# FAUTE INEXCUSABLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FAUTE INEXCUSABLE » mises à disposition de la fonction publique.

FAUTE INEXCUSABLE dans les ressources documentaires

FAUTE INEXCUSABLE : Ressources humaines

Congés pour accident ou maladie professionnelle

Les accidents et maladies professionnelles concernent aussi les agents contractuels. Les règles applicables sont proches de celles des [...]

07 juin 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#accident du travail #accident de trajet

Protection fonctionnelle

En fonction des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents peuvent bénéficier d’une [...]

10 août 2017  -  Gouvernance communale

#protection fonctionnelle #réparation

Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une [...]

La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre I er du statut général des [...]

30 août 2016  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonctionnaire #agent public

La formation renforcée à la sécurité sur les postes à risques

Les agents sous contrat de travail à durée déterminée (CDD) et les agents temporairement affectés à des postes de travail présentant des [...]

14 juin 2016  -  Santé et sécurité au travail

#formation renforcée #postes à risques

Les recommandations de la CNAMTS et des Carsat

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail [...]

26 avr. 2016  -  Santé et sécurité au travail

#assurance maladie #recommandations

La formation à la sécurité des nouveaux agents

La formation à la sécurité est un des piliers de la prévention des risques. Elle a pour objectif de sensibiliser les agents aux risques [...]

18 févr. 2016  -  Santé et sécurité au travail

#accueil sécurité #obligation de formation de l’autorité territoriale

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FAUTE INEXCUSABLE : Action sociale

Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du [...]

21 avr. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#accident du travail #maladie professionnelle

Maîtriser les risques professionnels

La santé et la sécurité du personnel sont aujourd’hui des éléments majeurs de la gestion des ressources humaines : généralement [...]

26 juil. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#santé et sécurité #risque professionnel

La mise en jeu de la responsabilité administrative du directeur

Il n’est pas toujours simple de comprendre les distinctions qui existent entre les différentes responsabilités que portent les directeurs [...]

23 oct. 2014  -  Accueil de la petite enfance

#responsabilité #administrative

Assurer les déplacements

Les interventions à domicile imposent des déplacements entre les bénéficiaires / clients des services. Ces déplacements permanents peuvent [...]

21 mai 2014  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Responsabilité #assurance des services à domicile

Faire valoir sa protection de fonctionnaire

Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents publics peuvent [...]

17 mai 2014  -  Accueil de la petite enfance

#protection fonctionnelle #réparation

Mettre en place une démarche de prévention des risques psychosociaux

Dans le contexte économique actuel, les ESMS sont confrontés à des contraintes économiques, financières, réglementaires et organisationnelles [...]

27 janv. 2013  -  Évaluation et qualité

#risque psychosocial #prévention

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FAUTE INEXCUSABLE : Services à la population

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet. Cette [...]

27 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#protection fonctionnelle #droit des élus

Distinguer une faute de service d’une faute personnelle

L’administration étant une personne morale, elle ne peut matériellement agir que par l’intermédiaire des agents qu’elle emploie à divers [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#responsabilité #faute

Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle est le droit pour tout agent d’être protégé par son administration . C’est une disposition statutaire et un [...]

22 mars 2018  -  Police municipale

#protection fonctionnelle #atteinte

Distinguer responsabilité civile et pénale

Dans l’esprit du grand public, le responsable est celui qui doit répondre des actes dont il est l’auteur. En revanche, le citoyen ordinaire [...]

02 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#répression #réparation

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FAUTE INEXCUSABLE : Marchés publics

Faire face à un accident sur le chantier

L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction. Ces derniers ne [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#accident #salarié

Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?

Le fait normatif est régulièrement mal interprété par les divers acteurs de la société. Confondue parfois avec la réglementation (ce qui est [...]

31 déc. 2016  -  Pratique de l'achat durable

#norme #référentiel

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