Chacun sait que l’énergie en général va se raréfier et coûter de plus en plus cher : la rationalisation de ces dépenses représente donc un gisement...
17 juin 2021
L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux différentes entreprises....
19 mai 2022
La gestion des factures des fournisseurs dans Chorus Pro est censée comporter de nombreux avantages par rapport à la gestion de factures papier. Elle...
15 oct. 2020
Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi,...
11 nov. 2021
Le principe de base de la TVA est, pour chaque assujetti, de pouvoir déduire de la taxe qu’il facture (TVA collectée) celle qui a grevé les éléments...
11 avr. 2017
La dématérialisation des pièces comptables et justificatives a pris, ces dernières années, de plus en plus d’ampleur. Des outils ont été créés et des...
14 oct. 2020
Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de leur territoire...
29 sept. 2020
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il...
23 févr. 2021
Dans le règlement intérieur de la restauration scolaire de Vaison-la-Romaine, la première sanction envisageable pour les impayés peut être pécuniaire :...
20 févr. 2020
Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires :
20 févr. 2020