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FAUTE PROFESSIONNELLE

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FAUTE PROFESSIONNELLE dans les ressources documentaires

Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique ?

Pour assurer leur mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice des...

06 avr. 2020

#sanctions #ordres professionnels #faute déontologique #code de déontologie

Listes des professionnels pouvant partager de l’information et conditions [...]

Lors de toute prise en charge d’une personne par plusieurs équipes de soins n’appartenant pas à une même structure de soins ou de coopération...

20 févr. 2020

#partage d’information hors équipe #professionnels de santé #non-professionnels de santé

Guide d’entretien pour le professionnel

Ce document a été réalisé afin de vous permettre de communiquer avec les professionnels sur l’entretien annuel d’évaluation. Il précise les modalités...

21 févr. 2020

#entretien annuel #évaluation #échange #bilan

Les organismes de gestion du développement professionnel continu médical

Tous les professionnels médicaux et paramédicaux ont l’obligation de réaliser sur trois ans un parcours de développement professionnel continu...

17 déc. 2018

#développement professionnel continu #organisme de développement professionnel continu #Agence nationale du développement professionnel continu

Le secret professionnel

Une obligation de silence s’impose à certains professionnels. Quelles sont les personnes tenues au secret...

01 avr. 2007

Qu’est-ce qu’une faute d’humanisme ?

La doctrine de droit médical distingue de longue date la faute de technique médicale de la violation d’un devoir d’humanisme médical. L’affirmation...

16 juil. 2020

#Faute d’humanisme #refus de prise en charge #défaut de consentement #défaut d’information #vie privée #obstination déraisonnable

Qu’est-ce qu’une faute technique ?

Depuis l’arrêt Mercier du 20 mai 1936, la faute occupe une place prépondérante dans la responsabilité médicale et hospitalière. En dépit...

19 oct. 2017

#faute technique #erreur médicale #données acquises de la science #recommandations

Les processus d’évaluation, d’orientation et d’insertion professionnelle en Ulis

Le rôle du système éducatif est de préparer les jeunes en situation de handicap à leur vie d’adulte et de faciliter leur insertion professionnelle....

15 oct. 2020

#évaluation #orientation #insertion professionnelle #Ulis #compétences

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans [...]

On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité.

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18 juin 2019

#obligations des fonctionnaires #secret professionnel #discrétion professionnelle #obligations #sanctions #faute #secret médical #devoir de réserve

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...

16 juil. 2020

#faute médicale #faute technique #faute d’humanisme #acte illicite

Quelles sont les conséquences d’une faute personnelle ?

En principe, en cas de faute de service, c’est l’hôpital qui est poursuivi devant le juge administratif et, en cas de faute personnelle, c’est la responsabilité...

23 juin 2015

#faute personnelle #faute détachable du service #faute d’une particulière et exceptionnelle gravité #responsabilité civile #responsabilité administrative #juge judiciaire #juge administratif

Le référentiel métier du directeur délégué aux formations professionnelles [...]

Du fait de la richesse et de la variété de ses missions et activités, la fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques...

15 oct. 2020

#directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques #référentiel métier #conseil #organisation des enseignements #animation pédagogique #partenariat #relations extérieures

Justificatif de déplacement professionnel

Établi en application de l’article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements...

29 juin 2020

#trajet habituel #déplacement professionnel #Covid-19 #lieu d’exercice activité

Nomenclature des niveaux de formation et diplômes professionnels

Le tableau sert de référence à la commission nationale de certification professionnelle pour vérifier la maîtrise professionnelle délivrée par un diplôme...

02 mars 2020

#Niveau de formation #niveau de certification

Fiche de préparation à l’entretien professionnel, à l’attention du salarié

Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel...

20 févr. 2020

#préparation #formation #parcours professionnel #entretien #échange #bilan #succès #difficultés #objectifs #guide #questions

La sécurité des professionnels

Les risques professionnels peuvent être lourds de conséquences. Dans les établissements sociaux et médico-sociaux,...

23 juil. 2008

Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins

La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement de santé privé est fondée sur le contrat d’hospitalisation et de soins conclu...

25 mars 2015

#surveillance #garantie médicale #organisation des soins #organisation du service #défaut de surveillance

Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de [...]

Une faute professionnelle commise par un membre du personnel médical ou hospitalier peut-elle engager la responsabilité de son auteur ? La réponse...

14 déc. 2020

#fonctionnaire #agents publics #personnels médicaux #personnels hospitaliers #responsabilité pénale #faute de service #faute personnelle #erreur #erreur médicale