#

FAUTE DETACHABLE DU SERVICE

voir toute l’actualité

FAUTE DETACHABLE DU SERVICE dans les ressources documentaires

Quantifier les besoins en effectifs du service à domicile

Pour les services à la personne, les effectifs constituent l’essentiel des moyens nécessaires au fonctionnement du service.

La masse salariale...

26 juil. 2012

#effectifs #besoins en effectifs #fonctionnement #productivité #temps improductif #travail effectif #temps de présence

Distinguer une faute de service d’une faute personnelle

L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers titres. Dès...

14 nov. 2019

#responsabilité #faute #agents publics

Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés :

  • ...

13 avr. 2021

#agent des services hospitaliers qualifié #rémunération #salaire #paie #aides-soignants

La charte des valeurs du service civique

La charte des valeurs du service civique a été rédigée à l’issue d’un atelier de travail d’un groupe d’une trentaine de jeunes volontaires en...

15 oct. 2020

#service civique #charte des valeurs #engagement #citoyenneté

Bulletin de paie d’un agent détaché

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...

11 févr. 2021

#détachement #CNRACL #retraite #RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique

Avis de marché pour les services sociaux

Ce formulaire mis à la disposition des acheteurs pour la publicité de leurs marchés est relatif aux services sociaux et autres services spécifiques.

21 févr. 2020

#avis de marché #services sociaux

Convention de mise à disposition de services à la suite d’un transfert [...]

 

Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...

17 juin 2021

#convention #mise à disposition #transfert partiel

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...

17 juin 2021

#convention #service commun #mutualisation

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...

16 juil. 2020

#faute médicale #faute technique #faute d’humanisme #acte illicite

Modèle d’ordre de service pour prix nouveaux

Cet outil présente le modèle d’ordre de service proposé par la Direction des affaires juridiques, intégrant des adaptations spécifiques en cas d’avenant...

18 juin 2021

#avenant #prix nouveaux #ordre de service #évolution des prix

Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et [...]

Les SAAD sont entrés pleinement dans le secteur social et médico-social par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ; à ce titre, ils remplissent toutes...

25 nov. 2011

#Conception offre de service #conception accompagnement #accompagnement à domicile #réponse aux besoins #réponse à un cahier des charges #réponse à un appel à projet

Quelles sont les conséquences d’une faute personnelle ?

En principe, en cas de faute de service, c’est l’hôpital qui est poursuivi devant le juge administratif et, en cas de faute personnelle, c’est la responsabilité...

23 juin 2015

#faute personnelle #faute détachable du service #faute d’une particulière et exceptionnelle gravité #responsabilité civile #responsabilité administrative #juge judiciaire #juge administratif

Questionnaire de candidature au service civique

Cet outil propose une série de questions ciblées qui doivent être renseignées par le candidat à la mission de service civique proposée par l’établissement...

20 févr. 2020

#service civique #questionnaire #présélection

Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : [...]

Parmi les trois modes d’intervention possibles dans les services à la personne, le mode mandataire ne consiste pas, à proprement parler,...

08 juin 2012

#mandat #mandataire #mode d’intervention #mode opératoire #risques du mandataire #enjeux du mandataire #contraintes du mandataire #qualité du mandataire dans les SAP

Détachement d’office

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses...

16 juil. 2020

#externalisation #délégation de service public #détachement #détachement d’office #CDI

Encadrer les personnels de service

Les personnels ouvriers et techniques au sein des EPLE Textes de référence Code de l'éducation CEDUC  : articles L. 421-13 relatif à la mission des...

05 juil. 2009

Assurer la continuité du service dans les services à domicile

Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont...

15 nov. 2018

#Continuité de service #sécurisation des professionnels #gestion des urgences #agrément qualité

Personnels et missions d’un service des publics

Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.

23 juil. 2020

#médiation culturelle #organisation service médiation #missions service médiation #animateur #conférencier #médiateur #guide #guide conférencier