# FACTURATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FACTURATION » mises à disposition de la fonction publique.

FACTURATION dans l'actualité

Exécution des marchés

L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel [...]

Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à une nette [...]

Personnes handicapées

Dunkerque, première collectivité à proposer un site internet en [...]

Développement durable

Avec le simulateur E-Sherpa, Amorce accompagne les collectivités [...]

Commande publique

13 oct. 2020

L'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) publie son rapport annuel 2019

Dans son rapport annuel 2019, l'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) fait le point sur l'extension de la facturation électronique et sur diverses questions en rapport avec [...]

Petite enfance

12 oct. 2020

La Cnaf maintient son aide aux crèches fermées

La Cnaf prolonge jusqu’à la fin de l’année ses aides aux crèches et aux MAM fermées en partie ou totalement en raison du Covid-19.

Santé

7 oct. 2020

Rebond des téléconsultations en septembre 2020

Le nombre hebdomadaire de téléconsultations, en baisse constante de mi-mai à fin août 2020, a rebondi en septembre, atteignant un rythme de croisière de 250 000 actes par semaine, soit [...]

Santé

1 oct. 2020

Budget Sécurité sociale : un "forfait" payant dès 2021 pour les passages aux urgences sans hospitalisation

Les passages aux urgences ne nécessitant pas d'hospitalisation feront l'objet à partir de l'an prochain d'un "forfait" d'un montant fixe, qui remplacera l'actuel "ticket modérateur" laissant à [...]

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FACTURATION dans les ressources documentaires

FACTURATION : Marchés publics

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux . Selon son rang de [...]

16 oct. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#règlement #sous-traitant

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

15 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#résiliation #intérêt général

Article R. 2191-45 du Code de la commande publique

Le montant maximum de la créance que le titulaire peut céder ou donner en nantissement correspond au montant du marché diminué du montant des [...]

30 sept. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#régime financier #cession

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Gérer la cession ou le nantissement de créance : mécanisme, paiement, cas [...]

Les opérateurs économiques ont parfois recours au dispositif financier de cession ou de nantissement de créance. Cet instrument bancaire [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#exemplaire unique #cession

Préciser les domaines relevant de la compétence de la direction des achats

La montée en puissance des directions des achats, liée notamment à leur rôle majeur dans la disponibilité opérationnelle des services [...]

20 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#processus achats #direction des achats

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FACTURATION : Action sociale

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement [...]

22 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droit #libertés

Les droits des résidents et la place des familles

En établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidents ont tous les droits d’un citoyen à part entière [...]

15 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#lois #recommandations

Calculer le coût de l’évaluation externe

Combien ça coûte ? Question légitime puisqu’il faut bien préparer un budget, rechercher des financements, avoir des critères de [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Action sociale

#coût d’un consultant #prix d’une évaluation externe

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Silver économie #personnes âgées

Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins à [...]

La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#pandémie #gestion de crise

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FACTURATION : Finances & Comptabilité

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales en particulier sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses [...]

27 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Covid-19 #Budget primitif

Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une [...]

27 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#dégâts #catastrophes naturelles

La gestion de la dépense publique dans Chorus Pro

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives a pris, ces dernières années, de plus en plus d’ampleur. Des outils ont été créés [...]

14 oct. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Chorus Pro #dématérialisation

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

La particularité du coefficient de déduction de la TVA

La gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait partie intégrante de la gestion budgétaire et financière. En termes d’optimisation des [...]

07 oct. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#taxe sur la valeur ajoutée #droit à déduction

La dématérialisation des pièces et la facture électronique

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#dématérialisation #PES V2

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FACTURATION : Gouvernance Locale

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

07 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#EPCI #mutualisation

Le calcul des coûts unitaires

Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#coût unitaire #coût de revient

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

28 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

L’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement

Les problématiques liées à la gestion et à la qualité de l’eau ainsi qu’à la préservation de la ressource sont éparpillées dans différents [...]

11 sept. 2020  -  Intégral Gouvernance locale

#eau #assainissement

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

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FACTURATION : Services à la population

Destination de l’urne funéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années, puisque si elle représente plus de 30 % [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Services à la population

#crémation #urne

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la [...]

L’ article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#véhicule #épave

Délivrer une attestation d’accueil

La venue d’une (ou plusieurs) personne(s) étrangère(s) en France pour une durée inférieure à trois mois dans le cadre d’une visite privée doit [...]

03 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#Séjour #attestation d’accueil

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #déclaration de décès

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

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FACTURATION : Culture & communication

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#environnement #développement durable

Dégager des moyens pour réorganiser son service

Lorsque vous devez répondre à une nouvelle stratégie de communication , vous êtes parfois amené à réorganiser votre service. Mais, bien [...]

23 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#management #évaluation

Connaître les possibilités de recours électoraux

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le [...]

30 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#contentieux #annulation

Rédiger le cahier des charges pour un site Internet

Premier document contractuel d’un projet Web, le cahier des charges sert à formaliser les besoins et les exigences de la collectivité locale [...]

19 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#besoins #propriété intellectuelle

Défendre l’image de son territoire face aux médias

Des collectivités saisissent fréquemment le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) après des reportages qui déforment la réalité des [...]

29 mai 2019  -  Intégral Culture et communication

#Marketing #propriété intellectuelle 

Faire évoluer les outils informatiques

Faire évoluer les outils informatiques est un enjeu majeur pour les structures culturelles. Ces outils permettent de fluidifier la gestion [...]

19 avr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#outils informatiques #investissement

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FACTURATION : Aménagement des Territoires

Valoriser le domaine public

Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public (DP), les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur [...]

29 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#domaine public #prescription

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt , calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les règles en vigueur en matière d’urbanisme et d’aide aux entreprises en [...]

Alors que la France fait actuellement face à une situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, les services administratifs des [...]

29 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #déclaration préalable

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines [...]

19 mars 2020  -  Gouvernance communale

#eau #eau potable

Lutter contre la précarité énergétique

Le renchérissement continu des prix de l’énergie, combiné à la mauvaise qualité des logements et à une dégradation de la situation économique, [...]

06 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#précarité énergétique #tarifs sociaux

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FACTURATION : Ressources humaines

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

28 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Évaluer les avantages en nature

Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge [...]

26 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#avantage en nature #logement de fonction

Financer des titres-restaurant

Dans le cadre de votre politique de ressources humaines, la mise en place d’accessoires de rémunération est quasiment devenue incontournable [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#prestation d’action sociale #rémunération

Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#adhésion à l’Unédic #apprentis

Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus

Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement des frais qu’ils engagent dans le cadre de leurs fonctions. Il peut s’agir par exemple des [...]

04 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#élu local #frais de mission

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FACTURATION : Éducation

Les applications nationales liées aux opérations financières

L’État a mis en place différentes applications liées à des opérations financières afin de faciliter la gestion quotidienne des établissements [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#applications #logiciels

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Intégral Éducation

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant [...]

18 juin 2019  -  Intégral Éducation

#adjoint gestionnaire #agent comptable

Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses

Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux [...]

18 juin 2019  -  Intégral Éducation

#gestion des dépenses #engagement

Accompagner l’éducation à la sexualité

L’ éducation à la sexualité contribue à la construction de la personne ; c’est une responsabilité partagée entre les parents et le [...]

19 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#éducation #sexualité

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés [...]

20 juil. 2018  -  Intégral Éducation

#risques comptables #risques financiers

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FACTURATION dans wekaTV

Les 10’ juridiques

[ép. 6] : Été 2019 : les 30 actualités territoriales qu'il ne fallait pas manquer
Les 10’ juridiques

[ép. 4] : Le projet de loi Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique

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FACTURATION dans les livres blancs

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