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Fait d'un tiers dans les ressources documentaires

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Le recours contre les tiers responsables : réduire le coût…

Lorsqu’un agent est blessé par le fait d’un tiers, la collectivité peut recouvrer tout ou partie des sommes engagées au titre du congé de maladie ou du décès de cet…

19/04/2020

#Contentieux #Responsabilité
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Maquette budgétaire – Détail des opérations pour compte de tiers

Cet outil propose le détail commenté des opérations pour compte de tiers.

10/11/2021

#Budget annexe #Amortissement
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Le rôle de la personne de confiance et des tiers…

L’intervention de la personne de confiance et/ou d’un tiers proche dans la relation médecin-patient, strictement encadrée par les textes, répond à un double objectif : aider la personne malade lorsqu’elle est…

05/06/2016

#Famille #Patient
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Procédure d’accès au dossier médical à la demande d’un tiers…

Le formulaire présenté donne les étapes et les divers renseignements à fournir pour qu’un tiers puisse avoir accès au dossier médical du résident.

11/09/2016

#Résident #Dossier médical
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Tableau récapitulatif des pièces à fournir pour justifier du droit…

Ce tableau expose les différentes hypothèses dans lesquelles une personne peut faire usage du nom d’un tiers et, pour chaque cas, les pièces justificatives à produire pour faire valoir ce…

12/09/2022

#Nom
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Identifier les risques de recours de tiers au marché après…

La signature d’un marché public n’éteint pas tout recours juridique et peut toujours être contestée devant le juge et ce par des tiers qui s’estimeraient lésés dans leurs intérêts.Ces derniers…

09/03/2022

#Risque lié aux marchés publics #Signature du marché
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Maîtriser les règles de dévolution de l’autorité parentale exercée par…

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le…

24/03/2011

#Enfant
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Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms…

Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit…

03/04/2018

#Prénom
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Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de…

Lorsque l’acte de reconnaissance paternelle après naissance révèle une filiation paternelle déjà établie à l’égard d’un tiers, l’officier d’état civil en informe le parquet et sollicite ses instructions.

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Procéder à la reconnaissance paternelle après filiation paternelle établie à…

La reconnaissance paternelle après la naissance permet d’établir juridiquement le lien de filiation de l’enfant né hors mariage avec son père. Cette démarche volontaire est un acte important qui a…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto finances-et-comptabilite

Annexes budgétaires : les états relatifs aux amortissements, aux provisions…

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

09/11/2021

#Budget annexe #Amortissement
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Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…

Cet outil propose un tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), des marchés globaux de performance avec tiers financement (MGP-TF) et des marchés de partenariat (MP).

23/02/2024

#Type de marché #Énergie
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Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements…

Les établissements d’enseignement secondaire ont été transférés en 1983 de l’État aux régions (pour les lycées) et aux départements (pour les collèges). En tant qu’établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), leur régime…

18/12/2022

#Établissement scolaire #Élu
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Mettre en place une régie de transports publics

Les collectivités disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics, liberté découlant du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités…

23/07/2019

#Transports #Gestion en régie
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Définition de l’économie sociale et solidaire et enjeux pour les…

L’économie sociale et solidaire (ESS) est le « tiers secteur » situé entre le service public et l’économie réelle. Avec le développement des problèmes sociaux et le désengagement de la puissance publique…

24/06/2016

#Projet de territoire #Économie sociale et solidaire