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Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative

Si la procédure d’hospitalisation administrative est pour une grande part dévolue au préfet, le maire peut également, dans son rôle d’autorité de police administrative, être amené à procéder à l’hospitalisation…

08/09/2023

#Dispositif d'urgence et de crise #Police administrative
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Quelles sont les spécificités de l’hospitalisation à domicile en matière…

L’hospitalisation à domicile (HAD) est une modalité d’hospitalisation à part entière, portée par des établissements de santé. Les structures d’HAD sont des établissements de santé soumis aux mêmes obligations que…

24/02/2013

#Circuit du médicament #Soins à domicile
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Check-list de sortie d’hospitalisation

La sortie d’hospitalisation constituant un moment à risque de rupture de la continuité des soins, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré une « check-list de sortie d’hospitalisation supérieure à…

20/11/2016

#Protocole (méthode) #HAS

Charte du patient hospitalisé

Cette présente charte du patient hospitalisé remplace la charte du malade hospitalisé rédigée en 1974.

20/02/2020

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Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints…

Une des grandes nouveautés introduites par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de…

13/09/2019

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La charte de l’enfant hospitalisé

La charte de l’enfant hospitalisé rappelle la nécessité de prendre en compte la spécificité de l’enfant au sein des établissements de santé. Elle résume et réaffirme les droits des enfants…

05/05/2019

#Enfant #Droits du patient
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Hospitalisation à domicile au cours de l’ante- et du post-partum

D’une façon générale, les situations pouvant relever d’une hospitalisation à domicile (HAD) au cours de l’ante- et du post-partum sont toutes des situations nécessitant une hospitalisation maternelle, sans la nécessité…

02/02/2016

#Soins à domicile
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Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation…

Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée. Conformément…

04/03/2020

#Droit de vote #Patient
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Charte de la personne hospitalisée

Texte intégral de la charte de la personne hospitalisée détaillant les droits des personnes prises en charge délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès de l’accueil de l’établissement.

02/07/2018

#Droits du patient #Certification
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La charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée (annexée à la circulaire du 2 mars 2006) est une présentation synthétique des droits des patients tels qu’ils sont affirmés par divers textes juridiques, notamment…

02/07/2018

#Droits du patient #Certification
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Présentation des fédérations sportives françaises

Cet outil présente la nature et l’organisation des fédérations sportives en France.

08/09/2014

#Sport #Collectivité territoriale
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Arrêté municipal d’hospitalisation administrative d’urgence

L’arrêté du maire prescrit l’hospitalisation administrative, en désignant l’établissement hospitalier qui devra recevoir le malade, et au visa d’un certificat médical établi par un médecin extérieur à l’établissement.

09/09/2023

#Dispositif d'urgence et de crise #Police administrative
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Quelles sont les informations juridiques devant être délivrées aux personnes…

L’hôpital est un lieu difficile à appréhender voire à comprendre pour les usagers. Aussi, lorsqu’un patient est pris en charge en établissement, quel que soit son mode de prise en…

15/11/2021

#Droit à l'information #Droits du patient
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Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services…

La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue le lieu de synthèse et d’intervention de nombreux services…

08/05/2019

#PEDT #Organisation des services
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Fédérer une équipe éducative municipale par des fiches de postes…

Au moment de l’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires, les questions liées au personnel sont au cœur de la recherche de qualité du projet éducatif territorial et…

15/07/2014

#Management #Organisation des services