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FACTURATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FACTURATION » mises à disposition de la fonction publique.

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FACTURATION dans les ressources documentaires

Calculer le taux d'effort au logement avec ou sans énergie

Afin de savoir si un logement est adapté ou non, il convient de calculer précisément le taux d’effort au logement (TEL) . Ainsi, vous pourrez identifier...

25 sept. 2020

#Logement #aides sociales

L'énergie, l'eau, les combustibles, les carburants

Chacun sait que l'énergie en général va se raréfier et coûter de plus en plus cher : la rationalisation de ces dépenses représente donc un gisement...

30 avr. 2014

#énergie #économie #gestion #ADEME

Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du [...]

L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux différentes entreprises....

19 déc. 2019

#acompte #décompte #avance #paiement #intérêts moratoires #délai global de paiement #groupement d’entreprises #co-traitance #groupement conjoint #groupement solidaire

Comment gérer au quotidien les factures transmises par les fournisseurs [...]

La gestion des factures des fournisseurs dans Chorus Pro est censée comporter de nombreux avantages par rapport à la gestion de factures papier. Elle...

15 oct. 2020

#Chorus Pro #factures reçues #traitement des factures

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi,...

22 mai 2020

#dématérialisation #PES V2 #pièces justificatives #pièces comptables #facture électronique #gestion électronique des documents #archivage

La TVA déductible

Le principe de base de la TVA est, pour chaque assujetti, de pouvoir déduire de la taxe qu’il facture (TVA collectée) celle qui a grevé les éléments...

11 avr. 2017

#TVA déductible #assujettissement #secteur d’activités #budget annexe

Diaporama sur la facturation électronique

Ce diaporama de la Direction des finances publiques présente les échéances, le périmètre et les grands principes de fonctionnement de Chorus Portail...

20 févr. 2020

#dématérialisation #facture

Optimiser les courriers aux usagers (facture, téléalarme, portage, etc.)

Relances, réponses à une requête, circulaires, informations générales… trop de courriers officiels des centres communaux/intercommunaux d’action sociale...

24 avr. 2014

#communication #information #épistolaire #échange #correspondance #courrier #maquette

Comment gérer sa trésorerie en Ehpad

La trésorerie représente l’ensemble des liquidités dont dispose l’Ehpad en banque (ou au niveau du compte banque du Trésor public pour...

17 oct. 2018

#trésorerie #capacité de couverture #EPRD #budget #CAF #BFR #FRNG

Feuille de pointage

Dans le cadre d’une éventuelle évacuation du bâtiment, il est essentiel de connaître précisément le nombre d’enfants présents. Par ailleurs, pour une...

21 févr. 2020

#pointage #évacuation #sécurité

La gestion de la dépense publique dans Chorus Pro

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives a pris, ces dernières années, de plus en plus d’ampleur. Des outils ont été créés et des...

14 oct. 2020

#Chorus Pro #dématérialisation #dépense publique

Bordereau de remise de régie de recettes

Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de...

21 févr. 2020

#recettes #régie #décaissement #Trésor public

Le calcul des coûts unitaires

Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de leur territoire...

29 sept. 2020

#coût unitaire #coût de revient #prix de vente #prestations de services #facturation #charges #comptabilité analytique

Les services facturiers dans le secteur public local

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il...

23 févr. 2021

#dépense #factures #engagement #service fait #liquidation #délai de paiement #service facturier

Courrier type en vue de proposer un entretien à une personne en difficulté [...]

N’attendez pas que la personne soit expulsée, proposez-lui au plus vite un entretien, grâce à ce courrier type. Ainsi vous pourrez identifier avec elle...

25 sept. 2020

#maintien du locataire dans son logement #logement personnes défavorisées #aides locataire maintien logement #lutte contre l’expulsion #Impayés de loyers #Impayés de factures #Impayés d’énergie

Règlement intérieur de la restauration scolaire de Vaison-la-Romaine

Dans le règlement intérieur de la restauration scolaire de Vaison-la-Romaine, la première sanction envisageable pour les impayés peut être pécuniaire :...

20 févr. 2020

#règlement intérieur #restauration scolaire #sanction #impayés

Tableau de recensement des accueils du public

Le modèle de tableau proposé permet de connaître les flux de publics par accueils et les motivations des visites des usagers.

Ce tableau doit...

20 févr. 2020

#accueil #tableau #recensement #service #efficence #gouvernance #proximité

Les produits : facturation et recouvrement

Les moyens – c’est-à-dire les charges – sont autorisés grâce à des ressources. Il y a un équilibre – c’est une règle d’or – entre les ressources de...

09 mai 2012

#budget exécutoire #sections tarifaires #facturation #recouvrement #titres de recettes #produits accessoires #produits exceptionnels