaires, facturation, recouvrement, titres de recettes, produits accessoires -
ref : dtou1278
Trois exemples de formules de facturation de services mandataires
mode de facturation...
Services à la personne, services à domicile, emploi direct, mode mandataire, intervention mandataire, mode de facturation -
24 avr. 2014 - ref : 7348
Optimiser les courriers aux usagers (facture, téléalarme, portage, etc.)
communication, information, épistolaire, échange, correspondance, courrier -
21 avr. 2015 - ref : 7787
Mettre en place des indicateurs de recettes
les participations familiales payées par les familles en règlement du mode d’accueil. La facturation est calculée... un affichage pour prévenir les familles que la facturation est faite en précisant la date limite......
recettes, budgets, financements, dépenses, subventions, indicateurs -
24 juil. 2014 - ref : 7789
Financer la structure dans le cadre de la PSU
et une facturation à l’heure d’accueil ; fasse signer un contrat aux familles dans le cadre d’un accueil... de soins…) et les repas. Aucune majoration ou déduction dans la facturation aux familles... de facturation...
caisse des allocations familiales, prestation de service unique, financement, gestion, tarification, participation familiale -
21 avr. 2015 - ref : 7785
Mettre en place des indicateurs de l’utilisation d’un lieu d’accueil
et les présences. La facturation est souvent le moment idéal. Si les absences injustifiées ou les congés... de facturation en poussant à réduire les écarts entre la facturation des heures réellement...
indicateurs, fréquentation, taux d’occupation, capacité théorique, capacité facturée, capacité réelle -
18 mai 2015 - ref : 7788
Surveiller l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de la PSU
les écarts entre la facturation des heures réellement effectuées et les heures facturées. Le taux... de facturation (heures facturées divisées par les heures réalisées) modifie donc le montant de la PSU :......
coût de l’heure, prix de revient, PSU, participation familiale, coût réel, gestion -
20 avr. 2015 - ref : 5684
Calculer le coût du recours à un consultant
La liberté des prix fait qu’il n’y a pas de réglementation spécifique concernant la facturation du coût... d’un consultant pour l’évaluation. Cette facturation est toutefois soumise aux règles générales... concernant...
coût hors taxe du consultant, coût TTC du consultant, prix de journée d’un consultant, frais de structure du consultant, frais annexes du consultant -
12 avr. 2014 - ref : 7360
Mettre en exergue la part des contributions publiques dans les prestations versées
des étapes du processus d’élaboration de la facturation (informatique, modèles de courriers…) pour veiller... est formaté pour calculer le taux automatiquement ; les courriers de facturation...
tarifs, valorisation, information, communication, budget
FACTURATION : Marchés publics
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17 oct. 2019 - ref : 11080
Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Comprendre l’obligation de la facturation électronique Le Code de la commande publique... (CCP) pose le principe de la facturation électronique obligatoire dans les relations entre l’État,... les factures dématérialisées....
facturation, dématérialisation, facturation électronique, exécution financière, marché de travaux, MO -
16 sept. 2019 - ref : 13180
Article L. 3133-5 du Code de la commande publique
a transposé la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique... à la facturation électronique dans la commande publique fixe les dispositions applicables. Les '>articles......
exécution, concessions, facturation, factures, facture électronique -
12 sept. 2019 - ref : 13161
Article D. 2192-1 du Code de la commande publique
La norme de facturation électronique mentionnée à l’ '>article L. 2192-3 est... concernant la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique... à la norme de...
exécution, concessions, facturation, factures, facture électronique -
12 sept. 2019 - ref : 13163
Article D. 3133-1 du Code de la commande publique
La norme de facturation électronique mentionnée à l’ '>article L. 3133-3 est celle fixée... de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique et de la liste des syntaxes en vertu... de la commande...
exécution, concessions, facturation, factures, facture électronique -
16 sept. 2019 - ref : 13175
Article L. 2521-5 du Code de la commande publique
livre sont soumis aux règles relatives à la facturation électronique prévues à la section 1... à la facturation électronique. La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance... 2014 relative...
exécution, marchés publics, facturation, factures, facture électronique -
16 sept. 2019 - ref : 13184
Article L. 3221-7 du Code de la commande publique
du présent livre sont soumis aux règles relatives à la facturation électronique prévues à la section 1... relatives à la facturation électronique. La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative... 2014/55/UE...
exécution, concessions, facturation, factures, facture électronique -
19 sept. 2019 - ref : 13223
Article D. 2621-2 du Code de la commande publique
concernant la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique et de la liste des syntaxes... à la norme de facturation électronique applicable en métropole. L’article D. 2621-2...
exécution, concessions, facturation, factures, facture électronique -
19 sept. 2019 - ref : 13224
Article D. 2623-2 du Code de la commande publique
concernant la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique et de la liste des syntaxes... de facturation électronique applicable en métropole. L’article D. 2623-2 du...
exécution, concessions, facturation, factures, facture électronique -
19 sept. 2019 - ref : 13225
Article D. 2641-2 du Code de la commande publique
concernant la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique et de la liste des syntaxes... de facturation électronique applicable en métropole. L’article D. 2641-2 du...
exécution, concessions, facturation, factures, facture électronique
FACTURATION : Établissements de santé
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28 mars 2013 - ref : 5429
Quels sont la liste et les remboursements des médicaments rétrocédables ?
lorsque l’assuré est reconnu atteint d’une ALD. facturation Un Guide pratique pour la facturation... de santé > Vous informer > Guide de facturation des médicaments rétrocédés). Les médicaments......
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, ANSM, médicaments à prescription restreinte, médicaments à prescription initiale hospitalière -
23 mars 2016 - ref : 5049
La procédure d’accès au dossier médical
électronique, lorsque les moyens techniques le permettent, ne peut donc donner lieu à aucune facturation ( CSP ,... postales choisies par le demandeur. Sont exclues de la facturation les charges de personnel résultant......
dossier médical, accès, demande d’accès, formulaire d’accès au dossier médical, données personnelles de santé, copies -
11 janv. 2016 - ref : 9394
Responsabilité des médecins en charge de l’information médicale
et à la facturation de celle-ci au médecin responsable de l’information médicale pour l’établissement […] ».... à l’analyse de l’activité et à la facturation de celle-ci, a conduit le législateur à prévoir un mécanisme...
information médicale, médecin DIM, PMSI, dossier patient, codage, analyse de l’activité médicale -
14 mars 2013 - ref : 5426
Contrat de bon usage du médicament : objectif
en particulier les documents relatifs aux prescriptions. Facturation non conforme Si la facturation en sus des prestations...
CBU, ARS, établissement de santé, Sécurité sociale, taux de remboursement -
19 mars 2019 - ref : 12964
Le document individuel de prise en charge
à caractère indicatif relative aux tarifs généraux et aux conditions de facturation de chaque prestation,...
admission, contrat de séjour, document individuel de prise en charge, participation de l’usager -
8 juil. 2019 - ref : 4737
Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population
DHOS/F4 n° 2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensés... relative aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé Cons. const.,...
vaccination obligatoire, protection de la santé -
18 janv. 2018 - ref : 4744
Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?
de facturation des dépassements d’honoraires par les professionnels de santé travaillant dans le cadre du service...
précarité, accès aux soins, personnes démunies -
9 sept. 2015 - ref : 4802
Le droit à l’anonymat : conséquences
de la facturation et n’arrivant pas à joindre celle-ci dans le service, un membre du personnel a contacté...
droit à l’anonymat, confidentialité, secret professionnel, accouchement sous X, prise en charge des toxicomanes, admission confidentielle -
25 mars 2014 - ref : 6716
Élaborer le livret d’accueil en établissement médico-social
de l’organisme gestionnaire. Le cas échéant, des éléments d’information sur les conditions de facturation...
Livret, accueil, établissement, médico-social, information, charte
FACTURATION : Ressources humaines
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12 févr. 2014 - ref : 2298
Faire appel à un avocat
vous pourrez négocier autour d'un forfait d'honoraires ; la facturation horaire est à réserver...
avocat, conseil, contentieux, honoraires -
3 mai 2016 - ref : 9722
Mettre en place un service commun
La convention fixe le rythme de facturation et de remboursement des frais de mutualisation. Ce rythme...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
3 nov. 2015 - ref : 2592
Gérer le personnel dans le cadre de services communs ou mutualisés
et l’EPCI, par exemple). La convention fixera le rythme de facturation et de remboursement des frais...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
Chaque année, les tarifs et les règles de facturation en T2A paraissent au Journal officiel pour application...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
18 nov. 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
des secteurs, facturation et règlement, rapport annuel ; la déclaration... La facturation de ces examens à l'employeur doit occulter la nature de l'examen notamment...
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18 nov. 2019 - ref : sl2618762
Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État
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18 nov. 2019 - ref : sl2618762
Maladie
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18 nov. 2019 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique hospitalière
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18 nov. 2019 - ref : sl2620009
Les prestations facultatives
FACTURATION : Administration locale
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17 avr. 2018 - ref : 11099
Gérer la facturation électronique dans Chorus Pro
étant académiques, il convient de demander la modification des données auprès du référent facturation électronique... facturation électronique dans le cadre d’un mouvement de rentrée, il doit le solliciter pour obtenir......
facturation électronique, dématérialisation, utilisateurs, habilitations -
ref : dtou6379
Modèle de facture de recettes en régie
facturation... Ce modèle de facture reprend les tarifs prévus, la durée concernée... ainsi que toutes les autres mentions obligatoires d’une facture. ...
recettes, facturation, redevables, tarifs, régie -
ref : dtou821
Copie d’une facture EDF
Facture EDF... modèle de facture EDF... Il est important de lire avec attention une facture EDF en raison de la fraude documentaire... . Cette facture est facilement et souvent contrefaite...
Facture EDF, modèle de facture EDF, justificatif de domicile -
ref : dtou7952
Comment gérer au quotidien les factures transmises par les fournisseurs dans Chorus Pro ?
factures reçues... traitement des factures... La gestion des factures des fournisseurs dans Chorus Pro est censée comporter... de nombreux avantages par rapport à la gestion de factures...
Chorus Pro, factures reçues, traitement des factures -
2 déc. 2014 - ref : 7870
L’optimisation du recouvrement des recettes
la facturation Une fois les tarifs votés, il est impératif de les mettre à jour et de les prendre en compte... dans la facturation aux usagers. Une référence à la délibération tarifaire nouvelle ou initiale, selon le...
recettes, finances publiques, exécution du budget, régie de recettes, titres de recettes, redevances -
21 mars 2019 - ref : 7035
Définir un allotissement adapté
est donc beaucoup plus conséquente. Quelles sont les conséquences en termes de facturation d’un marché qui a été divisé... territoriales et les établissements publics locaux, la facturation doit alors être obligatoirement...
allotissement, lot, contrainte interne, contrainte externe, étude de marché -
10 avr. 2019 - ref : 8244
Payer directement un sous-traitant
qu’elle a reçues, et ce sans délai. A noter Pour les collectivités utilisant le portail de facturation... de la facturation étant indifférent. Une fois ces vérifications faites, la collectivité ne décide...
sous-traitance, sous-traitance en chaîne, sous-traitance en cascade, sous-traitant, travail dissimulé, paiement direct -
11 sept. 2015 - ref : 8938
L'obligation d’informer
si une délibération prévoit la facturation de la photocopie. Les documents visés par la loi n° 78-753 de 1978...
obligation, documents administratifs, discrétion, secret professionnel -
17 juin 2019 - ref : 9873
Commune nouvelle : la nécessaire harmonisation des contrats, des tarifs, des subventions
la ou les nouvelles procédures de facturation (notamment l’adresse !). Menez les remises en concurrence....
commune nouvelle, communes déléguées, subventions, marchés, tarifs, uniformisation
FACTURATION : forum
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Action Sociale 21 août 2013
SAP : facturation service mandataire
philibert.adamon
possible de facturer le service mandataire autrement que par un prix horaire? merci d'avance....
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Action Sociale 7 nov. 2018
SAP : facturation service mandataire
wardat-a
possible de facturer le service mandataire autrement que par un prix horaire? merci d'avance....
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Action Sociale 9 août 2013
SAP : facturation service mandataire
paul65
possible de facturer le service mandataire autrement que par un prix horaire? merci d'avance....
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