Faute détachable du service
Faute détachable du service dans l'actualité
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Article
Pour développer le télétravail, il faut concilier service public de proximité et…
L'essor rapide du télétravail dans les administrations impose de réfléchir à une réorganisation du travail, selon une note du cercle de réflexion Le Sens du service public. Il convient d'assurer aux usagers… -
Article
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… -
Article
Il faut prouver la réalité du service fait pour être payé des…
Pour pouvoir être payé des prestations effectuées, le titulaire d’un marché doit justifier, après service fait, de la réalité du travail réalisé. -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les…
- Article
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07/03/2016 Administration
« Service-public.fr » : dématérialisation des démarches administratives et accès…
Le site internet « service-public.fr », site officiel de l'administration française, élargit ses fonctionnalités en ouvrant aux usagers la possibilité d'effectuer des démarches administratives dématérialisées et d'avoir…
Faute détachable du service dans les ressources documentaires
Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?
21/05/2015
Distinguer une faute de service d’une faute personnelle
04/04/2022
Quelles sont les conséquences d’une faute personnelle ?
02/03/2022
Le détachement hors des services de police municipale
04/04/2022
À quoi correspond la distinction faute personnelle/faute de service ?
19/11/2023
Le détachement et l’intégration directe dans un service de police…
04/04/2022
Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service
31/08/2023
Un membre du personnel hospitalier peut-il être personnellement tenu à…
02/03/2022
Équipement d’un service de police municipale : que faut-il acheter…
11/12/2023
Une faute peut-elle être présumée ?
14/12/2018
Détachement d’office
11/01/2022
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...