# FEDERATION DE L HOSPITALISATION PRIVEE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FEDERATION DE L HOSPITALISATION PRIVEE » mises à disposition de la fonction publique.

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FEDERATION DE L HOSPITALISATION PRIVEE dans les ressources documentaires

FEDERATION DE L HOSPITALISATION PRIVEE : Action sociale

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droits individuels #service à la personne

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

Les résidents des établissements pour personnes âgées peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement [...]

22 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droit #libertés

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#EHPAD #personnes âgées

Les règles et les outils de coopération adaptés au secteur de l’aide à domicile

Portée par les acteurs de l’économie sociale, la coopération d’acteurs dans le secteur de l’aide à domicile s’est développée dans un contexte [...]

26 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#interopérabilité #solution prologicielle

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #qualité de vie au travail

Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a profondément modifié l’organisation de la [...]

18 oct. 2017  -  Intégral Action sociale

#psychiatrie #sectorisation

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FEDERATION DE L HOSPITALISATION PRIVEE : Santé

Généralités sur l’organisation des études de santé

Le vocable d’« études de santé » peut regrouper, selon le périmètre qu’on souhaite lui conférer, des formations conduisant à des [...]

03 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études de santé #études médicales

Médecins libéraux admis à participer aux missions des établissements [...]

Dans le cadre des missions incombant aux établissements publics de santé tout autant que dans celui de la mise en œuvre des orientations [...]

03 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecins libéraux #activité libérale

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #qualité de vie au travail

La laïcité

Valeur constitutionnelle pleinement reconnue (comme l’affirme la première phrase du 1 er alinéa de l’article 1 er de la Constitution du [...]

12 oct. 2017  -  Intégral Santé

#respect des croyances et des religions #liberté religieuse

Les actions collectives des associations d’usagers

Cette action des associations peut intervenir pour la défense des droits et intérêts collectifs des patients, usagers du système de santé, [...]

05 oct. 2017  -  Responsabilités des professionnels

#associations agréées #droit d’ester en justice

Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur ?

Le régime juridique et contentieux de la responsabilité disciplinaire devant l’employeur diffère selon la nature juridique de celui-ci. Les [...]

30 avr. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité disciplinaire #fonction publique hospitalière

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FEDERATION DE L HOSPITALISATION PRIVEE : Ressources humaines

Généralités sur l’organisation des études de santé

Le vocable d’« études de santé » peut regrouper, selon le périmètre qu’on souhaite lui conférer, des formations conduisant à des [...]

03 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études de santé #études médicales

Médecins libéraux admis à participer aux missions des établissements [...]

Dans le cadre des missions incombant aux établissements publics de santé tout autant que dans celui de la mise en œuvre des orientations [...]

03 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecins libéraux #activité libérale

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #qualité de vie au travail

La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions [...]

L’article 23 du titre I er du statut général des fonctionnaires stipule : «  Des conditions d’hygiène et de sécurité de [...]

06 janv. 2015  -  Intégral Santé

#statut général des fonctionnaires #chsct

Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

Cette fiche a pour objet d’apporter des informations utiles sur le principe de participation et la définition de la politique sociale dans [...]

27 nov. 2014  -  Intégral Santé

#statut général des fonctionnaires #fonction publique hospitalière

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FEDERATION DE L HOSPITALISATION PRIVEE : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). [...]

23 févr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Les aides d’État : présentation générale

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises voire aux collectivités locales afin de soutenir le développement [...]

27 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide de minimis

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