Fctva fonds de compensation de la TVA
Fctva fonds de compensation de la TVA dans l'actualité
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Article
FCTVA : l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la…
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis le 1er janvier 2021, elle concerne… -
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La hausse de la TVA en 2014 sera compensée pour les collectivités
L'État compensera la hausse au 1er janvier 2014 du taux de la TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements, a annoncé vendredi 11 octobre à Lille le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. -
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Baromètre de la compensation du handicap
L’Association des paralysés de France (APF) et le bi-média Faire Face (bimestriel et site) lancent le baromètre de la compensation,… -
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Fonds Barnier, mode d'emploi
Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier », est un outil financier qui s'adresse aussi bien aux collectivités locales qu'aux entreprises et aux particuliers. Nicolas Bauduceau,…
Fctva fonds de compensation de la TVA dans les ressources documentaires
Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
31/01/2024
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur…
09/02/2021
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie…
06/04/2017
Exercer le droit à déduction de la TVA
07/04/2015
Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
24/03/2019
Le fonds de solidarité régional
15/06/2023
La TVA déductible
10/04/2017
La TVA collectée
06/04/2017
Méthodologie d’analyse du fonds de roulement, du besoin en fonds…
27/07/2020
Les attributions de compensation
05/12/2021
La déclaration de TVA CA3 en exemple
27/03/2017
La particularité du coefficient de déduction de la TVA
06/10/2020
Calculer les compensations des exonérations
14/11/2022
Une offre pour chaque métier
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