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FAUTE GRAVE

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FAUTE GRAVE dans les ressources documentaires

Accidents scolaires : il faut communiquer les déclarations

Un exemple de saisie du médiateur et de sa réponse, suite à un accident intervenu dans une cour d’école.

20 févr. 2020

#médiateur #accident

Distinguer une faute de service d’une faute personnelle

L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers titres. Dès...

14 nov. 2019

#responsabilité #faute #agents publics

Qu’est-ce qu’une faute d’humanisme ?

La doctrine de droit médical distingue de longue date la faute de technique médicale de la violation d’un devoir d’humanisme médical. L’affirmation...

16 juil. 2020

#Faute d’humanisme #refus de prise en charge #défaut de consentement #défaut d’information #vie privée #obstination déraisonnable

Registre de signalement d’un danger grave et imminent

Le représentant du personnel doit consigner le DGI par écrit sur le registre de consignation des dangers graves et imminents. Il doit y préciser la...

05 janv. 2021

#registre de signalement #danger grave et imminent #droit de retrait #Covid-19

Qu’est-ce qu’une faute déontologique ?

La déontologie désigne l’ensemble des devoirs liés à la pratique d’un art ou d’une profession. Dans le secteur de la santé, elle concerne toutes les...

04 juin 2020

#faute déontologique #responsabilité #Code de déontologie #ordre professionnel #faute civile #faute pénale

Qu’est-ce qu’une faute technique ?

Depuis l’arrêt Mercier du 20 mai 1936, la faute occupe une place prépondérante dans la responsabilité médicale et hospitalière. En dépit...

19 oct. 2017

#faute technique #erreur médicale #données acquises de la science #recommandations

Formulaire de déclaration de dysfonctionnements ou événements graves

Nous vous proposons un exemple de formulaire de déclaration de dysfonctionnements ou événements graves.

22 juil. 2021

#formulaire #déclaration #dysfonctionnement #événements graves

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...

16 juil. 2020

#faute médicale #faute technique #faute d’humanisme #acte illicite

Quelles sont les conséquences d’une faute personnelle ?

En principe, en cas de faute de service, c’est l’hôpital qui est poursuivi devant le juge administratif et, en cas de faute personnelle, c’est la responsabilité...

23 juin 2015

#faute personnelle #faute détachable du service #faute d’une particulière et exceptionnelle gravité #responsabilité civile #responsabilité administrative #juge judiciaire #juge administratif

« Il faut abandonner la caisse des écoles »

Dans cet article paru dans La lettre du cadre territorial n° 397 du 15 mars 2010, André Palamède affirme que « l’arrêt des...

30 avr. 2021

#caisse des écoles #gestion

Registre des dangers graves et imminents

Ce modèle de registre peut être mis en place dans le cadre d’une procédure de signalement des dangers graves et imminents.

29 avr. 2020

#danger grave et imminent #droit de retrait #droit d’alerte

Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?

Le lien d’obligation entre deux personnes peut trouver sa source tantôt dans la loi, tantôt dans une convention conclue entre deux ou plusieurs parties....

09 juil. 2016

#manquement contractuel #obligation de moyens #obligation de résultat #responsabilité contractuelle

Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins

La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement de santé privé est fondée sur le contrat d’hospitalisation et de soins conclu...

25 mars 2015

#surveillance #garantie médicale #organisation des soins #organisation du service #défaut de surveillance

Typologie des fautes déontologiques recensées dans le Code de déontologie [...]

Ce tableau a pour objectif de présenter les différentes fautes relevées dans le Code de déontologie de la profession d’infirmier et de les mettre en...

21 avr. 2020

#fautes #responsabilité déontologique infirmière #responsabilité pénale #responsabilité disciplinaire

Activité de la structure : les questions à se poser

Bien connaître son activité permet de communiquer plus facilement. Encore faut-il se poser les bonnes questions.

20 févr. 2020

#Insertion #pérenniser #autofinancement #activité #développement #fidéliser #publics

Modèle de registre des dangers graves et imminents dans le cadre d’un [...]

Cet outil est un modèle à adapter à la collectivité pour le registre des dangers graves et imminents dans le cadre d’un droit de retrait.

07 janv. 2021

#droit d’alerte #droit de retrait #registre #danger grave #danger imminent

Qu’est-ce qu’une faute délictuelle ?

La faute délictuelle est le principal fait générateur de responsabilité civile. Elle se distingue d’autres fautes que sont la faute pénale et la faute...

08 déc. 2016

#faute délictuelle #faute extracontractuelle #faute médicale

Liste des pièces annexes déposées avec les registres de l’état civil

Cet outil va vous permettre de savoir ce qu’il faut adresser au greffe du tribunal de grande instance en même temps que les registres.

07 mai 2020

#Reliure des registres #registre de l’état civil #pièces annexes aux actes