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FIABILISATION DES COMPTES

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FIABILISATION DES COMPTES dans les ressources documentaires

Modèle de plan pour rédiger un compte rendu

Cet outil propose une structure de plan d’un compte rendu.

21 févr. 2020

#compte rendu #plan #introduction #conclusion

Déposer son compte de campagne

Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)...

18 mai 2021

#compte de campagne #dépôts #expert-comptable #commission nationale des comptes #visa #formulaire

La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion et le compte [...]

La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre...

11 juil. 2017

#budget primitif #budget communal #compte de gestion #compte administratif #reprise des résultats

Ouvrir un compte de campagne

Les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants doivent établir un compte de campagne....

28 mars 2014

#élection #financement #communication institutionnelle #période électorale #mandataire

Le contrôle juridique des comptes par la chambre régionale des comptes

Pour les ESMS sous statut public, les chambres régionales des comptes interviennent à deux titres : d’une...

20 avr. 2009

Support de compte rendu de réunion

Le compte rendu est élaboré en colonnes avec des informations récurrentes à chaque réunion : le nom du rédacteur, la date de la réunion, la date...

20 févr. 2020

#Compte rendu #réunion #organisation activité

Canevas d’un compte rendu de médiation

Cet exemple de structure de compte rendu de médiation peut permettre à chaque médiateur de trouver un équilibre dans la rédaction de leur compte rendu...

17 mars 2021

#compte rendu #médiation #réclamation

Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les [...]

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations,...

21 déc. 2020

#provisions #dotations #semi-budgétaire

Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes [...]

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations,...

21 déc. 2020

#provisions #dotations #budgétaire

Le codage et la nomenclature des comptes

Cet outil présente le codage et la nomenclature des comptes.

21 févr. 2020

#code d’activité #codage #nomenclature

Délibération approuvant le compte administratif

 

Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...

21 févr. 2020

#budget primitif #adoption #compte administratif #délibération

Comprendre et utiliser le compte personnel d’activité (CPA)

Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d’un compte personnel d’activité (CPA) qui comprend un...

16 déc. 2019

#droit individuel à la formation #compte personnel d’activité #compte personnel de formation #compte d’engagement citoyen #évolution professionnelle

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.

Établi par le receveur de...

22 mai 2020

#bilan #compte #reddition #état #consommation #crédits #valeurs #inactives #balance comptes

Compte rendu de délégation de pouvoirs exercés par le maire dans le cadre [...]

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation de pouvoirs de la part du conseil...

20 févr. 2020

#compte rendu #délégation de pouvoirs #conseil municipal #contentieux #OGEC #financement de l’enseignement privé

Maquette M14 du compte administratif – Présentation par chapitre budgétaire

Cet outil propose une présentation par chapitre budgétaire.

La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents états...

20 févr. 2020

#Compte #administratif #maquette M14 #présentation #chapitre

Modèle de solde de tout compte

Ce modèle de solde de tout compte peut vous servir d’exemple lorsque vous établissez la dernière fiche de paie de l’agent dont le contrat est arrivé...

20 févr. 2020

#bulletin de paie #solde de tout compte

Modèle de l’annexe au compte administratif

Ce modèle constitue l'annexe à fournir avec le compte administratif pour les communes ayant institué la taxe de séjour. Deux tableaux sont présentés :...

16 févr. 2021

#taxe de séjour classique #taxe de séjour forfaitaire #annexe au compte administratif

Compte administratif communal par nature

Voici un exemple de document budgétaire, le compte administratif par nature, qui se divise en deux sections (section de fonctionnement et section d’investissement).

21 févr. 2020

#budget primitif #compte administratif