Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Facturation dans les ressources documentaires

picto education

Gérer la facturation électronique dans Chorus Pro

La mise en place de Chorus Pro signifie l’application du dispositif de facturation électronique aux EPLE : en tant qu’établissements publics, les EPLE sont soumis à l’obligation de recevoir les factures…

16/04/2018

#EPLE #Dématérialisation comptable #Gestion comptable
picto services-a-la-population

Copie d’une facture EDF

Il est important de lire avec attention une facture EDF en raison de la fraude documentaire. Cette facture est facilement et souvent contrefaite ou falsifiée. Vous trouverez sur ce modèle…

05/05/2014

#Mariage
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de facture de recettes en régie

Ce modèle de facture reprend les tarifs prévus, la durée concernée ainsi que toutes les autres mentions obligatoires d’une facture.

01/12/2014

#Régie d'avance et de recettes #Produits des domaines et des services
picto marches-publics

Mentions obligatoires pour l’établissement de la facture déposée sur Chorus…

La facture doit répondre à des obligations concernant sa forme. Les factures électroniques doivent intégrer certaines mentions sans lesquelles elles ne pourront être acceptées par la personne publique.

07/03/2022

#Dématérialisation des marchés publics #Dématérialisation comptable #Gestion du paiement du marché
picto finances-et-comptabilite

La dématérialisation des pièces et la facture électronique

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi, depuis 2017, les collectivités reçoivent un certain nombre de…

15/11/2022

#Administration électronique #Dématérialisation comptable
picto education

Comment gérer au quotidien les factures transmises par les fournisseurs…

La gestion des factures des fournisseurs dans Chorus Pro est censée comporter de nombreux avantages par rapport à la gestion de factures papier. Elle est en tous cas plus complexe…

16/04/2018

picto marches-publics

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour toutes les entreprises (grandes…

10/09/2023

#Dématérialisation des marchés publics #Dématérialisation comptable #Gestion du paiement du marché
picto action-sociale

Les produits : facturation et recouvrement

Les moyens – c’est-à-dire les charges – sont autorisés grâce à des ressources. Il y a un équilibre – c’est une règle d’or – entre les ressources de fonctionnement et…

08/05/2012

#Gestion comptable #Ressources financières
picto finances-et-comptabilite

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape clé de l’exécution budgétaire. Elle recouvre de nombreuses obligations : constater que…

13/04/2022

#Exécution budgétaire #Pièce justificative de paiement
picto finances-et-comptabilite

Les services facturiers dans le secteur public local

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il est mis en place, un service facturier placé sous l’autorité d’un…

22/02/2021

#Exécution financière
picto education

Identification de l’établissement pour les fournisseurs

La dématérialisation des factures concerne au premier chef les fournisseurs de l’établissement qui doivent être informés de la procédure à suivre et des modalités de fonctionnement pour le dépôt de…

16/04/2018

picto institutions-et-administration-territoriale

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi, depuis 2017, les collectivités reçoivent un certain nombre de…

10/11/2021

#Dématérialisation comptable #PES V2 #Pièce justificative de paiement
picto finances-et-comptabilite

La gestion de la dépense publique dans Chorus Pro

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives a pris, ces dernières années, de plus en plus d’ampleur. Des outils ont été créés et des modalités nouvelles sont apparues. Il ne…

17/09/2023

#Dématérialisation comptable

Diaporama sur la facturation électronique

Ce diaporama de la Direction des finances publiques présente les échéances, le périmètre et les grands principes de fonctionnement de Chorus Portail Pro.

20/02/2020

picto action-sociale

Trois exemples de formules de facturation de services mandataires

La fiche présente trois modalités de vente de service mandataire couramment proposées dans les services à la personne.

14/06/2011

#Mandataire #Protocole (méthode)