# FAUTE INEXCUSABLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FAUTE INEXCUSABLE » mises à disposition de la fonction publique.

FAUTE INEXCUSABLE dans les ressources documentaires

FAUTE INEXCUSABLE : Ressources humaines

Congés pour accident ou maladie professionnelle

Les accidents et maladies professionnelles concernent aussi les agents contractuels. Les règles applicables sont proches de celles des [...]

07 juin 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#accident du travail #accident de trajet

Protection fonctionnelle

En fonction des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents peuvent bénéficier d’une [...]

10 août 2017  -  Gouvernance communale

#protection fonctionnelle #réparation

Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une [...]

La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre I er du statut général des [...]

30 août 2016  -  Intégral Santé

#fonctionnaire #agent public

La formation renforcée à la sécurité sur les postes à risques

Les agents sous contrat de travail à durée déterminée (CDD) et les agents temporairement affectés à des postes de travail présentant des [...]

14 juin 2016  -  Intégral Ressources humaines

#formation renforcée #postes à risques

Les recommandations de la CNAMTS et des Carsat

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail [...]

26 avr. 2016  -  Intégral Ressources humaines

#assurance maladie #recommandations

La formation à la sécurité des nouveaux agents

La formation à la sécurité est un des piliers de la prévention des risques. Elle a pour objectif de sensibiliser les agents aux risques [...]

18 févr. 2016  -  Intégral Ressources humaines

#accueil sécurité #obligation de formation de l’autorité territoriale

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FAUTE INEXCUSABLE : Action sociale

Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du [...]

21 avr. 2017  -  Intégral Action sociale

#accident du travail #maladie professionnelle

Maîtriser les risques professionnels

La santé et la sécurité du personnel sont aujourd’hui des éléments majeurs de la gestion des ressources humaines : généralement [...]

26 juil. 2016  -  Intégral Action sociale

#santé et sécurité #risque professionnel

La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur

Il n’est pas toujours simple de comprendre les distinctions qui existent entre les différentes responsabilités que portent les directeurs [...]

23 oct. 2014  -  Intégral Action sociale

#responsabilité #administrative

Assurer les déplacements

Les interventions à domicile imposent des déplacements entre les bénéficiaires / clients des services. Ces déplacements permanents peuvent [...]

21 mai 2014  -  Intégral Action sociale

#Responsabilité #assurance des services à domicile

Faire valoir sa protection de fonctionnaire

Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents publics peuvent [...]

17 mai 2014  -  Intégral Action sociale

#protection fonctionnelle #réparation

Mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux

Dans le contexte économique actuel, les ESMS sont confrontés à des contraintes économiques, financières, réglementaires et organisationnelles [...]

27 janv. 2013  -  Intégral Action sociale

#risque psychosocial #prévention

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FAUTE INEXCUSABLE : Gouvernance Locale

Protection fonctionnelle

En fonction des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents peuvent bénéficier d’une [...]

10 août 2017  -  Gouvernance communale

#protection fonctionnelle #réparation

Assurer la protection de l’agent mis en cause

Au nombre des garanties offertes par le statut aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle . Celle-ci peut [...]

09 juil. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#garantie #droit

Mettre en œuvre la protection fonctionnelle

L’EPCI a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont il pourrait faire l’objet. Cette protection à l’égard des élus est [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#protection fonctionnelle #exercice des fonctions

Accueillir un stagiaire dans le cadre de ses études ou de sa formation

Les stagiaires de la formation professionnelle sont des lycéens, étudiants ou personnes poursuivant des études pour l’obtention d’un diplôme [...]

04 déc. 2014  -  Gouvernance communale

#stage #stagiaire

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FAUTE INEXCUSABLE : Marchés publics

Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?

Le fait normatif est régulièrement mal interprété par les divers acteurs de la société. Confondue parfois avec la réglementation (ce qui est [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#norme #référentiel

Faire face à un accident sur le chantier

L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction. Ces derniers ne [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#accident #salarié

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